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élections

  • Européennes 2019 : rupture d'égalité entre les électeurs dans l'unique circonscription France ?

    Communiqué de presse


    JC-Larsonneur.pngLes brestois Vincent Garcia et Christian Perrot ont rencontré le député finistérien Jean-Charles Larsonneur afin de l'inviter à interpeller le ministre de l'Intérieur pour savoir quelles mesures il compte prendre afin d'éviter une configuration de rupture d'égalité entre les électeurs de l'unique circonscription France lors du scrutin des Européennes en raison de l'utilisation par les électeurs de deux modalités de vote différentes sans possibilité de choix. Une circonscription unique est en effet prévue en France lors du scrutin des élections Européennes qui va se dérouler le dimanche 26 mai 2019. Pour ce scrutin deux systèmes de vote différents seraient pour l'instant autorisés : des machines à voter dans certaines communes, des bulletins papier et urnes transparentes dans les autres communes.

    Les deux brestois aimeraient savoir si Christophe Castaner envisage avant cette échéance électorale de mettre en application l'interdiction en France de l'utilisation des machines à voter évoquée par son prédécesseur dans la feuille de route du Ministère de l'Intérieur publiée en septembre 2017.

    Machines à voter et rupture d'égalité entre électeurs, une alerte récurrente
    1292127489.jpgDébut 2017, dans le cadre d'une question écrite, le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) avait interpellé le Gouvernement socialiste en lui signalant qu'en plus du risque lié à l'absence d'infaillibilité de l'utilisation des ordinateurs de vote opaques et invérifiables, un autre risque devait être considéré. Il s'agit de celui d'une rupture d'égalité qui intervient lorsque les électeurs d'une même circonscription électorale sont confrontés à des règles différentes à travers l'utilisation de deux systèmes de vote différents. Cette rupture d'égalité entre électeurs pouvant être matière à des recours et entraîner l'annulation des scrutins concernés par cette situation particulière d'inconstitutionnalité. 

    Cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale a été abordée en séance publique à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 lors de la discussion sur la proposition de loi organique présentée par le député Thierry Mariani. Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger avait alors précisé que le Conseil constitutionnel pourrait considérer que ces dispositions soient inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Cette proposition de loi a été rejetée par les députés.

    Cette configuration de deux systèmes de vote sur la même aire électorale sans possibilité de choix pour l'électeur a pu déjà être observée lors de l'élection présidentielle de 2017 (une circonscription unique) et lors des législatives de 2017 (65 circonscriptions législatives concernées) ainsi que dans 12 régions métropolitaines lors des Régionales de 2015.

    Un flou juridique qui perdure et un rite républicain affaibli
    Le vote au moyen de machines à voter à été introduit dans le Code électoral via la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 y créant l'article L. 57-1. Article de loi qui en 50 ans a fait l'objet de plusieurs modifications. D'abord électromécaniques, les machines à voter sont désormais électroniques. En raison de la technologie relative à leur fonctionnement ces matériels sont de nos jours communément appelés ordinateurs de vote. La technologie utilisée aujourd'hui s'avère totalement différente de celle des machines à voter utilisées dans les années 70. Etonnamment le Conseil constitutionnel n'a jamais été saisi de la conformité à la Constitution de l'article L.57-1 du Code électoral.

    L'utilisation d'ordinateurs de vote a amené le doute dans le processus électoral. Des opérateurs privés s'immiscent dorénavant dans le déroulement des scrutins (fourniture des machines à voter, algorithmes de traitement et d'exécution du dépouillement...), dépossédant les électeurs, les assesseurs et les délégués des partis politiques de leur droit de compréhension et de contrôle de toutes les étapes des scrutins électoraux. Au vu de la dématérialisation des bulletins de vote un recomptage des voix est désormais impossible en cas de contestation. Sauf aberration manifeste, il s'avère aussi impossible d’affirmer et de prouver qu’aucune erreur n’a entaché le déroulement d'un scrutin électronique. Quid des personnes qui ont été amenées à renoncer à l'acte citoyen du vote républicain faute de la maîtrise de ces matériels informatiques ?

    Suite à de nombreux incidents lors de la présidentielle et des législatives de 2007, l'Etat a décidé d'appliquer un moratoire empêchant de nouvelles communes de faire l'acquisition de ces matériels de vote opaques et invérifiables. Les machines à voter sont encore utilisées en France dans une soixantaine de villes. Ce sont 1,39 million d'électeurs dans le pays qui sont toujours contraints d'utiliser ce système de vote ne répondant pas aux exigences de transparence et de contrôle citoyen des scrutins électoraux.

    Vincent Garcia est membre du Conseil consultatif de quartier de Brest-centre. Il est engagé dans le Collectif brestois pour une liste citoyenne aux élections municipales de 2020.

    Christian Perrot a été membre de 2010 à 2015 du mouvement politique Les Alternatifs. Il se mobilise depuis 15 ans pour le retour à Brest des urnes transparentes et du contrôle citoyen des élections.

    Aller plus loin :

    - Courrier du député Jean Charles Larsonneur adressé au ministre de l'Intérieur Christophe Castaner - 12 avril 2019

    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) - 1er octobre 2014.

    - Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

    Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

    - Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale par Guillaume Champeau - Numérama - 03 octobre 2014

    Et aussi…

    - Elections 2017 : bug constitutionnel en vue ! - par Christian Perrot - 14 janvier 2017

    - Vote électronique et rupture d'égalité : le gouvernement interpellé - par Christian Perrot - 30/07/2015

    - Vote électronique : la rupture d'égalité entre électeurs s'invite au débat - par Christian Perrot - octobre 2014

     Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ? - par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

  • Municipales 2020 : une liste 100% citoyenne à Brest !

    En mars 2018 à Brest, suite à une formation sur la découverte d'outils d'animation de la démocratie locale, des brestois.e.s ont manifesté leur désir de créer un collectif de personnes afin de porter un projet de liste citoyenne en vue de se présenter à l'élection municipale et communautaire de mars 2020.

    Ce projet de liste citoyenne est né d'une envie d'agir face aux pratiques verticales des élu.e.s et d’une citoyenneté réduite au droit de vote. Il s'adresse à celles et ceux qui sont prêt.e.s à cesser de faire semblant de vivre en démocratie.

    bretagne,finistère,brest,politique,élections,liste citoyenne,charlotte marchandiseLa volonté des personnes à l'origine de cette initiative citoyenne est de construire une liste électorale non partisane et de rendre plus démocratique le fonctionnement de la mairie en proposant un programme entièrement construit avec l'ensemble des habitant.e.s volontaires, le tout grâce à des méthodes d’éducation populaire.

    Les membres du collectif brestois pour une liste citoyenne envisagent de proposer une alternative crédible et réelle au système électif actuel accaparé par les partis politiques. Ils/elles aspirent à susciter un regain d'intérêt populaire pour la chose publique en permettant à chacun.e de s’investir dans la vie locale, d'apprendre à débattre, de prendre confiance en ses capacités. Ils/elles veulent donner aux brestois.e.s le pouvoir d'agir dans les quartiers, ainsi que les moyens d'interpeller la municipalité.

    L'ambition est de s'inspirer de la démarche de la commune de Saillans (Drôme / 1200 habitants), l’une des premières en France à avoir élu une liste citoyenne lors des élections municipales de 2014. Ils/elles veulent mettre en place une gouvernance collégiale et participative réelle sur la ville de Brest, soit sur une échelle 100 fois supérieure à celle de Saillans !

    Forum citoyen à Brest le mardi 15 janvier

    Les personnes souhaitant découvrir et/ou contribuer à ce projet de liste citoyenne à Brest sont invitées à venir participer au Forum citoyen qui se déroulera le mardi 15 janvier de 18h au gymnase de l’école publique Guérin (1 place Guérin).

    bretagne,finistère,brest,politique,élections,liste citoyenne,charlotte marchandiseCharlotte Marchandise-Franquet interviendra lors de ce Forum citoyen.

    Élue locale à Rennes depuis 2014, Charlotte Marchandise-Franquet est adjointe déléguée à la Santé à la ville de Rennes. Aux élections municipales elle figurait en tant que membre de la société civile sur la liste "Changez la Ville" (portée par EELV, le Front de Gauche, et des citoyens sans étiquette comme elle). 

    Charlotte Marchandise-Franquet a remporté le 31 décembre 2016 LaPrimaire.Org, les premières élections citoyennes en ligne en vu de désigner une candidature de la société civile pour la présidentielle de 2017. N'ayant obtenue que 135 parrainages d'élu.e.s sur les 500 signatures nécessaires, Charlotte Marchandise-Franquet n'a pas pu présenter sa candidature à ce scrutin national.

    Entrée à prix libre.

    Contact :

    mail : brestlalistecitoyenne@riseup.net

    Page Facebook : @BrestLAlistecitoyenne

     

  • Municipales 2020 : une liste 100% citoyenne à Brest !

    En mars 2018 à Brest, suite à une formation sur la découverte d'outils d'animation de la démocratie locale, des brestois.e.s ont manifesté leur désir de créer un collectif de personnes afin de porter un projet de liste citoyenne en vue de se présenter à l'élection municipale et communautaire de mars 2020.

    Ce projet de liste citoyenne est né d'une envie d'agir face aux pratiques verticales des élu.e.s et d’une citoyenneté réduite au droit de vote. Il s'adresse à celles et ceux qui sont prêt.e.s à cesser de faire semblant de vivre en démocratie.

    bretagne,finistère,brest,politique,élections,liste citoyenne,charlotte marchandiseLa volonté des personnes à l'origine de cette initiative citoyenne est de construire une liste électorale non partisane et de rendre plus démocratique le fonctionnement de la mairie en proposant un programme entièrement construit avec l'ensemble des habitant.e.s volontaires, le tout grâce à des méthodes d’éducation populaire.

    Les membres du collectif brestois pour une liste citoyenne envisagent de proposer une alternative crédible et réelle au système électif actuel accaparé par les partis politiques. Ils/elles aspirent à susciter un regain d'intérêt populaire pour la chose publique en permettant à chacun.e de s’investir dans la vie locale, d'apprendre à débattre, de prendre confiance en ses capacités. Ils/elles veulent donner aux brestois.e.s le pouvoir d'agir dans les quartiers, ainsi que les moyens d'interpeller la municipalité.

    L'ambition est de s'inspirer de la démarche de la commune de Saillans (Drôme / 1200 habitants), l’une des premières en France à avoir élu une liste citoyenne lors des élections municipales de 2014. Ils/elles veulent mettre en place une gouvernance collégiale et participative réelle sur la ville de Brest, soit sur une échelle 100 fois supérieure à celle de Saillans !

    Forum citoyen à Brest le mardi 15 janvier

    Les personnes souhaitant découvrir et/ou contribuer à ce projet de liste citoyenne à Brest sont invitées à venir participer au Forum citoyen qui se déroulera le mardi 15 janvier de 18h au gymnase de l’école publique Guérin (1 place Guérin).

    bretagne,finistère,brest,politique,élections,liste citoyenne,charlotte marchandiseCharlotte Marchandise-Franquet interviendra lors de ce Forum citoyen.

    Élue locale à Rennes depuis 2014, Charlotte Marchandise-Franquet est adjointe déléguée à la Santé à la ville de Rennes. Aux élections municipales elle figurait en tant que membre de la société civile sur la liste "Changez la Ville" (portée par EELV, le Front de Gauche, et des citoyens sans étiquette comme elle). 

    Charlotte Marchandise-Franquet a remporté le 31 décembre 2016 LaPrimaire.Org, les premières élections citoyennes en ligne en vu de désigner une candidature de la société civile pour la présidentielle de 2017. N'ayant obtenue que 135 parrainages d'élu.e.s sur les 500 signatures nécessaires, Charlotte Marchandise-Franquet n'a pas pu présenter sa candidature à ce scrutin national.

    Entrée à prix libre.

    Contact :

    mail : brestlalistecitoyenne@riseup.net

    Page Facebook : @BrestLAlistecitoyenne

     

  • Elections 2017 - Bug constitutionnel en vue !

    Note modifiée le 21/03/2017

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    Cause défection du député de ma circonscription législative, recherche député, sénateur et candidat.e.s aux scrutins de 2017 pour interpeller urgemment le Gouvernement sur la problématique de rupture d'égalité qui intervient lorsque les électeurs d'une même circonscription électorale sont confrontés à des règles différentes (Utilisation de deux systèmes de vote différents sur la même circonscription électorale).


    Cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale a été abordée en séance publique à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 lors de la discussion autour de la proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen. L'argument de la rupture d'égalité avait été mis en avant par M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger en affichant clairement que le gouvernement était défavorable à la proposition de loi du député Thierry Mariani.
    Matthias_Fekl.jpgMatthias Fekl a rappelé dans son intervention que « le Conseil constitutionnel, saisi d’office puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d’égalité qu’elles introduiraient entre les électeurs d’une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité. ». Argument repris dans l'amendement de suppression de l'article 1 de la proposition de loi en question présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement de suppression adopté lors du vote des députés. La proposition de loi organique présentée par le député Thierry Mariani a été de fait rejetée.

    BrunoLeRoux.jpgBruno Le Roux, cosignataire de l'amendement de suppression en question, avait été désigné le 06 décembre 2016 ministre de l'intérieur en remplacement de Bernard Cazeneuve. Pour rappel, le Ministère de l'intérieur est chargé de l'organisation matérielle des élections politiques, mais également de la préparation et du suivi du droit électoral.

    Suite à la polémique sur l'emploi de ses deux filles à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux a démissionné de ses fonctions le 21 mars 2017. C'est Matthias Fekl qui a été nommé pour le remplacer au Ministère de l'Intérieur. Le monde est vraiment petit.

    machine-VE.jpgLe mérite de la discussion parlementaire du 9 octobre 2014 et du vote de l'amendement de suppression qui en a suivi a été de réaffirmer que lors d'un scrutin électoral en France, on ne pouvait pas avoir deux (voir plus) systèmes de vote différents sur la même circonscription électorale. Cela, quelles que soient les techniques utilisées (vote avec urne transparente et bulletin papier, vote par internet, vote par machine à voter). Configuration de rupture d'égalité entre électeurs étonnamment toujours prévues d'être observée pour l'instant lors des deux scrutins de 2017 à venir :

    - Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle.
    Les 67 communes de l'hexagone équipées de machines à voter ne devraient donc pas logiquement être utilisées ces matériels de vote lors des deux tours de la Présidentielle au risque d'introduire dans le scrutin une rupture d'égalité entre les électeurs. (Deux systèmes de vote différents sur l'unique circonscription électorale).

    - Concernant les législatives de 2017, la rupture d'égalité entre électeurs concernerait 65 circonscriptions confrontées à deux systèmes de vote différents !

    Vers un Cazeneuve Gate et un Le Roux Fekl Gate ?
    Pour l'anecdote, en 2007 le Bureau national du Parti socialiste avait demandé au Ministre de l'Intérieur un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. Dix ans après, désormais au gouvernement, le Parti socialiste reste aux abonnés absents pour clarifier l'utilisation des machines à voter lors des scrutins électoraux. Quitte à assumer un scandale d'Etat lors de la Présidentielle et des législatives de 2017 ?

    NB : Le Le Roux Gate a bien eu lieu mais pas celui qu'on attendait ;-)

    Aller plus loin :

    Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

    Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat.
    Par Christian Perrot - octobre 2014

    - Vote électronique et rupture d'égalité : Le gouvernement interpellé.
    Par Christian Perrot - 30/07/2015

    - Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique.
    Par Gilles J. Guglielmi -  29 mars 2007

    - Vote électronique, énième reniement numérique de la présidence Hollande.
    Par Thierry Noisette - Znet.fr - 29 décembre 2014

    Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
    Par Christian PERROT - 10 mars 2009

    Les machines à voter Nedap Powervote mises à l'index en Irlande
    Par François Nonnenmacher – 1 mai 2004

    - Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
    Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

  • Régionales en Bretagne, un "bulletin de vote" pour dire non aux projets inutiles imposés

    Les écologistes bretons qui ne se retrouvent pas au 2ème tour des Régionales dans les listes et les projets des droites PS, LR et de l'extrême droite, ont la possibilité de réaffirmer symboliquement dans les urnes leur opposition aux projets inutiles, coûteux et imposés de centrale à gaz à Landivisiau (29) et d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes (44) encore soutenus par la Région Bretagne.

    Regionales-2015-Bulletin-2eme-tour-Bretagne-400.jpg

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    Certes, le bulletin sera considéré comme nul mais cela reste une manière d'interpeller sur ces projets dont la seule finalité s'avère de détourner des fonds publics aux profits d'intérêts spéculatifs.

    Action d'interpellation malheureusement impossible à Brest, Trégueux, Ploërmel, Ploemeur, Questembert et Theix. Les machines à voter opaques et invérifiables imposées sans débat par les équipes dirigeantes de ces collectivités ne permettant pas cette possibilité de vote nul revendicatif. Encore et toujours un recul démocratique et une rupture d'égalité entre citoyens à combattre.