17 avril France 2 à 22h40 : La mort est dans le pré

 

 

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Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de presse de l'association Kokopelli 

19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
[e-mail]

Aller plus loin...

- Site internet de l'association Kokopelli

Pour en finir avec les marées vertes, quelle agriculture ?

Sur l'invitation du NPA et des Alternatifs brestois,

 

André Ollivro animera

le mercredi 23 novembre à Brest

un débat public autour de la problématique des algues vertes et de l'avenir de l'agriculture bretonne.

 

Le débat se tiendra à 20h30 à la Salle des Syndicats (rue de l'Observatoire).

 

Entrée libre.

 

André Ollivro, militant associatif costarmoricain investi dans la reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne a cosigné avec Yves-Marie Le Lay le livre publié en mai 2011 « Les marées vertes tuent aussi ! Le scandale sanitaire». L'ouvrage dénonce le silence coupable et le déni de la quasi-totalité des élus bretons qui ont renoncé à leur devoir de protection de la population mais aussi l'incurie et la lâcheté de l'État face à la folie des agro-industriels. « Les marées vertes tuent aussi !» est publié aux éditions Le Temps.

Quand les sangliers meurent, c'est nous qui sommes menacés !

Communiqué de presse des Alternatifs Bretagne

Le feuilleton des sangliers découverts morts dans l'estuaire du Gouessant, dans les Côtes d'Armor, vient nous rappeler brutalement les réalités de l'état de notre environnement littoral. Que cette mortalité soit dûe à l'hydrogène sulfuré,  issu de la putréfaction des algues vertes, ou à la présence de cyanobactéries dans la rivière, ces phénomènes ont une même origine bien connue, un même facteur favorisant: Les excès colossaux de sels nutritifs (nitrates, phosphates) d'origine agricole dans les cours d'eau de la région. Depuis trop longtemps l'agriculture de ce pays est dominée par un productivisme dont on voit aujourd'hui les dégâts économiques, sociaux et environnementaux. La prolifération incontrôlée des algues vertes sur nos côtes en est la manifestation la plus palpable. Concentration des outils de production, liquidation des exploitations petites et moyennes, course aux volumes pour s'en sortir... Il y a urgence à réorienter en profondeur la politique agricole dans le sens d'une rupture avec le modèle productiviste et libéral: Maitrise des productions, partage des droits à produire, prix garantis et rémunérateurs permettant aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, soutien clair aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement; c'est à ce prix seulement qu'on parviendra à faire reculer le phénomène des algues vertes.

Sur le même sujet :

 - Le cancer des algues vertes" en Bretagne

- Les affiches de France Nature Environnement posent de vrais débats
Communiqué de presse des Alternatifs Bretagne - 23 février 2011

"Le cancer des algues vertes" en Bretagne

Les petites phrases autour de la campagne d’affichage de France Nature Environnement à la veille du l’édition 2011 du Salon de l’Agriculture a failli occulter la mise en ligne sur internet par le WWF France d’une série de trois enquêtes intitulée "Agriculture industrielle : le sacrifice de l’eau". L’intention du WWF France est à travers ces trois films "de pointer l’engrenage productiviste dans lequel l’agriculture française s’est enfermée au détriment du développement des territoires, de la qualité de leur environnement mais aussi, mais surtout, des agriculteurs eux-mêmes." Comme l'annonce avec justesse  le WWF France, "ces films sont avant tout des témoignages de terrain montrant que dès à présent des solutions existent, créatrices de mieux-être et d’emploi pour sortir de ce cercle vicieux. En effet, l’agriculture de demain ne pourra se faire qu’en prenant en compte la préservation de l’environnement et le retour aux valeurs paysannes".

Outre deux sujets réalisés respectivement dans les départements d'Eure et Loire et du Gers, la prolifération des algues vertes en Bretagne est à nouveau pointée du doigt. Aux dernières nouvelles, Jean-Yves Le Drian, président du Conseil régional de Bretagne, n’aurait pas encore porté plainte contre le WWF pour atteinte à l’image ! Etonnant, non ?