Cinq années d’opacité électorale, çà suffit !

La Ville de Brest communique en ce moment afin d’inciter les habitants à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2009 pour pouvoir voter lors des prochains scrutins. Dans son élan médiatique, notre municipalité serait bien inspirée d’annoncer dès à présent aux brestois le retour de l’utilisation de nos bonnes vieilles urnes traditionnelles pour les élections régionales de mars prochain. En réintroduisant ainsi le vote papier, le maire François Cuillandre pourrait ainsi se réconcilier avec l’organisation à Brest de scrutins contrôlables et compréhensibles par tous les électeurs. L’effort ne semble plus aujourd’hui hors de portée des socialistes et communistes locaux si l’on se réfère à leur récente implication dans l'organisation de la “votation citoyenne” pour le maintien de La Poste dans le giron public où les urnes municipales furent utilisées. Consultation citoyenne au cours de laquelle la population a pu constater qu'après un rapide dépoussiérage, les urnes transparentes brestoises fonctionnaient très bien et n’étaient pas si démodées que cela.

Le retour dans la cité du Ponant du vote papier aurait par ailleurs le bénéfice non négligeable de ramener vers les isoloirs ceux et celles qui s’étaient résignés depuis cinq ans à ne plus aller voter faute de ne plus pouvoir avoir l’assurance que leurs votes soient effectivement crédités au candidat ou à la liste de leur choix. Quant à la somme conséquente qui était versée depuis 2004 à une entreprise privée lors de chaque rendez-vous électoral pour assurer la maintenance technique des machines NEDAP, elle pourrait dès lors être judicieusement investie dans des actions invitant nos concitoyens à se proposer pour être être assesseur ou scrutateur. Quid de solliciter la participation active des membres des Conseils de quartier brestois pour donner sens à la démarche.

Le désaveu ces derniers mois des ordinateurs de vote du fabricant NEDAP tant en Irlande, Pays-Bas et Allemagne associé à la méfiance du vote électronique de la part de formations politiques revendiquées pourtant de progressistes convaincra tout à chacun que l'introduction du doute dans le processus électoral au nom d'une certaine vision de "modernitude" n'était finalement pas une si bonne chose que cela.

Lire aussi :

- Parti socialiste et vote électronique

- Parti communiste et vote électronique

 

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Grève d’un électeur

Lettre ouverte au Maire de Brest

Monsieur le Maire,

Européen convaincu, je n’irai tout de même pas voter le 7 juin prochain pour le scrutin de l’élection des députés européens. C’est amer et à contre cœur que je me résigne à ce choix. J’ai longtemps hésité avant de me décider à cette attitude radicale. Mais là, la coupe est pleine. Je me mets en grève. Depuis le printemps 2004, en mal de modernitude informatique et médiatique, vous avez fait le choix à grands frais de remplacer sans débat les bulletins de vote papier et les urnes transparentes par d’opaques et d’invérifiables ordinateurs de vote, spoliant ainsi le contrôle citoyen du processus démocratique et dévoyant la finalité des rendez-vous électoraux pourtant censés être l'essence du creuset républicain. Bien que les machines à voter NEDAP dont vous continuez aveuglément à faire encore l’article ont été tour à tour désavouées chez nos voisins européens (Pays-Bas, Allemagne et Irlande), sous couvert d'un agrément ministériel, vous vous obstinez Monsieur Cuillandre à encore une fois passer en force pour nous imposer l’opacité électorale au grand mépris des électeurs brestois. Et ce n'est pas vos fameuses loupes (sic) que vous envisagez de mettre à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote ni la mise en scène de pseudos procédures de contrôle afin de donner le change aux gogos qui y changeront quelque chose. En attendant que vous daignez vous réconcilier à Brest même avec l’organisation de vrais scrutins démocratiques dont le processus serait totalement compréhensible et contrôlable par le peuple et non délégué à d’obscures entités privées, j’ai donc décidé de me mettre en grève de l’élection.

Salutations citoyennes,

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Vote électronique en Irlande : coup de grâce pour un fiasco à 51 millions d’euros

Après les Pays-Bas (mai 2008) et l’Allemagne (mars 2009), voilà un désaveu européen de plus pour les ordinateurs de vote NEDAP. Le 23 avril 2009 John Gormley, actuel ministre irlandais de l’Environnement, du Patrimoine et des Collectivités locales a annoncé officiellement de ne pas procéder à la mise en œuvre du vote électronique en Irlande. Le gouvernement irlandais avait acquis à grand frais en 2004 pas moins de 7500 ordinateurs de vote du fabricant néerlandais Nedap. C'est donc plus de 51 millions d'euros d'argent public qui auront été dépensés pour l'acquisition de machines qui n'auront jamais été utilisées. Machines qui étaient stockées depuis leur acquisition dans des entrepôts dans tout le pays pour un coût de plusieurs centaines de milliers d'euros par an.

Le roman d'un fiasco
Suite à des expérimentations (sic) effectuées dans sept circonscriptions dans le cadre du référendum du 19 octobre 2002 sur le traité européen de Nice, le gouvernement irlandais avait prévu de généraliser le vote électronique à l'ensemble du pays pour une mise en application lors des élections européennes et les élections locales du 11 juin 2004. La société néerlandaise dont les matériels furent utilisés lors de l'expérimentation obtint le marché pour équiper tous les bureaux de vote du pays. Déjà dès 2003, des voix de citoyens et d'informaticiens s'élevèrent pour mettre en avant que les machines à voter du constructeur NEDAP ne disposait pas de dispositif d'impression permettant un recomptage manuel des votes. Une Commission sur le vote électronique (CEV) fut donc crée en 2004. Le 29 avril 2004, cette commission rendit un premier rapport intermédiaire dans lequel elle estimait ne pas être sûre de la fiabilité du système et ne pas être en mesure de recommander ces machines. Prenant en compte cet avis, le ministre chargé des collectivités territoriales annonca que le vote électronique ne serait pas utilisé lors des élections locales et européennes de juin 2004 contrairement à ce qui était initialement prévu. Dans un second rapport publié en juillet 2006, la Commission sur le vote électronique concluait qu’elle ne pouvait recommander l’équipement de vote et de comptage pour les élections en Irlande, sous réserve de mettre en oeuvre les mesures supplémentaires également recommandées, mais qu’elle ne pouvait pas recommander le logiciel de gestion des élections pour cet usage. Quelques mois avant la publication de ce second rapport, le gouvernement irlandais avait déjà annoncé que le vote électronique ne sera pas utilisé lors élections générales, prévues pour se dérouler en 2007.

La démonstation faite par membres de la fondation néerlandaise "wij vertrouwen stemcomputers niet" début octobre 2006 sur le caractère piratable des ordinateurs de vote NEDAP jeta définitivement le doute sur la fiabilité de ces matériels en ce qui concerne leur utilisation lors des rendez-vous électoraux. Le retrait de l'agrément des machines à voter NEDAP en 2007 aux Pays-Bas, suivi par un abandon définitif en mai 2008 dans ce pays ainsi que l'arrêt prononcé le 03 mars 2009 par la Cour Constitutionnelle allemande sur le caractère anti-constitutionnel de l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag de septembre 2005, ont sûrement précipité la décision du gouvernement Irlandais à stopper net le projet de mise en place généralisée du vote électronique. Paradoxalement, la décision d'abandonner le système de vote électronique en Irlande n'a pas été motivée par la prise en compte du caractère opaque et invérifiable des ordinateurs de vote NEDAP mais par le coût supplémentaire que cela aurait coûté pour rajouter un système d'impression de bulletin papier vérifiable par l'électeur aux 7500 machines qui n'ont jamais été utilisées lors de scrutins électoraux.

La France, dernier de la classe ?
Ce désaveu européen des ordinateurs de vote NEDAP n'a pour l'instant pas été repris par les partis politiques français. Formations politiques (hors UMP) qui avaient pourtant données de la voix lors de la campagne des élections présidentielles de 2007 pour réclamer un moratoire sur l'utilisation des machines à voter dans notre pays. Nos populistes représentants politiques avaient selon leurs dires déjà arrêté le nuage radioactif de Tchernobyl à la frontière, il semblerait désormais qu'ils envisageraient de vouloir faire la même chose avec le scandale des ordinateurs de vote NEDAP. Le scrutin des européennes arrive à point nommé pour amener les formations en lice à clarifier leur position sur un dossier qui traîne depuis 2004. La France, voiture balai européenne de l'expression démocratique ? Il ya des classements dont on pourrait se passer. A entendre les propos tenus par Alain Marleix sous-ministre délégué à la tarambouille électorale lors de la séance des questions orales au Sénat le 27 janvier 2009, il est à craindre que l'on en est sur la voie glissante.

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Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP

Suite à l'utilisation d'ordinateurs de vote NEDAP lors des élections législatives en septembre 2005, Ulrich Wiesner, et son père Joachim Wiesner, professeur émérite en science politique, avaient lancé une procédure judiciaire mettant en avant que l'utilisation de ces matériels électroniques portaient atteinte au respect du principe constitutionnel de la publicité du scrutin. Dans son arrêt du 03 mars 2009, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a conclu que l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag s’avérait anti-constintutionnelle car il n’était pas possible pour les électeurs et les scrutateurs de vérifier le bon déroulement du scrutin ni le dépouillement des votes. La Cour constitutionnelle fédérale a précisé que toutes les étapes essentielles du scrutin devaient être directement vérifiables par les électeurs à tout moment, ceci sans connaissance informatiques particulières. Exigences élémentaires que les citoyens sont fondamentalement en droit d'attendre de scrutins qui se veulent se revendiquer démocratiques.

Même si cet arrêt ne met pas fin à l'utilisation du vote électronique en Allemagne, l'une de ses premières conséquence sera le retour au votre traditionnel papier pour 2 millions d'électeurs lors des prochains rendez-vous électoraux de 2009 (élection des députés au Bundestag et élections de députés européens), les appareils du fabricant néerlandais NEDAP ne pouvant dès lors être utilisés. L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale s'avére désormais une épée de Damoclès pour les fabricants d'ordinateurs de vote qui devront s'assurer que leurs matériels répondent aux exigences de contrôle et de compréhension par tous les électeurs au risque pour l'Etat fédéral d'Allemagne d'avoir à accumuler les contentieux électoraux avec en ligne de mire des annulations de scrutins en cascade.

La décision de la Cour fédérale constitutionnelle induit l’arrêt de l’utilisation des machines à voter NEDAP en Allemagne car ces matériels électroniques ne pouvant fournir les garanties démocratiques nécessaires. Le célébre club de hackers "Chaos Computer Club" qui se mobilise contre l’utilisation du vote électronique dans ce pays, s'est félicité de la décision de la Cour n'hésitant pas à comparer désormais les ordinateurs de vote NEDAP à des "déchets électroniques". La société néerlandaise NEDAP accuse là un désaveu supplémentaire concernant ses ordinateurs de vote. En 2004, les ordinateurs NEDAP furent déjà mis à l'index en Irlande. Depuis ce sont les 7500 ordinateurs de vote NEDAP achetés à grand frais (plus de 40 millions d'euros !) qui dorment dans un hangar. Début octobre 2007, c'est les autorités des Pays-Bas qui avaient retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays.

La France reste de son côté l'un des rares pays européens à encore autoriser l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des rendez-vous électoraux. Le Ministère de l'intérieur français continuant de maintenir l'agrément des ordinateurs NEDAP (attribué en 2004 par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, un certains Nicolas Sarkosy !) , faisant la sourde oreille aux alertes qui se succédent depuis 2004 chez nos voisins européens. La stratégie actuelle affichée du gouvernement français consistant à vouloir modifier le code électorale pour rendre légal l'inadmissible en matière d'organisation de scrutins électoraux. L'on peut désormais en France, s'attendre au pire. Le parti de la majorité présidentielle n'étant pas exemplaire en matière d'utilisation du vote électronique. Formation politique habituée au bidouillage de ses scrutins internes (Canard Enchaîné du 21 janvier 2009). Paradoxe, l'UMP trouve encore des soutiens en matière de régression démocratique chez certains élus socialistes et communistes en mal de modernitude médiatique.

Aller plus loin :

- Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 03 mars 2009 - 2BVC 3/07 et 2 BVC 4/07 (en allemand)

- Communiqué de presse de la Cour constitutionnelle fédérale allemande numéro 19/2009 du 03 mars 2009 (en allemand)

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République fédérale d’Allemagne
Loi fondamentale du 23 mai 1949
Source : http://www.droitsdelhomme-france.org

Article 20 - Fondements de l'ordre étatique, droit de résistance
(1) La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social.
(2) Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
(3) Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit.
(4) Tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser cet ordre, s'il n'y a pas d'autre remède possible.

Article 38 - Elections :
(1) Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l'ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu'à leur conscience.
(2) Est électeur celui qui a dix-huit ans révolus ; est éligible celui qui a atteint l'âge de la majorité.
(3) Les modalités sont réglées par une loi fédérale.

Lire aussi :

- Vote électronique et Parti Socialiste

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Vote électronique en France : langue de bois et entourloupe

Lors de la séance des questions orales au Sénat qui s’est déroulé le 27 janvier 2009, la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales au sujet du vote électronique. La sénatrice lui a demandé s’il pouvait lui indiquer s’il envisageait d'engager un débat sur le vote électronique avant les prochaines échéances électorales de juin 2009.

Evoquant un rapport d’un "comité Théodule" plutôt favorable au développement du vote électronique en France, la seule expectative du Ministère de l’intérieur risque fort probablement de se résumer à recommander de modifier certaines dispositions législatives et réglementaires du Code électoral ainsi que le règlement technique qui leur est applicable afin de faire rendre juridiquement acceptable l’utilisation de ces systèmes de votation sans prendre en compte les exigences d’organisation démocratique des rendez-vous électoraux. Projet de loi qui risque fort probablement d’être soumis aux législateurs qu’après l’échéance électorale des européennes de 2009. En effet, le Ministère de l’intérieur semble vouloir encore jouer la pendule pour ne pas déplaire aux collectivités locales qui se sont hasardées à dépenser des sommes conséquentes dans l’acquisition de matériels antidémocratiques et déjà technologiquement dépassés.

Lors de cette séance des questions parlementaires, Alain Marleix a aussi évoqué le vote par internet en souhaitant un “débat objectif c'est-à-dire éclairé par des avis techniques et scientifiques de haut niveau” (sic) afin de répondre à la problématique de la “fiabilité des systèmes, leur intégrité et leur sécurité, ainsi qu'un niveau élevé de transparence (sont) nécessaires.” (re-sic). Contrairement aux autres pays européens (Irlande, Pays-Bas...), le gouvernement français refusait déjà d’ouvrir un VRAI débat de fond sur la question du vote électronique par l’utilisation des ordinateurs de vote non connectés au réseau internet, se restreignant à balader les groupements de citoyens et d’informaticiens qui, depuis 2004, ont largement mis en avant la régression démocratique introduite par ces systèmes opaques et invérifiables. L’Etat français leur préférant le discours des industriels désireux d’amortir leurs investissements dans ce domaine. Faire croire aujourd’hui à un débat objectif sur la question du vote par internet tient du foutage de gueule de haute volée. A entendre le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales considérer le vote traditionnel par urne transparente et bulletins papier comme “désuet” et “obsolète”, l’on comprend déjà le parti pris intellectuel du Ministère de l’Intérieur.

Désuet et obsolète le vote papier ?
Désuet et obsolète pour les électeurs de vouloir comprendre et contrôler toutes étapes du déroulement des scrutins électoraux ? Désuet et obsolète pour les électeurs de vouloir avoir la certitude que leurs votes soient bien crédités au compte de voix du candidat de leurs choix ? Que Monsieur Marleix ait bien à l’esprit que le droit de contrôle du bon déroulement des élections par les électeurs n’est pas déléguable à un tiers, fusse t-il membre d’une organisation politique concernée par le scrutin en cours ou bien encore à une entreprise privée. La démocratie ne se brade au nom du marché ou de la propension de certains élus à alimenter leur pathologie à courir après des miroirs aux alouettes technologiques en espérant une plus-value médiatique. Que le gouvernement actuel ait enfin le courage politique de poser un moratoire sur l’utilisation du vote électronique pour ouvertement mettre le débat sur la table au lieu de continuer à mettre en scène l’acceptation forcée de l’inacceptable.

Le président Sarkosy se targue de vouloir entendre le peuple français. Alors Monsieur le président, je vous dis aujourd’hui chiche. Vous qui, concernant ce dossier, ne vous êtes pas donné la peine de poser le débat lorsque vous étiez ministre de l’Intérieur. Cela étant, que l’interpellation directe du chef de l’Etat n’exonére en rien les élus locaux déjà concernés par la problématique du vote électronique. Oui, mesdames et messieurs les élu-e-s locaux, prenez l’initiative de poser un moratoire dans votre propre collectivité au lieu de sortir constament le parapluie institutionnel pour évacuer le débat. Le courage politique se mesure aux actes forts et non à l’accumulation des résignations.

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Vers le retour des scrutins démocratiques à Brest ?

La chose n’est pas passée inaperçue. Ce sont de bonnes vieilles urnes traditionnelles qui ont été utilisées à Brest pour le scrutin des élections prud'hommales. Les salariés/électeurs auront eu ainsi la garantie que leur choix a été bien le reflet de la réalité avec la possibilité qu'un recomptage soit possible en cas de contestation. Le retour à l’utilisation des urnes transparentes par le service élections de la Ville de Brest pour l’organisation de l’élection prud’hommale s’affiche donc comme une véritable révolution dans la cité du Ponant. En effet depuis quatre longues années, ce sont d’opaques ordinateurs de vote qui étaient imposés par la municipalité aux électeurs brestois lors des rendez-vous électoraux.

L’observateur attentif aura aussi noté que ce choix des urnes transparentes avait aussi dernièrement été fait localement par les socialistes lors de leur vote interne pour le choix de leur premier secrétaire. Les socialistes brestois auront pu sûrement apprécier d'avoir matériellement quelque chose à recompter (sic). Même la droite brestoise par la voix de son délégué de Brest-centre s'était ironiquement laissé aller à faire l'apologie du contrôle citoyen dans l'éventualité d'un nouveau duel Aubry/Royal en se disant prêt à "apporter sa contribution par l'envoi d'observateurs indépendants, dans le but unique d'aider l'oppostion (NDLR : nationale) à retrouver son statut dans notre démocratie.".

Avec un soutien aussi volontariste de l’UMP locale, qu'attend donc désormais la municipalité brestoise pour officialiser la mise au rebut de ses ordinateurs de vote NEDAP qui ne répondent pas depuis le départ aux exigences de scrutins démocratiques et dont les carences ont été mises en avant dans de nombreux pays européens. Quel crédibilité auraient demain nos élu-e-s s’ils imposaient toujours d'une façon totalitaire aux électeurs l’utilisation de machines à vote opaques et invérifiables lors des prochaines échéances électorales ?

La résistible ascension du vote invérifiable

Pierre Muller, l'un des animateurs du site internet Ordinateurs-de-vote.org a souhaité commenter le doublement du vote électronique par un vote papier lors du vote des parlementaires le 21 juillet 2008 à Versailles.

" Ce 21 juillet, le Congrès réuni à Versailles se prononce sur la réforme des institutions, et cette décision est prise au moyen d’un système de vote électronique.

Comme ce vote s’annonce serré, M. Bernard Accoyer a cru bon de le doubler d’un décompte manuel des bulletins de vote « de façon à écarter toute contestation ». Cette précision confirme que le président de l’Assemblée sait que même un décompte informatique peut être sujet à erreur et, partant de là, que sa sincérité pourrait être questionnée.

Cette première indique que nos élus ont maintenant conscience qu’un vote électronique échappe par essence à toute observation, conclusion à laquelle sont déjà arrivés de nombreux électeurs « cobaye » dans les villes dotées d’ordinateurs de vote..."

Je vous invite à lire l'intégralité du propos de Pierre Muller sur Agoravox.fr

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Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

Abandon du vote électronique aux Pays-Bas

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais a annoncé sa décision d'abandonner définitivement l'utilisation des ordinateurs de vote lors des futures élections pour un retour aux scrutins électoraux utilisant des bulletins papiers et des crayons. Début octobre 2007, les autorités des Pays-Bas avaient déjà retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays. Dans son communiqué, le Ministère des affaires intérieures hollandaises a reconnu l'inexistence actuelle de machines à voter pouvant garantir aux électeurs de voter à l'abri de toutes indiscrétions. A ce titre, il juge que développer de nouveaux équipements induirait un grand investissement, tant d'un point de vue financier, qu'en terme d'organisation. Le gouvernement néerlandais estime que les ordinateurs de vote apportent peu de valeur ajoutée par rapport au vote avec papier et stylo.

Comme le rappelle l'association Belge "Pour EVA", " le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes avait publié un rapport dans lequel on pouvait lire que les machines à voter utilisées jusqu'alors aux Pays-Bas étaient insuffisament contrôlables car ne fournissant pas de trace papier. La commission proposa alors un système basé sur des ordinateurs pouvant imprimer dans l'isoloir des bulletins de vote sur du papier " (...) " C'est sur base des résultats de cette recherche que le gouvernement néerlandais a décidé d'abandonner le développement du nouveau système au profit du retour au vote avec papier et crayon." .

De son côté, le fabricant néerlandais NEDAP qui avez déjà été désavoué en Irlande essaye aujourd'hui de minimiser le désaveu de ses matériels qui ne répondent en aucune manière aux exigence des scrutins démocratiques en jouant la carte d'un pseudo étonnement à finalités purement commerciales.

En France, dernièrement la nouvelle municipalité d'Aulnay-sous-Bois conduite par le maire socialiste Gérard Ségura a décidé lors de son conseil municipal du 15 mai 2008 d'abandonner l'utilisation des machines à voter NEDAP répondant ainsi aux attentes de la mobilisation citoyenne qui contestait l'opacité de ces matériels. En attentant désormais que le Ministère de l'Intérieur décide lui aussi le retrait officiel de l'agrément des ordinateurs de vote utilisés en France dans l'attente d'un vrai débat de société sur le vote électronique, l'on peut espérer que le courage politique de la municipalité aulnaysienne inspire d'autres élus pour qui le contrôle des élections par les citoyens doit rester une finalité dans un pays qui se revendique (encore?) démocratique. Pour l'instant, la seule réponse du Ministère de l'Intérieur a été la mise en place d'une "commission" (sic) dont le seul objectif inavoué reste d'apporter une argumentation afin d'"accroître la confiance des électeurs dans ce système de vote" qui s'avére toujours aussi opaque et invérifiable.


A lire :

- Communiqué de presse du ministère néerlandais - 19 mai 2008

- Communiqué de la société NEDAP (en néerlandais) - 19 mai 2008

- Communiqué de presse de l'association belge Pour EVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) - 20 mai 2008

- Délibération de la Ville d'Aulnay-sous-Bois approuvée le 15 mai 2008

- Réponse du Ministère de l'Intérieur à la question écrite du député Jean-Claude Flory (Ardèche) - Réponse publiée au JO du 06/05/2008 page : 3848 - Question N° 16983

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Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

Comment contester l'utilisation des machines à voter

En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois.

Afin d'exprimer (encore une fois !) en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique et revendiquer votre souhait du retour à Brest au vote papier avec urnes transparentes, il vous est proposé un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin.

Modèle de lettre type à télécharger :

- Document au format .RTF ou au format .PDF

Vous pouvez reprendre le texte ci-dessous ou l’adapter :

=============
[Prénom, Nom]
[Adresse]
29200 Brest

Brest, le 09 mars 2008


Elections municipales et cantonales - 1er tour


Bureau de vote de Brest numéro [numéro]


Contestation de l'utilisation de machines à voter


Monsieur le Président du Bureau de vote,
Madame la présidente du Bureau de vote,


Mon bureau de vote est équipé d’une machine à voter.

J’ai toujours voté jusqu’à présent avec des bulletins en papier dans des conditions qui donnaient satisfaction.

Aujourd’hui je n’ai pas eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais.

Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles.

Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote.

Je souhaite revenir à l'organisation d'un vote avec bulletin "papier", avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement.

Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations,


Signature

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Les présidents et assesseurs des bureaux de vote connaissent cette démarche et prendront cette lettre qu’ils joindront au procès-verbal de votre bureau de vote. Il est conseillé la plus grande courtoisie lors de votre remise de lettre. Perturber le bon déroulement d’une élection reste répréhensible et n’engagerait que la responsabilité de son auteur.

- A lire aussi sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org:
Action : élections municipales et cantonales 2008

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Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

Il était une fois... des urnes transparentes

Le 1er janvier 1991 l’utilisation d’urnes transparentes devenait obligatoire en France suite à la mise en application de la loi numéro 88-1262 du 30 décembre 1988. Une véritable révolution dans le système électoral français. Tout scrutin ne pourrait désormais se dérouler qu’avec des urnes dont les quatre faces verticales seraient transparentes. La finalité de ce choix était de permettre à tout électeur de pouvoir observer que les urnes étaient réellement vides au début du scrutin. Ce processus de transparence était présenté alors comme un procédé antifraude légitimement compréhensible par tout le corps électoral. L’on en comprend effectivement le sens. Comme le commentait le journaliste Jean-Pierre Beuve dans Ouest-France du 17 octobre 1990, “...Lors des prochaines consultations électorales, Marianne y verra plus clair.” . A partir du moment où l’on en s’en donnait la peine, les étapes de l’élection étaient dorénavant contrôlables par le peuple, le système répondant aux exigences de notre Constitution (“gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”). Cette transparence a perduré jusqu’à aujourd’hui en ce qui concerne les scrutins traditionnels avec bulletin de vote en papier, ceci même si ce système de vote a encore de grandes marges d'amélioration devant lui. Il suffit de s’intéresser à la jurisprudence pour comprendre la portée de la loi du 30 décembre 1988. Pas si loin de nous, suite au référendum du 24 septembre 2000, le Conseil constitutionnel avait annulé le scrutin qui s’était déroulé dans le bureau de vote installé dans la mairie de Biarotte (Landes) car il avait été fait usage d’une urne non transparente en méconnaissance des dispositions de l’article L. 63 du code électoral (Décision du 28 septembre 2000).

S’attarder sur le côté transparent des urnes traditionnelles permet de mettre en avant le folklore qui sera désormais mis en place par les collectivités pour donner artificiellement l’illusion à la populace d’une soit disante “sécurisation” des différentes étapes d’une élection utilisant des ordinateurs de vote. “Contrôles” dont le peuple est désormais totalement dépossédé. Citoyens qui doivent alors faire aveuglément confiance à des tiers (mandataires des listes en lice et assesseurs) qui ne sont là que pour cautionner une mise en scène dont ils se rendent naïvement (consciemment ?) complices. Quand on sait que l’accès au programme informatique des ordinateurs de vote est refusé à ces tiers (et bien sûr aux citoyens!) en raison de secrets industriels, l’on aurait de quoi vouloir se rouler par terre de rire si notre démocratie n’était concernée.

La lecture du magazine municipal de la Ville de Brest “Sillage” numéro 128 (février/mars 2008) permet d'apprécier le comique de la chose. Quand la Ville de Brest indique “donner l’assurance” à tous les responsables de listes et à leurs mandataires “de ne pas utiliser deux fois de suite une machine une même machine dans un bureau”, l’on comprend bien vite à quel point l’on prend les électeurs pour des imbéciles. A croire que ces chinoiseries de procédures au service d’une pseudo “sécurisation resserrée” (sic) seraient à même de remplacer le principe constitutionnel du contrôle des scrutins par chaque citoyen. Quand on lit toujours dans la revue municipale brestoise tout le pataquès technique et logistique qui sera mis en place à partir de 4h du matin (sic) avec “cellule de maintenance en alerte” (sic) toute la journée du scrutin, là on se dit qu’il y aurait assez de vessies pour éclairer la place de la Concorde un soir de pleine lune. Tout cela pour devoir attendre, “la loi l’impose” (sic), 20h00 pour la diffusion définitive des résultats officiels.

Le citoyen qui s’intéresse un temps soit peu à ce dossier du vote électronique appréciera la volonté des élus brestois à se conformer à la loi, surtout lorsqu’elle est royalement bafouée lors de l’utilisation de ces ordinateurs de vote (en l’occurence à Brest ceux du fabricant NEDAP). A titre d’exemple pris à peine au hasard, lors des scrutins des 9 et 16 mars prochains, les électeurs brestois ne pourront constater, contrairement au Code électoral, que la reproduction du bulletin de vote correspondant à chaque liste (que la jurisprudence a assimilé au bulletin traditionnel) sur le pupître de vote des ordinateurs NEDAP ne reproduira pas la TOTALITE des noms des membres de chaque liste en lice.

Ceux qui croyaient encore qu’une élection municipale dans les villes de plus de 3500 habitants s’apparentait à une élection de listes d’individus en seront pour leurs frais. Et encore, je n’imagine pas la situation si dans un bureau de vote un électeur s’autoriserait à contester à la fin du scrutin l’information communiquée par le fameux “ticket de caisse” imprimé par la machine, exigeant dès lors un recomptage manuel de tous les bulletins de vote! J’ai eu beau chercher un soupçon de réponse à cette situation dans la fameuse circulaire ministérielle du 1er février 2008 “portant sur l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008”, je n’ai rien trouvé en dehors d’un autre pataquès rédactionnel qui a coup sûr sera brandit comme un parapluie institutionnel par les collectivités en cas de problèmes le jour des scrutins. Annoncer à l’électeur exigeant que la machine est “agréée” risque de n’être guère convaincant pour se substituer au recomptage de “bulletins” qui n’ont plus d’existence matérielle. Ainsi soit-il.

Devrons nous en conséquence demander au législateur de modifier vers le bas le Code électoral pour permettre aux marchands d’ordinateurs de vote de continuer à vendre leurs matériels aux collectivités ou bien l’Etat français fera t-il à nouveau le choix comme en 1988 de privilégier le contrôle citoyen des élections par le retour à une utilisation généralisée d’urnes transparentes dont certains électeurs sont privés depuis déjà quatre longues années?

Pour l’anecdote, à Brest les urnes transparentes furent acquises pour le “Référendum tramway” de 1990 (qui fait encore débat aujourd’hui) anticipant la mise ne vigueur de la loi de 1988.

 

Actuellement signatures !

 

Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur