Nos élu-e-s en mettent plein le CUCS

Commentaire à la note proposée par Madame Genevieve Henry (conseillère municipale UDF) sur son blog à propos du projet de parcours de fresques murales Rive-Droite présenté aux élu-e-s en bureau de BMO dans le cadre d’un nouvel accord cadre. Selon les termes de la délibération, ce parcours de fresques devrait permettre de “conforter la reconnaissance et la fierté des habitants".

La meilleure façon de "... conforter la reconnaissance et la fierté des habitants" consiste à intégrer les habitants dans la conception des projets urbains par la mise en place d'une politique active et volontariste de démocratie participative. Avec les actuels "Conseils de quartier" qui fonctionnent en cercle fermé sous le cadrage permanent des élu-e-s, l'on en est hélàs loin car ces conseils recréent un niveau virtuel de délégation supplémentaire.

Un "parcours de fresques" en l'occurence s'apparente à une cautère sur une jambe de bois. Une opération de communication (coûteuse ?) est une chose, investir sur les habitants sur le long terme en est une autre.

A cet effet, l'on peut mettre en parallèle l'organisation de la sympathique et intéressante manifestation "Les fourmis se déchaînent" présentée comme le "festival des initiatives d'habitants " (sic) mais qui est en réalité un remake de la foire des associations qui se déroulait place de la Liberté il y a quelques années.

A vouloir trop nous en mettre plein les yeux, nos élu-e-s en mettent seulement plein le CUCS (Contrat urbain de cohérence sociale) .

Isoloirs et machines à voter : l'illégalité généralisée

Note actualisée le 07/05/2007

L'article L. 62 du code électoral est très clair :

Paragraphe 2 :

"Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction."

Le paragraphe cité ne spécifie pas que cette exigence ne concerne pas les bureaux de vote équipés en machine à voter. De fait il faudrait au minimum 3 "isoloirs" et donc autant de machine à voter électroniques dans chaque bureau de vote brestois pour répondre à cette exigence législative que ne respecte pas la ville de Brest depuis 2004. C'est les marchands d'ordinateurs de vote qui doivent déjà se frotter les mains. Pas sûr que cela réjouira par contre les contribuables brestois. Quand à trouver des assesseurs supplémentaires pour ces nouvelles machines à voter, cela sera une autre paire de manche pour la municipalité. Mais, l'on suppose déjà que Messieurs Cuillandre et Masson nous trouveront une solution technologiquement adaptée pour résoudre cette problématique. Certains auraient déjà entendus M. Masson faire l'apologie du vote par internet. Décidément à Brest, l'on aura toujours une longueur d'avance sur le progrès.

Dans une déclaration à la presse le 25 avril 2007, Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel a déclaré : "qu'une machine étant à la fois assimilable à une urne et un isoloir, il ne peut y en avoir plus d'une urne dans un bureau de vote : une urne électronique composée de plusieurs machines mises en réseau permettrait d'éviter les bouchons."

Il ne manque plus qu'au Ministère de l'Intérieur d'inviter les municipalités ayant acquis des ordinateurs de vote à faire évoluer leur matériels afin qu'ils soient en conformité avec notre législation. Certes, ce sera encore fois l'occasion pour reconnaître que les agréments donnés jusqu'à présent étaient assimilables à des agréments de complaisance. Qui s'en doutait encore ?

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Article L. 62 du Code électoral
(Loi nº 69-419 du 10 mai 1969 art. 9 Journal Officiel du 11 mai 1969)

A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction.

Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, l'électeur fait constater son identité ou fait la preuve de son droit de voter dans les conditions prévues à l'alinéa 1 et fait enregistrer son suffrage par la machine à voter.

Comment contester l'usage des machines à voter à Brest

En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois.

Afin d'exprimer en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique, le collectif brestois "pour le maintien du vote papier" vous propose un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin.

Comme le rappelle Brest-ouvert.net, il est toujours possible d’adapter ce modèle de lettre à sa convenance. Ce modèle est directement copié sur le modèle proposé par les élus de l’opposition (PC, PS, Verts) d’Amiens.

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NOM : …………………………………………………

Prénom : ………………………………………………

Electeur/électrice à Brest

Monsieur le Président du Bureau de vote, Madame la Présidente du Bureau de vote,


Depuis 2004, mon bureau de vote est désormais équipé d’une machine à voter.

Aujourd’hui je n’ai pas encore eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais.

Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles.

Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote.

Je souhaite revenir à l’organisation d’un vote avec bulletin "papier" , avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement.

Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations,

Date

Signature
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Modèle de lettre type à télécharger




Sur le même sujet : Que faire le jour de l'élection ? par Ordinateurs-de-vote.org

La mobilisation pour le maintien du vote papier donne de la voix

Une chanson a été composée pour l'occasion : " C'est nous les dépouillés ".

Téléchargez la chanson au format MP3
(904 ko, 1’56", 64 ko/s, 22MHz, stéréo)

Paroles de la chanson par Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org

A propager sans modération, cette chanson est diffusée sous license Creative Commons 2.0 .

Si vous devez l'envoyer par courriel, l'accompagner du texte ci-dessous :

======== C'est nous les dépouillés ========
http://www.e-poll.fr/tmp/c_est_nous_les_depouilles.mp3
Titre : C'est nous les dépouillés.
Auteurs : Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org
Sample de la chanson "Ah ça ira" par "Les porte-menteaux"
Licence : Creative Commons 2.0
(http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/)

Selon les termes de cette licence, vous êtes libres :
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Pseudos conseils municipaux bis et démocratie de pacotille ?

Décidément les "conseiller-e-s de quartier" brestois s'enferment dans le rôle dans lequel voulait les enfermer nos élu-e-s : l'illusion d'être des conseillers-e-s municipaux bis. Mais que l'illusion... En étant fermés à la population et malgré la bonne volonté des habitants "tirés au sort" parmi des volontaires, les CCQ brestois sont aujourd'hui déconnectés des... habitants. La finalité véritable des conseils de quartiers serait d'être ouvert A TOUS LES HABITANTS qui le désirent en fonction des sujets abordés. Je reste étonnement surpris que certains sujets fondamentaux ne soient pas mis en avant par les "Conseils de quartiers brestois". Est-ce la présence en leur sein d'élu-e-s qui verrouillent certains thèmes ou distillent la sainte propagande institutionnelle locale? Comment imaginer par exemple normal que depuis deux ans les électeurs et électrices brestois n'aient plus la possibilité de contrôler les scrutins électoraux sans que les conseiller-e-s de quartier ne soient montés au créneau pour défendre notre démocratie. Les conseiller-e-s se contenteraient t-ils des dossiers " crottes de chien" ou autres amuse-gueules proposés par les élu-e-s ? Quand est-ce que la "démocratie participative" sera autre chose à Brest qu'un slogan de campagne électorale ? Conseiller-e-s des quartiers brestois, étonnez-moi en exigeant de la part de nos élu-e-s que les prochaines élections soient démocratiques... A ce titre, pourquoi tous les conseiller-e-s de quartier ne se proposeraient pas comme scrutateurs ou assesseurs pour contrecarrer le futile argument de nos élu-e-s en manque de bonnes âmes citoyennes pour imposer leurs ordinateurs de vote obsolètes et fraudables? Brest serait t-elle définitivement condamnée à une démocratie médiatique de façade ? Je ne le crois pas. Alors mobilisons nous ensemble afin de reconquérir notre droit légitime du contrôle des scrutins électoraux. Mobilisons nous pour que les conseils de quartiers soient un véritable outil de la participation citoyenne. Pour que "construire Brest ensemble" soit autre chose qu'un slogan mais bien une réalité vécue par tous et par toutes.