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condamnation

  • Pétition : Stop au fichage ADN de la population

    Pourquoi c'est important de dire stop au fichage ADN de la population

    Saisie par Xavier Renou, du collectif « les désobéissants », poursuivi pour refus de prélèvement ADN, la Cour de Cassation a entériné une dangereuse dérive.

    Elle devait se prononcer sur les récentes découvertes scientifiques qui montrent que les segments d'ADN prélevés par la police pendant les garde-à-vue (principalement) permettent non seulement de déterminer l'identité des individus, mais aussi leur couleur de peau et leurs éventuelles prédispositions à des maladies génétiques...

    Des informations sans rapport avec la lutte contre la délinquance et qui font du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) une base de donnée raciale et sanitaire portant sur plus de 2 millions de Français à ce jour... et 30 000 supplémentaires chaque mois.

    adn.jpgEn effet, d'élargissement en élargissement, ce fichier qui ne devait concerner à l'origine, en 1998, que les 2000 délinquants sexuels connus de la Justice, a intégré tous les SUSPECTS de délits y compris de très nombreux militants politiques, associatifs, syndicalistes... Dont plus de 80 % d'innocents, dont la couleur de peau et les éventuelles maladies génétiques sont désormais aussi connues de la police... Une bombe dans les mains de gouvernants qui pourraient s'en servir pour cibler des catégories de population en raison de leurs opinions politiques, de leur couleur de peau ou de leur état de santé.

    Une occasion de détournement, aussi, pour des banques et des assurances qui paieraient cher pour disposer de ces informations sur leurs clients...

    Un appel citoyen massif peut convaincre le nouveau président d'appliquer la promesse faite par plusieurs de ses ministres et porte-parole, pendant la campagne électorale, de revenir sur le fichage ADN.

    Convainquons-le d'en faire une des premières manifestations du changement, maintenant !

    - Pétition : Stop au fichage ADN de la population

    A voir :

    - " Pistés par nos gènes", film documetaire de Philippe Borrel et Gilbert Charles, 52 minutes, 2007

    1ère partie


    2ème partie


    3 ème partie

    Aller plus loin :

    - Le coût brestois du fichage ADN

    - Loi pour la Sécurité Intérieure

    - Articles du Code Pénal régissant le fichage ADN
    (articles 706-54, 706-55, 706-56)

    - Brochure d’information et de soutien contre le fichage ADN

    - Refuser le fichage ADN - Pourquoi ? Comment ?

    - http://refusadn.free.fr

  • Supprimons le fichage ADN !!!

    Le fichier d'empreintes génétiques FNAEG a été créé en 1998 pour recenser les délinquants sexuels. Depuis, il a été étendu à presque tous les délits, et une personne non condamnée peut y figurer.
    De plus en plus de personnes refusent de donner leur ADN à cause des dangers du fichier FNAEG pour nos libertés. Xavier Renou, des Désobéissants, Xavier Mathieu, leader des Contis, Catherine Bourgain, généticienne et Yvan Gradis, écrivain, discutent des dangers du FNAEG à l'occasion du procès de Xavier Renou pour refus de fichage ADN.
    Une première victoire vient d'être obtenue mercredi 21 mars 2012.

    Aidez les Désobéissants à prouver que ce fichier est contraire à la constitution et outil de répression de la dissidence !!
    Diffusez ce film et contactez-nous !!!

    Contact : Xavier Renou chez Les Désobeissants http://www.desobeir.net

    - Pétition pour dire stop au fichage ADN de la population

     


    Aller plus loin :

    - Le coût brestois du fichage ADN

    - Loi pour la Sécurité Intérieure

    - Articles du Code Pénal régissant le fichage ADN
    (articles 706-54, 706-55, 706-56)

    - Brochure d’information et de soutien contre le fichage ADN

    - Refuser le fichage ADN - Pourquoi ? Comment ?

    - http://refusadn.free.fr

  • Refusons le fichage ADN - rassemblement de soutien à Brest le 26 juin

    prison_adn-a9f33-c2703.jpg

    Le Collectif brestois contre le fichage ADN appelle à un rassemblement à Brest à 13h30 devant le Tribunal de Grande Instance de Brest (32, rue Denver - Cours d'Ajot) en soutien à P., convoquée devant le tribunal pour refus de prélèvement ADN.

    P. était initialement condamnée pour un délit mineur, la plainte a d'ailleurs été retirée. Elle refuse aujourd'hui le prélèvement biologique destiné à enregistrer son empreinte au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) qui fait suite à cette condamnation. P. refuse d'être fichée.

    Pour rappel, à sa création le FNAEG était voué à ficher les criminel-le-s et les déliquant-e-s sexuel-le-s. Aujourd'hui, cette loi se généralise à l'ensemble des délits, exceptés les délits financiers, et plus largement à l'ensemble de la société.

    Lire aussi :

    - Le coût brestois du refus du fichage ADN - 7 mai 2009

  • Le coût brestois du refus du fichage ADN

    300 euros d’amende avec sursis. C’est la sanction que viennent de recevoir quatre militants du collectif Casss-paPIERs (Collectif d’Actions de Soutien et de solidarité envers les personnes Sans-papiers) qui avaient refusées un prélèvement ADN (Acide DésoxyriboNucléique) lors d’une garde à vue de 13 heures suite à une arrestation par les forces de l'ordre lors d’un collage d’affiches militantes sur les murs brestois en novembre 2007.

    brest,politique,casss-papiers,fichage,ump,estrosi,adn,prélèvement,justice,police,tribunal,condamnation,contrôleTout citoyen, militant associatif ou politique serait t-il désormais un délinquant potentiel en puissance ? La présomption de culpabilité supplante désormais la présomption d’innocence pour des délits même non commis et sortis de l'imagination de certains fonctionnaires de police. Telle semble la philosophie qui accompagne désormais les gouvernements successifs autour de l’évolution de la législation concernant le fichage génétique et derrière laquelle se cachent des pandores zélés pour se permettre des interpellations arbitraires et criminaliser ceux qui ne plient pas l’échine. Car refuser de se soumettre à un prélèvement ADN est devenu un délit pouvant entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les mis en cause et les condamnés pour délits, et jusqu'à 30 000 euros pour les condamnés pour crime. Et pas la peine donc d’être coupable pour subir un prélèvement d’ADN. Un simple soupçon suffit. Question de savoir-vivre capitaliste, les législateurs auront tout de même eu l’élégance subtile d’exclure du prélèvement génétique les auteurs de délits financiers (loi pour la Sécurité Intérieure) !

    Quand on a rien à se reprocher, pour quoi refuser un prélèvement ADN ?” Tel est le discours populiste des personnes qui se satisferaient d’un état policier. Christain Estrosi, jusqu'au-boutiste sécuritaire de l'UMP n’hésita pas à déclarer en 2007 que “les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès la naissance” (Le Monde 17/01/2007). Et pourquoi pas le tatouage d’un code barre et l’implant d’une puce électronique sous la peau dès la naissance tant qu’on y est ? Le fichage génétique généralisé, tel est aujourd’hui le fanstasme avoué de ces politiciens animés de l’arrière-pensée d’un contrôle social de la population. Lorsque l’on apprend que le fichier de la sécurité sociale et son “numéro de sécu” créé par le gouvernement de Vichy en 1941 avait été utilisé durant la guerre d’Algérie pour identifier les personnes selon des éléments ethno-religieux, l’on comprend aisément quelle pourrait être l’utilisation perverse qu’un tel fichier génétique généralisé dans les mains d’un gouvernement aux aspirations totalitaires et xénophobes.

    Si la découverte de l’ADN reste une avancée scientifique incontestable dans le cadre de résolution d’affaires délictueuses ou criminelles, la présence d’une trace ADN d’un individu sur un lieu de crime ou de délit doit toujours être appréciée avec circonspection par les équipes d’investigation judiciaire. L’ADN ne fait pas obligatoirement preuve et ne s’avére pas fiable à 100%. La spéculation sécuritaire qui entoure cependant l’évolution législative du fichier FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques) introduit légitimement des inquiétudes face à la dérive des prélèvements systématiques et arbitraires. Refuser alors le prélèvement de son ADN alors qu'on n'a commis aucun délit ou aucun crime doit être considéré comme un acte de résistance politique et doit être apprécié comme tel par les juridictions saisies. La relaxe doit de fait s'imposer en place et lieu de sanctions d'intimidation qui n'intimideront jamais ceux qui défendent pacifiquement leurs convictions politiques.

    Aller plus loin :

    - Fichage ADN : la France est condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme
    Par le Syndicats des Avocats de France - 9/10/2017

    - Loi pour la Sécurité Intérieure

    - Articles du Code Pénal régissant le fichage ADN
    (articles 706-54, 706-55, 706-56)

    - Brochure d’information et de soutien contre le fichage ADN

    - Refuser le fichage ADN - Pourquoi ? Comment ?

    - http://refusadn.free.fr

    - Contact du Collectif anti-répression brestois :
    soutien11novembrebrest@riseup.net