Miss France : le faux communiqué qui agace la mairie

A lire le texte d'un faux communiqué de presse reçu dans les rédaction brestoises.

Aux dernières nouvelles, nos gouvernants locaux n'auraient pas appréciés la blague.

Lire aussi :

- La délibération évoquée dans ce faux communiqué de presse communautaire.

- A propos de l'organisation de l'élection de Miss France à Brest
par Chris Perrot

- Laurent Prunier (UMP) : « La femme objet, les défilés dégradants pour les femmes, nous, on s’en fiche ! »
par Anthony Auffret

Voie publique payante : remous en vu pour les collectivités

A la veille du début de la saison des festivals estivaux, des parlementaires, à l'image du député finistérien Gilbert Le Bris, se sont un peu trop vite précipités dans les médias pour se faire mousser suite à l’adoption de la récente disposition législative autorisant désormais un maire, “dans la limite de deux fois par an à soumettre au paiement d’un droit l’accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l’occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie publique, sous réserve de la desserte des immeubles riverains.”. Censé s'inscrire dans une démarche de simplification et de clarification du droit, l'article en question inséré dans la loi "fourre tout" du 12 mai 2009 risque de faire vite déchanter les élus locaux face à la complexité technique et administrative qu’induira dans la pratique l’autorisation ainsi accordée à la va-vite.

Au delà de la rédaction d'un simple arrêté et de la création d'une régie de recettes, les maires auront en effet à réfléchir à deux fois avant de s’engager à mettre en place des mécanismes financiers dont la légalité risque d’être contestable. Il en ressort en effet du rapport Nachbar (Sénat - 6 décembre 2000) qu’un tel droit d’accès s’analyse comme une redevance domaniale permettant l’accès à un service public culturel dont la voie publique se trouve être le support. Redevance ne pouvant de fait être perçue que par la collectivité concernée. Or, le principe budgétaire de non affectation des recettes aux dépenses interdit aux communes d’utiliser les fonds perçus au profit des activités qui y ont donné lieu. Concrètement, la municipalité perceptrice de cette redevance domaniale ne pourrait la reverser directement à l’organisateur de la manifestation en question. On peut être sûr que les Cours des comptes régionales seront désormais attentive aux procédures mises en place par les collectivités pour le reversement de cette redevance domaniale ainsi récoltée. Par ailleurs, ce nouvel article de loi posera désormais d'autres problématiques dont nos vaillants parlementaires ne semblent pas avoir pris soin de prendre en considération. Quel type de contrôles légaux une commune pourra-t-elle mettre en place pour s'assurer la légitimité des personnes souhaitant se rendre sans payer ce droit d'accès chez des personnes habitants dans un immeuble riverain du périmètre soumis à redevance ? Dans le même esprit, quel mécanisme instaurer pour permettre aux clients des commerces riverains afin d'accéder gratuitement à la voirie soumise à un accès payant ? Il est bon d'avoir à l'esprit qu'un maire ne peut déléguer son pouvoir de police à une association ou à une entreprise privée. Au delà des questions sans réponses qu'induisent ce nouvel article de loi, la boîte de Pandore s'avère ouverte. Rien n'empêchera désormais d'autres parlementaires zélés à vouloir étendre un accès payant sur la voie publique à des manifestions autres que culturelles.

Il n'en demeure pas moins de reconnaître que ces manifestations culturelles participent à l'animation des communes et que leur organisation représente un coût certain pour les collectivités. Cependant, l'idée première de cette loi était de contribuer à pérenniser ces manifestations. On peut s'interroger si l'instauration d'une telle redevance répond bien à cet objectif. Quid aussi de se demander si le fond du problème s'avérerait plutôt être la nature même des ressources des collectivités territoriales. Par ailleurs, l'on s'attendrait de la part d'élus-organisateurs de manifestations qu'ils soient plus soucieux de répondre à l'ambition républicaine de permettre à un plus grand nombre l'accès à la culture au lieu de mettre en place des mesures excluantes. Comme le rappelait fort justement en 2000 madame Catherine Tasca, Ministre de la culture et de la communication à l'intention des sénateurs : "La participation à titre gratuit d'une population nombreuse et motivée va dans le sens de la démocratisation culturelle que nous appelons tous de nos vœux. Prenons garde à ne pas mettre en place des mécanismes qui conduiraient inéluctablement à la mercantilisation de nos arts et de nos traditions populaires.". Tout est dit. Une réflexion par les communes sur la périodicité entre deux éditions de leurs manifestations associée à une annualisation du versement des subventions allouées à ces fêtes contribuerait en grande partie à éviter de telles "privatisation" des voies publiques et pourrait répondre à l'intention initiale de pérennité. L'attractivité des territoires accueillant des festivités gratuites n'en serait d'autant que meilleure. En période de récession économique, c'est sûrement un autre paramètre à prendre en compte.

Aller plus loin...

- Loi de clarification et de simplification du droit (voir article 101)

- Commentaires du site internet Carrefour Local sur la mise en œuvre de l'article 101 de la loi numéro 2009-526 de simplification du droit, concernant la possibilité d'instaurer un droit d'accès payant à certaines voies lors de manifestations culturelles. - 1er juillet 2009

- Sénat - séance du 25 mars 2009
Compte-rendu de la discussion sur l'amendement 118 proposé par le sénateur Sueur.

- Artifices d’une prétendue simplification
par Geneviève Koubi - jeudi 14 mai 2009
L. n° 2009-526, 12 mai 2009, simplification, clarification du droit et allègement des procédures

- Communiqué de presse de l'association bretonne Gouelioù Breizh favorable à l'accès payant à la voie publique lors de l'organisation de manifestations traditionnelles.

- Brest : Arnaque municipale en vue
par Chris Perrot - vendredi 27 juin 2008

- Fêtes maritimes : accès non payant incontournable à Brest
par Chris Perrot - jeudi 31 août 2006

Eléphants de mer

Les quais brestois, le dernier lieu pipole où il faille venir se montrer pour être dans le coup en ce début juillet? Au vu du nombre d’éléphants du Parti Socialiste venus défiler l’air de rien cette semaine sur les quais brestois, l’on pourrait véritablement le penser. Du grand pélerinage sans la roche de Solutré. Un vrai festival de Cannes sans la Croisette. Jean, Ségolène, Lionel, Martine, François, Jean-Yves, Pierre et les autres... Bulles, champagne et crustacés. Du spectacle chronométré. A chacun son jour. A chacun son petit coup de projecteur. A chacun sa petite phrase. A chacun son petit tour de rade. A croire qu’ils venaient eux aussi prendre leurs marques pour 2012.

Pour les présidentielles de 2012, François Cuillandre pourra conseiller ses amis du Parti Socialiste. En matière de gros machin qu’on ne maîtrise plus et qui prend l’eau de toute part en laissant croire que tout va bien, le maire de Brest s’affiche désormais comme un maître de cérémonie incontournable.

Brest, tourisme ... et parapluies

Il y a hélas parfois des images d’Epinal dont il s’avère difficile de se défaire.

“ Brest n’est pas ce nuage perpétuellement accroché à la pointe Bretagne ” interjectait agacé le maire François Cuillandre en réponse à un journaliste du Télégramme de Brest qui l’interrogeait en 2006 sur la préparation de la manifestation événementielle “ Brest 2008 ”.

Il est à parier que notre édile aurait pu se passer de certaines images télévisuelles relayées à des millions de spectateurs de la France entière quelques jours avant le début de l’édition 2008 de son rassemblement maritime. Pas sûr en effet que les trombes d’eau qui s’étaient invitées à Brest sur le direct de l’émission “ Le Tour en fête ” la veille du départ du Tour de France n’aient servi à se détacher de ce cliché météorologique, et encore moins à participer à la promotion de “ Brest 2008 ”.

Cette image d’Epinal chargée d’humidité iodée ne date pas d’hier et semble inexorablement associée à la cité du Ponant comme un bernique accroché à un rocher molènais.

Par un hasard malicieux j’ai retrouvé il y a quelques jours un dessin humoristique que j’avais découpé il y a quelques années dans la presse locale et qui m’avait servi un temps de marque-page. A l’époque, notre maire était encore député de la circonscription Brest-rural.

Ce coup de pince publié dans le Télégramme de Brest était signé l’Etrille. Je vous le livre suivi du commentaire de l’impertinent crustacé :

“ Vous connaissez l’anthologie parlementaire ? C’est un bouquin où chaque député choisit le poème qui lui tient à cœur.
Nos deux députés ont fait leur choix : Cuillandre a opté pour “ Barbara ” et Kerdraon pour une poésie de Manu Lannhuel, “ Vent force Brest ”.
Deux beaux poèmes, çà c’est sûr. Mais le premier, chacun le sait, commence par “ Rappelle-toi Barbara / Il pleuvait sans cesse sur Brest " et le second " La colère du vent / Habite les galets / Il est sept heures du soir / Sous la pluie bleue de Brest ".
Il faut espérer que ce bouquin ne sera jamais en vente dans les offices de tourisme. "

Décidément...

Pirate !

A lire : "Arnaque municipale en vue"