Christian PERROT

Lettre au Président de mon bureau de vote lors du scrutin des élections européennes du 13 juin 2004.

Monsieur le Président

Par la présente lettre, je soussigné Chris PERROT, vous prie de prendre acte :

que je me suis présenté ce jour pour effectuer mon devoir électoral,

que j'ai constaté que vous me proposez de voter avec un système automatisé, qu'avec cette méthode je suis incapable entre autres de vérifier que mon " bulletin électronique " ait bien crédité le compte de voix du candidat de mon choix. La " visualisation du vote " sur l'interface proposée par la machine NEDAP (un écran de taille modeste ne permettant pas un confort de lecture suffisant) ne pouvant en aucun cas m'en apporter matériellement la confirmation.

que par l'immatérialité des " bulletins électroniques ", un contrôle a posteriori du srutin s'avére totalement impossible,

qu'en l'état, l'utilisation d'une machine à voter électronique lors d'une élection supprime l'opération de dépouillement et de fait tout contrôle du scrutin s'avére impossible pour les citoyens et les délégués des partis,

que par l'immatérialité des " bulletins électroniques " et le non-accès au code source du système informatique utilisé, le Président du bureau de vote, les assesseurs, les délégués des partis en lice, les citoyens, le juge des élections ne sont en mesure d'affirmer honnêtement que tout s'est déroulé correctement durant le scrutin,

que la machine proposée ne permettait pas de sélectionner de voter " nul " (à différencier avec le " vote blanc ") . Il est à rappeler que choisir deux "bulletins " ou rayer des noms sur une liste de candidats (tant bien même que cela rend nul le bulletin concerné) reste un droit pour l'électeur. De fait, il apparait fondamental que ce ne soit pas à l'électeur de s'adapter à la machine mais au système utilisé de pouvoir répondre aux différents scénarios de choix de l'électeur,

que le choix de voter " blanc " n'aurait pas dû être marginalisé par une touche proposée sur l'interface de la machine NEDAP, mais aurait se présenter sur " la planche à bulletins " dans le même ordre de grandeur que les " bulletins " des candidats,

qu'en l'état, tout problème technique aurait supposé l'intervention de techniciens privés sans qu'il ne puisse être garanti qu'aucun vote ou décompte ne soit modifié lors de cette intervention,

en outre, contrairement à l'exigence 63 précisée dans le réglement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ( JO du 27 novembre 2003 - NOR : INTX0306924A), la machine à voter NEDAP ne proposait pas de dispositifs (auditifs, sensitifs ou autres) destinés à aider les non-voyants à effectuer seuls toutes les opérations nécessaires à l'expression de leur vote.

Par ailleurs, malgré qu'il ne soit pas proposé aux citoyens de pouvoir contrôler le déroulement du scrutin, j'ai tout de même souhaité observer le comportement des électeurs dans le contexte d'un vote automatisé dans mon bureau de vote. J'ai ainsi pu observer des situations particulières :

En début de scrutin j'ai pu observer le Président de mon bureau de vote se rendre (sans doute de toute bonne foi) derrière le kiosque à voter afin d'apporter des explications sur le fonctionnement de la machine à une personne désorientée, ceci hors de portée de regard des assesseurs ou des rares citoyens présents.

A un autre moment, j'ai encore pu observer trois personnes derrière l'espace de vote (une dame âgée et deux personnes qui semblaient être de la même famille) sans que le Président réagisse, portant atteinte au caractère individuel du vote.

Une personne, ne trouvant pas le candidat de son choix, s'est attardée fort légitiment devant le fac-similé des bulletins qui était affiché dans la salle. Promenant son doigt sur les " boutons-numéros ", au bout d'un instant de recherche, elle a enfin trouvé la réduction du bulletin de son choix, appuyant d'une façon évidente sur le numéro de validation, me permettant de voir la liste qu'elle avait l'intention de valider derrière le kiosque à voter. Cette situation s'est renouvelée avec une autre personne âgée.

Une autre personne, devant le même fac-similé affiché dans la salle, lors de la tentative d'explication, annonca à vive voix (4 fois) le numéro d'ordre du candidat de son choix avant d'aller " voter ".

A rappeler que les machines utilisées à Brest devaient être utilisées en Irlande mais une commission indépendante a remis fin avril au gouvernement irlandais un rapport (consultable sur internet : www.cev.ie/htm/report/V02.pdf) estimant selon ses termes, " ne pas être en mesure de recommander avec la confidence nécessaire l'utilisation du système choisi (en l'occurence le système NEDAP) lors des élections de juin 2004 ". Commission qui reconnait qu'il est plus facile de trouver des arguments contre que pour l'utilisation des machines à voter, mais affirme être en position d'effectuer une recommandation négative. Les deux principaux griefs établis par la commission contre les machines NEDAP portent sur la fiabilité et la confidentialité de ces systèmes. Au regard de ce rapport, le gouvernement irlandais a décidé le 30 avril 2004 la suppression du vote électronique pour les élections locales et européennes du 11 juin 2004.

Enfin, je ne peux que remarquer qu'il apparaît déplorable que le Ministère de l'Intérieur ait introduit lors de ce scrutin une discrimination entre les citoyens français qui auront pûs contrôler les élections (vote traditionnel) et ceux qui n'en auront pas eu la possibilité (vote électronique).

En conséquence, je vous prie donc de bien vouloir noter mes remarques et contestations concernant le déroulement de ce scrutin dans votre procès verbal.

Souhaitant qu'à Brest et dans les autres villes françaises ayant utilisé le vote automatisé lors de ce scrutin des Européennes de 2004, il soit à nouveau instauré le vote traditionnel permettant réellement à notre démocratie de s'exprimer sous le contrôle des citoyens,

je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux,

Chris PERROT