Conseils de quartier et militance politique

Dans le courrier des lecteurs du Télégramme du 13 juillet 2007, Fabien Le Bihan présenté comme membre du conseil consultatif de quartier de Brest-Rive droite, s'exprime à propos de la fermeture de huit mois du pont de Recouvrance, envisagée dans deux ans. Monsieur Le Bihan est par ailleurs militant au Parti Socialiste. Au delà du point de vue de l'intéressé, je laisse libre à votre réflexion la pertinence de la présence de militants politiques dans les conseils de quartier. Outre leur légitimité démocratique à pouvoir y participer, l'on peut s'interroger par les stratégies d'influence qui pourraient tenter certaines formations politiques en invitant ouvertement leurs militants à y postuler massivement. Se référer à sa présence dans un conseil de quartier pour servir la propagande d'une majorité ou son opposition politique à une municipalité n'est en soit pas neutre. Les conseils de quartiers doivent t-ils être une tribune supplémentaire aux partis politiques ? L'on ne pourra certes pas l'empêcher. Certaines formations évoqueront le dynamisme civique de leurs militants. Cela dit, cette culture des organisations de vouloir parfois (souvent ?) verrouiller les instances d'expressions citoyennes par leurs militants risquerait à terme de scléroser définitivement des conseils de quartiers qui ont du mal à trouver une légitimité auprès de la population. Déjà que l'on pouvait déjà craindre que la présence d'élus à leur présidence pouvait déjà orienter ou fermer certains débats. La posibilité pour chaque citoyen de pouvoir assister et s'exprimer lors des séances des conseils consultatifs de quartier, tout en leur donnant un véritable sens démocratique, contribuerait certainement à éviter la tentation de ce type de dérives politiciennes fort prévisibles.

législatives 2007 : lettre ouverte au candidat Cuillandre

Ce dimanche je n'irai encore pas voter. Je n'y étais pas allé au premier tour. Depuis trois ans, la municipalité brestoise, dirigée par vous monsieur Cuillandre, impose des ordinateurs de vote opaques et invérifiables à ses habitants au nom de la “modernité”. Bien que je soutenais une candidate en lice au premier tour, je ne suis pas allé "voter" car je ne voulais pas une fois de plus cautionner cette tartufferie municipale. Contrairement à mon habitude, je ne me suis pas proposé comme assesseur pour cette élection législative car il m'aurait encore une fois de plus totalement été impossible de garantir aux électeurs que tout ce serait bien passé dans la journée.

Alors vous entendre monsieur Cuillandre évoquer la démocratie ou l'écoute des citoyens pour accroître encore un peu plus vos pouvoirs hégémoniques dans le landerneau brestois m'indispose.

Non, ceux et celles qui ne sont pas allés voter au premier tour ne sont pas les "pouilleux du devoir civique" comme le suggérait bêtement un journaliste de la presse locale au lendemain du premier tour. Les électeurs qui ne se seront pas déplacés encore ce dimanche auront encore sans doute eu de bonnes raisons de le faire. Depuis trois ans, combien de personnes âgées ont déserté les scrutins pour s'être trouvées une fois de trop humiliées dans leur bureau de vote face au fonctionnement d'une machine qu'elles ne comprenaient pas ? Combien de personnes ont fait le regrettable choix de ne plus voter à Brest car elles ont décidé de refuser radicalement un système de votation antidémocratique qui leur a été imposé sans débat ?

Non monsieur Cuillandre, je ne voterai pas pour vous ce dimanche. Ce ne sera pas uniquement pour la vision différente de la société qui nous oppose.

Dimanche soir monsieur Cuillandre, si vous êtes battu à ce scrutin, vous n'aurait qu'à vous en prendre qu’à vous même.


- Pétition nationale pour le maintien du vote papier

- Législatives 2007 : réponses des candidats au questionnaire du collectif brestois pour le vote papier

Nos élu-e-s en mettent plein le CUCS

Commentaire à la note proposée par Madame Genevieve Henry (conseillère municipale UDF) sur son blog à propos du projet de parcours de fresques murales Rive-Droite présenté aux élu-e-s en bureau de BMO dans le cadre d’un nouvel accord cadre. Selon les termes de la délibération, ce parcours de fresques devrait permettre de “conforter la reconnaissance et la fierté des habitants".

La meilleure façon de "... conforter la reconnaissance et la fierté des habitants" consiste à intégrer les habitants dans la conception des projets urbains par la mise en place d'une politique active et volontariste de démocratie participative. Avec les actuels "Conseils de quartier" qui fonctionnent en cercle fermé sous le cadrage permanent des élu-e-s, l'on en est hélàs loin car ces conseils recréent un niveau virtuel de délégation supplémentaire.

Un "parcours de fresques" en l'occurence s'apparente à une cautère sur une jambe de bois. Une opération de communication (coûteuse ?) est une chose, investir sur les habitants sur le long terme en est une autre.

A cet effet, l'on peut mettre en parallèle l'organisation de la sympathique et intéressante manifestation "Les fourmis se déchaînent" présentée comme le "festival des initiatives d'habitants " (sic) mais qui est en réalité un remake de la foire des associations qui se déroulait place de la Liberté il y a quelques années.

A vouloir trop nous en mettre plein les yeux, nos élu-e-s en mettent seulement plein le CUCS (Contrat urbain de cohérence sociale) .

Isoloirs et machines à voter : l'illégalité généralisée

Note actualisée le 07/05/2007

L'article L. 62 du code électoral est très clair :

Paragraphe 2 :

"Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction."

Le paragraphe cité ne spécifie pas que cette exigence ne concerne pas les bureaux de vote équipés en machine à voter. De fait il faudrait au minimum 3 "isoloirs" et donc autant de machine à voter électroniques dans chaque bureau de vote brestois pour répondre à cette exigence législative que ne respecte pas la ville de Brest depuis 2004. C'est les marchands d'ordinateurs de vote qui doivent déjà se frotter les mains. Pas sûr que cela réjouira par contre les contribuables brestois. Quand à trouver des assesseurs supplémentaires pour ces nouvelles machines à voter, cela sera une autre paire de manche pour la municipalité. Mais, l'on suppose déjà que Messieurs Cuillandre et Masson nous trouveront une solution technologiquement adaptée pour résoudre cette problématique. Certains auraient déjà entendus M. Masson faire l'apologie du vote par internet. Décidément à Brest, l'on aura toujours une longueur d'avance sur le progrès.

Dans une déclaration à la presse le 25 avril 2007, Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel a déclaré : "qu'une machine étant à la fois assimilable à une urne et un isoloir, il ne peut y en avoir plus d'une urne dans un bureau de vote : une urne électronique composée de plusieurs machines mises en réseau permettrait d'éviter les bouchons."

Il ne manque plus qu'au Ministère de l'Intérieur d'inviter les municipalités ayant acquis des ordinateurs de vote à faire évoluer leur matériels afin qu'ils soient en conformité avec notre législation. Certes, ce sera encore fois l'occasion pour reconnaître que les agréments donnés jusqu'à présent étaient assimilables à des agréments de complaisance. Qui s'en doutait encore ?

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Article L. 62 du Code électoral
(Loi nº 69-419 du 10 mai 1969 art. 9 Journal Officiel du 11 mai 1969)

A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction.

Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, l'électeur fait constater son identité ou fait la preuve de son droit de voter dans les conditions prévues à l'alinéa 1 et fait enregistrer son suffrage par la machine à voter.

Comment contester l'usage des machines à voter à Brest

En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois.

Afin d'exprimer en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique, le collectif brestois "pour le maintien du vote papier" vous propose un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin.

Comme le rappelle Brest-ouvert.net, il est toujours possible d’adapter ce modèle de lettre à sa convenance. Ce modèle est directement copié sur le modèle proposé par les élus de l’opposition (PC, PS, Verts) d’Amiens.

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NOM : …………………………………………………

Prénom : ………………………………………………

Electeur/électrice à Brest

Monsieur le Président du Bureau de vote, Madame la Présidente du Bureau de vote,


Depuis 2004, mon bureau de vote est désormais équipé d’une machine à voter.

Aujourd’hui je n’ai pas encore eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais.

Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles.

Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote.

Je souhaite revenir à l’organisation d’un vote avec bulletin "papier" , avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement.

Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations,

Date

Signature
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Modèle de lettre type à télécharger




Sur le même sujet : Que faire le jour de l'élection ? par Ordinateurs-de-vote.org

La mobilisation pour le maintien du vote papier donne de la voix

Une chanson a été composée pour l'occasion : " C'est nous les dépouillés ".

Téléchargez la chanson au format MP3
(904 ko, 1’56", 64 ko/s, 22MHz, stéréo)

Paroles de la chanson par Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org

A propager sans modération, cette chanson est diffusée sous license Creative Commons 2.0 .

Si vous devez l'envoyer par courriel, l'accompagner du texte ci-dessous :

======== C'est nous les dépouillés ========
http://www.e-poll.fr/tmp/c_est_nous_les_depouilles.mp3
Titre : C'est nous les dépouillés.
Auteurs : Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org
Sample de la chanson "Ah ça ira" par "Les porte-menteaux"
Licence : Creative Commons 2.0
(http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/)

Selon les termes de cette licence, vous êtes libres :
- de reproduire, distribuer et communiquer cette création
- de modifier cette création

selon les conditions suivantes :

Paternité : Vous devez citer le nom de l’auteur original.
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A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

Pseudos conseils municipaux bis et démocratie de pacotille ?

Décidément les "conseiller-e-s de quartier" brestois s'enferment dans le rôle dans lequel voulait les enfermer nos élu-e-s : l'illusion d'être des conseillers-e-s municipaux bis. Mais que l'illusion... En étant fermés à la population et malgré la bonne volonté des habitants "tirés au sort" parmi des volontaires, les CCQ brestois sont aujourd'hui déconnectés des... habitants. La finalité véritable des conseils de quartiers serait d'être ouvert A TOUS LES HABITANTS qui le désirent en fonction des sujets abordés. Je reste étonnement surpris que certains sujets fondamentaux ne soient pas mis en avant par les "Conseils de quartiers brestois". Est-ce la présence en leur sein d'élu-e-s qui verrouillent certains thèmes ou distillent la sainte propagande institutionnelle locale? Comment imaginer par exemple normal que depuis deux ans les électeurs et électrices brestois n'aient plus la possibilité de contrôler les scrutins électoraux sans que les conseiller-e-s de quartier ne soient montés au créneau pour défendre notre démocratie. Les conseiller-e-s se contenteraient t-ils des dossiers " crottes de chien" ou autres amuse-gueules proposés par les élu-e-s ? Quand est-ce que la "démocratie participative" sera autre chose à Brest qu'un slogan de campagne électorale ? Conseiller-e-s des quartiers brestois, étonnez-moi en exigeant de la part de nos élu-e-s que les prochaines élections soient démocratiques... A ce titre, pourquoi tous les conseiller-e-s de quartier ne se proposeraient pas comme scrutateurs ou assesseurs pour contrecarrer le futile argument de nos élu-e-s en manque de bonnes âmes citoyennes pour imposer leurs ordinateurs de vote obsolètes et fraudables? Brest serait t-elle définitivement condamnée à une démocratie médiatique de façade ? Je ne le crois pas. Alors mobilisons nous ensemble afin de reconquérir notre droit légitime du contrôle des scrutins électoraux. Mobilisons nous pour que les conseils de quartiers soient un véritable outil de la participation citoyenne. Pour que "construire Brest ensemble" soit autre chose qu'un slogan mais bien une réalité vécue par tous et par toutes.

Isoloirs pour machines à voter : un rideau de fumée médiatique

Réaction suite à l'annonce faite par Alain Masson, premier adjoint au maire de doter les machines à voter d'isoloirs

Aussi esthétiques et fonctionnels que peuvent être les isoloirs conçus et réalisés par les éléves et les enseignants du lycée Vauban, cela ne résout en rien les carences des machines à voter imposées à Brest aux électeurs sans aucune concertation depuis les élections de 2004. La municipalité brestoise n’a toujours pas apporté de solution technique permettant un éventuel recomptage en cas de contestation du vote, et ce n’est pas un simple isoloir qui va rassurer les brestois. Dans le cadre du débat qui entoure le vote électronique au niveau internationnal, on comprend mieux pourquoi l'ACM (Association for Computing Machinery), association d'informaticiens fondée en 1947, comptant 80 000 membres dont de nombreux chercheurs internationaux, recommande l'utilisation de machines à voter conçues plus rigoureusement et avec impression d'un bulletin vérifié par l'électeur. En France, la non prise en considération de cette problèmatique par le Ministère de l'Intérieur qui agrée les machines à voter s'avére plus qu'inquiétant.

L’information communiquée début avril dernier à Paris par Alain Masson lors d’un colloque sur le vote électronique concernant un soit disant contrôle qui sera dorénavant réalisé par le service élections et la commission électorale ne s’apparente qu’à de la poudre de perlimpinpin médiatique. Pas plus la commission électorale, les assesseurs ou bien encore les citoyens ne peuvent garantir la sécurité du système utilisé n’ayant accès aux informations nécessaires à ce contrôle. Les informaticiens fédérés autour de l’initiative citoyenne www.recul-democratique.org n’hésitent pas à qualifier de duperie la procédure de vérification des informations mentionnées sur le “ticket de caisse” comme le prescrit la société France-Élection, importateur des machines NEDAP en France. L’ineptie de cette vérification a déjà été précédemment pointée en Irlande par le rapport de la Commission on Electronic Voting, commission indépendante qui a déconseillé au gouvernement l’utilisation des machines à voter NEDAP lors des élections européennes de 2004 ainsi que pour le référendum sur la Constitution européenne. Dans un article paru dans l’Irish Times (27/09/2005) le ministre Dick Roche en charge du dossier dit qu’il est “très improbable” que le vote électronique soit utilisé pour les élections générales prévues en 2007, ceci bien que le gouvernement irlandais ait tout de même équipé tous ses bureaux de vote de machines à voter NEDAP pour un coût de 52 millions d’euros !

Pour en revenir au contexte brestois, l’on s’étonnera que ce sont les personnalités politiques locales qui sont aux affaires par la voie de la légitimitité d’un processus électoral démocratique non contestable (vote papier contrôlable par les électeurs) qui mettent aujourd’hui en cause la nature même de cette légitimité démocratique pour les scrutins à venir par l’utilisation de machines à voter opaques pour les citoyens dans le seul but semble t-il de satisfaire leur fascination aveugle en la technologie. Les élus argumentent l’utilisation des machines à voter par le fait qu’il est difficile de trouver des assesseurs et des scrutateurs lors des élections. Alors que la ville de Brest réalise de gros efforts de communication pour que la population se familiarise avec des machines à voter, pourquoi alors ne pas mettre en place une campagne du même ordre afin d’inciter les brestois à venir dépouiller et venir voir le fonctionnement d’un bureau de vote, ce qui en matière d’éducation citoyenne serait plus valorisant pour nos élus. Lors du colloque parisien, Alain Masson a indiqué qu’il croyait que les gens quand ils avaient un bulletin papier étaient sans doute plus confiants que devant un clavier. L’on ne peut être que d’accord avec lui. Il ne faut pas faire confiance à des machines peu sûres quand il s'agit de notre droit de vote !

A lire :
Qui contrôle le vote électronique ? - document de synthèse disponible sur le site internet www.recul-democratique.org

Un tramway à Brest : Carence démocratique

Fin novembre 2003, dans la presse locale, M. Cuillandre maire de Brest et président de la CUB rappelait " qu'une Communauté urbaine n'est pas une collectivité territoriale mais un établissement public ", précisant l'absence, à son grand regret (sic), de la désignation des organes de l'intercommunalité au suffrage universel. On notera que si les structures communautaires peuvent apparaître comme des outils pertinents, de plus en plus de compétences leur sont confiées au détriment des communes. Dans un contexte général oú l'on nous parle de décentralisation , afin nous dit-on de rapprocher les organes décisionnaires des habitants, on ne peut que constater que dans la réalité tout est fait pour les en éloigner, limitant aux habitants le simple rôle de consommateurs de services... et de contribuables. Alors comment trouver normal que les communautés urbaines (ou communautés de communes) puissent à la fois percevoir des taxes locales sans que les habitants puissent sanctionner ou encourager l'utilisation des fonds ainsi récoltés. Concernant le sentiment d'hostilité de certains habitants de la CUB face au projet detramway à Brest, il peut trouver entre autre son origine dans l'absence de réelle " concertation " avec la population. En effet, au delà de la sémantique communautaire, il n'a été proposé qu'une simple opération de communication autour d'un projet pré-décidé. On se souvient qu'en octobre 1990, 80% des 50 000 électeurs qui s'étaient exprimés lors d'un référendum avaient rejeté un projet de réseau de tramway-bus sur l'agglomération brestoise. Cela étant, la mise en place obligatoire d'un PDU (Plan de Déplacement Urbain) dont l'enquête publique ne fut pas à la hauteur des enjeux, amena en 2002 les décisionnaires de la CUB à entreprendre une réflexion autour des transports urbains. Fort légitimement la population exprime aujourd'hui son souhait de participer à un choix qui engage les finances de la CUB pour plusieurs années. Référendum (caractère décisionnaire) ou consultation pour avis, il s'agit là bien encore d'une question de vocabulaire, bien qu'un référendum concernant ce dossier soit législativement impossible aujourd'hui. S'abstenir du caractère solennel d'une nouvelle consultation populaire ne pouvait se comprendre que si la CUB avait consacré un vrai " temps démocratique " à la construction d'une réelle " concertation " dont malheureusement les habitants de l'agglomération brestoise semblent avoir été privés. A un moment oú le personnel politique nous évoque la " démocratie participative " dans leur propagande politicienne, il serait pertinent que ces derniers passent enfin des mots à l'usage. Quant au choix d'un tramway ou d'un réseau de bus en site propre, cela reste un autre débat !