STOP ACTA : action d'information à Brest

Les Anonymous du Finistère ont organisé ce samedi 5 mai une action d'information et de mobilisation auprès des brestois pour les sensibiliser aux dangers de l'accord commercial anti contrefaçon ACTA dont la  vocatrion est de censurer Internet et de menacer nos libertés.

Comme nous informe le site internet La Quadradure du net, "ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet .

Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA, et d'amorcer le débat sur la nécessaire adaptation du droit d'auteur aux nouvelles pratiques culturelles."

S'informer et se mobiliser :

- La Quadradure du net

- Anonymous Brest

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de presse de l'association Kokopelli 

19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
[e-mail]

Aller plus loin...

- Site internet de l'association Kokopelli

Souriez, vous êtes pucés !

Les systèmes à puces informatiques gagnent du terrain dans plus d’une centaine de villes. En toute discrétion…

Les puces RFID (Radio Frequency Identification), vous connaissez ? Mais si, voyons, c’est ce que contiennent les passes Navigo qui permettent aux usagers du métro parisien de passer le tourniquet sans s’arrêter : même pas besoin d’enlever le morceau de plastique dans son sac, on est reconnu à distance, nom, prénom, adresse, date de naissance, coordonnées. Aujourd’hui, en France, ce sont pas moins de 107 villes ou agglomérations qui sont déjà dotées d’un système identique : Pastel à Toulouse, Korrigo à Rennes, AvanTag à Grenoble… Et ces sésames électroniques sont en train de s’étendre aux régions entières. Exemple dans le Nord-Pas-de-Calais, où la carte RFID, Pass Pass de Lille (première ville Française du « tout-billettique ») va permettre, mi-2012, aux usagers de Lens ou de Valenciennes de partir de chez eux en Bus ou en TER, puis d’enchaîner avec le métro, le tramway, les vélos de ville ou les voitures en autopartage de l’agglomération lilloise. Comme ces systèmes à puces poussent les usagers à laisser leur bagnole au garage pour utiliser toute cette palette de transports en commun, ils sont considérés comme super-écolos, la preuve : dans le Nord-Pas-de-Calais ainsi qu’en Bretagne, ce sont les élus Verts qui les défendent, sans se soucier que « le gros point noir de ce système c’est quand même la protection de l’identité des usagers » comme le rappelle Christophe-Alexandre Paillard, directeur des affaires juridiques, internationales et de l’expertise à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

C’est vrai qu’en 2009, Keolis, la boîte de transports publics qui gère la carte KorriGo à Rennes, a écopé d’un avertissement de la Cnil pour sa vison très exotique des libertés individuelles. Coordonnées bancaires conservées malgré la résiliation de la carte, données personnelles stockées éternellement (avec date, heure et lieu de passage), alors qu’elles doivent être détruites sous quarante-huit Heures, politique de conservation des données clients totalement aléatoire (des mots de passe utilisateurs notés sur des Post-it, collés sur l’écran des ordinateurs et donc à la merci du premier hacker venu), etc. Du grand art. Jean Claude Vitran, spécialiste de ces questions à la LDH : « C’est logique, ces boites n’en ont rien à faire des libertés individuelles. »

Visiblement, ce genre de pratique n’a pas l’air d’émouvoir le ministère de l’industrie qui a calculé que ce « marché à potentiel énorme » allait dépasser les 13 milliards d’euros en 2013 et se félicite que la France soit pour l’heure au 6^e rang mondial des porteurs de projets RFID. Etant donné que le pays abrite plusieurs leaders mondiaux (STMicroelectronics, Morpho), on peut sûrement faire mieux… D’ailleurs, tout le monde est prié de s’y mettre : l’Etat, qui s’est doté dès 2009 d’un centre national de référence (CNRFID), a lancé fin mai un appel à projet de 20 millions d’euros pour développer les RFID dans neuf villes pilotes. Sa nouvelle trouvaille : le déploiement des services mobiles « sans-contact ». En clair, la puce RFID directement intégrée dans les téléphones portables de nouvelle génération qui permettent, en tapotant dessus, de réserver une place de parking, de prendre les transports urbains, de payer un vélo de location, l’entrée à la piscine municipale, au théâtre, etc.

Nice, la ville de l’aimable ministre Estrosi, est pionnière en la matière. Depuis 2010, le sans-contact y fait rage. 3000 téléphones pucés y sont déjà d’ailleurs en circulation. Mais, en dehors des transports en commun, la mayonnaise a du mal à prendre : « dans le réseau de 700 commerçants affiliés en décembre, il n’y a pas eu une seule transaction via le mobile » (« Les Echos », 14/1). Pas grave, les Bouygues, Orange, SFR se frottent déjà les mains et espèrent avoir écoulé d’ici à la fin de l’année 1 million de mobiles mouchardisés. « On va tous se retrouver avec des prothèses électroniques qui vont nous tracer au quotidien et en continu. Et qui communiqueront nos infos personnelles à notre insu », commente un membre du groupe grenoblois Pièces et main d’oeuvre (PMO). « C’est vrai, surtout que la RFID est très liée à la reconnaissance biométrique et à la géolocalisation, note Jean Claude Vitran de la LDH. Cela signifie que, lorsqu’on prendra les transports en commun ou qu’on se baladera avec son portable en poche, dès qu’on passera devant une affiche publicitaire, on sera directement et personnellement interpellé par la pub. »

Et dire que l’on nous promet pour demain des vêtements devenus « intelligents » et de nourrissons équipés de bracelets électroniques pour éviter les rapts dans les maternités : de quoi rêver!

A l’heure actuelle, pas la moindre réglementation au niveau de la protection des données. Bon, il est vrai que l’Europe est en train de plancher mollement dessus et qu’une directive pourrait voir le jour en novembre. Mais elle ne devrait guère entraver la dynamique du progrès triomphant. « Comme il n’y a jamais eu le moindre débat de société sur les RFID, les gens n’ont pas du tout conscience de l’enjeu. C’est donc un choix imposé. » s’énerve un militant du collectif brestois antisécuritaire. « Pour le moment, le fichage est surtout commercial, mais c’est vrai qu’on a l’impression d’assister au retour de ce bon vieux Big Brother », conclut le représentant de la Cnil. Allez, allez, souriez, vous êtes pucés…

Professeur Canardeau, Le Canard enchaîné, 27 juillet 2011

Aller plus loin :

- Hors-sol : site contre les RFID et le meilleur des mondes

- RFID : vers un traçage généralisé ?
Par Jean-Claude Vitran - Ligue des Droits de l'Homme

- "RFID, la police totale" - Le film
Un film de 28 mn contre la tyrannie technologique et la société de contrainte

- Kéolis Rennes : délibération de la CNIL numéro 2009-002 du 20 janvier 2009

- Refusons d'être pucés comme du bétail - Non à la carte à puce "Korrigo" - Communiqué de presse du Collectif brestois anti-sécuritaire - juin 2011

- Carte "Korrigo" : Les Alternatifs refusent le traçage et le profilage des bretons
Communiqué de presse des Alternatifs de Bretagne - juin 2011

- Pour une campagne de refus des puces électroniques dans l'élevage et ailleurs
Appel du Collectif Ne Pas Pucer - avril 2011

Loppsi 2, véritable loi répressive d'insécurité maximum !

A partir du 18 janvier 2011 les sénateurs vont examiner en seconde lecture le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit LOPPSI 2), énième loi sécuritaire depuis 2002. Ce texte de loi long de 46 articles, véritable "fourre-tout" législatif, s'avére totalement illisible pour les citoyens. A contrario son contenu n'est pas neutre idéologiquement et contraste avec l'absence dedébat public le concernant.Fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Telle est la ligne dominante traversée à l'extrême par le texte de ce projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Où il transpire que certains articles aient été rédigés sous la dictée des industriels de la sécurité et du contrôle social pour qui la mise en application de LOPPSI 2  serait désormais matière à de juteux profits. Quand l'inspiration pour la rédaction d'autres articles n'ait été trouvée dans la lecture des faits divers de ces derniers mois.

Le projet de loi LOPPSI 2 s'affiche comme un concentré d'atteintes à nos espaces de libertés et et à une privatisation croissante de son contrôle. Le texte organise une répression préventive tout azimut avec pour cible particulière les personnes les plus vulnérables et les plus précaires d'entre nous. Quant aux termes choisis par les législateurs, ils apparaissent volontairement vagues pouvant permettre demain une libre interprétation par les autorités de l'Etat.

Extension et généralisation de la vidéo-surveillance (vidéo-flicage diront certains !), généralisation du fichage ADN, renforcement du fichage policier, durcissement de peines pour une série de délits, renforcement de l'autorité de la police municipale, instauration d'un délit de vente à la sauvette, évacuation des habitats précaires sans procédure contradictoire ou de relogement, saisie de biens sous tutelle policière, couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, mise à l'amende des parents par le contrat de responsabilité parentale, censure et contrôle d'Internet renforcé, possibilité pour la police de placer des mouchards dans nos ordinateurs sans intervention d'un juge, apologie de la délation, etc... Autant d'orientations sécuritaires qui font froid dans le dos.

Ne nous laissons pas faire par la dérive totalitaire de l'Etat UMP !

Informons nous et entrons en résistance face à l'inacceptable !

 Aller plus loin :

- Projet de loi LOPPSI 2 - Dossier législatif

- Se mobiliser : Forum Non à LOPPSI2 et http://antiloppsi2.net

- Analyse détaillée de la LOPPSI 2 réalisée par le CECIL (Centre d'Etudes sur la Citoyenneté, l'Informatisation et les Libertés) - 18/11/2011

- LOPPSI 2 : lettre ouverte à nos parlementaires

- LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !
Appel collectif du 11 janvier 2011

- " LOPPSI 2 - Pas en notre nom ! "
Syndicat de la magistrature - 18/11/2010

- "Les dictateurs en ont révé : l'UMP l'a fait ! " par reporter.net

- " Projet de loi LOPPSI 2 sur internet : Filtrage, flicage, et piratage à tous les étages "
par Marie-Anne Boutoleau - Acrimed.org

Le coût brestois du refus du fichage ADN

300 euros d’amende avec sursis. C’est la sanction que viennent de recevoir quatre militants du collectif Casss-paPIERs (Collectif d’Actions de Soutien et de solidarité envers les personnes Sans-papiers) qui avaient refusées un prélèvement ADN (Acide DésoxyriboNucléique) lors d’une garde à vue de 13 heures suite à une arrestation par les forces de l'ordre lors d’un collage d’affiches militantes sur les murs brestois en novembre 2007.

Tout citoyen, militant associatif ou politique serait t-il désormais un délinquant potentiel en puissance ? La présomption de culpabilité supplante désormais la présomption d’innocence pour des délits même non commis et sortis de l'imagination de certains fonctionnaires de police. Telle semble la philosophie qui accompagne désormais les gouvernements successifs autour de l’évolution de la législation concernant le fichage génétique et derrière laquelle se cachent des pandores zélés pour se permettre des interpellations arbitraires et criminaliser ceux qui ne plient pas l’échine. Car refuser de se soumettre à un prélèvement ADN est devenu un délit pouvant entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les mis en cause et les condamnés pour délits, et jusqu'à 30 000 euros pour les condamnés pour crime. Et pas la peine donc d’être coupable pour subir un prélèvement d’ADN. Un simple soupçon suffit. Question de savoir-vivre capitaliste, les législateurs auront tout de même eu l’élégance subtile d’exclure du prélèvement génétique les auteurs de délits financiers (loi pour la Sécurité Intérieure) !

“Quand on a rien à se reprocher, pour quoi refuser un prélèvement ADN ?” Tel est le discours populiste des personnes qui se satisferaient d’un état policier. Christain Estrosi, jusqu'au-boutiste sécuritaire de l'UMP n’hésita pas à déclarer en 2007 que “les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès la naissance” (Le Monde 17/01/2007). Et pourquoi pas le tatouage d’un code barre et l’implant d’une puce électronique sous la peau dès la naissance tant qu’on y est ? Le fichage génétique généralisé, tel est aujourd’hui le fanstasme avoué de ces politiciens animés de l’arrière-pensée d’un contrôle social de la population. Lorsque l’on apprend que le fichier de la sécurité sociale et son “numéro de sécu” créé par le gouvernement de Vichy en 1941 avait été utilisé durant la guerre d’Algérie pour identifier les personnes selon des éléments ethno-religieux, l’on comprend aisément quelle pourrait être l’utilisation perverse qu’un tel fichier génétique généralisé dans les mains d’un gouvernement aux aspirations totalitaires et xénophobes.

Si la découverte de l’ADN reste une avancée scientifique incontestable dans le cadre de résolution d’affaires délictueuses ou criminelles, la présence d’une trace ADN d’un individu sur un lieu de crime ou de délit doit toujours être appréciée avec circonspection par les équipes d’investigation judiciaire. L’ADN ne fait pas obligatoirement preuve et ne s’avére pas fiable à 100%. La spéculation sécuritaire qui entoure cependant l’évolution législative du fichier FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques) introduit légitimement des inquiétudes face à la dérive des prélèvements systématiques et arbitraires. Refuser alors le prélèvement de son ADN alors qu'on n'a commis aucun délit ou aucun crime doit être considéré comme un acte de résistance politique et doit être apprécié comme tel par les juridictions saisies. La relaxe doit de fait s'imposer en place et lieu de sanctions d'intimidation qui n'intimideront jamais ceux qui défendent pacifiquement leurs convictions politiques.

Aller plus loin :

- Loi pour la Sécurité Intérieure

- Articles du Code Pénal régissant le fichage ADN
(articles 706-54, 706-55, 706-56)

- Brochure d’information et de soutien contre le fichage ADN

- Refuser le fichage ADN - Pourquoi ? Comment ?

- http://refusadn.free.fr

- Contact du Collectif anti-répression brestois :
[e-mail]