Christian PERROT

Sous couvert de l'argument d'économie, de « modernisation » et "d'écologie"(sic), notre hyperactif ministre de l'Intérieur Manuel Valls souhaite faire voter dans le projet de loi de finances 2014 (article 61) une mesure de dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes de 2014. La propagande électorale ne serait dès lors que consultable par les électeurs et électrices sur le réseau internet.

Tous les français.e.s n'étant pas connecté.e.s au web, cela introduirait de facto une rupture d'égalité entre les citoyen.ne.s au regard de l'accès à l'information électorale et, de fait, une telle mesure s'avérerait anticonstitutionnuelle. Solution pour contourner cette problématique de constitutionnalité, proposer un dispositif alternatif d'information aux électeurs et électrices... sous forme de propagande papier ! L'absurdité ministérielle dans toute sa splendeur. La limitation de la mesure Valls à un seul type de scrutin en particulier amènerait par ailleurs de façon fort prévisible le retoquage de l'article de loi en question par le Conseil Constitutionnel.

Vraies raisons ?
Si l'intention de Manuel Valls s'avérait de faire exploser l'abstention aux prochaines Européennes (taux déjà important en temps normal) ou de discréditer le parlement Européen aux yeux des français.e.s, il n"y aurait pas de meilleure façon. A moins que par sa proposition d'article de loi, Manuel Valls ne souhaite juste au final qu'apporter un signe aux lobbys informatiques qui ne rêvent depuis des années que le vote par internet soit généralisé en France à tous les scrutins électoraux. Le débat autour de la propagande électorale dématérialisée ne servant qu'a évaluer le taux d'adhésion ou de rejet de la population française et des parlementaires à une telle généralisation régressive en terme de démocratie. Les intérêts des milieux économiques étant rarement convergents avec ceux des citoyen.ne.s.

Manque d'ambition du ministre de l'Intérieur
On ne peut ironiquement que constater le manque d'ambition de Manuel Valls. Au lieu en effet que les gouvernement successifs et les parlementaires détricotent régulièrement le Code électoral pour favoriser les deux grands partis majoritaires, ne serait t-il pas plus rationnel et « économique » de tout simplement supprimer les élections en France ? La clarté d'un régime totalitaire valant sûrement mieux que de l'enfumage régulier et de la démocratie en trompe-l'œil, non ? A surfer en mode extrême sur tout et n'importe quoi, Manuel Valls aurait du cette fois ci encore y aller jusqu'au bout au lieu de pinailler sur une économie de bouts de chandelle sur son budget « élections » pour financer ses ambitions médiatico-sécuritaires.

Recul démocratique déjà réel en France
En marge de ce débat sur l'éventuelle suppression de la propagande électorale lors des prochaines européennes de 2014, il s'avère utile de rappeler que depuis 2004, ce sont désormais en France plus d'un million d'électeurs et d'électrices qui sont contraint.e.s à l'opacité électorale et à l'impossibilité de tout contrôle du processus de vote depuis qu'il leur a été imposé sans débat dans leur commune l'utilisation des machines à voter. Difficile de comprendre aujourd'hui l'apathie du premier ministre Jean-Marc Ayrault et de son ministre de l'Intérieur Manuel Valls à décider de mettre en acte le moratoire demandé en 2007 par le bureau national du Parti socialiste alors dans l'opposition gouvernementale. Parti socialiste qui était à l'époque fort volubile pour énumérer les raisons justifiant un tel moratoire sur l'utilisation des machine à voter lors des élections. Peur de se mettre aujourd'hui à dos quelques maires locaux qui se sont fait avoir par ce miroir aux alouettes de la fausse « modernitude » électronique ?

Aller plus loin :

-Européennes: plus de professions de foi envoyées à domicile en 2014, un nouveau couac
Par Geoffroy Clavel - Le HuffPost – 26/09/2013

- « L’envoi du matériel électoral pour les européennes n’est pas remis en question », explique Repentin
Contexte – 25/09/2013

Machines à voter :

- Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !
Alternatifs de Bretagne – 4 juin 2013

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011

- Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

-Vote électronique : recul démocratique à Brest !
Par Chris Perrot - 24 février 2004

- Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

- Ethique citoyenne
L'éthique, l'autre dimension du pacte social

- Pétition pour le maintien du vote papier

A lire :

- « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engheuard
Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

- « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

A voir :

Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)

voteelec par Numerama - 2012

Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai

Actuellement signatures !