Vote électronique en France : langue de bois et entourloupe

Lors de la séance des questions orales au Sénat qui s’est déroulé le 27 janvier 2009, la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales au sujet du vote électronique. La sénatrice lui a demandé s’il pouvait lui indiquer s’il envisageait d'engager un débat sur le vote électronique avant les prochaines échéances électorales de juin 2009.

Evoquant un rapport d’un "comité Théodule" plutôt favorable au développement du vote électronique en France, la seule expectative du Ministère de l’intérieur risque fort probablement de se résumer à recommander de modifier certaines dispositions législatives et réglementaires du Code électoral ainsi que le règlement technique qui leur est applicable afin de faire rendre juridiquement acceptable l’utilisation de ces systèmes de votation sans prendre en compte les exigences d’organisation démocratique des rendez-vous électoraux. Projet de loi qui risque fort probablement d’être soumis aux législateurs qu’après l’échéance électorale des européennes de 2009. En effet, le Ministère de l’intérieur semble vouloir encore jouer la pendule pour ne pas déplaire aux collectivités locales qui se sont hasardées à dépenser des sommes conséquentes dans l’acquisition de matériels antidémocratiques et déjà technologiquement dépassés.

Lors de cette séance des questions parlementaires, Alain Marleix a aussi évoqué le vote par internet en souhaitant un “débat objectif c'est-à-dire éclairé par des avis techniques et scientifiques de haut niveau” (sic) afin de répondre à la problématique de la “fiabilité des systèmes, leur intégrité et leur sécurité, ainsi qu'un niveau élevé de transparence (sont) nécessaires.” (re-sic). Contrairement aux autres pays européens (Irlande, Pays-Bas...), le gouvernement français refusait déjà d’ouvrir un VRAI débat de fond sur la question du vote électronique par l’utilisation des ordinateurs de vote non connectés au réseau internet, se restreignant à balader les groupements de citoyens et d’informaticiens qui, depuis 2004, ont largement mis en avant la régression démocratique introduite par ces systèmes opaques et invérifiables. L’Etat français leur préférant le discours des industriels désireux d’amortir leurs investissements dans ce domaine. Faire croire aujourd’hui à un débat objectif sur la question du vote par internet tient du foutage de gueule de haute volée. A entendre le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales considérer le vote traditionnel par urne transparente et bulletins papier comme “désuet” et “obsolète”, on comprend déjà le parti pris intellectuel du Ministère de l’Intérieur.

Désuet et obsolète le vote papier ?
Désuet et obsolète pour les électeurs de vouloir comprendre et contrôler toutes étapes du déroulement des scrutins électoraux ? Désuet et obsolète pour les électeurs de vouloir avoir la certitude que leurs votes soient bien crédités au compte de voix du candidat de leurs choix ? Que Monsieur Marleix ait bien à l’esprit que le droit de contrôle du bon déroulement des élections par les électeurs n’est pas déléguable à un tiers, fusse t-il membre d’une organisation politique concernée par le scrutin en cours ou bien encore à une entreprise privée. La démocratie ne se brade au nom du marché ou de la propension de certains élus à alimenter leur pathologie à courir après des miroirs aux alouettes technologiques en espérant une plus-value médiatique. Que le gouvernement actuel ait enfin le courage politique de poser un moratoire sur l’utilisation du vote électronique pour ouvertement mettre le débat sur la table au lieu de continuer à mettre en scène l’acceptation forcée de l’inacceptable.

Le président Sarkosy se targue de vouloir entendre le peuple français. Alors Monsieur le président, je vous dis aujourd’hui chiche. Vous qui, concernant ce dossier, ne vous êtes pas donné la peine de poser le débat lorsque vous étiez ministre de l’Intérieur. Cela étant, que l’interpellation directe du chef de l’Etat n’exonére en rien les élus locaux déjà concernés par la problématique du vote électronique. Oui, mesdames et messieurs les élu-e-s locaux, prenez l’initiative de poser un moratoire dans votre propre collectivité au lieu de sortir constament le parapluie institutionnel pour évacuer le débat. Le courage politique se mesure aux actes forts et non à l’accumulation des résignations.

 

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