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  • Européennes 2019 : rupture d'égalité entre les électeurs dans l'unique circonscription France ?

    Communiqué de presse


    JC-Larsonneur.pngLes brestois Vincent Garcia et Christian Perrot ont rencontré le député finistérien Jean-Charles Larsonneur afin de l'inviter à interpeller le ministre de l'Intérieur pour savoir quelles mesures il compte prendre afin d'éviter une configuration de rupture d'égalité entre les électeurs de l'unique circonscription France lors du scrutin des Européennes en raison de l'utilisation par les électeurs de deux modalités de vote différentes sans possibilité de choix. Une circonscription unique est en effet prévue en France lors du scrutin des élections Européennes qui va se dérouler le dimanche 26 mai 2019. Pour ce scrutin deux systèmes de vote différents seraient pour l'instant autorisés : des machines à voter dans certaines communes, des bulletins papier et urnes transparentes dans les autres communes.

    Les deux brestois aimeraient savoir si Christophe Castaner envisage avant cette échéance électorale de mettre en application l'interdiction en France de l'utilisation des machines à voter évoquée par son prédécesseur dans la feuille de route du Ministère de l'Intérieur publiée en septembre 2017.

    Machines à voter et rupture d'égalité entre électeurs, une alerte récurrente
    1292127489.jpgDébut 2017, dans le cadre d'une question écrite, le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) avait interpellé le Gouvernement socialiste en lui signalant qu'en plus du risque lié à l'absence d'infaillibilité de l'utilisation des ordinateurs de vote opaques et invérifiables, un autre risque devait être considéré. Il s'agit de celui d'une rupture d'égalité qui intervient lorsque les électeurs d'une même circonscription électorale sont confrontés à des règles différentes à travers l'utilisation de deux systèmes de vote différents. Cette rupture d'égalité entre électeurs pouvant être matière à des recours et entraîner l'annulation des scrutins concernés par cette situation particulière d'inconstitutionnalité. 

    Cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale a été abordée en séance publique à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 lors de la discussion sur la proposition de loi organique présentée par le député Thierry Mariani. Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger avait alors précisé que le Conseil constitutionnel pourrait considérer que ces dispositions soient inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Cette proposition de loi a été rejetée par les députés.

    Cette configuration de deux systèmes de vote sur la même aire électorale sans possibilité de choix pour l'électeur a pu déjà être observée lors de l'élection présidentielle de 2017 (une circonscription unique) et lors des législatives de 2017 (65 circonscriptions législatives concernées) ainsi que dans 12 régions métropolitaines lors des Régionales de 2015.

    Un flou juridique qui perdure et un rite républicain affaibli
    Le vote au moyen de machines à voter à été introduit dans le Code électoral via la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 y créant l'article L. 57-1. Article de loi qui en 50 ans a fait l'objet de plusieurs modifications. D'abord électromécaniques, les machines à voter sont désormais électroniques. En raison de la technologie relative à leur fonctionnement ces matériels sont de nos jours communément appelés ordinateurs de vote. La technologie utilisée aujourd'hui s'avère totalement différente de celle des machines à voter utilisées dans les années 70. Etonnamment le Conseil constitutionnel n'a jamais été saisi de la conformité à la Constitution de l'article L.57-1 du Code électoral.

    L'utilisation d'ordinateurs de vote a amené le doute dans le processus électoral. Des opérateurs privés s'immiscent dorénavant dans le déroulement des scrutins (fourniture des machines à voter, algorithmes de traitement et d'exécution du dépouillement...), dépossédant les électeurs, les assesseurs et les délégués des partis politiques de leur droit de compréhension et de contrôle de toutes les étapes des scrutins électoraux. Au vu de la dématérialisation des bulletins de vote un recomptage des voix est désormais impossible en cas de contestation. Sauf aberration manifeste, il s'avère aussi impossible d’affirmer et de prouver qu’aucune erreur n’a entaché le déroulement d'un scrutin électronique. Quid des personnes qui ont été amenées à renoncer à l'acte citoyen du vote républicain faute de la maîtrise de ces matériels informatiques ?

    Suite à de nombreux incidents lors de la présidentielle et des législatives de 2007, l'Etat a décidé d'appliquer un moratoire empêchant de nouvelles communes de faire l'acquisition de ces matériels de vote opaques et invérifiables. Les machines à voter sont encore utilisées en France dans une soixantaine de villes. C'est 1,39 million électeurs dans le pays qui sont toujours contraints d'utiliser ce système de vote ne répondant pas aux exigences de transparence et de contrôle citoyen des scrutins électoraux.

    Vincent Garcia est membre du Conseil consultatif de quartier de Brest-centre. Il est engagé dans le Collectif brestois pour une liste citoyenne aux élections municipales de 2020.

    Christian Perrot a été membre de 2010 à 2015 du mouvement politique Les Alternatifs. Il se mobilise depuis 15 ans pour le retour à Brest des urnes transparentes et du contrôle citoyen des élections.

    Aller plus loin :

    - Courrier du député Jean Charles Larsonneur adressé au ministre de l'Intérieur Christophe Castaner - 12 avril 2019

    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) - 1er octobre 2014.

    - Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

    Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

    - Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale par Guillaume Champeau - Numérama - 03 octobre 2014

    Et aussi…

    - Elections 2017 : bug constitutionnel en vue ! - par Christian Perrot - 14 janvier 2017

    - Vote électronique et rupture d'égalité : le gouvernement interpellé - par Christian Perrot - 30/07/2015

    - Vote électronique : la rupture d'égalité entre électeurs s'invite au débat - par Christian Perrot - octobre 2014

     Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ? - par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

  • Front social à Brest, le temps est à la mobilisation !

    Communication du Collectif brestois contre la loi travail
    14 juin 2017

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    Ne laissons aucun délai à Macron pour appliquer ses mesures antisociales : le temps est à la mobilisation, pas à la négociation !

    Aggravation de la loi Travail, état d'urgence permanent et répression sociale :

    C'est toujours non !

    Ces attaques toucheront plus durement les plus précaires d'entre nous, les femmes et les personnes racisées.

    Macron a prolongé l'état d'urgence et entend mener ses attaques à l'aide d'ordonnances pour passer en force.

    Il est primordial de construire la mobilisation la plus large possible en se constituant en tant que front social et ainsi se doter d'une véritable capacité d'action.

    Syndicalistes, associations et collectifs, jeunes et moins jeunes, précaires, nous devons tout-e-s passer outre l’inertie, la division et le sectarisme pour passer à l'offensive dès maintenant.

    Lundi 19 juin à 18h
    Salle des Syndicats à Brest
    (angle avenue Clémenceau, rue de l'Observatoire )

    Assemblée Générale Front Social

    Discutons organisation et mobilisation !

    Pour plus d'information sur le front social : https://www.facebook.com/FrontSocialUni

  • Opposition aux projets miniers en Bretagne - Tous à Guingamp le 18 mars !

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    Communiqué de Presse du collectif Douar Didoull -23/02/2017

    Le printemps de Douar Didoull

    Le collectif Douar Didoull appelle à se rassembler massivement le 18 mars 2017 à Guingamp (Place du Champ au Roy à 10h30) afin de rappeler à l’Etat et à Variscan que nous ne voulons de ce projet ni ici, ni ailleurs.

    Les dernières actualités tendent à nous donner raison quant à la nécessité de résister contre les projets miniers et leurs porteurs : depuis deux mois, Variscan conteste la légitimité de nos éluEs à protéger la santé et la sécurité de leurs administrés ; en effet Variscan vient d’assigner en justice six communes ayant pris des délibérés d’interdiction de survol d’aéronefs qui exposent la population à des champs magnétiques dont l’innocuité n’est pas démontrée.

    Malgré une opposition farouche de la population et les promesses du gouvernement (à travers M. Macron, ministre de tutelle à l’époque) aux éluEs de rejeter les projets miniers s’il n’y avait pas une réelle acceptation de la population, les programmes de travaux ont été déposés à la préfecture de Saint-Brieuc pour les 3 permis costarmoricains (Merleac, Silfiac et Lok-Envel)

    Face à l’attitude de cowboys de Variscan et aux promesses non tenues du gouvernement, nous appelons la population à venir manifester notre opposition à ces projets miniers et rappeler notre détermination à empêcher la venue des foreuses. Car ces projets mortifères vont polluer l’eau potable en arsenic et radon pour des centaines d’années, détruire de larges pans de l’économie locale et dénaturer le territoire.

    Et cela pour une poignée de dollars australiens.

    Rassemblement - Manif
    Le 18 mars 2017 à 10h30
    Place du Champ au Roy – GUINGAMP

    Contact : douardidoull@riseup.net

    S'informer :

    - Alternatives - projets miniers

  • Le serment des bâtons

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    Dès notre plus tendre enfance, le bout de bois, puis le bâton, prolongent notre main, en un outil incomparable... Bâtons de l’exploration prudente, pour sonder d’éventuels dangers... Pilons heurtant le riz ou le manioc dans les mortiers, qui scandent la vie quotidienne de tant de villages, en Afrique ou ailleurs... Bâtons pour rouir le chanvre, pour fouler la laine, pour remuer la lessive... comme l’ont fait nos parents... Bâtons du voyage et de l’échange, de celui du colporteur aux mats des plus grands voiliers, qui assuraient partout dans le monde la circulation des cultures.

    Bâtons qui nous rassurent et nous soutiennent quand les problèmes ou l’âge sont là, sous forme de tant de cannes... Bâtons de la protection et de la défense, en particulier des troupeaux, ici pour déplacer les vaches, là pour la transhumance des brebis ou contre les prédateurs... bâtons des palissades...bâtons qui maintiennent nos dunes... Bâton du pèlerin... bâton de l’engagement... bâtons de la parole partagée... Oui les bâtons accompagnent nos vies. Et c’est la symbolique de tous ces usages du bâton que nous portons ensemble ce 8 octobre.

    Mais bien sûr les bâtons nous parlent aussi de colère et de révolte. Ceux des innombrables jacqueries paysannes qui ont émaillé et construit notre histoire. Et il n’y a pas si longtemps, les paysans du Larzac ont préféré le chant de leurs bâtons de bergers aux bruits de bottes de l’extension d’un camp militaire. Ce qui nous menace ici n’est plus un camp, mais la voracité sans fin des multi-nationales prêtes à toutes les destructions pour la croissance de leurs profits. Ce sont les appétits personnels de leurs soutiens politiques. Ce sont eux qui sont responsables de l’opération César il y a quatre ans déjà, opération que nous avons fait collectivement échouer, ceux qui sont coupables de la mort de Rémi Fraisse. Nous ne pouvons oublier !

    Pas plus que nous ne pouvons ignorer dans la période présente, les menaces et indices d’une agression prochaine de la zad, en vue de l’évacuer totalement et de la détruire. En ce 8 octobre, nous saisissons nos bâtons symbole de notre détermination, en tant qu’outils de protection de cette zad que nous aimons : ce que nous souhaitons, c’est que ce message de détermination soit si massif, porté si puissamment par la population, qu’il résonne si fort qu’il puisse éliminer la menace. Selon les choix des personnes ou collectifs qui les amènent ici, ces bâtons sont anonymes ou identifiés de différentes manières. Mais tous sont porteurs de notre engagement commun à ne pas abandonner cette zone au béton et aux avions.

    En les plantant ici aujourd’hui, de manière publique et solennelle, nous scellons dans le sol de Notre Dame notre serment collectif, de venir, en cas d’agression de la zone, les reprendre ici face aux forces du désordre, et de participer à la défense à laquelle nous nous sommes préparés, dans la diversité de nos choix et capacités. Et s’il nous est impossible de rejoindre la zone, nous participerons, dans la France entière et bien au-delà, patout où nous serons, aux actions déjà en préparation.

    Nous sommes convaincus que la force collective de personnes déterminées, sûres du bien-fondé de leur positionnement, peut encore faire entendre raison à tous ceux qui, à l’instar de Vinci et des élus corrompus, choisissent l’unique objectif du profit maximum pour quelques-uns.

    Nous ne nous soumettons ni à la loi du profit, ni à celle du plus fort. Avec Michel Tarin - habitant de Notre-Dame-des-Landes décédé en 2015, ancien du Larzac, qui à mené, avec d’autres, une grève de la faim de 28 jours en 2012 - qui souhaitait tant que résonne le chant de nos bâtons, ensemble nous répétons : « nous sommes là, nous serons là... »

    En ce 8 octobre, nous saisissons nos bâtons, symbole de notre détermination et outil de protection de cette ZAD que nous aimons. En les plantant aujourd’hui, nous scellons dans le sol de Notre-Dame-des-Landes notre serment collectif de revenir, si nécessaire, défendre la ZAD. Nous ne nous soumettons ni à la loi du profit, ni à celle du plus fort : nous sommes là, nous serons là !

  • Vivement l'université de l'engagement du Parti socialiste... Deuxième chance !

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    Du 26 au 28 Août le parti socialiste prétendait lancer sa campagne présidentielle à Nantes lors de son université d'été. Courageusement face à la fronde populaire le PS a annulé ce RDV pour le délocaliser en région. Brest a été sélectionnée pour la Bretagne !

    Le 24 septembre prochain aura donc lieu de 9h à 17h l’Université de « l'Engagement » au parc des Expositions de Penfeld.

    Parmi les 600 personnes attendues, Cambadelis, El Khomri, Vallaud-belkacem et Urvoas sont annoncés !!!

    On ne compte plus les raisons d'être révolté-e par la politique de ce parti au pouvoir : état d'urgence, loi travail, projets imposés et inutiles (centrale à gaz, projets miniers, aéroport de Notre Dame des Landes, extractions de sable...), politique xénophobe, répression policières...

    C'est une occasion unique ! Comme à Nantes, faisons leur payer leurs politiques de merde !!!

    Rejoignons nous pour perturber leur kermesse « socialiste » !

    RDV samedi 24 septembre à 8h sur le parking devant la patinoire de Bellevue à Brest pour prendre part à la fête.

    Pour cette grande journée, toutes initiatives seront les bienvenues, apportez vos provisions !

    A l'abordage !

    Premiers signataires :

    Collectif Brestois contre la loi travail, Comité NDDL Brest, Comité bigouden NDDL, Comité NDDL Morlaix, Comité Quimper Cornouaille NDDL, Assemblée de lutte de Brest, AG Citoyenne Finistère, Pas d'avenir sans AVENIR, Assemblée des Monts d'Arrée, Nuit Debout Quimper, Collectif anti répression du Finistère, Collectif Grain de sable dans la machine, NPA Brest...

    Texte de l'appel en .PDF