Communiqué de presse des Alternatifs
Les Alternatifs adressent, à quelques mois des échéances électorales de 2012, une lettre ouverte aux membres du Bureau National du Parti Socialiste et au candidat François Hollande à propos du vote électronique
Les Alternatifs constatent que le Parti Socialiste a fait usage partout en France du vote papier et d'urnes transparentes lors de l'organisation des Primaires ayant permis de désigner son candidat à l'élection présidentielle, avec la volonté d'assurer les conditions matérielles d'un scrutin irréprochable.
Les Alternatifs s'adressent au Bureau National du Parti Socialiste pour l'inviter à convaincre les maires PS qui continuent depuis 2004 d'imposer aux citoyenNEs l'utilisation d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables de revenir, lors des prochains rendez-vous électoraux, à l'utilisation d'urnes transparentes et bulletins papier.
Ces modalités de vote permettant seules le contrôle et la compréhension de toutes les étapes du scrutin par les citoyens.
Les Alternatifs rappellent aux socialistes leur communiqué de presse du 27 mars 2007, dans lequel ils demandaient un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des dernières élections présidentielles et législatives. Les socialistes dénonçaient déjà en 2007 l'absence de fiabilité des ordinateurs de vote agréés en France notant avec pertinence que les «avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l'abstentionnisme) ne sont pas démontrés. Les risques de fraude et d'erreurs massives et indétectables, eux, sont bien réels».
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Paris le 3 décembre,
Lettre ouverte à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012.
Appel à un moratoire concernant l’utilisation de machines à voter lors des élections présidentielles et législatives de 2012 dans les commune dirigées par des maires socialistes
au delà de nos divergences politiques, nous avons pris acte de l’attention particulière portée par le Parti Socialiste à l'organisation du scrutin des Primaires désignant le candidat à l’élection présidentielle. Nous avons été attentifs à la volonté du Parti Socialiste de calquer le déroulement de ses Primaires sur celui des scrutins républicains afin d’offrir à vos adhérent-e-s et sympathisant-e-s toutes les garanties de démocratie et de transparence, avec, dans tous les bureaux de vote, l’utilisation d’urnes transparentes, de bulletins papier, d’enveloppes opaques et d’isoloirs permettant aux électeurs et électrices un contrôle et une compréhension de toutes les étapes du scrutin.
Le Parti Socialiste s’est appuyé largement sur la mise en avant de ce processus dans le cadre de la communication nationale qui a accompagné la désignation de votre candidat à l’élection présidentielle. Processus aussi salué, à notre grande satisfaction, par des maires socialistes qui imposent à leurs concitoyen-ne-s depuis des années l’utilisation de machines à voter opaques et invérifiables lors des rendez-vous électoraux.
Le Bureau National du Parti Socialiste rappelait dans son communiqué de presse du 27 mars 2007, que plus d’un million d’électeurs et d’électrices sont aujourd'hui en France privés de tout contrôle citoyen par l’utilisation imposée sans débat public de machines à voter. Sujet que vous définissiez à juste titre comme «éminemment symbolique et sensible».
Dans son communiqué de presse du 27 mars 2007, le Bureau National du Parti Socialiste mettait en avant l’absence de fiabilité des ordinateurs de vote agréés en France, justifiant sa demande de moratoire concernant l’utilisation de ces matériels informatiques lors des scrutins de 2007. Vous notiez avec pertinenceque les «avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l’abstentionnisme) ne sont pas démontrés».
Depuis 2007 l’actualité relative au vote électronique et aux modèles de machines à voter actuellement agréés en France (modèles NEDAP, ES&S-iVotronic, INDRA) a confirmé les arguments que vous mettiez en avant afin d’appuyer votre demande de moratoire.
Nos voisins européens ont ces dernières années clairement désavoué l'utilisation des ordinateurs de vote du fabricant NEDAP, qui représentait en 2007 80% du parc installé en France. Alors que l’Irlande avait déjà mis à l’index en 2004 ses 7500 machines à voter NEDAP, ce sont les autorités des Pays-Bas qui ont retirées en octobre 2007 l'agrément aux ordinateurs de vote du même fabricant pour annoncer en 2008 la décision d’abandonner définitivement ce mode de votation. Début 2009, c’est la Cour constitutionnelle fédérale allemande qui concluait que l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundestag s’avérait anticonstitutionnelle car il n’était pas possible pour les électeurs et les scrutateurs de vérifier le bon déroulement du scrutin et le dépouillement des votes !
Nous sollicitons aujourd’hui le Parti Socialiste afin qu'il invite les maires socialistes qui continuent depuis 2004 à imposer à leurs concitoyen-ne-s l’utilisation d’ordinateurs de vote opaques et invérifiables à revenir à l’organisation de scrutins avec urnes transparentes et bulletins papier.
Certains de ces maires ayant salués récemment l’aspect hautement démocratique du déroulement des Primaires socialistes, nous ne doutons pas aujourd’hui de leur volonté de réappropriation de la transparence électorale et du contrôle citoyen lors des prochains scrutins de 2012.
Nous vous prions d’agréer Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées,
Les Alternatifs
Actuellement signatures !