Cinq années d’opacité électorale, çà suffit !

La Ville de Brest communique en ce moment afin d’inciter les habitants à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2009 pour pouvoir voter lors des prochains scrutins. Dans son élan médiatique, notre municipalité serait bien inspirée d’annoncer dès à présent aux brestois le retour de l’utilisation de nos bonnes vieilles urnes traditionnelles pour les élections régionales de mars prochain. En réintroduisant ainsi le vote papier, le maire François Cuillandre pourrait ainsi se réconcilier avec l’organisation à Brest de scrutins contrôlables et compréhensibles par tous les électeurs. L’effort ne semble plus aujourd’hui hors de portée des socialistes et communistes locaux si l’on se réfère à leur récente implication dans l'organisation de la “votation citoyenne” pour le maintien de La Poste dans le giron public où les urnes municipales furent utilisées. Consultation citoyenne au cours de laquelle la population a pu constater qu'après un rapide dépoussiérage, les urnes transparentes brestoises fonctionnaient très bien et n’étaient pas si démodées que cela.

Le retour dans la cité du Ponant du vote papier aurait par ailleurs le bénéfice non négligeable de ramener vers les isoloirs ceux et celles qui s’étaient résignés depuis cinq ans à ne plus aller voter faute de ne plus pouvoir avoir l’assurance que leurs votes soient effectivement crédités au candidat ou à la liste de leur choix. Quant à la somme conséquente qui était versée depuis 2004 à une entreprise privée lors de chaque rendez-vous électoral pour assurer la maintenance technique des machines NEDAP, elle pourrait dès lors être judicieusement investie dans des actions invitant nos concitoyens à se proposer pour être être assesseur ou scrutateur. Quid de solliciter la participation active des membres des Conseils de quartier brestois pour donner sens à la démarche.

Le désaveu ces derniers mois des ordinateurs de vote du fabricant NEDAP tant en Irlande, Pays-Bas et Allemagne associé à la méfiance du vote électronique de la part de formations politiques revendiquées pourtant de progressistes convaincra tout à chacun que l'introduction du doute dans le processus électoral au nom d'une certaine vision de "modernitude" n'était finalement pas une si bonne chose que cela.

Lire aussi :

- Parti socialiste et vote électronique

- Parti communiste et vote électronique

 

Actuellement signatures !

Régionales 2010 : le parti communiste breton face à son destin

Nationalement, les membres du Conseil National du PCF se sont positionnés les 24 et 25 octobre 2009 pour la construction d’un “Front de gauche” (malheuresuement restreint au Parti de Gauche de Mélanchon et la Gauche Unitaire de Christian Picquet) pour l'échéance des régionales de mars 2010... tout en se ménageant l’option de la possibilité d’unions “pragmatiques” (sic) avec le PS dans certaines régions dès le premier tour, s'illusionnant encore d’un soudain virement à gauche d’un Parti Socialiste qui n’a jamais arrêté d’afficher la droitisation de son idéologie allant jusqu’à mettre en équation d'éventuelles alliances au second tour ici ou là avec le Modem de François Bayrou. Quoiqu’on en dise c’est donc en Bretagne un parti communiste affaibli qui aborde cette échéance des régionales de 2010. PCF breton écartelé entre le choix d'un accord de premier tour avec les libéraux socialistes au nom du “bilan” et une stratégie qui consisterait à prolonger l’aventure du “front de gauche” initiée aux côté du Parti de Gauche lors des dernières européennes de 2009. La première option assurant aux communistes un certains nombre d’élu-e-s en cas de victoire de la liste socialiste, garantissant ainsi un ballon d’oxygène financier pour survivre artificiellement encore quelques années. La seconde option, plus motivée par des exigences idéologiques, en s’associant à la démarche unitaire de construction d’une gauche de transformation sociale qui n'a pas attendu les communistes pour se mettre en marche dans notre région. Au final, c’est la base militante du parti communiste breton qui a désormais entre ses mains les clefs du destin de leur formation politique en Bretagne. Soit continuer à réaffirmer lors des régionales de mars 2010 une servile docilité au Parti Socialiste, soit rejoindre dès le premier tour une liste de transformation sociale aux côtés des Parti de Gauche, Alternatifs, NPA et autres composantes politiques, associatives et citoyennes impliquées dans la dynamique unitaire d’une gauche véritablement à gauche.

Le bâton pour se faire battre
L’argument du “bilan” mis en avant par le communiste costarmoricain Gérard Lahellec qui se reverrait sans doute bien repartir pour un mandat aux côtés des socialistes pourrait à la longue s’avérait contreproductif pour sa formation politique. A trop le mettre en avant, cela risquerait en effet d’être perçu par les autres listes en lice comme une invitation à regarder de plus près les votes ou positionnements politiques des communistes bretons dans les exécutifs auxquels ces derniers participent aux côtés du PS. Quelques exemples (à peine pris au hasard) illustrent cette réflexion : A voir comment fut faite la promotion des multinationales de l’eau dans les revues régionale et nationale des élu-e-s communistes. A se rappeler du zèle avec lequel le conseiller municipal communiste rennais Jean-Michel Herry en charge du dossier de l'eau vota en 2004 la reconduite du contrat à Véolia. A observer comment les élu-e-s communistes brestois s’allient depuis 2004 à la majorité socialiste de la cité du Ponant afin d’imposer avec mépris aux électeurs l’utilisation d’opaques et d’invérifiables ordinateurs de vote en lieu et place d'urnes transparentes lors des rendez-vous électoraux, ceci bien même que leurs formations politiques respectives aient depuis longtemps désavoué ces systèmes de votation antidémocratiques et totalement réactionnaires (ici et là) ...et déjà obsolètes. A lire pour la bonne bouche le propos du communiste brestois Maxime Paul qui en décembre 2006 ne mettait pas en doute sur ce dossier du vote électronique l'intégrité du Ministre de l'Intérieur de l'époque,... un certains Nicolas Sarkozy ! Cela ne s'invente pas.


A lire :

“Le choix difficile du PCF : opter pour la transformation sociale au détriment du “pragmatisme” électoral.” par André Ciccodicola - L’Humanité Dimanche - 29/10/2009 - page 30.


Le débat en Bretagne
(Source : Collectif antilibéral du Pays de Port-Louis - Morbihan)

- Courrier aux sections du Finistère - 9/9/2009

- Document régional adressé aux sections du Finistère

- Contribution de M. Jean LB - section PCF de Lanester (Morbihan) - 23/10/2009

- Courrier de militant-e-s du PCF 56 adressé à leur fédération départementale  - 12/10/09

- Contribution de M. Demaimay - Section PCF de Douarnenez (Finistère) - 17/09/2009

- Contribution de M. Michel Simon - Section PCF de Rosporden (Finistère) - 27/09/2009

Voir aussi :

- Lettre de la coordination régionale du Parti de Gauche de Bretagne adressée aux fédérations de Bretagne du PCF - 07 novembre 2009

Note aussi consultable sur le blog Bretagne régionales 2010

Les régionales 2010 dans les starting-blocks

L’on ne parle que de cela depuis quelques semaines dans les milieux politiques autorisés. Non pas du taux d’abstention important lors du dernier scrutin européen, ni de la dernière tenue vestimentaire de Rachida Dati, encore moins du “je te tiens tu me tiens” socialiste entre Mesdames Aubry et Royal pour savoir qui a le plus bourré les urnes lors de leur scrutin interne... mais bien du prochain scrutin des régionales qui aura lieu en mars 2010. Du duel UMPiste entre Jacques Le Guen et Mme Malgorn qui occupa les gazettes locales durant l’été ou bien encore le nouveau pas de deux du PCF qui n’ose pas (encore) dire qu’il faira une alliance de premier tour avec le Parti Socialiste pour assurer des postes et les émoluments qui y seront associés histoire de continuer à graisser un appareil communiste bien toussotant, l’actualité me titillait trop l’oreille pour m’inviter à réitérer l’exercice blogophilesque qui m’avait occupé durant la non-campagne des municipales à Brest. Tant pis donc pour les grincheux, les régressifs et les professionnels du retournement de veste et de l'idéologie à géométrie variable, c’est reparti pour deux tours.

- Bretagne régionales 2010 : carnet de campagne

Le coût brestois du refus du fichage ADN

300 euros d’amende avec sursis. C’est la sanction que viennent de recevoir quatre militants du collectif Casss-paPIERs (Collectif d’Actions de Soutien et de solidarité envers les personnes Sans-papiers) qui avaient refusées un prélèvement ADN (Acide DésoxyriboNucléique) lors d’une garde à vue de 13 heures suite à une arrestation par les forces de l'ordre lors d’un collage d’affiches militantes sur les murs brestois en novembre 2007.

Tout citoyen, militant associatif ou politique serait t-il désormais un délinquant potentiel en puissance ? La présomption de culpabilité supplante désormais la présomption d’innocence pour des délits même non commis et sortis de l'imagination de certains fonctionnaires de police. Telle semble la philosophie qui accompagne désormais les gouvernements successifs autour de l’évolution de la législation concernant le fichage génétique et derrière laquelle se cachent des pandores zélés pour se permettre des interpellations arbitraires et criminaliser ceux qui ne plient pas l’échine. Car refuser de se soumettre à un prélèvement ADN est devenu un délit pouvant entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les mis en cause et les condamnés pour délits, et jusqu'à 30 000 euros pour les condamnés pour crime. Et pas la peine donc d’être coupable pour subir un prélèvement d’ADN. Un simple soupçon suffit. Question de savoir-vivre capitaliste, les législateurs auront tout de même eu l’élégance subtile d’exclure du prélèvement génétique les auteurs de délits financiers (loi pour la Sécurité Intérieure) !

“Quand on a rien à se reprocher, pour quoi refuser un prélèvement ADN ?” Tel est le discours populiste des personnes qui se satisferaient d’un état policier. Christain Estrosi, jusqu'au-boutiste sécuritaire de l'UMP n’hésita pas à déclarer en 2007 que “les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès la naissance” (Le Monde 17/01/2007). Et pourquoi pas le tatouage d’un code barre et l’implant d’une puce électronique sous la peau dès la naissance tant qu’on y est ? Le fichage génétique généralisé, tel est aujourd’hui le fanstasme avoué de ces politiciens animés de l’arrière-pensée d’un contrôle social de la population. Lorsque l’on apprend que le fichier de la sécurité sociale et son “numéro de sécu” créé par le gouvernement de Vichy en 1941 avait été utilisé durant la guerre d’Algérie pour identifier les personnes selon des éléments ethno-religieux, l’on comprend aisément quelle pourrait être l’utilisation perverse qu’un tel fichier génétique généralisé dans les mains d’un gouvernement aux aspirations totalitaires et xénophobes.

Si la découverte de l’ADN reste une avancée scientifique incontestable dans le cadre de résolution d’affaires délictueuses ou criminelles, la présence d’une trace ADN d’un individu sur un lieu de crime ou de délit doit toujours être appréciée avec circonspection par les équipes d’investigation judiciaire. L’ADN ne fait pas obligatoirement preuve et ne s’avére pas fiable à 100%. La spéculation sécuritaire qui entoure cependant l’évolution législative du fichier FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques) introduit légitimement des inquiétudes face à la dérive des prélèvements systématiques et arbitraires. Refuser alors le prélèvement de son ADN alors qu'on n'a commis aucun délit ou aucun crime doit être considéré comme un acte de résistance politique et doit être apprécié comme tel par les juridictions saisies. La relaxe doit de fait s'imposer en place et lieu de sanctions d'intimidation qui n'intimideront jamais ceux qui défendent pacifiquement leurs convictions politiques.

Aller plus loin :

- Loi pour la Sécurité Intérieure

- Articles du Code Pénal régissant le fichage ADN
(articles 706-54, 706-55, 706-56)

- Brochure d’information et de soutien contre le fichage ADN

- Refuser le fichage ADN - Pourquoi ? Comment ?

- http://refusadn.free.fr

- Contact du Collectif anti-répression brestois :
[e-mail]

Confusion n'est pas raison

retour sur les municipales de 2008

A l'heure où le personnel politique s'est approprié les outils de marketing pour vendre leur propagande afin d'accéder à des postes de pouvoir ou bien encore pour faire prendre aux citoyens des vessies pour des lanternes, il m'apparaissait intéressant de revenir sur la campagne des municipales de 2008 à Brest loin des joutes passionnées du moment.

Décryptage.

Début 2008, les brestois avaient pu découvrir dans leur boîte aux lettres un “magazine” qui dans une consultation rapide, donnait à s’y méprendre l’impression d’être une publication de la Ville de Brest. Magazine de 12 pages qui en réalité s’avérait être le programme électoral de la majorité sortante pour l’élection municipale de mars 2008. Chacun était à même de constater l’étrange similitude entre le maquettage du magazine de la Ville de Brest “Sillage” et cette brochure de communication électorale pouvant contribuer à créer la confusion chez le lecteur (et électeur). Ce choix de mise en page semblait un choix volontaire de la liste “Brest en marche !” menée par le maire sortant François Cuillandre. Pour s’en convaincre de cette volonté de jouer sur cette ressemblance, la mise en parallèle des deux publications enlevait rapidement tout doute concernant cette intention.

La ressemblance saute aux yeux . Une grande photo occupant la majorité de la partie gauche de chaque “Une”. Le même nombre de vignettes (3) dans une colonne à droite de la page.

En dehors de la reprise du logo de la liste Brest en marche !”, l’identification de l’émetteur du “magazine” de communication électorale n’apparaît pas des plus évidentes. La citation associée à la photo de François Cuillandre ne permettait pas d’apporter l’information sur la nature réelle de cette communication. Communication du maire de Brest ou de la tête de liste au scrutin municipal de mars 2008 ? Des astuces de mise en page amplifiaient la mise en arrière plan de la charte graphique utilisée dans les documents de communication de la liste “Brest en marche !”. Seuls le contenu des pages 8 à 12 apportait aux électeurs brestois une indication sur la nature réelle de ce “magazine”. La page 11 affichant la composition de la liste Brest en marche”. La page 12 nous proposant le visuel officiel de l’affiche de campagne et l’information que “ce document présente les grandes lignes du programme municipal “Brest en marche !” . L’on pourra en passant noter la substilité de la formulation “programme municipal” pouvant entretenir un tant soit peu plus la confusion chez ceux qui n’avaient pas encore compris qu’il s’agissait là d’une présentation des “grandes lignes” du programme électoral de la liste “Brest en marche !” menée par le maire sortant.

Pour revenir sur le rubricage de ce “magazine” chacun pouvait observer que la ressemblance avec le magazine municipal et communautaire Sillage était savament entretenue pour nourrir cette confusion (portrait de "Tata Dominique", interview d'un conseiller de quartier (sic) , avis d'un "expert" sur la sécurité, tribune du Président du Conseil général, promotion du Tour de France et de Brest 2008...) des premières pages :

Où l’on retrouvait à gauche un édito dans une page constituée de deux colonnes. Les deux éditos étant illustrés par une photo de François Cuillandre.

Les pages 6 et 7 de ce “magazine” électoral quant à elles composées d’une multitudes de photographies et de courts articles, faisaient étrangement penser à la double page de la rubrique “Grand angle” du magazine municipal. Il suffisait au lecteur à encore mettre en parallèle les deux maquettes pour y trouver des similitudes.

Pour l’anectode, en mai 2005 lors de la campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne, François Cuillandre avait utilisé l’édito de la revue municipale et communautaire “Sillage” pour faire sa propagande pour le OUI. Cette pratique avait amené les élu-e-s PCF et BNC à dénoncer ce mélange des genres. Au printemps 2008, l'on n'a pas entendu ces derniers s’exprimer sur cette étrange similitude entre la conception graphique de la revue de la Ville de Brest et de BMO avec celle de cette publication de campagne électorale. Le PCF et BNC ayant affirmé leur total soutien à la liste menée par le candidat-maire François Cuillandre avec l'assurance d'avoir des strapontins (docile allégeance dont aussi ont fait preuve les Verts brestois et les membres de l'UDB).

Vers le retour des scrutins démocratiques à Brest ?

La chose n’est pas passée inaperçue. Ce sont de bonnes vieilles urnes traditionnelles qui ont été utilisées à Brest pour le scrutin des élections prud'hommales. Les salariés/électeurs auront eu ainsi la garantie que leur choix a été bien le reflet de la réalité avec la possibilité qu'un recomptage soit possible en cas de contestation. Le retour à l’utilisation des urnes transparentes par le service élections de la Ville de Brest pour l’organisation de l’élection prud’hommale s’affiche donc comme une véritable révolution dans la cité du Ponant. En effet depuis quatre longues années, ce sont d’opaques ordinateurs de vote qui étaient imposés par la municipalité aux électeurs brestois lors des rendez-vous électoraux.

L’observateur attentif aura aussi noté que ce choix des urnes transparentes avait aussi dernièrement été fait localement par les socialistes lors de leur vote interne pour le choix de leur premier secrétaire. Les socialistes brestois auront pu sûrement apprécier d'avoir matériellement quelque chose à recompter (sic). Même la droite brestoise par la voix de son délégué de Brest-centre s'était ironiquement laissé aller à faire l'apologie du contrôle citoyen dans l'éventualité d'un nouveau duel Aubry/Royal en se disant prêt à "apporter sa contribution par l'envoi d'observateurs indépendants, dans le but unique d'aider l'oppostion (NDLR : nationale) à retrouver son statut dans notre démocratie.".

Avec un soutien aussi volontariste de l’UMP locale, qu'attend donc désormais la municipalité brestoise pour officialiser la mise au rebut de ses ordinateurs de vote NEDAP qui ne répondent pas depuis le départ aux exigences de scrutins démocratiques et dont les carences ont été mises en avant dans de nombreux pays européens. Quel crédibilité auraient demain nos élu-e-s s’ils imposaient toujours d'une façon totalitaire aux électeurs l’utilisation de machines à vote opaques et invérifiables lors des prochaines échéances électorales ?

Eléphants de mer

Les quais brestois, le dernier lieu pipole où il faille venir se montrer pour être dans le coup en ce début juillet? Au vu du nombre d’éléphants du Parti Socialiste venus défiler l’air de rien cette semaine sur les quais brestois, l’on pourrait véritablement le penser. Du grand pélerinage sans la roche de Solutré. Un vrai festival de Cannes sans la Croisette. Jean, Ségolène, Lionel, Martine, François, Jean-Yves, Pierre et les autres... Bulles, champagne et crustacés. Du spectacle chronométré. A chacun son jour. A chacun son petit coup de projecteur. A chacun sa petite phrase. A chacun son petit tour de rade. A croire qu’ils venaient eux aussi prendre leurs marques pour 2012.

Pour les présidentielles de 2012, François Cuillandre pourra conseiller ses amis du Parti Socialiste. En matière de gros machin qu’on ne maîtrise plus et qui prend l’eau de toute part en laissant croire que tout va bien, le maire de Brest s’affiche désormais comme un maître de cérémonie incontournable.

Arnaque municipale en vue

Si l’on devait se laisser bercer par la vague médiatique aux relents complaisamment surjoués qui accompagne l’approche de la manifestation maritime “Brest 2008", une certaine bienveillance populiste locale voudrait que chacun de nous s’installe déjà en posture de prosternation disciplinée et béate dans l’attente de l’arrivée des grands voiliers dans la rade de Brest. Sans vouloir jouer les Cassandre ni encore moins le trouble fête à quelques jours du démarrage de cette manifestation d’envergure attendue par de nombreux brestois qui envisagent d’aller s’aventurer et s’émerveiller sur le pont des vieux gréements, l'on peut qu'inviter les citoyens-contribuables à garder les pieds sur la terre ferme et ne pas accepter de cautionner la redevance illégale qui sera une fois de plus demandée par notre collectivité organisatrice (via l’entremise de l’association “Brest 2008”) aux visiteurs pour se rendre dans les rues situées dans le périmètre de cette manifestation.

Il appartiendra aux élus-organisateurs de “Brest 2008” qui ont pris en toute connaissance de cause le risque d’intégrer ce paramètre d'illégalité dans leur prévisionnel financier d’assumer désormais la responabilité de ce choix. Nul n’est censé ignorer le droit, pas même Monsieur Cuillandre et ses amis qui n’hésitent pourtant pas à faire régulièrement référence au contexte juridique des dossiers pour clore certains débats locaux et qui veulent encore aujourd’hui s’octroyer certains aménagements quand cela devrait servir leurs intérêts. A moins de considérer que la Ville de Brest et ses représentants aient un statut privilégié en France pour se déroger de principes ancrés dans notre Constitution et dont les exceptions sont encadrées par la loi, instaurer un péage sur le domaine public afin de se rendre du 11 au 17 juillet 2008 sur le périmètre de “Brest 2008” et dans les commerces du port de commerce sera dépourvu de toute base légale.

Afin de s'entourer d'une certaine aura sociale et bienveillante pour faire accepter leur "billetterie" illégale, nos élus-organisateurs n'hésitent pas à évoquer dans leur communication les billets "exonérés" (une "invitation" par logement !) dont ont bénéficié encore une fois les locataires des logements de Brest Métropole Habitat en contrepartie de l'affrètement de bateaux par cet organisme (sic). Idem les fameux "tarifs préférentiels" proposés "uniquement aux habitants de BMO" par la revue municipale Sillage à l'automne 2007, contribuant aussi à nourrir cette arnaque municipale et laissant l'illusion aux bénéficiaires d'avoir fait une bonne affaire. Arnaque acceptée docilement par tous les élus. A mettre en exergue les milliers de personnes qui bénéficieront d'accès exonérés (300 000 en 2004 !) à un titre ou à un autre et qui n'auront pas à débourser un kopeck pour accéder à l'espace de la fête maritime.

Alors que cette manifestation organisée par la collectivité devrait s'afficher comme un vecteur de cohésion sociale, l'on ne peut que condamner ce choix politique d'exclusion par l'argent à cette proposition touristique et culturelle de visibilité internationale. A contrario, dans le strict respect du droit, un libre accès pour tous sans discrimination contribuerait à une attractivité supplémentaire dont les retombées économiques pourraient que profiter à tout le territoire de la pointe Finistère.

Début juillet, les moins favorisés d’entre nous ne seront donc pas de la fête. Restera pour le bas peuple brestois de profiter chichement du court accès géneureusement autorisé et "gratuit" octroyé par les seigneurs locaux, pour se rendre, "tel un banc de tacauds", sur le site de "Brest 2008" afin d'assister au traditionnel spectacle du feu d'artifice nocturne du 14 juillet.


Repères :

Réponse des Ministres aux parlementaires à la question posée par Christian Jacob, député de Seine et Marne - Assemblée nationale 17/01/2000 (publiée au JO du 06/03/2000)

"La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel ainsi que l’a rappelé le conseil constitutionnel dans sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 rendue à l’occasion de l’adoption de la loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales. [...]
En dehors des cas prévus par la loi, une autorité administrative telle que le maire ne peut pas, même sous couvert des nécessités de l’ordre public, instituer de dérogation à ce principe de gratuité de la circulation sur les voies publiques, par la création d’un droit de péage. [...]
Aucune des dispositions général des collectivités territoriales, y compris celles relatives à la police de la circulation en agglomération, ne permet de soumettre à un droit de péage la circulation sur la voie publique, en l’espèce dans des rues pittoresques du centre historique d’une ville.
Le fait qu’une manifestation se tienne dans ces rues ne saurait justifier l’existence d’un droit de péage pour pouvoir circuler sur les voies publiques concernées."

Lire la réponse complète des Ministres sur Legiculture.fr


Dans sa décision du 27 janvier 2005 (n° 022835, M. Bouleau c/commune de Douarnenez), le Tribunal administratif de Rennes a confirmé qu'instituer un droit de péage sur la circulation des véhicules était dépourvu de base légale. Le Tribunal administratif rappelant aussi que l'institution d'un accès payant aurait pour effet d'entraîner une occupation privative de la voirie communale incompatible avec sa destination.

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté municipal de la Commune de Bagnère-de-Luchon qui avait institué un droit de péage pour l’accès à une route, lieu d’arrivée d’une étape du tour de France (22 février 1991, commune de Bagnères-de-Luchon c/Locquet)

Le Tribunal des conflits (préfet de la région Alsace c/Colmar, 9 juin 1986) et le Conseil d’Etat (Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation c/M. Peltier 1987) ont qualifiés la liberté d’aller et venir de liberté fondamentale.

Le Conseil d’Etat a jugé, dans un arrêt du 3 mai 1963, commune de Saint-Brévin-les-Pins, qu’une autorisation d’occupation privative du domaine public ne peut être légalement accordée que si, compte-tenue de l’intérêt général, elle se concilie avec les usages conformes à la destination du domaine que le public est normalement en droit d’y excercer.

Par sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 le Conseil constitutionnel rappelle que : “La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel "


Exceptions encadrées par le législateur :

- Accès à des ouvrages d'art tels les autoroutes ou les ponts qui peuvent être soumis à péage si "l'utilité, les dimensions et le coût de ces ouvrages ainsi que le service rendu aux usagers justifient cette opération"

- le stationnement payant.

La presse en a parlé :

- "Faire payer l'accès au Domaine public est illégal"
Ouest-France - 04 février 2005

- "Les organisateurs ne sont pas à la fête"
Ouest-France - 06 février 2005

- "De nombreux festivals jouent avec le feu"
Ouest-France - 21 février 2006

- "Filets bleus. Concarneau privé de fête cette année"
Le Télégramme - 28/01/2008

Politique du vélo : publicyclettes ou vélorution ?

Les membres du Collectif de Réappropriation de l’Espace Public (CREP) de Strasbourg s'interrogent sur la voie glissante que le nouveau maire leur ville souhaite prendre en matière de politique vélo.

Crep - 27 mai 2008
"Les publicyclettes, comme Vélib’ ou Vélo’v, sont des vélos en libre-service (VLS) qui s’accompagnent d’une augmentation de la publicité en ville. Elles donnent accès aux juteux marchés de l’affichage aux multinationales qui les proposent. Aux élus, elles fournissent, à bon compte, une image écolo et permettent l’économie d’une politique du vélo courageuse. Aujourd’hui, Strasbourg doit choisir : publicyclettes ou vélorution ?..."

Lire l'intégralité de l'article...


Sur le même sujet :

- Pour des vélos libérés de la publicité

- Tomber dans le panneau de la pub
Canard Enchainé du 19 sept 2007 (pdf 390,6 ko)

Abandon du vote électronique aux Pays-Bas

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais a annoncé sa décision d'abandonner définitivement l'utilisation des ordinateurs de vote lors des futures élections pour un retour aux scrutins électoraux utilisant des bulletins papiers et des crayons. Début octobre 2007, les autorités des Pays-Bas avaient déjà retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays. Dans son communiqué, le Ministère des affaires intérieures hollandaises a reconnu l'inexistence actuelle de machines à voter pouvant garantir aux électeurs de voter à l'abri de toutes indiscrétions. A ce titre, il juge que développer de nouveaux équipements induirait un grand investissement, tant d'un point de vue financier, qu'en terme d'organisation. Le gouvernement néerlandais estime que les ordinateurs de vote apportent peu de valeur ajoutée par rapport au vote avec papier et stylo.

Comme le rappelle l'association Belge "Pour EVA", " le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes avait publié un rapport dans lequel on pouvait lire que les machines à voter utilisées jusqu'alors aux Pays-Bas étaient insuffisament contrôlables car ne fournissant pas de trace papier. La commission proposa alors un système basé sur des ordinateurs pouvant imprimer dans l'isoloir des bulletins de vote sur du papier " (...) " C'est sur base des résultats de cette recherche que le gouvernement néerlandais a décidé d'abandonner le développement du nouveau système au profit du retour au vote avec papier et crayon." .

De son côté, le fabricant néerlandais NEDAP qui avez déjà été désavoué en Irlande essaye aujourd'hui de minimiser le désaveu de ses matériels qui ne répondent en aucune manière aux exigence des scrutins démocratiques en jouant la carte d'un pseudo étonnement à finalités purement commerciales.

En France, dernièrement la nouvelle municipalité d'Aulnay-sous-Bois conduite par le maire socialiste Gérard Ségura a décidé lors de son conseil municipal du 15 mai 2008 d'abandonner l'utilisation des machines à voter NEDAP répondant ainsi aux attentes de la mobilisation citoyenne qui contestait l'opacité de ces matériels. En attentant désormais que le Ministère de l'Intérieur décide lui aussi le retrait officiel de l'agrément des ordinateurs de vote utilisés en France dans l'attente d'un vrai débat de société sur le vote électronique, l'on peut espérer que le courage politique de la municipalité aulnaysienne inspire d'autres élus pour qui le contrôle des élections par les citoyens doit rester une finalité dans un pays qui se revendique (encore?) démocratique. Pour l'instant, la seule réponse du Ministère de l'Intérieur a été la mise en place d'une "commission" (sic) dont le seul objectif inavoué reste d'apporter une argumentation afin d'"accroître la confiance des électeurs dans ce système de vote" qui s'avére toujours aussi opaque et invérifiable.


A lire :

- Communiqué de presse du ministère néerlandais - 19 mai 2008

- Communiqué de la société NEDAP (en néerlandais) - 19 mai 2008

- Communiqué de presse de l'association belge Pour EVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) - 20 mai 2008

- Délibération de la Ville d'Aulnay-sous-Bois approuvée le 15 mai 2008

- Réponse du Ministère de l'Intérieur à la question écrite du député Jean-Claude Flory (Ardèche) - Réponse publiée au JO du 06/05/2008 page : 3848 - Question N° 16983

Actuellement signatures !

Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur