Christian PERROT

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais a annoncé sa décision d'abandonner définitivement l'utilisation des ordinateurs de vote lors des futures élections pour un retour aux scrutins électoraux utilisant des bulletins papiers et des crayons. Début octobre 2007, les autorités des Pays-Bas avaient déjà retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays. Dans son communiqué, le Ministère des affaires intérieures hollandaises a reconnu l'inexistence actuelle de machines à voter pouvant garantir aux électeurs de voter à l'abri de toutes indiscrétions. A ce titre, il juge que développer de nouveaux équipements induirait un grand investissement, tant d'un point de vue financier, qu'en terme d'organisation. Le gouvernement néerlandais estime que les ordinateurs de vote apportent peu de valeur ajoutée par rapport au vote avec papier et stylo.

Comme le rappelle l'association Belge "Pour EVA", " le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes avait publié un rapport dans lequel on pouvait lire que les machines à voter utilisées jusqu'alors aux Pays-Bas étaient insuffisament contrôlables car ne fournissant pas de trace papier. La commission proposa alors un système basé sur des ordinateurs pouvant imprimer dans l'isoloir des bulletins de vote sur du papier " (...) " C'est sur base des résultats de cette recherche que le gouvernement néerlandais a décidé d'abandonner le développement du nouveau système au profit du retour au vote avec papier et crayon." .

De son côté, le fabricant néerlandais NEDAP qui avez déjà été désavoué en Irlande essaye aujourd'hui de minimiser le désaveu de ses matériels qui ne répondent en aucune manière aux exigence des scrutins démocratiques en jouant la carte d'un pseudo étonnement à finalités purement commerciales.

En France, dernièrement la nouvelle municipalité d'Aulnay-sous-Bois conduite par le maire socialiste Gérard Ségura a décidé lors de son conseil municipal du 15 mai 2008 d'abandonner l'utilisation des machines à voter NEDAP répondant ainsi aux attentes de la mobilisation citoyenne qui contestait l'opacité de ces matériels. En attentant désormais que le Ministère de l'Intérieur décide lui aussi le retrait officiel de l'agrément des ordinateurs de vote utilisés en France dans l'attente d'un vrai débat de société sur le vote électronique, l'on peut espérer que le courage politique de la municipalité aulnaysienne inspire d'autres élus pour qui le contrôle des élections par les citoyens doit rester une finalité dans un pays qui se revendique (encore?) démocratique. Pour l'instant, la seule réponse du Ministère de l'Intérieur a été la mise en place d'une "commission" (sic) dont le seul objectif inavoué reste d'apporter une argumentation afin d'"accroître la confiance des électeurs dans ce système de vote" qui s'avére toujours aussi opaque et invérifiable.


A lire :

- Communiqué de presse du ministère néerlandais - 19 mai 2008

- Communiqué de la société NEDAP (en néerlandais) - 19 mai 2008

- Communiqué de presse de l'association belge Pour EVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) - 20 mai 2008

- Délibération de la Ville d'Aulnay-sous-Bois approuvée le 15 mai 2008

- Réponse du Ministère de l'Intérieur à la question écrite du député Jean-Claude Flory (Ardèche) - Réponse publiée au JO du 06/05/2008 page : 3848 - Question N° 16983

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