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  • Protégeons la démocratie contre les excès de l'antiterrorisme !

    Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

    Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal répressif d’exception déjà disproportionné.

    Le ministère de l’Intérieur est déterminé à forcer le consentement à un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dont la teneur a été aggravée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 22 juillet. Non seulement ce projet, examiné dans le cadre d’une procédure accélérée, multiplie les pouvoirs exorbitants de l’Etat sur les personnes suspectées mais de plus il vise la population dans son ensemble.

     Les citoyens ne doivent pas se méprendre : nul n’est à l’abri, car, en fait de lutte contre le terrorisme, les mesures envisagées portent gravement atteinte aux libertés fondamentales de tous et dénaturent une société qui bascule dans la suspicion et la surveillance généralisées.

    francecensure.pngSurfant sur l’émotion légitime que suscitent les actes terroristes, le gouvernement renforce à nouveau les pouvoirs coercitifs de l’autorité administrative et il contourne sciemment le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles sur des questions aussi essentielles pour chaque citoyen que le contrôle de l’Internet, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.

     L’antiterrorisme, doté de la légitimité suprême, autorise tout : il réinvente la neutralisation toujours plus précoce et se fait juge d’une intention terroriste « en devenir ». Donner à l’administration, et non plus au juge, le droit d’interdire aux citoyens de quitter le territoire car ils seraient « susceptibles » de constituer une menace à leur retour, étendre encore un arsenal pénal d’exception à des individus qui « auraient l’intention » de mener seuls des actes terroristes sans être au stade du commencement d’exécution, c’est bien considérer tous les citoyens comme suspects a priori. Le propre d’une « intention en devenir » est pourtant d’être si difficilement saisissable et si évidemment réversible ! Et ce ne sont pas les trop rares garanties prévues dans ce projet qui protégeront contre les dérives déjà connues en la matière !

     big brother,internet,censure,terrorisme,antiterrorisme,loi,libertés,oln,ldh,cecil,creis-terminal,ligue des droits de l'homme,quadrature du net,saf,syndicat de la magistrature,ministère de l'intérieurL’antiterrorisme continue surtout à diffuser une culture de la suspicion et de la surveillance à laquelle les « bons citoyens » devraient adhérer car ils n’ont rien à se reprocher et parce que la situation serait exceptionnelle. Mais en la matière, l’exception devient aussi permanente que la présence des militaires dans les lieux publics et les contrôles d’identité adoptés jadis sous couvert d’antiterrorisme…

    4065273850.jpgEt le « bon citoyen  en vient à consentir à une surveillance de ses allers et venues : dans le monde réel, où les compagnies de transport sont contraintes de transmettre aux pouvoirs publics les données d’enregistrement de chaque passager, ou comme sur le Net, où la surveillance est partagée entre des opérateurs incités à organiser une surveillance généralisée des échanges, et un pouvoir administratif autorisé à bloquer des sites au mépris des procédures judiciaires existantes de retrait des contenus.

    Il est dangereux pour les libertés qu’au nom de la lutte anti-terroriste, le législateur, par l’exclusion des délits d’incitation et d’apologie de son champ d’application, rogne encore sur la loi sur la presse de 1881 ; loi fondatrice et fondamentale, qui protège avant tout la liberté d’expression des risques d’une trop hâtive et trop large pénalisation des discours critiques de l’ordre établi, et qui sanctionne déjà les abus. Comme il est dangereux que le législateur donne aux autorités judiciaires et policières des pouvoirs d’enquête exorbitants et attentatoires aux libertés dans des domaines si larges que la lutte anti-terroriste y est réduite au rang d’alibi. C’est pourtant ce qui est à l’œuvre avec la facilitation des perquisitions des systèmes informatiques et des réquisitions pour déchiffrer les données, le développement de l’enquête sous pseudonyme, l’allongement de la durée de conservation des écoutes administratives, l’aggravation de la pénalisation de la captation de données d’un système de traitement informatique…

    En étendant le filet pénal et administratif à « l’intention », en faisant de la neutralisation préventive et du contrôle généralisé des populations un principe, en rognant sur les garanties procédurales qui, dans un Etat de droit, doivent s’appliquer à tous, ce gouvernement fait sombrer la démocratie dans l’Etat de terreur que recherchent ses détracteurs, il tombe dans le piège des terroristes.

    L’Observatoire des libertés et du numérique dénonce tant l’esprit que le contenu de ce projet de loi et enjoint les parlementaires, qui examineront ce projet en septembre 2014, à refuser de mettre plus à mal les fondements de notre démocratie.

    Paris, le 24 juillet 2014

    Organisations membres de l’OLN :
    Cecil, Creis-Terminal, Ligue des Droits de l'Homme, Quadrature du Net, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

    Aller plus loin :

    Un Observatoire des libertés et du numérique (OLN) en nouveau lobby citoyen
    Numérama.com - 30 janvier 2014

  • Carte "Korrigo" : Les Alternatifs refusent le traçage et le profilage des bretons

    Communiqué de presse des Alternatifs Bretagne



    tous-puces.jpgL'état policier, l'UMP l'a rêvé et légiféré avec la loi d'orientation de prévention de la sécurité intérieure LOPPSI 2. Dans les faits, les municipalités colorées gauche plurielle s'affichent sournoisement comme de zélés partenaires. A l'image de ce qui se trame aussi dans les tuyaux à Lille, les élus des communautés urbaines de Brest, Quimper et Lorient veulent désormais pucer les bretons comme du bétail. Ces collectivités envisagent d'introduire un système de billétique par carte à puce lisible à distance dans leurs réseaux de transport en commun respectifs (carte "Korrigo"). Ces cartes à puce sans contact permettront de tracer et d'enregistrer tous les déplacements des usagers. Il sera désormais possible de savoir précisément qui se trouve où et à quelle heure sur le réseau ! Même à jour d'abonnement, les usagers seront tous désormais présumés fraudeurs et auront obligation de s'auto-contrôler en renonçant à leur droit légitime d'aller et venir anonymement ! Dans un contexte de surenchère sécuritaire permanent, qui pourra désormais préserver à l'avenir les citoyens de l'abus de tels fichages ?

    Les Alternatifs de Bretagne appellent à un moratoire sur les projets d'équipement en cours et à l'instauration d'un vrai débat national sur l'impact de l'introduction de ces nouvelles technologies dans la vie de tous les jours.

    Les Alternatifs de Bretagne s'interrogent sur l'aveuglement de la Région Bretagne à vouloir déployer la carte à puce de l'industriel Kéolis à l'ensemble du réseau TER, routier et ferroviaire breton sans s'être posé la question de l'incidence de ce système de billettique en terme d'atteinte à la vie privée des usagers.

    Les Alternatifs de Bretagne s'inquiètent de voir les différentes collectivités bretonnes concernées envisager de reprendre à leur compte des pratiques tarifaires discriminatoires ou commercialement condamnables afin à l'avenir d'inciter les usagers à faire le choix de l'achat d'un passe nominatif par rapport à un passe anonyme. Pratiques qui ont pourtant été dénoncées à plusieurs reprises par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) dans de nombreuses villes de l'hexagone et particulièrement à Rennes.

    Face à ces dérives technologiques liberticides imposées au nom d'un certains "progrès" ou d'une certaine "image de modernité", les Alternatifs Bretagne réaffirment leur préférence pour le développement de services publics de transports en commun libres et gratuits. La liberté de circuler anonymement doit s'afficher comme un principe constitutionnel à défendre et non être réduit à une simple option commerciale.

    Aller plus loin :

    - Hors-sol : site contre les RFID et le meilleur des mondes

    - RFID : vers un traçage généralisé ?
    Par Jean-Claude Vitran - Ligue des Droits de l'Homme

    - "RFID, la police totale" - Le film
    Un film de 28 mn contre la tyrannie technologique et la société de contrainte

    - Kéolis Rennes : délibération de la CNIL numéro 2009-002 du 20 janvier 2009

    - Refusons d'être pucés comme du bétail - Non à la carte à puce "Korrigo" - Communiqué de presse du Collectif brestois anti-sécuritaire - juin 2011

    - Pour une campagne de refus des puces électroniques dans l'élevage et ailleurs
    Appel du Collectif Ne Pas Pucer - avril 2011

  • RFID : la police totale

    Subterfuge & Pièces et Main d'oeuvre présentent

    RFID : la police totale

    un film de 28 minutes contre la tyrannie technologique et l'avènement de la société de contrainte.

    On peut voir et télécharger ce film sur
    http://websuterfuge.free.fr/rfid.html

    Les auteurs de ce documentaire nous encouragent évidemment à le télécharger, à le diffuser, et à organiser des projections et des débats contre l'invasion des RFID.

    Introduction au film :

    code-barre.jpgPeu de gens encore, hors des laboratoires, des services vétérinaires et de logistique, connaissent les RFID (Radio Frequency Identification), aussi nommées "étiquettes électroniques", "intelligentes", "smart tags", "transpondeurs", "puces à radiofréquences", "puces sans contact". Ces mouchards nés durant la seconde guerre mondiale supplantent désormais les codes-barres dans les objets de consommation et sont implantés dans les animaux, les titres de transport et d'identité, les livres des bibliothèques, les arbres des villes, toutes choses de proche en proche, et même de plus en plus d'êtres humains. Sans les nanotechnologies, qui permettent de réduire leur taille et leur prix, les puces RFID n'infesteraient pas nos vies et IBM ne pourrait pas proposer aux décideurs son programme de puçage généralisé de tout et de tous (des espaces "naturels" aux décors urbains, des marchandises aux infrastructures d'énergie, de transports et aux services, de santé, d'éducation, des animaux aux humains) baptisé "planète intelligente".

    Voici venu le temps du marquage électronique, universel et obligatoire.
    Bientôt il sera criminel d'extraire de son corps sa puce d'identité.
    - Avez-vous quelque chose à vous reprocher ?

    On peut commander ce film en DVD, en envoyant un chèque de 5 euros (à l'ordre des Bas-Côtés) aux Bas-Côtés, 59 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble, en précisant lisiblement sa commande et son adresse.