Communiqué de presse du Collectif brestois anti-sécuritaire
Le Collectif brestois anti-sécuritaire (ex collectif 29 contre la loi Loppsi 2) souhaite alerter la population et interpeller les élus sur les risques liberticides et discriminatoires concernant le projet de BMO et de Kéolis de mettre en place un système de billettique utilisant des cartes à puces RFID dans le réseau des transports de la communauté urbaine de Brest.
Les puces RFID sont de minuscules étiquettes électroniques lisibles à distance. Elles sont de plus en plus utilisées pour tracer les produits de consommation et les animaux. Utilisées par les opérateurs de transport public, les puces RFID peuvent contenir des données personnelles rattachées au nom de l'abonné (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, photo....). Avec l'utilisation de cartes nominatives, la date, l'heure et le lieu des trois dernières validations (qui, quand, où) des usagers seront enregistrées en temps réel par Kéolis.
L'utilisation de la carte à puce nominative porte atteinte au principe d'aller et venir anonymement. Même à jour d'abonnement, l'usager aura désormais l'obligation de « valider » son titre de transport devant les bornes de contact lors de chaque trajet sous peine d'amende. Porter atteinte à sa propre vie privée devrait t-il être demain la règle à Brest pour les usagers des transports publics?
Pratiques douteuses
Si aujourd'hui les opérateurs de transport public proposent aux usagers des cartes anonymes, le Collectif brestois anti-sécuritaire note que dans la pratique tout est fait pour inciter les usagers à souscrire à un abonnement nominatif permettant le traçage des voyageurs.
A plusieurs reprises la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a mis en avant les pratiques douteuses des opérateurs de transport en commun en ce qui concerne la vente de cartes de transport munies de puce RFID : manque d'information sur les passes anonymes, absence de véritable choix pour l'usager entre des déplacements anonymes ou nominatifs, instauration d'un coût supplémentaire pour obtenir un titre de transport anonyme.
Dans son avertissement adressé à Kéolis Rennes (STAR) en janvier 2009, la CNIL a constaté que de 2006 à 2008, "53 passes anonymes ont été vendus pour 186 650 passes nominatifs" et que "pour un utilisateur régulier, le passe anonyme revient donc, selon son âge, entre 2,5 et 4 fois le prix d'un abonnement nominatif" !
discriminations tarifaires
Le Collectif brestois anti-sécuritaire trouve inadmissible que les usagers bénéficiant de tarifs réduits et sociaux (étudiants, retraités, chômeurs...) soient demain contraints d'acheter un passe nominatif pour conserver leur avantage tarifaire. Par ailleurs, les salariés bénéficiant d'un remboursement intégral ou partiel de leur titre de transport par leur employeur seront contraints à l'acquisition d'un passe nominatif. Pour conserver leur droit à se déplacer anonymement, ces catégories d'usagers n'auront pas d'autre choix que de renoncer à leur avantage tarifaire et devront payer leur titre de transport plein pot ! L'impossibilité pour l'usager de souscrire un abonnement anonyme avec un titre hebdomadaire, mensuel ou annuel apparait contradictoire avec la liberté de choix.
Un traçage régional en perspective
En Bretagne, les cartes à puces RFID devraient être mises en place à Quimper fin 2011, à Lorient et à Brest courant 2012. Les villes de Saint-Malo, Vannes et Saint-Brieuc réfléchissent à la mise en place de ce système de billettique. L'objectif à terme pour les collectivités territoriales et Kéolis est de pucer les cartes de transport pour toute la région : bus, tram, métro, TER. La Bretagne, désormais le laboratoire de l'acceptation de la société de surveillance généralisée ?
Aller plus loin :
- Hors-sol : site contre les RFID et le meilleur des mondes
- RFID : vers un traçage généralisé ?
Par Jean-Claude Vitran - Ligue des Droits de l'Homme
- "RFID, la police totale" - Le film
Un film de 28 mn contre la tyrannie technologique et la société de contrainte
- Kéolis Rennes : délibération de la CNIL numéro 2009-002 du 20 janvier 2009
- Carte "Korrigo" : Les Alternatifs refusent le traçage et le profilage des bretons
Communiqué de presse des Alternatifs de Bretagne - juin 2011
- Pour une campagne de refus des puces électroniques dans l'élevage et ailleurs
Appel du Collectif Ne Pas Pucer - avril 2011
A l'heure où certains responsables politiques nous imposent une surenchère sécuritaire au grand bonheur des marchand du contrôle social, je vous recommande la lecture du livre "Ficher, filmer, enfermer, vers une société de surveillance ? " ( éditions Syllepse). Ouvrage coordonné par Evelyne Sire-Marin.
Lorsque de nos jours on voit toujours affiché sur les murs de sa ville des publicités pour des concerts ou des boîtes de nuit mettant en avant un accès gratuit exclusif pour les personnes du genre féminin, on se dit qu’il y a encore beaucoup de travail à abattre afin de faire stopper ce type de discrimination et mettre de l’égalité de traitement là où elle peine à s’affirmer. Où on constate à regret que le rôle de la femme persiste à se résumer pour certains esprits phallocrates à n’être qu’un produit d’appel douteux pour attirer une clientèle masculine libidineuse censée avoir le monopole d’une certaine capacité financière pour consommer. Les clichés ont la vie dure. Ce type de discrimination basée sur le genre des individus s’avère pourtant juridiquement répréhensible et pourrait être sanctionné jusqu'à cinq ans d'emprisonnement à 47 000 euros d'amende (article 225-2 du code pénal) ! A croire que le risque de telles sanctions ne participe toujours pas à faire changer les pratiques. Dans ce combat pour faire évoluer les mentalités, les collectivités territoriales qui mettent régulièrement des locaux à disposition d’organisateurs de spectacles ont sûrement à leur niveau une carte à jouer. Dans l’optique d’une démarche pédagogique, une information pour prévenir tout risque de discrimination tarifaire basée sur le genre des personnes pourrait être inscrite dans les conventions contractuelles de mise à disposition des salles. Cela ne résoudrait certes pas globalement ce type de discrimination de genre mais au moins on ne pourrait pas reprocher aux élu-e-s locaux de ne pas être attentifs à cette inégalité.