Pétition : Stop au fichage ADN de la population

Pourquoi c'est important de dire stop au fichage ADN de la population

Saisie par Xavier Renou, du collectif « les désobéissants », poursuivi pour refus de prélèvement ADN, la Cour de Cassation a entériné une dangereuse dérive.

Elle devait se prononcer sur les récentes découvertes scientifiques qui montrent que les segments d'ADN prélevés par la police pendant les garde-à-vue (principalement) permettent non seulement de déterminer l'identité des individus, mais aussi leur couleur de peau et leurs éventuelles prédispositions à des maladies génétiques...

Des informations sans rapport avec la lutte contre la délinquance et qui font du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) une base de donnée raciale et sanitaire portant sur plus de 2 millions de Français à ce jour... et 30 000 supplémentaires chaque mois.

En effet, d'élargissement en élargissement, ce fichier qui ne devait concerner à l'origine, en 1998, que les 2000 délinquants sexuels connus de la Justice, a intégré tous les SUSPECTS de délits y compris de très nombreux militants politiques, associatifs, syndicalistes... Dont plus de 80 % d'innocents, dont la couleur de peau et les éventuelles maladies génétiques sont désormais aussi connues de la police... Une bombe dans les mains de gouvernants qui pourraient s'en servir pour cibler des catégories de population en raison de leurs opinions politiques, de leur couleur de peau ou de leur état de santé.

Une occasion de détournement, aussi, pour des banques et des assurances qui paieraient cher pour disposer de ces informations sur leurs clients...

Un appel citoyen massif peut convaincre le nouveau président d'appliquer la promesse faite par plusieurs de ses ministres et porte-parole, pendant la campagne électorale, de revenir sur le fichage ADN.

Convainquons-le d'en faire une des premières manifestations du changement, maintenant !

- Pétition : Stop au fichage ADN de la population

A voir :

- " Pistés par nos gènes", film documetaire de Philippe Borrel et Gilbert Charles, 52 minutes, 2007

1ère partie

2ème partie

3 ème partie

Aller plus loin :

- Le coût brestois du fichage ADN

- Loi pour la Sécurité Intérieure

- Articles du Code Pénal régissant le fichage ADN
(articles 706-54, 706-55, 706-56)

- Brochure d’information et de soutien contre le fichage ADN

- Refuser le fichage ADN - Pourquoi ? Comment ?

- http://refusadn.free.fr

Supprimons le fichage ADN !!!

Le fichier d'empreintes génétiques FNAEG a été créé en 1998 pour recenser les délinquants sexuels. Depuis, il a été étendu à presque tous les délits, et une personne non condamnée peut y figurer.
De plus en plus de personnes refusent de donner leur ADN à cause des dangers du fichier FNAEG pour nos libertés. Xavier Renou, des Désobéissants, Xavier Mathieu, leader des Contis, Catherine Bourgain, généticienne et Yvan Gradis, écrivain, discutent des dangers du FNAEG à l'occasion du procès de Xavier Renou pour refus de fichage ADN.
Une première victoire vient d'être obtenue mercredi 21 mars 2012.

Aidez les Désobéissants à prouver que ce fichier est contraire à la constitution et outil de répression de la dissidence !!
Diffusez ce film et contactez-nous !!!

Contact : Xavier Renou chez Les Désobeissants http://www.desobeir.net

- Pétition pour dire stop au fichage ADN de la population

 

Aller plus loin :

- Le coût brestois du fichage ADN

- Loi pour la Sécurité Intérieure

- Articles du Code Pénal régissant le fichage ADN
(articles 706-54, 706-55, 706-56)

- Brochure d’information et de soutien contre le fichage ADN

- Refuser le fichage ADN - Pourquoi ? Comment ?

- http://refusadn.free.fr

Refusons le fichage ADN - rassemblement de soutien à Brest le 26 juin

Le Collectif brestois contre le fichage ADN appelle à un rassemblement à Brest à 13h30 devant le Tribunal de Grande Instance de Brest (32, rue Denver - Cours d'Ajot) en soutien à P., convoquée devant le tribunal pour refus de prélèvement ADN.

P. était initialement condamnée pour un délit mineur, la plainte a d'ailleurs été retirée. Elle refuse aujourd'hui le prélèvement biologique destiné à enregistrer son empreinte au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) qui fait suite à cette condamnation. P. refuse d'être fichée.

Pour rappel, à sa création le FNAEG était voué à ficher les criminel-le-s et les déliquant-e-s sexuel-le-s. Aujourd'hui, cette loi se généralise à l'ensemble des délits, exceptés les délits financiers, et plus largement à l'ensemble de la société.

Lire aussi :

- Le coût brestois du refus du fichage ADN - 7 mai 2009

STOP ACTA : action d'information à Brest

Les Anonymous du Finistère ont organisé ce samedi 5 mai une action d'information et de mobilisation auprès des brestois pour les sensibiliser aux dangers de l'accord commercial anti contrefaçon ACTA dont la  vocatrion est de censurer Internet et de menacer nos libertés.

Comme nous informe le site internet La Quadradure du net, "ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet .

Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA, et d'amorcer le débat sur la nécessaire adaptation du droit d'auteur aux nouvelles pratiques culturelles."

S'informer et se mobiliser :

- La Quadradure du net

- Anonymous Brest

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de presse de l'association Kokopelli 

19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
[e-mail]

Aller plus loin...

- Site internet de l'association Kokopelli