Communiqué de l'ACIPA - 29 janvier 2013
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Communiqué de l'ACIPA - 29 janvier 2013
Vidéo de la campagne One Billion Rising
(un milliard de femmes se lèveront le 14 février 2013).
Il y a 7 milliards de personnes sur la planète. La moitié sont des femmes. Un tiers d'entre elles sont violées ou battues.
V-Day refuse de voir plus d'un milliard de femmes subir des violences. V-Day va désormais plus loin, en disant ça suffit.
Nous invitons UN MILLIARD de femmes et ceux qui les aiment à bouger, danser, protester et demander que cette violence s'arrête.
Le 14 février 2013, nous ferons bouger la planète, encourageant les femmes et les hommes à travers chaque pays à danser. La célébration de One Billion Rising sera un EVENEMENT MONDIAL.
Avant notre 15ème anniversaire, rejoignez V-Day et One Billion Rising pour DIRE NON A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES ET LES FILLETTES. Inscrivez-vous pour en savoir plus et rejoindre l'appel mondial.
Une femme sur trois sera battue ou violée au cours de sa vie.
Un milliard de femmes violées c'est une monstruosité.
Un milliard de femmes qui dansent c'est une révolution.
Le 14 février 2013 à 13H30 au Palais de Justice de Paris s'ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia contre La Mare et Jean-Luc Touly pour leur contribution au documentaire Water Makes Money. Le procès débutera par la projection du film.
Communiqué des réalisateurs
Le 14 février 2013 à 13h30 au Palais de Justice de Paris s'ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia contre le film Water makes money. Toutefois, seuls l’association La Mare aux canards . distributeur français du film, et Jean-Luc Touly, cadre de Veolia et protagoniste central du film, sont poursuivis. La procédure judiciaire du groupe contre les auteurs du film Water Makes Money - les réalisateurs Leslie Franke et Herdolor Lorenz - s'est en effet brisée contre le fait que la filiale allemande de Veolia a renoncé à déposer une plainte en Allemagne.
Le procès débutera par la projection du film. Veolia se dit diffamé par le film et a déposé plainte le 28 septembre 2010. Déjà, avant la première de Water Makes Money, un risque d'interdiction de la sortie du film via l'obtention d'une ordonnance provisoire existait. L'équipe du film a pallié ce danger en organisant une première simultanée dans 150 villes européennes. Le film a pu atteindre un large public et a été projeté publiquement près de 1000 fois. ARTE l'a programmé plusieurs fois et une nouvelle diffusion est prévue pour le 12 février prochain à 22H.
Veolia n'a pas pu empêcher le film et ce sont aujourd'hui La Mare aux canards, petite association qui n'est pas responsable du contenu du film mais uniquement de sa diffusion en France, et évidemment Jean-Luc Touly - qui s'est déjà battu dans beaucoup de procès avec son employeur et les a tous gagnés - qui sont envoyés devant le Tribunal correctionnel.
Lors de l'audience du 14 février 2013, Veolia contestera très probablement l'affirmation de Jean-Luc Touly selon laquelle le groupe lui aurait proposé un million d'euros pour qu'il renonce à publier son livre « L'eau des multinationales : Les vérités inavouables ». Les autres passages poursuivis concernent l'utilisation du terme « corruption » et nullement les faits apparaissant dans le film.
La loi allemande empêche d'attaquer les protagonistes et le distributeur du film, seuls les réalisateurs pouvant être poursuivis. Or le groupe ne l'ose pas. Jean-Luc Touly et La Mare aux canards sont menacés de fortes demandes de dommages et intérêts. Et même s'ils sont relaxés en première instance, un groupe comme Veolia pourrait sans problème expédier la procédure à travers toutes les instances possibles...
Pour éviter cela, nous avons besoin entre autres d'un public aussi grand que possible !
- Toute information diffusée dans n'importe quel média, avant ou après le procès, pourra nous aider.
- Suivez l'exemple d'ARTE en organisant de nouvelles projections du film à l'occasion du procès.
Contribuez à ce que le procès du film, Water Makes Money, le 14 février, se déroule sous la surveillance d'un public le plus important possible.
L'équipe de Water Makes Money vous remercie
Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012
L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.
En s'avoir plus :
- Site de la Cour de Justice de l’Union Européenne (conclusions de l’avocat général disponibles dans plusieurs langues).
- Site internet de l'association Kokopelli
Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
contact@avocat-magarinos-rey.com
Portraits et Chronique de Luttes du 17 novembre à mi décembre 2012 autour des nouvelles cabanes de la ChaTeigne de la ZAD (Zone à défendre) de Notre Dame des Landes