Christian PERROT

Courrier adressé à monsieur Luc Moal directeur du Service élections de la ville de Brest en réponse à l'invitation adressée aux listes candidates aux Régionales 2015 pour assister à la configuration des machines à voter.

Monsieur Luc Moal est aussi trésorier adjoint de l’Association des Villes pour le Vote Électronique (AVVE).

Elections régionales 2015 - Configuration des machines à voter.

Brest, le 30 novembre 2015

Monsieur Moal,

Les machines à voter imposées à Brest sont opaques et invérifiables. Elles ne permettent aucun contrôle des différentes étapes du déroulement du scrutin par les électeurs ni par les assesseurs. 

Elles ne peuvent garantir à l'électeur brestois que son "vote électronique" soit bien été crédité au compte de voix du candidat de son choix. Rien ne peut par conséquent garantir une totale sincérité de ce scrutin des Régionales organisé à Brest. 

Nous ne manquons pas de vous rappeler que qu'en cas de problème lors du scrutin, les machines à voter acquises par la Ville de Brest ne permettent toujours pas un recomptage des voix en cas de contestation à la fin du scrutin au regard du caractère immatériel de vos "bulletins électroniques". Ce n'est donc pas les assesseurs présents dans les bureaux de vote lors des deux tours des Régionales 2015 qui pourront apporter une garantie sur la fiabilité des machines à voter NEDAP utilisées à Brest.

La configuration des machines à voter sous le regard des représentants des listes n'apporte aucune assurance de la sécurité de ces matériels de vote ni de la fiabilité du programme utilisé lors du scrutin. A ce jour, l'accès au code source du programme informatique s'avère toujours impossible. 

Vous comprendrez aisément Monsieur Moal que les membres brestois de la liste "Bretagne en luttes / Breizh a stourm" ne souhaitent pas cautionner tout processus donnant aux électeurs l'illusion d'un pseudo contrôle maîtrisé. Nous n'assisterons donc à la configuration des machines à voter de la Ville de Brest.

Nous vous alertons que dans la circonscription régionale Bretagne les électeurs sont de fait confrontés à deux modes de vote différents les 6 et 13 décembre prochains sans possibilité de choix. Configuration de rupture d'égalité entre électeurs en terme de choix de mode de vote pouvant être interprétée comme inconstitutionnelle. Nous vous invitons à interpeller le Ministère de l'Intérieur sur cette question pour prévenir à l'avenir tout contentieux électoral (Présidentielles, Législatives sur Brest-rural...).

Veuillez agréer Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 Pour la liste Bretagne en Luttes,

Charlotte BLEUNVEN (Tête de liste de la section Finistère)
Christian PERROT

Aller plus loin :

- Vote électronique et rupture d'égalité : Le gouvernement interpellé

- Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat.
Par Chris Perrot - octobre 2014

- Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

- Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?
Par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

- Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique.
Par Gilles J. Guglielmi -  29 mars 2007

- Vote électronique, énième reniement numérique de la présidence Hollande.
Par Thierry Noisette - Znet.fr - 29 décembre 2014

- Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
Par Chris PERROT - 10 mars 2009

- Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

Départementales 2015 

- A Orange, pas le droit de voter "nul"...

Et aussi... :

- Machines à voter : A quand le moratoire demandé en 2007 par le Parti Socialiste ?
Communiqué de presse des Alternatifs - 7 février 2013

- Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !
Alternatifs de Bretagne - 4 juin 2013

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011

- Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

- un moratoire concernant le vote électronique déjà demandé en 2005 par les sections internet du Parti Socialiste français et du SPD allemenand !

- Vote électronique : recul démocratique à Brest ! 
Par Chris Perrot - 24 février 2004

- Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

- Ethique citoyenne
L'éthique, l'autre dimension du pacte social

- Pétition pour le maintien du vote papier

A lire :

- « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engar
Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

- « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

A voir :

Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)

voteelec par Numerama - 2012

MACHINES A VOTER – FRAUDE POSSIBLE par aidcm

Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai