Miss France : le faux communiqué qui agace la mairie

A lire le texte d'un faux communiqué de presse reçu dans les rédaction brestoises.

Aux dernières nouvelles, nos gouvernants locaux n'auraient pas appréciés la blague.

Lire aussi :

- La délibération évoquée dans ce faux communiqué de presse communautaire.

- A propos de l'organisation de l'élection de Miss France à Brest
par Chris Perrot

- Laurent Prunier (UMP) : « La femme objet, les défilés dégradants pour les femmes, nous, on s’en fiche ! »
par Anthony Auffret

Voie publique payante : remous en vu pour les collectivités

A la veille du début de la saison des festivals estivaux, des parlementaires, à l'image du député finistérien Gilbert Le Bris, se sont un peu trop vite précipités dans les médias pour se faire mousser suite à l’adoption de la récente disposition législative autorisant désormais un maire, “dans la limite de deux fois par an à soumettre au paiement d’un droit l’accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l’occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie publique, sous réserve de la desserte des immeubles riverains.”. Censé s'inscrire dans une démarche de simplification et de clarification du droit, l'article en question inséré dans la loi "fourre tout" du 12 mai 2009 risque de faire vite déchanter les élus locaux face à la complexité technique et administrative qu’induira dans la pratique l’autorisation ainsi accordée à la va-vite.

Au delà de la rédaction d'un simple arrêté et de la création d'une régie de recettes, les maires auront en effet à réfléchir à deux fois avant de s’engager à mettre en place des mécanismes financiers dont la légalité risque d’être contestable. Il en ressort en effet du rapport Nachbar (Sénat - 6 décembre 2000) qu’un tel droit d’accès s’analyse comme une redevance domaniale permettant l’accès à un service public culturel dont la voie publique se trouve être le support. Redevance ne pouvant de fait être perçue que par la collectivité concernée. Or, le principe budgétaire de non affectation des recettes aux dépenses interdit aux communes d’utiliser les fonds perçus au profit des activités qui y ont donné lieu. Concrètement, la municipalité perceptrice de cette redevance domaniale ne pourrait la reverser directement à l’organisateur de la manifestation en question. On peut être sûr que les Cours des comptes régionales seront désormais attentive aux procédures mises en place par les collectivités pour le reversement de cette redevance domaniale ainsi récoltée. Par ailleurs, ce nouvel article de loi posera désormais d'autres problématiques dont nos vaillants parlementaires ne semblent pas avoir pris soin de prendre en considération. Quel type de contrôles légaux une commune pourra-t-elle mettre en place pour s'assurer la légitimité des personnes souhaitant se rendre sans payer ce droit d'accès chez des personnes habitants dans un immeuble riverain du périmètre soumis à redevance ? Dans le même esprit, quel mécanisme instaurer pour permettre aux clients des commerces riverains afin d'accéder gratuitement à la voirie soumise à un accès payant ? Il est bon d'avoir à l'esprit qu'un maire ne peut déléguer son pouvoir de police à une association ou à une entreprise privée. Au delà des questions sans réponses qu'induisent ce nouvel article de loi, la boîte de Pandore s'avère ouverte. Rien n'empêchera désormais d'autres parlementaires zélés à vouloir étendre un accès payant sur la voie publique à des manifestions autres que culturelles.

Il n'en demeure pas moins de reconnaître que ces manifestations culturelles participent à l'animation des communes et que leur organisation représente un coût certain pour les collectivités. Cependant, l'idée première de cette loi était de contribuer à pérenniser ces manifestations. On peut s'interroger si l'instauration d'une telle redevance répond bien à cet objectif. Quid aussi de se demander si le fond du problème s'avérerait plutôt être la nature même des ressources des collectivités territoriales. Par ailleurs, l'on s'attendrait de la part d'élus-organisateurs de manifestations qu'ils soient plus soucieux de répondre à l'ambition républicaine de permettre à un plus grand nombre l'accès à la culture au lieu de mettre en place des mesures excluantes. Comme le rappelait fort justement en 2000 madame Catherine Tasca, Ministre de la culture et de la communication à l'intention des sénateurs : "La participation à titre gratuit d'une population nombreuse et motivée va dans le sens de la démocratisation culturelle que nous appelons tous de nos vœux. Prenons garde à ne pas mettre en place des mécanismes qui conduiraient inéluctablement à la mercantilisation de nos arts et de nos traditions populaires.". Tout est dit. Une réflexion par les communes sur la périodicité entre deux éditions de leurs manifestations associée à une annualisation du versement des subventions allouées à ces fêtes contribuerait en grande partie à éviter de telles "privatisation" des voies publiques et pourrait répondre à l'intention initiale de pérennité. L'attractivité des territoires accueillant des festivités gratuites n'en serait d'autant que meilleure. En période de récession économique, c'est sûrement un autre paramètre à prendre en compte.

Aller plus loin...

- Loi de clarification et de simplification du droit (voir article 101)

- Commentaires du site internet Carrefour Local sur la mise en œuvre de l'article 101 de la loi numéro 2009-526 de simplification du droit, concernant la possibilité d'instaurer un droit d'accès payant à certaines voies lors de manifestations culturelles. - 1er juillet 2009

- Sénat - séance du 25 mars 2009
Compte-rendu de la discussion sur l'amendement 118 proposé par le sénateur Sueur.

- Artifices d’une prétendue simplification
par Geneviève Koubi - jeudi 14 mai 2009
L. n° 2009-526, 12 mai 2009, simplification, clarification du droit et allègement des procédures

- Communiqué de presse de l'association bretonne Gouelioù Breizh favorable à l'accès payant à la voie publique lors de l'organisation de manifestations traditionnelles.

- Brest : Arnaque municipale en vue
par Chris Perrot - vendredi 27 juin 2008

- Fêtes maritimes : accès non payant incontournable à Brest
par Chris Perrot - jeudi 31 août 2006

Eléphants de mer

Les quais brestois, le dernier lieu pipole où il faille venir se montrer pour être dans le coup en ce début juillet? Au vu du nombre d’éléphants du Parti Socialiste venus défiler l’air de rien cette semaine sur les quais brestois, l’on pourrait véritablement le penser. Du grand pélerinage sans la roche de Solutré. Un vrai festival de Cannes sans la Croisette. Jean, Ségolène, Lionel, Martine, François, Jean-Yves, Pierre et les autres... Bulles, champagne et crustacés. Du spectacle chronométré. A chacun son jour. A chacun son petit coup de projecteur. A chacun sa petite phrase. A chacun son petit tour de rade. A croire qu’ils venaient eux aussi prendre leurs marques pour 2012.

Pour les présidentielles de 2012, François Cuillandre pourra conseiller ses amis du Parti Socialiste. En matière de gros machin qu’on ne maîtrise plus et qui prend l’eau de toute part en laissant croire que tout va bien, le maire de Brest s’affiche désormais comme un maître de cérémonie incontournable.

Brest, tourisme ... et parapluies

Il y a hélas parfois des images d’Epinal dont il s’avère difficile de se défaire.

“ Brest n’est pas ce nuage perpétuellement accroché à la pointe Bretagne ” interjectait agacé le maire François Cuillandre en réponse à un journaliste du Télégramme de Brest qui l’interrogeait en 2006 sur la préparation de la manifestation événementielle “ Brest 2008 ”.

Il est à parier que notre édile aurait pu se passer de certaines images télévisuelles relayées à des millions de spectateurs de la France entière quelques jours avant le début de l’édition 2008 de son rassemblement maritime. Pas sûr en effet que les trombes d’eau qui s’étaient invitées à Brest sur le direct de l’émission “ Le Tour en fête ” la veille du départ du Tour de France n’aient servi à se détacher de ce cliché météorologique, et encore moins à participer à la promotion de “ Brest 2008 ”.

Cette image d’Epinal chargée d’humidité iodée ne date pas d’hier et semble inexorablement associée à la cité du Ponant comme un bernique accroché à un rocher molènais.

Par un hasard malicieux j’ai retrouvé il y a quelques jours un dessin humoristique que j’avais découpé il y a quelques années dans la presse locale et qui m’avait servi un temps de marque-page. A l’époque, notre maire était encore député de la circonscription Brest-rural.

Ce coup de pince publié dans le Télégramme de Brest était signé l’Etrille. Je vous le livre suivi du commentaire de l’impertinent crustacé :

“ Vous connaissez l’anthologie parlementaire ? C’est un bouquin où chaque député choisit le poème qui lui tient à cœur.
Nos deux députés ont fait leur choix : Cuillandre a opté pour “ Barbara ” et Kerdraon pour une poésie de Manu Lannhuel, “ Vent force Brest ”.
Deux beaux poèmes, çà c’est sûr. Mais le premier, chacun le sait, commence par “ Rappelle-toi Barbara / Il pleuvait sans cesse sur Brest " et le second " La colère du vent / Habite les galets / Il est sept heures du soir / Sous la pluie bleue de Brest ".
Il faut espérer que ce bouquin ne sera jamais en vente dans les offices de tourisme. "

Décidément...

Pirate !

A lire : "Arnaque municipale en vue"

Arnaque municipale en vue

Si l’on devait se laisser bercer par la vague médiatique aux relents complaisamment surjoués qui accompagne l’approche de la manifestation maritime “Brest 2008", une certaine bienveillance populiste locale voudrait que chacun de nous s’installe déjà en posture de prosternation disciplinée et béate dans l’attente de l’arrivée des grands voiliers dans la rade de Brest. Sans vouloir jouer les Cassandre ni encore moins le trouble fête à quelques jours du démarrage de cette manifestation d’envergure attendue par de nombreux brestois qui envisagent d’aller s’aventurer et s’émerveiller sur le pont des vieux gréements, l'on peut qu'inviter les citoyens-contribuables à garder les pieds sur la terre ferme et ne pas accepter de cautionner la redevance illégale qui sera une fois de plus demandée par notre collectivité organisatrice (via l’entremise de l’association “Brest 2008”) aux visiteurs pour se rendre dans les rues situées dans le périmètre de cette manifestation.

Il appartiendra aux élus-organisateurs de “Brest 2008” qui ont pris en toute connaissance de cause le risque d’intégrer ce paramètre d'illégalité dans leur prévisionnel financier d’assumer désormais la responabilité de ce choix. Nul n’est censé ignorer le droit, pas même Monsieur Cuillandre et ses amis qui n’hésitent pourtant pas à faire régulièrement référence au contexte juridique des dossiers pour clore certains débats locaux et qui veulent encore aujourd’hui s’octroyer certains aménagements quand cela devrait servir leurs intérêts. A moins de considérer que la Ville de Brest et ses représentants aient un statut privilégié en France pour se déroger de principes ancrés dans notre Constitution et dont les exceptions sont encadrées par la loi, instaurer un péage sur le domaine public afin de se rendre du 11 au 17 juillet 2008 sur le périmètre de “Brest 2008” et dans les commerces du port de commerce sera dépourvu de toute base légale.

Afin de s'entourer d'une certaine aura sociale et bienveillante pour faire accepter leur "billetterie" illégale, nos élus-organisateurs n'hésitent pas à évoquer dans leur communication les billets "exonérés" (une "invitation" par logement !) dont ont bénéficié encore une fois les locataires des logements de Brest Métropole Habitat en contrepartie de l'affrètement de bateaux par cet organisme (sic). Idem les fameux "tarifs préférentiels" proposés "uniquement aux habitants de BMO" par la revue municipale Sillage à l'automne 2007, contribuant aussi à nourrir cette arnaque municipale et laissant l'illusion aux bénéficiaires d'avoir fait une bonne affaire. Arnaque acceptée docilement par tous les élus. A mettre en exergue les milliers de personnes qui bénéficieront d'accès exonérés (300 000 en 2004 !) à un titre ou à un autre et qui n'auront pas à débourser un kopeck pour accéder à l'espace de la fête maritime.

Alors que cette manifestation organisée par la collectivité devrait s'afficher comme un vecteur de cohésion sociale, l'on ne peut que condamner ce choix politique d'exclusion par l'argent à cette proposition touristique et culturelle de visibilité internationale. A contrario, dans le strict respect du droit, un libre accès pour tous sans discrimination contribuerait à une attractivité supplémentaire dont les retombées économiques pourraient que profiter à tout le territoire de la pointe Finistère.

Début juillet, les moins favorisés d’entre nous ne seront donc pas de la fête. Restera pour le bas peuple brestois de profiter chichement du court accès géneureusement autorisé et "gratuit" octroyé par les seigneurs locaux, pour se rendre, "tel un banc de tacauds", sur le site de "Brest 2008" afin d'assister au traditionnel spectacle du feu d'artifice nocturne du 14 juillet.


Repères :

Réponse des Ministres aux parlementaires à la question posée par Christian Jacob, député de Seine et Marne - Assemblée nationale 17/01/2000 (publiée au JO du 06/03/2000)

"La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel ainsi que l’a rappelé le conseil constitutionnel dans sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 rendue à l’occasion de l’adoption de la loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales. [...]
En dehors des cas prévus par la loi, une autorité administrative telle que le maire ne peut pas, même sous couvert des nécessités de l’ordre public, instituer de dérogation à ce principe de gratuité de la circulation sur les voies publiques, par la création d’un droit de péage. [...]
Aucune des dispositions général des collectivités territoriales, y compris celles relatives à la police de la circulation en agglomération, ne permet de soumettre à un droit de péage la circulation sur la voie publique, en l’espèce dans des rues pittoresques du centre historique d’une ville.
Le fait qu’une manifestation se tienne dans ces rues ne saurait justifier l’existence d’un droit de péage pour pouvoir circuler sur les voies publiques concernées."

Lire la réponse complète des Ministres sur Legiculture.fr


Dans sa décision du 27 janvier 2005 (n° 022835, M. Bouleau c/commune de Douarnenez), le Tribunal administratif de Rennes a confirmé qu'instituer un droit de péage sur la circulation des véhicules était dépourvu de base légale. Le Tribunal administratif rappelant aussi que l'institution d'un accès payant aurait pour effet d'entraîner une occupation privative de la voirie communale incompatible avec sa destination.

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté municipal de la Commune de Bagnère-de-Luchon qui avait institué un droit de péage pour l’accès à une route, lieu d’arrivée d’une étape du tour de France (22 février 1991, commune de Bagnères-de-Luchon c/Locquet)

Le Tribunal des conflits (préfet de la région Alsace c/Colmar, 9 juin 1986) et le Conseil d’Etat (Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation c/M. Peltier 1987) ont qualifiés la liberté d’aller et venir de liberté fondamentale.

Le Conseil d’Etat a jugé, dans un arrêt du 3 mai 1963, commune de Saint-Brévin-les-Pins, qu’une autorisation d’occupation privative du domaine public ne peut être légalement accordée que si, compte-tenue de l’intérêt général, elle se concilie avec les usages conformes à la destination du domaine que le public est normalement en droit d’y excercer.

Par sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 le Conseil constitutionnel rappelle que : “La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel "


Exceptions encadrées par le législateur :

- Accès à des ouvrages d'art tels les autoroutes ou les ponts qui peuvent être soumis à péage si "l'utilité, les dimensions et le coût de ces ouvrages ainsi que le service rendu aux usagers justifient cette opération"

- le stationnement payant.

La presse en a parlé :

- "Faire payer l'accès au Domaine public est illégal"
Ouest-France - 04 février 2005

- "Les organisateurs ne sont pas à la fête"
Ouest-France - 06 février 2005

- "De nombreux festivals jouent avec le feu"
Ouest-France - 21 février 2006

- "Filets bleus. Concarneau privé de fête cette année"
Le Télégramme - 28/01/2008