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législatives 2012

  • Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat

    Mise en ligne octobre 2014
    Modifié le 15 septembre 2015

     

    " ...Les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité." 

    Matthias Fekl, Secrétaire d'Etat - 9 octobre 2014


    La proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen a été rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale lors de la séance publique qui s'est déroulée le 9 octobre 2014.

    607287.jpgLors de ses interventions en séance, M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a affiché clairement que le gouvernement était défavorable à cette proposition de loi organique car, « si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d’office puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d’égalité qu’elles introduiraient entre les électeurs d’une même circonscription électorale ». M. Matthias Fekl a rappelé que « les élections présidentielle et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France. Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle. Une circonscription comprenant l’Île-de-France et les Français établis hors de France est prévue pour les élections européennes » et, « les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité ».

    Evoquant la proposition de loi de Thierry Mariani, Mattthias Fekl a précisé: « Si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d'office puisqu'il s'agit d'une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité ».

    Cet argument de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription était aussi repris dans l'amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté lors du vote des députés.

    1292127489.jpgEn s'appuyant sur les éléments développés par le Secrétaire d'Etat Matthias Fekl, on peut qu'être alors surpris que deux modes de scrutins électoraux différents (vote traditionnel avec bulletin papier et urne transparente et machines à voter) aient ainsi pu cohabiter lors des élections législatives de 2007 et 2012 sur la circonscription électorale de Brest-rural  (et dans les autres circonscriptions législatives où sont toujours utilisés 2 modes de vote différents sans possibilité de choix pour les électeurs!). Rupture d'égalité en l'état d'autant plus flagrante pour ces deux scrutins sur Brest-rural si on prend en compte que les électeurs des communes confrontées au mode traditionnel avec urne transparente et bulletin papier pouvaient contrôler toutes les étapes du scrutin alors que les électeurs de la partie brestoise de la même circonscription en étaient totalement privés en raison du caractère totalement opaque et invérifiable des machines à voter utilisées dans la cité du Ponant depuis 2004 !

    francois-hollande.jpgCette notion de rupture d'égalité au regard des différents modes de vote proposés aux électeurs sur la même circonscription électorale pourrait dès lors s'apprécier au vu d'autres scrutins à venir (régionales, présidentielle, européennes...). Si on se réfère à la carte définitive des régions françaises, lors des prochaines régionales de 2015, cela serait 12 circonscriptions qui seraient concernées par une rupture d'égalité entre électeurs en raison de l’usage de deux modalités de vote différentes ! 

    L'absence de débat autour de l'autorisation d'utiliser des machines à voter électroniques lors des scrutins électoraux participe sans doute au flou juridique actuel et au bricolage des différents ministres de l'Intérieur et des collectivités successifs chargés de ce dossier depuis 2003. Bricolage qui semble étonamment persister avec ce nouveau gouvernement socialiste. Les mêmes socialistes qui demandaient pourtant à hauts cris en 2007 un moratoire sur l'utilisation des machines à voter pour la présidentielle et les législatives et qui ne l'appliquent toujours pas aujourd'hui alors qu'ils sont au pouvoir !

    Nouveau trompe-l'œil régressif en mode 2.0 à venir ?
    En attendant en France ce moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques plus que nécessaire, cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale pourrait à nouveau s'inviter assez rapidement dans les débats parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Le Gouvernement dans son article 46 ne prévoyait rien de moins, toujours sous couvert d'économies et d'écologie (sic), que la suppression de l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015. Pourquoi dès lors restreindre la proposition d'article de loi en question à ces seuls scrutins ? Quid alors en ce qui concerne la métropole ? Cet article de loi n'a pas été au final adopté. Je ne rappellerai jamais assez que si la démocratie à un coût, elle n'a pas de prix. Ce que semble encore oublier ce Gouvernement avide de « progressitude et de modernitude » en mode 2.0.  

    Pétition pour le maintien du vote papier
    Actuellement signatures !

    Aller plus loin :

    - Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

    Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

    -Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale.
    par Guillaume Champeau - 03 octobre 2014

    - Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?
    par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

    Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
    Par Christian PERROT – 10 mars 2009

    - Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
    Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

    Départementales 2015 

    - A Orange, pas le droit de voter "nul"...

    Et aussi... :

    Machines à voter : A quand le moratoire demandé en 2007 par le Parti Socialiste ?
    Communiqué de presse des Alternatifs - 7 février 2013

    Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !
    Alternatifs de Bretagne - 4 juin 2013

    Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011

    Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

    un moratoire concernant le vote électronique déjà demandé en 2005 par les sections internet du Parti Socialiste français et du SPD allemenand !

    Vote électronique : recul démocratique à Brest ! 
    Par ChristianPerrot - 24 février 2004

    Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

    Ethique citoyenne
    L'éthique, l'autre dimension du pacte social

    Pétition pour le maintien du vote papier

    A lire :

    - « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engheuard
    Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

    - « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

    A voir :

    Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
    au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)


    voteelec par Numerama - 2012

    MACHINES A VOTER – FRAUDE POSSIBLE par aidcm


    Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai

  • KorriGo : mini carte et maxi traçabilité !!

    Première publication : 28 février 2012

    Tract diffusé par le Collectif brestois anti sécuritaire à la gare de Brest.

    Une seule carte pour tous vos titres de transport en Bretagne, à première vue c’est une bonne idée, pourtant….

    carte-korrigo.jpgCe que personne ne dit, c’est que cette carte KorriGo est équipée du système à puce RFID (radio fréquency indentification). Les puces RFID sont des minuscules étiquettes électroniques qui contiennent des informations qui sont lisibles à distance

    Les puces RFID sont des outils dignes d’un état totalitaire. La puce de la carte KorriGo permettra de contrôler et d’enregistrer tous nos déplacements.

    Pour les titulaires d'un abonnement, obligation sera faite de valider son titre de transport à chaque trajet sous peine d’amende. Nous serons tous désormais des présumés fraudeurs et seront contraints de participer à notre propre flicage. Un comble !!

    3923566102.jpgLa puce de votre carte KorriGo contiendra vos données personnelles : nom, prénom, âge, adresse, mail, photo ainsi que des données sur vos déplacements. Quelles garanties auront nous dès lors de l’utilisation qui sera faite de ces données ?

    Reste aussi à évaluer l’impact environnemental et sanitaire des ondes électromagnétiques émises. Il n’existe pas aujourd’hui de recherche spécifique sur les effets biologiques induits par les technologies RFID. Pas de quoi nous rassurer !

    Si on écoute la retape publicitaire enjouée des promoteurs de cette carte à puce lisible à distance, KorriGo sera désormais la carte magique qui facilitera à l'avenir notre vie quotidienne. A un point tel que certains élus à l'esprit retors voudraient déjà en faire une carte universelle. Nous devrions alors nous biper aussi dans les bibliothèques municipales, dans les cantines scolaires, dans les piscines, etc...

    Bienvenue dans le monde de la surveillance généralisée !

    Des transports en communs gratuits comme barrage à cette dérive sécuritaire ? Oui, en considérant que la gratuité rend inutile l'usage de quelque carte que ce soit. C'est loin d'être une utopie !! Une vingtaine de villes en France la pratique déjà !

    À voir sur internet, le film "RFID, la police totale"

    Collectif brestois anti sécuritaire

    Contact : antisecuritaire.brest [AT] gmail.com

    Aller plus loin :

    - Hors-sol : site contre les RFID et le meilleur des mondes

    - RFID : vers un traçage généralisé ?
    Par Jean-Claude Vitran - Ligue des Droits de l'Homme

    - "RFID, la police totale" - Le film
    Un film de 28 mn contre la tyrannie technologique et la société de contrainte

    - Kéolis Rennes : délibération de la CNIL numéro 2009-002 du 20 janvier 2009

    - Refusons d'être pucés comme du bétail - Non à la carte à puce "Korrigo" - Communiqué de presse du Collectif brestois anti-sécuritaire - juin 2011

    - Carte "Korrigo" : Les Alternatifs refusent le traçage et le profilage des bretons
    Communiqué de presse des Alternatifs de Bretagne - juin 2011

    - Europe Ecologie Les Verts et le puçage RFID dans les transports : du lard ou du cochon ?
    Communiqué de presse du Collectif brestois anti-sécuritaire - octobre 2011

    - Pour une campagne de refus des puces électroniques dans l'élevage et ailleurs
    Appel du Collectif Ne Pas Pucer - avril 2011

  • Non au « Pacte budgétaire »,  pas d'Europe sans citoyens !

    A l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic

    arton695-fc197.jpgLa crise européenne est à un point crucial. Aveugles volontaires, nos dirigeants s’obstinent dans des politiques brutales d’austérité alors que la crise provient des dérives de la finance. Le "Pacte budgétaire" a été concocté par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour corseter définitivement les politiques économiques. François Hollande se prépare à le faire ratifier par le Parlement nouvellement élu s’il parvient à faire adopter tout ou partie du "Pacte pour la croissance" qu’il propose aux autres dirigeants européens. Mais seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur des enjeux aussi essentiels.

    A l’initiative d’ATTAC et de la FONDATION COPERNIC, des responsables associatifs, syndicaux et politiques et des chercheurs lancent une lettre ouverte à François Hollande : "Non au Pacte budgétaire, pas d’Europe sans citoyens !", demandant l’organisation d’un débat tranché par un référendum.

     

    Lettre ouverte à François Hollande

    Non au « Pacte budgétaire »,  pas d'Europe sans citoyens !

    Monsieur le Président de la République,

    Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.

    Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d'austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la Commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat. L'aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l'application de plans d'austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueront à imposer leur loi aux gouvernements. S’enfonçant dans la dépression et le déni de démocratie, l’Europe deviendra synonyme de chômage et de misère pour le plus grand nombre. L'extrême droite continuera à se renforcer jusqu'à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l'Union européenne.

    Pour éviter cela, vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Quelles que soit les appréciations diverses qui existent parmi nous sur la possibilité ou la désirabilité d’une croissance verte, un fait est certain : les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique. Les dispositions-mêmes du Pacte budgétaire sont contradictoires avec votre exigence de croissance. Vous savez en outre que pour « retrouver la croissance » la BCE et le FMI présentent comme indispensables les fameuses « réformes structurelles » - précarisation du travail, baisse des salaires, privatisation de la protection sociale et des services publics...

    Pour notre part, nous pensons au contraire que l'Europe doit aujourd'hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des urgences sociales. Et qu'elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.

    Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d'introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l'énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? La mutualisation des dettes européennes, ainsi conçue, ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire. Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes.

    Le Pacte budgétaire empêcherait d'aller dans ce sens et doit donc être rejeté. Un sursaut démocratique des sociétés européennesest aujourd'hui nécessaire pour refonder l'Europe. C’est pourquoi un débat public s'impose : donner la parole au peuple est un impératif. Des résistances sociales et citoyennes émergent dans de nombreux pays contre les politiques d'austérité. Face à la montée de l'extrême droite, il faut d'urgence, non pas moins, mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat ce traité européen, avec ses éventuels compléments, dont le contenu déterminera l'avenir de l'Europe. Vous donnerez ainsi l'occasion au peuple français d'exprimer ses attentes et d'élaborer ses propositions pour la refondation européenne. Vous encouragerez des démarches similaires dans d'autres pays, pour exprimer la volonté populaire d’un changement en Europe. Vous montrerez que, pour vous comme pour nous, l'Union européenne et l'euro ne retrouveront un avenir que si nous construisons la souveraineté démocratique des peuples européens.

    Croyez, Monsieur le président, à l’expression de notre haute considération

    - Signer la pétition

  • Législatives 2012 sur Brest-Rural : pas de consigne de vote pour le second tour

    Je remercie les électrices et les électeurs qui ont portés leur suffrage sur ma candidature exprimant ainsi leur volonté que soit présent à l'Assemblée nationale des députés représentant une gauche radicale de rupture avec le capitalisme, une gauche de transformation sociale et écologiste vraiment à gauche et clairement indépendante du PS.
    Hélas, cela n'a pas été le choix majoritaire du corps électoral sur la circonscription de Brest-Rural pour ce premier tour des législatives.

    D'ores et déjà, j'appelle les citoyens à être vigilant et refuser les politiques d'austérité  dites « de gauche » que risque sans surprise de nous imposer le gouvernement Hollande pour contenter les milieux financiers.

    Les mobilisations sociales, citoyennes, écologiques seront donc vitales pour un vrai changement.

    Mobilisons nous pour exiger du nouveau gouvernement un audit citoyen de la dette publique.
    Mobilisons nous pour la sortie du Traité de Lisbonne. Refusons tout autre traité libéral européen ou mondial.
    Continuons à nous battre pour une sortie rapide du nucléaire civil et militaire.

    Pour le second tour, je ne donne aucune consigne de vote.

    Chris Perrot

    ===============

    Communiqué des comités NPA de Brest-ville et Brest-rural

    Les candidats NPA aux élections législatives 2012 pour Brest-ville, Sylvie
    GOURMELEN et Erwan QUELENNEC,ainsi que Michèle LE ROUX, suppléante pour Brest-rural remercient les électrices et les électeurs qui ont voté « anticapitaliste » et ont exprimé leur refus d'une politique d'accompagnement du libéralisme .

    Pour le second tour ,il ne suffira pas de battre la droite électoralement. Sous Hollande, rien ne nous sera donné, et tout ce que nous aurons, c’est ce que nous saurons lui arracher.

    Les mobilisations sociales et citoyennes seront nécessaires pour obtenir les réponses à l'urgence sociale et les vrais changements qui s'imposent.

  • Brest-Rural : profession de foi de Chris Perrot

    Version longue pour internet.

    Les 10 et 17 juin, votez pour le candidat
    de la gauche de transformation sociale et écologiste

                Madame, monsieur,

    Soutenu par Les Alternatifs et le NPA, je vous soumets ma candidature à l'élection législative sur la circonscription de Brest-rural.

    Militant de terrain, je suis engagé depuis plusieurs années dans les mouvements de chômeurs et précaires et lutte activement contre les politique sécuritaires. Je m'investis également dans les luttes féministes et environnementales.

    Le 6 mai dernier, vous avez décidé majoritairement de chasser le candidat des riches. Paradoxalement, l’alternance promise par François Hollande risque de vite céder à la pression des milieux financiers. Il est désormais à craindre qu'on nous serve une austérité dite de gauche.

    Chris-Perrot_250.jpgAvec votre soutien, je souhaite contribuer à tracer la voie d’une gauche de rupture avec le capitalisme, une gauche radicale et autogestionnaire, démocratique et altermondialiste, féministe et écologiste. Une gauche rouge et verte, vraiment à gauche et clairement indépendante du Parti socialiste.

    Elu, je défendrai des propositions qui répondent aux besoins des citoyens pour une autre répartition des richesses, par une véritable transition écologique et un refus du système capitaliste, inhumain au plan national et international : pour un moratoire et un audit citoyen de la dette, pour la défense et la consolidation des services publics, pour le refus de la marchandisation de la santé, pour développer le secteur public dans les maisons de retraite et les structures psychiatriques, pour la priorité à la culture, à l'éducation, à la recherche plutôt qu'aux dépenses d'armement. Pour la sortie rapide du nucléaire civil et militaire, pour le développement des énergies alternatives, pour développer et soutenir l'agriculture paysanne et la pêche artisanale, pour lutter contre la dérive du « tout sécuritaire »...

    Elu, je serai un député à temps complet. Je ne serai pas un député godillot avec le doigt sur la couture du pantalon. C'est sans complaisance que je participerai aux divers travaux et débats parlementaires.

    J'entends porter la voix du peuple à l'Assemblée nationale, la voix de celles et ceux qui n'ont jamais le droit de cité dans cet hémicycle. La voix des invisibles et des précaires. La voix de celles et ceux pour qui l'écologie est incompatible avec le productivisme.

    Bien cordialement,

    Chris Perrot

    DSCN0038_135.JPGSuppléante : Michèle Leroux

     Professeure des écoles en retraite.
    Adhèrente du NPA


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     Lors des Présidentielles de 2012, les Alternatifs ont soutenu la candidature de Jean-Luc Mélenchon et le NPA a soutenu la candidature de Philippe Poutou.