vendredi, 07 mars 2008

Comment contester l'utilisation des machines à voter

En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois.

Afin d'exprimer (encore une fois !) en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique et revendiquer votre souhait du retour à Brest au vote papier avec urnes transparentes, il vous est proposé un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin.

Modèle de lettre type à télécharger :

- Document au format .RTF ou au format .PDF

Vous pouvez reprendre le texte ci-dessous ou l’adapter :

=============
[Prénom, Nom]
[Adresse]
29200 Brest

Brest, le 09 mars 2008


Elections municipales et cantonales - 1er tour


Bureau de vote de Brest numéro [numéro]


Contestation de l'utilisation de machines à voter


Monsieur le Président du Bureau de vote,
Madame la présidente du Bureau de vote,


Mon bureau de vote est équipé d’une machine à voter.

J’ai toujours voté jusqu’à présent avec des bulletins en papier dans des conditions qui donnaient satisfaction.

Aujourd’hui je n’ai pas eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais.

Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles.

Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote.

Je souhaite revenir à l'organisation d'un vote avec bulletin "papier", avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement.

Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations,


Signature


=============

Les présidents et assesseurs des bureaux de vote connaissent cette démarche et prendront cette lettre qu’ils joindront au procès-verbal de votre bureau de vote. Il est conseillé la plus grande courtoisie lors de votre remise de lettre. Perturber le bon déroulement d’une élection reste répréhensible et n’engagerait que la responsabilité de son auteur.

- A lire aussi sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org:
Action : élections municipales et cantonales 2008


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Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

Il était une fois... des urnes transparentes

Le 1er janvier 1991 l’utilisation d’urnes transparentes devenait obligatoire en France suite à la mise en application de la loi numéro 88-1262 du 30 décembre 1988. Une véritable révolution dans le système électoral français. Tout scrutin ne pourrait désormais se dérouler qu’avec des urnes dont les quatre faces verticales seraient transparentes. La finalité de ce choix était de permettre à tout électeur de pouvoir observer que les urnes étaient réellement vides au début du scrutin. Ce processus de transparence était présenté alors comme un procédé antifraude légitimement compréhensible par tout le corps électoral. L’on en comprend effectivement le sens. Comme le commentait le journaliste Jean-Pierre Beuve dans Ouest-France du 17 octobre 1990, “...Lors des prochaines consultations électorales, Marianne y verra plus clair.” . A partir du moment où l’on en s’en donnait la peine, les étapes de l’élection étaient dorénavant contrôlables par le peuple, le système répondant aux exigences de notre Constitution (“gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”). Cette transparence a perduré jusqu’à aujourd’hui en ce qui concerne les scrutins traditionnels avec bulletin de vote en papier, ceci même si ce système de vote a encore de grandes marges d'amélioration devant lui. Il suffit de s’intéresser à la jurisprudence pour comprendre la portée de la loi du 30 décembre 1988. Pas si loin de nous, suite au référendum du 24 septembre 2000, le Conseil constitutionnel avait annulé le scrutin qui s’était déroulé dans le bureau de vote installé dans la mairie de Biarotte (Landes) car il avait été fait usage d’une urne non transparente en méconnaissance des dispositions de l’article L. 63 du code électoral (Décision du 28 septembre 2000).

S’attarder sur le côté transparent des urnes traditionnelles permet de mettre en avant le folklore qui sera désormais mis en place par les collectivités pour donner artificiellement l’illusion à la populace d’une soit disante “sécurisation” des différentes étapes d’une élection utilisant des ordinateurs de vote. “Contrôles” dont le peuple est désormais totalement dépossédé. Citoyens qui doivent alors faire aveuglément confiance à des tiers (mandataires des listes en lice et assesseurs) qui ne sont là que pour cautionner une mise en scène dont ils se rendent naïvement (consciemment ?) complices. Quand on sait que l’accès au programme informatique des ordinateurs de vote est refusé à ces tiers (et bien sûr aux citoyens!) en raison de secrets industriels, l’on aurait de quoi vouloir se rouler par terre de rire si notre démocratie n’était concernée.

La lecture du magazine municipal de la Ville de Brest “Sillage” numéro 128 (février/mars 2008) permet d'apprécier le comique de la chose. Quand la Ville de Brest indique “donner l’assurance” à tous les responsables de listes et à leurs mandataires “de ne pas utiliser deux fois de suite une machine une même machine dans un bureau”, l’on comprend bien vite à quel point l’on prend les électeurs pour des imbéciles. A croire que ces chinoiseries de procédures au service d’une pseudo “sécurisation resserrée” (sic) seraient à même de remplacer le principe constitutionnel du contrôle des scrutins par chaque citoyen. Quand on lit toujours dans la revue municipale brestoise tout le pataquès technique et logistique qui sera mis en place à partir de 4h du matin (sic) avec “cellule de maintenance en alerte” (sic) toute la journée du scrutin, là on se dit qu’il y aurait assez de vessies pour éclairer la place de la Concorde un soir de pleine lune. Tout cela pour devoir attendre, “la loi l’impose” (sic), 20h00 pour la diffusion définitive des résultats officiels.

Le citoyen qui s’intéresse un temps soit peu à ce dossier du vote électronique appréciera la volonté des élus brestois à se conformer à la loi, surtout lorsqu’elle est royalement bafouée lors de l’utilisation de ces ordinateurs de vote (en l’occurence à Brest ceux du fabricant NEDAP). A titre d’exemple pris à peine au hasard, lors des scrutins des 9 et 16 mars prochains, les électeurs brestois ne pourront constater, contrairement au Code électoral, que la reproduction du bulletin de vote correspondant à chaque liste (que la jurisprudence a assimilé au bulletin traditionnel) sur le pupître de vote des ordinateurs NEDAP ne reproduira pas la TOTALITE des noms des membres de chaque liste en lice.
planche de bulletins

Ceux qui croyaient encore qu’une élection municipale dans les villes de plus de 3500 habitants s’apparentait à une élection de listes d’individus en seront pour leurs frais. Et encore, je n’imagine pas la situation si dans un bureau de vote un électeur s’autoriserait à contester à la fin du scrutin l’information communiquée par le fameux “ticket de caisse” imprimé par la machine, exigeant dès lors un recomptage manuel de tous les bulletins de vote! J’ai eu beau chercher un soupçon de réponse à cette situation dans la fameuse circulaire ministérielle du 1er février 2008portant sur l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008”, je n’ai rien trouvé en dehors d’un autre pataquès rédactionnel qui a coup sûr sera brandit comme un parapluie institutionnel par les collectivités en cas de problèmes le jour des scrutins. Annoncer à l’électeur exigeant que la machine est “agréée” risque de n’être guère convaincant pour se substituer au recomptage de “bulletins” qui n’ont plus d’existence matérielle. Ainsi soit-il.

Devrons nous en conséquence demander au législateur de modifier vers le bas le Code électoral pour permettre aux marchands d’ordinateurs de vote de continuer à vendre leurs matériels aux collectivités ou bien l’Etat français fera t-il à nouveau le choix comme en 1988 de privilégier le contrôle citoyen des élections par le retour à une utilisation généralisée d’urnes transparentes dont certains électeurs sont privés depuis déjà quatre longues années?

Pour l’anecdote, à Brest les urnes transparentes furent acquises pour le “Référendum tramway” de 1990 (qui fait encore débat aujourd’hui) anticipant la mise ne vigueur de la loi de 1988.

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jeudi, 28 février 2008

Tournez à gauche!



Vidéo réalisée par l'association belge PourEva à la veille des élections régionales et européenne de 2007.



Et vous à Brest, les 9 et 16 mars prochain, allez vous confier votre voix à un ordinateur?


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jeudi, 14 février 2008

Livre " Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie "

Les journalistes Perline et Thierry Noisette,viennent de publier un livre d'une centaine de pages intitulé " Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie ".

Je relaye ici le communiqué de presse qui annonce la publication dce cet ouvrage :

Vote électronique : les boîtes noires de la démocratiePrésenté comme un progrès, le vote électronique a été imposé à un million et demi d'électeurs français lors des scrutins de 2007. Pourtant, les expériences passées incitent à la prudence : en Irlande, par exemple, après 52 millions d'euros de dépenses, le vote électronique a été abandonné. Le suffrage s'est démocratisé au fil du temps, permettant aux citoyens de contrôler de plus en plus précisément la régularité du vote : ce n'est que depuis 1991 que les urnes sont transparentes en France. L'arrivée des ordinateurs de vote "rend opaque ce qui était visible", selon la formule du Conseil constitutionnel. Les votes par ordinateur sont entachés de risques : pannes, bugs, piratages, fraudes indétectables. Contrairement aux votes par bulletin papier, dépouillés publiquement, personne ne peut affirmer que les résultats issus des machines correspondent réellement aux votes effectués. Le vote électronique, imposé sans aucun débat, ni parlementaire ni avec la population, exclut les citoyens du contrôle des urnes. Ce livre souligne, en le remettant dans son contexte historique et international, que le vote électronique n'est pas l'amélioration démocratique qu'ont vendue des docteurs Folamour de l'administration et des marchands de machines de vote. Les auteurs contribuent ainsi au débat dont ont été privés les citoyens de France. "

Publié sous licence Creative Commons, cet ouvrage est téléchargeable gratuitement sur internet.

Cet ouvrage de 107 pages peut aussi vous être adressé en version papier (voir les conditions sur le site internet de l'éditeur).

vendredi, 01 février 2008

Radotage démocratique

Alors que des “progressistes” brestois se satisfont de la fin du contrôle citoyen dans le processus électoral introduit par l’utilisation d’ordinateurs de vote opaques et invérifiables, un peu de recul géographique semble un tant soi peu pertinent. Pour mieux appréhender localement les finalités d’un débat qui dépasse nos frontières, je me permets de vous faire partager l’opinion d’un américain résidant en Suisse à qui il a été demandé d’apporter son regard sur les élections américaines. L’article a été publié le jeudi 31 janvier 2008 dans le journal genevois “Le Temps”.

Andy Sundberg, diplômé de l'Académie navale des Etats-Unis et de l'Université d'Oxford, qui a donc a priori un encéphale hautement plus développé que votre rédacteur, affirme que “l'ombre du doute et de la suspicion plane malheureusement sur les résultats des dernières élections présidentielles aux Etats-Unis, surtout dans les Etats utilisant des machines à voter électroniques.

Les “petits bras” polémistes et les personnes à courte vue me répondront sûrement que les ordinateurs de vote utilisés aux Etats-Unis ne sont pas les mêmes que ceux utilisés en France. J’en conviens d’avance. Mis à part cela, vous constaterez que le fond du débat reste le même, qu’on soit en France ou en Floride.

L’auteur de l’article s’attarde sur les causes de ces doutes : problème de fiabilité, impossibilité de recomptage, possibilité de programme malveillant pouvant modifié la réalité des votes... n’hésitant pas à dénoncer que dans son pays “...des efforts acharnés ont été déployés afin d'étouffer ou de discréditer tout débat à ce sujet.

... Comme chez nous en France. Etonnant non ?

Andy Sundberg développe son propos en mettant en avant l’absence de trace écrite ne permettant pas un recomptage. Sans surprise, les mêmes résistances pour maintenir cette opacité sont aussi évoquées : “ ...Mais si on ajoute un système utilisant du papier, alors à quoi bon avoir des machines aussi chères?” , les préposés de nombreux bureaux de vote de considérer une vérification par le papier comme “un gaspillage d’argent”.

Andy Sundberg convient que développer des machines électroniques capables d’inventorier rapidement les résultats semblait une bonne option face à la complexité des scrutins américains. Quoiqu’il en soit il constate aujourd’hui que “des questions de coût et de vulnérabilité technologique semblent suggérer que cela n'a fait qu'empirer les choses.”.

Face à ce constat, l’américain fait appel à son bon sens pour proposer une procédure électorale simple reposant sur un vote papier permettant un dépouillement rapide tout en garantissant aux citoyens une possibilité de contrôle de l’élection et d’un recomptage manuel si celui-ci s’avérait nécessaire en cas de divergence présumée.

Andy Sundberg conclue que “... La machine à voter électronique était la mauvaise réponse à une question inutile. Elle était bien trop ingénieuse. Le progrès va consister à revenir en arrière et à utiliser une modeste feuille de papier. Espérons que cela sera bientôt le cas. La place de ces machines électroniques est dans un musée, pas dans les isoloirs américains.

Pour en revenir à la France, l’on apprend aujourd’hui que, pour sûrement ne pas se mettre à dos les élus locaux, Michèle Alliot-Marie va malheureusement autoriser l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections municipales de mars prochain. Fort de ce parapluie institutionnel, de bonnes âmes “progressistes” vont sans doute encore nous entonner leur petite complainte pour dénigrer à Brest ceux qui depuis quatre ans continuent à revendiquer le droit que leur vote soit bien attribué au candidat de leur choix ainsi que ceux qui revendiquent qu’un contrôle citoyen du bon déroulement des scrutins puisse avoir lieu, chose impossible à Brest depuis 2004.

Vivement le retour au progrès souhaité par Andy Sundberg. Vivement le retour à la démocratie.


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jeudi, 03 janvier 2008

Vote électronique : la désinformation municipale continue

medium_machine_a_voter.2.2.jpgEn matière à faire de la désinformation pour justifier l’utilisation des ordinateurs de vote opaques et invérifiables pour les électeurs, la ville de Brest ne manque pas de ressources. La dernière en date est l’évocation d’un rapport (sic) publié dernièrement par l’association Forum des Droits de l’Internet (FDI). A lire l’écho qu’en fait le responsable du service des élections de la ville de Brest (Le Télégramme de Brest - 28/12/2007), les villes auditionnées seraient satisfaites de la mise en place des machines à voter. Selon monsieur Moal, ce rapport ne préconiserait “qu’un meilleur encadremment du vote électronique sur le plan électoral”. Circulez y’aurait rien à dire ?

Outre le fait de s’interroger sur la légitimité du FDI pour évoquer un domaine qui se trouve hors du cadre défini par ses statuts, une lecture de ce document montre bien les limites des conclusions hâtives dont certaines collectivités s’empressent à utiliser à l’approche des scrutins de mars prochain. Comme le constate Pierre Muller, président d'Ordinateurs-de-Vote.org qui milite pour le retour à un vote papier : “ Ce rapport est presque exclusivement une remontée d'information de l'état d'esprit des municipalités utilisatrices d'ordinateurs de vote et de leurs problèmes pratiques d'organisation. C'est comme si on rédigeait un rapport sur l'avenir des OGM en questionnant les agriculteurs en ayant plantés.”. Pierre Muller ne manque pas de s’interroger si la fonction de ces travaux confiés au FDI ne seraient pas au final “de justifier un prochain nettoyage réglementaire et sécuritaire, par le ministère de l'intérieur et le Conseil d'État, des machines à voter afin de tenter de rassurer les mairies”. Interrogations fort légitimes lorqu’on sait que le rapport fort médiatisé du FDI ne s’était pas attardé sur les questions du contrôle citoyen et de sécurité, points pourtants fondamentaux lorqu’on souhaite apporter des modifications aux procédures de vote.

Focalisés sur la promotion de ce “rapport”, les élus auditionnés n’auront, semble t-il pas, porté leur attention mi-décembre sur la prise de position de l’ASTI, fédération des Associations Scientifiques Françaises des Sciences et Technologies de L’Information qui “appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution” et n’hésite pas à alerter les pouvoirs publics sur “l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les disposition de la Constitution et du Code électoral”. Fermez le ban.

La Ville de Brest qui communique pour recruter des centaines de bénévoles pour l’organisation de la manifestation maritime de l’été prochain se retrouverait-elle fort dépourvue pour mobiliser aujourd’hui quelques dizaines de personnes supplémentaires nécessaires dans la configuration d’un retour de nos bonnes vieilles urnes transparentes permettant un contrôle citoyen du bon déroulement des scrutins électoraux ? L’on ose imaginer une telle impossibilité au regard des moyens techniques, humains et financiers mobilisés pour six jours de festivités sur les quais brestois en juillet 2008. Ironie mise à part, il est bon de rappeler à l’actuel maire de Brest qu’il n’a nulle obligation d’avoir l’aval de la Ministre de l’Intérieur pour mettre en place les conditions pour permettre à nouveau des élections contrôlables par les électeurs dans notre ville. Il lui suffit simplement d’en avoir la volonté politique.


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mardi, 30 octobre 2007

La mobilisation contre le vote électronique continue

Communication de l'association Ordinateurs-de-vote.org

"Signez et faites signez autour de vous la pétition contre le vote électronique, qui a déjà recueilli près de 100.000 signatures

Ce sont des avancées encourageantes mais insuffisantes : le maintien du vote papier n’est toujours par d’actualité !

Nous allons avoir besoin de votre aide : cet automne est le temps de la réaction des institutions. Des comités discrets vont se prononcer sur la poursuite du vote électronique, déjà pour les élections municipales, mais surtout au-delà. Informatiser les élections professionnelles va être de plus en plus d’actualité.

La plupart des candidats à la présidentielle se sont prononcés contre le vote électronique. Le Conseil Constitutionnel a reconnu que "l’intrusion des machines à voter (...) rend opaque ce qui était visible" et "prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel.".

Continuez de signer la pétition :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/

mardi, 16 octobre 2007

Ordinateurs de vote NEDAP : France Election communique

Suite au Communiqué clientèle de la société France élection adressé aux villes françaises ayant fait l'acquisition d'ordinateurs de vote NEDAP - 09 octobre 2007.

La société France Election, distributeur des ordinateurs de vote NEDAP en France, informe donc sa clientèle institutionnelle française du choix du gouvernement néerlandais de retirer l'agrément des machines NEDAP. Au delà d'un exercice d'autosuggestion à vocation commerciale concernant une soi disante "fiabilité" des ordinateurs de vote NEDAP (sic), France Election rappelle tout de même que la commission néerlandaise chargée "...d'inspecter les procédures électorales et éventuellement de les modifier", a recommandé au gouvernement des Pays-Bas "...un changement fondamental des procédures relatives à la transparence et au contrôle du vote". Sous entendu que les ordinateurs de vote NEDAP utilisés aux Pays-Bas ne répondaient pas à ces exigences fondamentales dignes d'un pays démocratique. La chose est dite. Que le Ministère de l'Intérieur français prenne dorénavant acte lui aussi de retirer son agrément aux ordinateurs de vote NEDAP utilisés en France. A moins que le Ministère de l'Intérieur français veuille nous refaire le coup du nuage de Tchernobyl (qui s'était arrêté soit disant aux frontières de la France), il sera difficile à la France d'être bientôt le seul pays européen à autoriser dorénavant l'utilisation des machines NEDAP pourtant fort décriées en raison de leur opacité et de l'impossibilité de contrôle des scrutins par les électeurs.

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Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
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jeudi, 04 octobre 2007

les ordinateurs de Vote Nedap décertifiés aux Pays-Bas

Info reprise du blog : Padawan.info.

"Trois jours après la publication d'un rapport préconisant le retrait des ordinateurs de voite électronique aux Pays-Bas, le gouvernement hollandais a retiré son agrément sur l'ensemble des machines Nedap qui équipait une écrasante majorité des bureaux de vote bataves. Ce sont 8000 machines du fabricant hollandais qui viennent mises hors circuit le 1er octobre 2007, et ceci dans leur pays d'origine !"...

- Lire la suite du billet de François Nonnenmacher...

- Communiqué (en anglais) du mouvement citoyen hollandais "Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote"

- Communiqué clientèle de la société France élection adressé aux villes françaises ayant fait l'acquisition d'ordinateurs de vote NEDAP - 09 octobre 2007


vendredi, 28 septembre 2007

Les Pays-Bas s'apprêteraient à revenir au vote papier

Lu sur Padawan.info :

«Selon DutchNews.nl, la Hollande s'apprête à remiser le vote électronique pour revenir au vote papier traditionnel. Une commission gouvernementale chargée d'étudier le système électoral hollandais vient de conclure qu'il faut revenir au vote papier tant que les problèmes du vote électronique ne sont pas résolus.

medium_machine_a_voter.2.2.jpgLa commission a conclu que le vote à bulletins papier est préférable car il est plus facile de contrôler le résultat du vote, alors qu'il est extrêmement difficile de contrôler les résultats stockés dans une mémoire d'ordinateur. La commission a également dit que le moment n'était pas arrivé de permettre aux électeurs de voter par internet. Un ministre du gouvernement a indiqué à l'ANP (l'AFP locale) qu'il était désormais extrêmement probable que les prochaines élections (les européennes de 2009) soient conduites en utilisant les crayons rouges et bulletins papiers traditionnels aux Pays-Bas...»


Lire la suite...

Si cette information se confirme, il sera impossible à la veille d'échéances politiques locales à nos élus zélés brestois d'ignorer le caractère opaque et invérifiable de ces machines NEDAP.

Patience et acharnement militant vaut mieux que mensonges et populisme. C'est dit.

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