Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

élections - Page 2

  • Vote électronique et rupture d'égalité : Le gouvernement interpellé

    Article écrit le 30/07/2015

    modifié le 03/05/2016


    machine à voter,vote électronique,internet,constitution,égalité,rupture d'égalité,brest-rural,jean-luc bleunven,thierry mariani,matthias fekl,assemblée nationale,parlement,sénat,rapport,alain anziani,antoine lefèvre,brest,le hâvre,le mans,nice,élections,régionales,régionales 2015,législatives,présidentielle,européennes,vote,nedap,vote papier,françois cuillandre,alain masson,sarkozy,valls,alliot-marie,guéant,cazeneuve,ps,ump,parti socialiste,ministère de l'intérieur,ordinateur de vote,opacité,contrôle,chantal enguehard,démocratie,allemagne,irlande,pays-bas,moratoire,Île de france bretagne pays de la loire normandie auvergne rhôneJ'ai rencontré début juillet 2015 Jean-Luc Bleunven, député de la 3ème circonscription du Finistère. J'ai souhaité le solliciter afin qu'il attire l'attention du gouvernement via une question écrite sur la rupture d'égalité entre les électeurs de la circonscription de Brest-rural lors du scrutin des législatives depuis l'imposition sans débat à Brest en 2004 de l'usage des machines à voter électroniques opaques et invérifiables.

    machine-VE.jpgLors des élections législatives de 2007 et de 2012 les électeurs de la 3ème circonscription du Finistère ont voté via deux modes de scrutins différents : vote avec urne transparente et bulletin papier dans les communes de la partie rurale de la circonscription et vote par l'interface d'une machine à voter électronique dans les bureaux de vote brestois. Seuls les électeurs de la circonscription de Brest-rural ayant utilisés le vote traditionnel avec bulletins papier et urne transparente avaient la possibilité de contrôler toutes les étapes de ces deux scrutins législatifs. Seul le type de vote utilisé sur la partie rurale de la circonscription aurait permis un recomptage des voix en cas de contestation.

    Ramené à un cadre plus général, la finalité de cette interpellation est de savoir quelles mesures envisage de prendre désormais le gouvernement afin de faire cesser à l'avenir la rupture d'égalité entre les électeurs d'une même circonscription électorale introduite par l'utilisation de deux modalités de vote différentes lors d'un même scrutin électoral.

    Rupture d'égalité entre électeurs inconstitutionnelle
    La notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale a été évoqué lors d'un débat parlementaire à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 autour de la proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen. Proposition de loi qui a été rejetée en 1ère lecture.

    Lors du débat autour de cette proposition de loi le Secrétaire d'Etat Matthias Fekl avait rappelé que « les élections présidentielle et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France. Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle. Une circonscription comprenant l’Île-de-France et les Français établis hors de France est prévue pour les élections européennes » et, « les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité ».

    Evoquant la proposition de loi de Thierry Mariani, Mattthias Felk a précisé« Si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d'office puisqu'il s'agit d'une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité».

    francois-hollande.jpgOn pouvait espérer qu'en terme de cohérence politique la réponse du gouvernement à la question écrite posée par le député Jean-Luc Bleunven conforte l'expression déjà exprimée à l'Assemblée par Monsieur Matthias Felk. Depuis 2012 le gouvernement socialiste n'a jamais osé se positionner franchement sur le dossier des machines à voter qui fait désormais polémique à chaque élection depuis 2004. Silence plus qu'étonnant de la Place Beauvau quand on se remémore qu'en 2007 le Bureau national du Parti socialiste demandait un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives! Il n'est pas trop tard pour les socialistes à passer désormais aux actes maintenant qu'ils tiennent entre les mains depuis trois ans les manettes de la France.

    - Lettre remise au député Jean-Luc Bleunven lors de notre rencontre en juillet 2015.
    Courrier reprenant le fond de la question à poser au Gouvernement via une question écrite.

    Le fond de l'interpellation initiale modifié par le député Bleunven !
    Maheureusement le député Jean-Luc Bleunven a réinterprété à sa sauce  l'exposé du motif de l'interpellation ainsi que la formulation de la question que je souhaitais soumettre au ministre de l'Intérieur. Modification qui a enlevé dès lors toute sa substance à mon interpellation initiale. Sans surpise la réponse du ministre de l'Intérieur publée au Journal Officiel du 31/05/2016 n'évoque pas cette problématique de rupture d'égalité entre les électeurs d'une même circonscription électorale en terme de choix de mode de vote lorsque les électeurs sont confrontés à des règles différentes. Pire, pour Bernard Cazeneuve et le gouvernement socialiste il n'y aurait pas de soucis sur l'utilisation des machines à voter. Circulez il n'y a toujours rien à voir et il faut continuer à ne surtout pas désavouer la soixantaine de communes (et leur élus) qui se sont engagées à l'image de la ville de Brest dans l'impasse du vote électronique!

    2017 s'annonce comme un festival de la rupture d'égalité entre électeurs en terme de choix de mode de vote si le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ne s'approprie pas urgemment le dossier! Tant pour la Présidentielle que pour les législatives où plus d'une soixantaine de circonscriptions seront confrontées à cette problématique d'inconstitutionnalité!

     

    Pétition pour le maintien du vote papier

    Aller plus loin :

    Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat.
    Par Chris Perrot - octobre 2014

    Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

    Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?
    Par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

    - Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique.
    Par Gilles J. Guglielmi -  29 mars 2007

    - Vote électronique, énième reniement numérique de la présidence Hollande.
    Par Thierry Noisette - Znet.fr - 29 décembre 2014

    Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
    Par Chris PERROT - 10 mars 2009

    - Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
    Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

    Départementales 2015 

    - A Orange, pas le droit de voter "nul"...

    Et aussi... :

    Machines à voter : A quand le moratoire demandé en 2007 par le Parti Socialiste ?
    Communiqué de presse des Alternatifs - 7 février 2013

    Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !
    Alternatifs de Bretagne - 4 juin 2013

    Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011

    Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

    un moratoire concernant le vote électronique déjà demandé en 2005 par les sections internet du Parti Socialiste français et du SPD allemenand !

    Vote électronique : recul démocratique à Brest ! 
    Par Chris Perrot - 24 février 2004

    Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

    Ethique citoyenne
    L'éthique, l'autre dimension du pacte social

    Pétition pour le maintien du vote papier

    A lire :

    - « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engheuard
    Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

    - « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

    A voir :

    Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
    au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)


    voteelec par Numerama - 2012

    MACHINES A VOTER – FRAUDE POSSIBLE par aidcm


    Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai

  • Il faut supprimer la réserve parlementaire!

    Mise à jour : 23/03/2017

    hemic-14-p.jpg

    Cette manne financière allouée aux parlementaires existe depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959 à l’Assemblée nationale et depuis 1988 au Sénat. Cette ligne de crédit attribuée aux députés et sénateurs avait à l'origine pour objectif de leur permettre « de soutenir les collectivités de leur circonscription déstabilisées par des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la solidarité nationale ». Au fil des années son utilisation a été vite détournée pour en arriver à devenir aujourd'hui la « caisse noire » officielle des parlementaires permettant d'arroser de façon discrétionnaire collectivités et associations, avec en toile de fond du clientélisme et de l'électoralisme. On ne compte plus en France le nombre d'associations de chasseurs ou de boulistes (ou de bagads...) qui continuent à être les bénéficiaires de la générosité de leur député ou sénateur. Petites ou grandes attentions pré-électorales afin de s'assurer pour le parlementaire généreux que la chasse aux voix soit fructueuse lors de la prochaine élection et éloigner ainsi le risque pour son parti à devoir à embrasser Fanny. La création de « comités Théodule » à l'initiative de certains parlementaires ou bien encore la publication sur le site internet de l'Assemblée nationale de la liste des structures bénéficiaires de cette cagnotte ne contribuent qu'à donner l'illusion d'une certaine transparence et d'un pseudo contrôle autour de son attribution.

    Comme le souligne fort justement l'association Observatoire de la corruption sur son site internet « le second problème que pose la réserve parlementaire est qu’elle porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Elle fait intervenir des représentants du pouvoir législatif dans des politiques locales qui, même à une autre échelle, relèvent du pouvoir exécutif ».

    Le travail des députés et des sénateurs consiste à écrire, discuter, légiférer, voir à interpeller le Gouvernement, pas à distribuer des subventions. Le clientélisme qui accompagne l'attribution de la réserve parlementaire contribue toujours aujourd'hui à entretenir le doute sur la probité du personnel politique. Fort de ce bon sens et de la dérive qui accompagne l'utilisation de cette dotation financière tant décriée, la réserve parlementaire doit être une fois pour toute supprimée. C'est en des termes plus policés que le président de la Cour des comptes Didier Migaud a formulé des recommandations allant dans ce sens dans une lettre adressée au Ministre des finances et des comptes publics et au Ministre de l'Intérieur. Cette démarche de recommandations faisant suite aux conclusions d'un rapport accablant de la la Cour des Comptes qui a passé au crible plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012, soit plus d'un milliard d'euros distribué à discrétion par les parlementaires ! La réponse en mode « ni ni » de Michel Sapin et de Bernard Cazeneuve est bien en dessous de l'alerte de la Cour des Comptes en renvoyant aux deux assemblées d'éventuelles évolutions du dispositif d'attribution de la réserve parlementaire. Ou comment demander aux principaux bénéficiaires de la « caisse noire » officielle du parlement de réfléchir à sa réforme. Manière de renvoyer un tel débat plus que nécessaire aux calendes grecques.

    L'Etat PS qui a fait sa feuille de route d'imposer aux français des réformes régressives reste incapable de se réformer lui même. Les conservatismes intéressés et réactionnaires qui hantent les rangs des deux assemblées vont eux aussi à l'encontre d'une moralisation de la vie politique. On arrive au constat que la Vème République s'avère à bout de souffle. C'est désormais aux citoyen-ne-s de se mobiliser pour enclancher un mouvement allant dans le sens progressiste d'une vrai réforme de nos institutions répondant aux exigences d'une république vertueuse.


    La réserve parlementaire : une pratique clientéliste.
    46e Rendez-Vous parlementaire du Contribuable sur la transparence - 05/04/2016
    Source : Contribuables Associés

    Aller plus loin :

    - Référé numéro 71261- Les subventions pour travaux divers d'intérêt local.
    Courrier du Président de la Cour des Comptes Alain Migaud à l'intention des Ministres Michel Sapin et  Bernard Cazeneuve - 27/12/2014

    - Réponse des Ministres Bernard Cazeneuve et Michel Sapin au Référé du président de la Cour des Comptes. Février 2015.

    - Réserve parlementaire : le rapport accablant de la Cour des comptes - Le Point - 09/02/2015

    Quand un citoyen dévoile l'un des secrets les mieux gardés de la république - Sud Ouest - 22/07/2015

    - La réserve parlementaire, un effet pervers du cumul des mandats - Observatoire-corruption.org - 23/03/2017

    - Association pour une démocratie direct

    - Proposition de loi du député Christophe Prémat visant à la suppression des réserves parlementaires - 10/02/2017

  • Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat

    Mise en ligne octobre 2014
    Modifié le 15 septembre 2015

     

    " ...Les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité." 

    Matthias Fekl, Secrétaire d'Etat - 9 octobre 2014


    La proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen a été rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale lors de la séance publique qui s'est déroulée le 9 octobre 2014.

    607287.jpgLors de ses interventions en séance, M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a affiché clairement que le gouvernement était défavorable à cette proposition de loi organique car, « si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d’office puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d’égalité qu’elles introduiraient entre les électeurs d’une même circonscription électorale ». M. Matthias Fekl a rappelé que « les élections présidentielle et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France. Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle. Une circonscription comprenant l’Île-de-France et les Français établis hors de France est prévue pour les élections européennes » et, « les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité ».

    Evoquant la proposition de loi de Thierry Mariani, Mattthias Fekl a précisé: « Si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d'office puisqu'il s'agit d'une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité ».

    Cet argument de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription était aussi repris dans l'amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté lors du vote des députés.

    1292127489.jpgEn s'appuyant sur les éléments développés par le Secrétaire d'Etat Matthias Fekl, on peut qu'être alors surpris que deux modes de scrutins électoraux différents (vote traditionnel avec bulletin papier et urne transparente et machines à voter) aient ainsi pu cohabiter lors des élections législatives de 2007 et 2012 sur la circonscription électorale de Brest-rural  (et dans les autres circonscriptions législatives où sont toujours utilisés 2 modes de vote différents sans possibilité de choix pour les électeurs!). Rupture d'égalité en l'état d'autant plus flagrante pour ces deux scrutins sur Brest-rural si on prend en compte que les électeurs des communes confrontées au mode traditionnel avec urne transparente et bulletin papier pouvaient contrôler toutes les étapes du scrutin alors que les électeurs de la partie brestoise de la même circonscription en étaient totalement privés en raison du caractère totalement opaque et invérifiable des machines à voter utilisées dans la cité du Ponant depuis 2004 !

    francois-hollande.jpgCette notion de rupture d'égalité au regard des différents modes de vote proposés aux électeurs sur la même circonscription électorale pourrait dès lors s'apprécier au vu d'autres scrutins à venir (régionales, présidentielle, européennes...). Si on se réfère à la carte définitive des régions françaises, lors des prochaines régionales de 2015, cela serait 12 circonscriptions qui seraient concernées par une rupture d'égalité entre électeurs en raison de l’usage de deux modalités de vote différentes ! 

    L'absence de débat autour de l'autorisation d'utiliser des machines à voter électroniques lors des scrutins électoraux participe sans doute au flou juridique actuel et au bricolage des différents ministres de l'Intérieur et des collectivités successifs chargés de ce dossier depuis 2003. Bricolage qui semble étonamment persister avec ce nouveau gouvernement socialiste. Les mêmes socialistes qui demandaient pourtant à hauts cris en 2007 un moratoire sur l'utilisation des machines à voter pour la présidentielle et les législatives et qui ne l'appliquent toujours pas aujourd'hui alors qu'ils sont au pouvoir !

    Nouveau trompe-l'œil régressif en mode 2.0 à venir ?
    En attendant en France ce moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques plus que nécessaire, cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale pourrait à nouveau s'inviter assez rapidement dans les débats parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Le Gouvernement dans son article 46 ne prévoyait rien de moins, toujours sous couvert d'économies et d'écologie (sic), que la suppression de l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015. Pourquoi dès lors restreindre la proposition d'article de loi en question à ces seuls scrutins ? Quid alors en ce qui concerne la métropole ? Cet article de loi n'a pas été au final adopté. Je ne rappellerai jamais assez que si la démocratie à un coût, elle n'a pas de prix. Ce que semble encore oublier ce Gouvernement avide de « progressitude et de modernitude » en mode 2.0.  

    Aller plus loin :

    - Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

    Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

    -Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale.
    par Guillaume Champeau - 03 octobre 2014

    - Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?
    par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

    Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
    Par Christian PERROT – 10 mars 2009

    - Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
    Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

    Départementales 2015 

    - A Orange, pas le droit de voter "nul"...

    Et aussi... :

    Machines à voter : A quand le moratoire demandé en 2007 par le Parti Socialiste ?
    Communiqué de presse des Alternatifs - 7 février 2013

    Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !
    Alternatifs de Bretagne - 4 juin 2013

    Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011

    - Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

    un moratoire concernant le vote électronique déjà demandé en 2005 par les sections internet du Parti Socialiste français et du SPD allemenand !

    Vote électronique : recul démocratique à Brest ! 
    Par ChristianPerrot - 24 février 2004

    Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

    Ethique citoyenne
    L'éthique, l'autre dimension du pacte social

    Pétition pour le maintien du vote papier

    A lire :

    - « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engheuard
    Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

    - « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

    A voir :

    Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
    au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)


    voteelec par Numerama - 2012

    MACHINES A VOTER – FRAUDE POSSIBLE par aidcm


    Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai

  • Suppression de la propagande électorale : toujours une mauvaise idée !


    propagande,élections,bulletin,profession de foi,circulaire,papier,internetOn ne peut pas dire que Manuel Valls et Bernard Cazeneuve n'ont pas de suite dans les idées. Après avoir déjà vu rejeter il y a un an leur proposition de suppression de l'envoi de la propagande électorale papier pour les élections européennes, les voici qui reviennent à la charge dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Sous couvert d'arguments d'économie et d'écologie, l'article 46 de ce projet de loi prévoit cette fois-ci dans sa rédaction de supprimer "l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015". En contrepartie, le gouvernement socialiste envisagerait de proposer la mise en ligne sur un site internet public la propagande électorale des candidat-e-s et la mise à disposition pour consultation dans des lieux publics de la liste de candidats. Une véritable usine à gaz qui n'aurait comme résultat prévisible que l'augmentation d'une abstention déjà importante ! Il s'avère en effet illusoire d'imaginer que chaque citoyen-ne fasse demain l'effort de chercher l'information électorale sur internet ou de se rendre dans sa mairie ou dans sa préfecture pour consulter la liste des candidat-e-s mise à leur disposition !

    Fracture numérique et rupture d'égalité
    Tout les français ne sont pas connectés à leur domicile au réseau internet que cela soit pour des considérations techniques, culturelles ou bien encore financières. En 2013, c'était près de 7 millions de foyers en France qui n’étaient pas connectés! Les français ne maîtrisant pas l'usage de l'outil informatique devraient être de fait exclus de l'accès à l'information électorale officielle désormais dématérialisée?  Cette suppression de l'envoi des professions de foi des candidat-e-s entrainerait donc clairement une rupture d'égalité entre les citoyens au regard de l'accès à l'information électorale à contrario à ce que l'on voudrait nous faire croire. 
    L'envoi nominatif par courrier des circulaires et des bulletins de vote des candidat-es à chaque citoyen restera toujours le meilleur moyen d'assurer à tous cette égalité d'accès à la propagande électorale. L'expression de la démocratie ne doit pas devenir une variable d'ajustement budgétaire pour le gouvernement. Elle a certes un coût mais elle n'a pas de prix !

    Proposition pour de vraies économies
    Si la volonté de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve s'avère véritablement de faire des économies, je ne peux qu'inviter le gouvernement à déposer un amendement supprimant clairement la réserve parlementaire. Cela aménerait à une économie annuelle de 150 millions d'euros pour le budget de l'Etat. Il est malheureusement à craindre hélas que les parlementaires ne s'approprient pas cette proposition progressiste car ils semblent encore trop attachés aux petits avantages clientélistes que cette « caisse noire » officielle leur procure. Cela serait pourtant l'occasion de rappeler à ces derniers que la fonction parlementaire consiste à débattre, écrire et voter les lois et non pas à distribuer à discrétion des subventions fut t-il derrière le paravent de pseudos comités Théodule.

    Lire aussi :

    - 6,7 millions de foyers ne sont pas encore connectés à Internet
    Journal du Net - 26/08/2013

    Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat
    Par Chris Perrot - 17/10/2014

    - Vote électronique : recul démocratique à Brest !
    Par Chris Perrot - 24/02/2004

  • Téléphérique à Brest : un coûteux "promène-couillons" touristique

      Première publication : 19 février 2013
    Mise à jour : 05 novembre 2014 

     

    telepherique_brest.jpg

    Quand on se donne la peine d'y réfléchir un peu, on peut se demander l'intérêt d'avoir fait un tramway à Brest si c'est pour mettre demain en service un "promène-couillons" touristique aérien (chère, la danseuse communautaire !) entre le plateau des Capucins et le bas de la rue de Siam.

    En terme d'aménagement urbain, un tel téléphérique du bas de Siam au plateau des Capucins amène en effet certains questionnements. Au regard de son emplacement, le plateau des Capucins apparaitrait dès lors ni plus ni moins comme une extension commerciale et culturelle de la rue de Siam avec une conséquence inévitable, l'affaiblissement en terme d'attractivité commerciale de la rue de la Porte. Conséquence paradoxale avec les propos récurrents de Jacques Quillien, maire du quartier de la Rive Droite il y a quelques années lors des débats concernant le trajet du tramway municipal. Ne répétait t-il pas en effet à loisir que la priorité était au « désenclavement du quartier de Recouvrance ». Jacques Quillien affichait ouvertement son inquiétude quand fut évoqué l'idée d'une passerelle reliant le boulevard Jean-Moulin au plateau des Capucins. « Si le tramway ne passe pas par le pont et la rue de la Porte, c'en est fini du bas de Recouvrance» expliquait t-il à un journaliste en 2011 ! Aujourd'hui le tramway passe par la rue de la Porte et l'intention communautaire serait de créer demain une liaison directe entre le bas de Siam et le plateau des Capucins via un téléphérique ! Questionnant non ? Cela serait alors autant de voyageurs en moins pour le tramway et une perte de clientèle potentielle non négligeable pour les commerçants de la rue de la Porte qui espéraient profiter du dynamisme du nouveau quartier des Capucins !

    Les élu.e.s auront aussi à appréhender l'impact visuel d'un tel équipement sur le paysage urbain brestois. Là non plus ce n'est pas gagné vu l'emprise de l'installation d'un tel téléphérique au cœur même de Brest. Un pylône d'une soixantaine de mètres de haut en centre ville avec les câbles qui l'accompagnent, cela ne passera pas inaperçu ! Au vu de l'environnement du pont de Recouvrance, nos décideurs n'ont pas droit à l'erreur car ce qui devrait être au départ perçu comme un élément d'attractivité touristique (sic), pourrait au final se révéler comme une verrue visuelle difficile à ignorer et à cacher. La ville de Brest alors pionnière du mauvais goût de l'aménagement urbain ?

    Ah d'accord, il y a les élections municipales . Cela avait failli m'échapper. Comme il faut certainement faire rêver les électeurs et électrices, et comme il faut aussi faire parler de Brest dans les médias, le projet de téléphérique trouverait là son utilité. Question de « rayonnement » (les élu.e.s locaux aiment « rayonner », c'est plus fort qu'eux), un « tramway aérien » (ils nous prennent vraiment pour des imbéciles), en terme « d'image », cela le ferait grave. Après, il y aura toujours le contexte économique et politique pour éventuellement revoir le dossier. La diminution importante des dotations de l'Etat déjà annoncée pour 2013 et 2014 s'invitant aujourd'hui dans le débat, la communauté urbaine brestoise devra certainement elle aussi abandonner ou reporter de nombreux investissements... dont potentiellement son téléphérique bresto-brestois. Cela serait alors ballot.

    Le projet « Téléphérique » apparait bien vite comme le jouet que veulent s'offrir nos élu.e.s et  comme un projet  réalisé surtout au bénéfice des «bobos" et autre «bourgeois » de centre-ville. Selon le candidat aux municipales François Cuillandre, sa finalité serait "d'amener des investisseurs » sur le plateau des Capucins . (fin février 1014)

    brest,téléphérique,téléphérique urbain,bmo,transports,aménagement,tourisme,gpii,capucins,recouvrance,penfeld,siam,alain masson,françois cuillandre,brest métropole océane,tramway,marine nationale,rive droite,rive gauche,château

    « la création d'une nouvelle liaison entre les deux rives de la Penfeld est indispensable aux Capucins. Les promoteurs sont les premiers à le dire : il faut un mode de franchissement de la rivière » martèle par ailleurs le maire sortant dans sa campagne électorale des municipales. (Source :Ouest-France du 27/02/2014). Voilà bien la confirmation que le projet de téléphérique s'avère être qu'un produit d'appel pour vendre de l'immobilier sur le Plateau des Capucins.

    Les brestois ont de façon certaine déjà échappé à un projet d'aéroport intergalactique de l'extrême grand ouest en plein bois de Kéroual. C'est déjà cela de gagné.

    Liaison Rive Gauche / Plateau des Capucins
    On notera que les personnes qui se rendront aux Capucins viendront de partout (de la rive-droite aussi !) et pas essentiellement du centre ville !

    Bien évidement, nos élu-e-s ne proposeront pas aux brestois cette approche comparative. Faut pas rêver, on est à Brest...

    Plusieurs options existent déjà pour rejoindre la rive gauche à partir des Capucins (et vice versa) :

    - A pied, que cela soit à partir du pont de l'Harteloire ou du pont Recouvrance, on ne peut pas dire que la distance soit hors de portée d'un homo érectus en mode pédibus.  Excellent pour la santé et cela ne coûte pas pas un gwenneg.

    En terme de temps, de part et d'autre :

    • Au départ du pont de Recouvrance, c'est l'histoire d'une d'une bonne dizaine de minutes bien tassées, 12 minutes avec le feu rouge pour les piétons. On arrive à l'entrée même des Ateliers en arrivant par la rue de Pontanéou. 
    • Au départ de la place de la Liberté via le pont de l'Harteloire, une vingtaine de minutes.

    • De la station de tramway "Les Capucins" aux Ateliers, c'est juste 7 minutes de marche (550 mètres).

    A vélo, non encore chronométré.

    En voiture, il ne faut pas trop m'en demander quand même. L'objectif étant d'éviter de se déplacer en voiture en ville.
    Quoiqu'il en soit, un parking de 700 places (sur 3 niveaux) sera construit sous le grand parvis. Ce parking sera payant.

    - En bus, ligne 4, au départ de la place de la Liberté, si vous allez aux Capucins via le pont de l'Harteloire (arrêt "Quéliversan"), c'est  seulement.... 6 minutes de trajet lorsque la circulation est fluide. A rajouter la jonction à pied ( 7 minutes) pour rejoindre les Ateliers, cela fait un trajet qui dure un petit quart d'heure.
    1,40 euros le ticket (depuis le 1er juillet 2013).

    A l'avenir, la création d'une ligne de bus 4 bis serait plus que pertinente. Ligne qui ferait la navette de la Place de la Liberté aux Capucins afin d'assurer, en alternance avec la ligne 4 actuelle, une fréquence de desserte toutes les 10 minutes vers l'arrêt "Quéliversan".

    - En tramway,

    • pour se rendre directement de la place de la Liberté aux Ateliers des Capucins en tramway, cela prend 11 minutes. A rajouter 5 minutes de marche à pied pour rejoindre les Ateliers. Soit 16 minutes de transport !  
      Eventuellement bien sûr il faudra que vous rajoutiez le temps d'attente du tramway.

    • A partir de l'arrêt "Château" c'est à trois stations de l'arrêt "Capucins" (durée de trajet : 6 minutes). A rajouter les  5 minutes de la liaison pour rejoindre à pied les Ateliers des Capucins. Soit au total... 11 minutes de trajet ! (hors temps d'attente du tramway)

    • Pour aller de la station "Château" à la station rive gauche du téléphérique, ce serait une petite minute de marche à pied . 


    Alors en "promène-couillons" aérien, pour une durée de traversée prévue à 3 minutes, le plus long sera sans doute... d'acheter le ticket et de faire la queue pour accéder à l'engin (5 minutes de fréquence entre deux cabines) ! Beaucoup de monde, peu de places dans une cabine, cela bouchonnera sévèrement au portillon ! Cela commence à faire long le trajet !
    Sinon, ce serait uniquement 12 liaisons par heure par sens de traversée.

    Les Ateliers trop élognés de la station de tramway "Les Capucins" ?
    C'est l'un des arguments évoqués dans un argumentaire encarté dans la lettre socialiste "Cap Finistère" (28 février 2014 numéro 1038) pour convaincre les ouailles brestoises. Station de tramway "Capucins" qui serait à "plus de 500 mètres à pied" des Capucins ! Que dire quand on sait qu'à Paris, la Cité des Sciences et de l'Industrie est éloignée de la même distance à pied des stations de métro Corentin Cariou et Porte de la Vilette (7 minutes de marche !). On aura vite compris que ce qui fera l'attractivité des Ateliers des Capucins sera du fait des propositions culturelles et économiques qui y seront proposées et non sur l'obligation d'un accès impératif via un téléphérique. A rappeler que la création d'une ligne de bus 4 bis faisant la navette entre la place de la Liberté et Les Capucins pourrait être aussi créée.


    Coût pour l'usager
    Pour le coût, cela serait 1,40 euros (depuis le 1er juillet 2013) pour se déplacer sur les 410 mètres qui séparent les deux rives de la Penfeld ! Cela fait de suite cher le tour de manège si vous n'êtes pas venu à la station "Château" ...en tramway. Dans ce cas là, ...autant rester dans le tramway pour vous rendre directement à la station bien nommée "Capucins" !
    ;-)

    Coût du machin
    Le coût annoncé de l'attraction touristique à François Cuillandre « à lui qu'il veut » : entre 15 et 20 millions d'euros
    (Montant désormais annoncé en octobre 2013 : 18 M d'euros HT). Comme on est à Brest, cela risque d'être plus près de 20 que de 15... avec à moyen terme une augmentation significative des titres de transport. Il faut bien que quelqu'un paye la boulimie médiatique des décideurs brestois... Le prix du "rayonnement" et de l'opportunité de dire pour nos élu.e.s qu'ils/elles sont "pionnier.e.s" (sic). Les brestoise.e.s ont déjà essuyé les plâtres avec leurs coûteuses machines à voter opaques et invérifiables d'Alain Masson !

    2014, un budget à la baisse
    Selon l'info reprise par Les Echos (01/10/2014) le budget du machin avoisinnerait désormais les 15 M d'euros (subventions comprises). Hors Taxe ou T.T.C. ?

    Subventions sollicitées
    1.8M€ de l’Europe ???
    1.5M€ du conseil général
    100 000€ de la région
    Etat : 3,8 millions d'euros sollicités (Ecotaxe)


    Europe : aucun subventionnement n'est prévue pour 2013. Aucune garantie en ce qui concerne 2014 et 2015.
    « quelque espoirs de subventions via l’Europe », (sic) avait annoncé Alain Masson lors de la réunion de concertation du 25 septembre 2012.

    Subvention de l'Etat remise en cause :  L'avenir du téléphérique brestois est "suspendu" (sic) au sort de l'Ecotaxe. (Source : France-Info  03/03/2014)
    l'État publiera la liste des projets de transports en site propre qui seront aidés le 20 décembre 2014.

    Espérance de subvention attendue par Alain Masson... 40 % !!! (Source : Sept jours à Brest)

    Selon l'ADEUPa le coût de fonctionnement serait... "difficilement estimable" (sic) (prévision : 500 000 à 1 million d’euros / an) 

    Le bilan d’exploitation serait déficitaire de 75.000€ par an (Chiffres BMO/GART)

    Bilan de la concertation préalable - 14 décembre 2012 (faible participation)

     

     

    Aller plus loin :


    - Faut-il vraiment installer des téléphériques en ville ?
    par Olivier Razemon - 01 avril 2013

    "L'agglomération brestoise souhaite un "funitel", une cabine soutenue par un double câble à la fois tracteur et porteur, qui offre moins d’emprise au vent. "Le problème du double câble, c’est la maintenance, très onéreuse", déplore Dominic Bosio, responsable commercial de la société italienne Leitner.
    "...En cas d’incident affectant l’un des "œufs", pas question de l’isoler, mais "il faut arrêter l’ensemble du système, car les cabines sont reliées par le même câble"
    "...Si les remontées mécaniques présentent des faibles coûts de maintenance, ceux-ci ne sont pas aussi avantageux en ville. Un téléphérique urbain circule en effet environ 7000 heures par an, contre 1500 en montagne."

    - Financement du téléphérique : l'inqiétude de Renaud Le Floc'h
    Le Télégramme - 21 décembre 2012

    - Brest : le téléphérique a t-il du plomb dans l'aile à cause de la suspension de l'écotaxe ?
    France 3 Ouest - 04/03/2014