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consommation - Page 3

  • Arnaque municipale en vue

    Brest 2008 - pub sillageSi l’on devait se laisser bercer par la vague médiatique aux relents complaisamment surjoués qui accompagne l’approche de la manifestation maritime “Brest 2008", une certaine bienveillance populiste locale voudrait que chacun de nous s’installe déjà en posture de prosternation disciplinée et béate dans l’attente de l’arrivée des grands voiliers dans la rade de Brest. Sans vouloir jouer les Cassandre ni encore moins le trouble fête à quelques jours du démarrage de cette manifestation d’envergure attendue par de nombreux brestois qui envisagent d’aller s’aventurer et s’émerveiller sur le pont des vieux gréements, l'on peut qu'inviter les citoyens-contribuables à garder les pieds sur la terre ferme et ne pas accepter de cautionner la redevance illégale qui sera une fois de plus demandée par notre collectivité organisatrice (via l’entremise de l’association “Brest 2008”) aux visiteurs pour se rendre dans les rues situées dans le périmètre de cette manifestation.

    Il appartiendra aux élus-organisateurs de “Brest 2008” qui ont pris en toute connaissance de cause le risque d’intégrer ce paramètre d'illégalité dans leur prévisionnel financier d’assumer désormais la responabilité de ce choix. Nul n’est censé ignorer le droit, pas même Monsieur Cuillandre et ses amis qui n’hésitent pourtant pas à faire régulièrement référence au contexte juridique des dossiers pour clore certains débats locaux et qui veulent encore aujourd’hui s’octroyer certains aménagements quand cela devrait servir leurs intérêts. A moins de considérer que la Ville de Brest et ses représentants aient un statut privilégié en France pour se déroger de principes ancrés dans notre Constitution et dont les exceptions sont encadrées par la loi, instaurer un péage sur le domaine public afin de se rendre du 11 au 17 juillet 2008 sur le périmètre de “Brest 2008” et dans les commerces du port de commerce sera dépourvu de toute base légale.

    Afin de s'entourer d'une certaine aura sociale et bienveillante pour faire accepter leur "billetterie" illégale, nos élus-organisateurs n'hésitent pas à évoquer dans leur communication les billets "exonérés" (une "invitation" par logement !) dont ont bénéficié encore une fois les locataires des logements de Brest Métropole Habitat en contrepartie de l'affrètement de bateaux par cet organisme (sic). Idem les fameux "tarifs préférentiels" proposés "uniquement aux habitants de BMO" par la revue municipale Sillage à l'automne 2007, contribuant aussi à nourrir cette arnaque municipale et laissant l'illusion aux bénéficiaires d'avoir fait une bonne affaire. Arnaque acceptée docilement par tous les élus. A mettre en exergue les milliers de personnes qui bénéficieront d'accès exonérés (300 000 en 2004 !) à un titre ou à un autre et qui n'auront pas à débourser un kopeck pour accéder à l'espace de la fête maritime.

    Alors que cette manifestation organisée par la collectivité devrait s'afficher comme un vecteur de cohésion sociale, l'on ne peut que condamner ce choix politique d'exclusion par l'argent à cette proposition touristique et culturelle de visibilité internationale. A contrario, dans le strict respect du droit, un libre accès pour tous sans discrimination contribuerait à une attractivité supplémentaire dont les retombées économiques pourraient que profiter à tout le territoire de la pointe Finistère.

    Début juillet, les moins favorisés d’entre nous ne seront donc pas de la fête. Restera pour le bas peuple brestois de profiter chichement du court accès géneureusement autorisé et "gratuit" octroyé par les seigneurs locaux, pour se rendre, "tel un banc de tacauds", sur le site de "Brest 2008" afin d'assister au traditionnel spectacle du feu d'artifice nocturne du 14 juillet.


    Repères :

    Réponse des Ministres aux parlementaires à la question posée par Christian Jacob, député de Seine et Marne - Assemblée nationale 17/01/2000 (publiée au JO du 06/03/2000)

    "La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel ainsi que l’a rappelé le conseil constitutionnel dans sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 rendue à l’occasion de l’adoption de la loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales. [...]
    En dehors des cas prévus par la loi, une autorité administrative telle que le maire ne peut pas, même sous couvert des nécessités de l’ordre public, instituer de dérogation à ce principe de gratuité de la circulation sur les voies publiques, par la création d’un droit de péage. [...]
    Aucune des dispositions général des collectivités territoriales, y compris celles relatives à la police de la circulation en agglomération, ne permet de soumettre à un droit de péage la circulation sur la voie publique, en l’espèce dans des rues pittoresques du centre historique d’une ville.
    Le fait qu’une manifestation se tienne dans ces rues ne saurait justifier l’existence d’un droit de péage pour pouvoir circuler sur les voies publiques concernées.
    "

    Lire la réponse complète des Ministres sur Legiculture.fr


    Dans sa décision du 27 janvier 2005 (n° 022835, M. Bouleau c/commune de Douarnenez), le Tribunal administratif de Rennes a confirmé qu'instituer un droit de péage sur la circulation des véhicules était dépourvu de base légale. Le Tribunal administratif rappelant aussi que l'institution d'un accès payant aurait pour effet d'entraîner une occupation privative de la voirie communale incompatible avec sa destination.

    Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté municipal de la Commune de Bagnère-de-Luchon qui avait institué un droit de péage pour l’accès à une route, lieu d’arrivée d’une étape du tour de France (22 février 1991, commune de Bagnères-de-Luchon c/Locquet)

    Le Tribunal des conflits (préfet de la région Alsace c/Colmar, 9 juin 1986) et le Conseil d’Etat (Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation c/M. Peltier 1987) ont qualifiés la liberté d’aller et venir de liberté fondamentale.

    Le Conseil d’Etat a jugé, dans un arrêt du 3 mai 1963, commune de Saint-Brévin-les-Pins, qu’une autorisation d’occupation privative du domaine public ne peut être légalement accordée que si, compte-tenue de l’intérêt général, elle se concilie avec les usages conformes à la destination du domaine que le public est normalement en droit d’y excercer.

    Par sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 le Conseil constitutionnel rappelle que : “La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel "


    Exceptions encadrées par le législateur :

    - Accès à des ouvrages d'art tels les autoroutes ou les ponts qui peuvent être soumis à péage si "l'utilité, les dimensions et le coût de ces ouvrages ainsi que le service rendu aux usagers justifient cette opération"

    - le stationnement payant.

    La presse en a parlé :

    - "Faire payer l'accès au Domaine public est illégal"
    Ouest-France - 04 février 2005

    - "Les organisateurs ne sont pas à la fête"
    Ouest-France - 06 février 2005

    - "De nombreux festivals jouent avec le feu"
    Ouest-France - 21 février 2006

    - "Filets bleus. Concarneau privé de fête cette année"
    Le Télégramme - 28/01/2008

  • Brest 2008 : peau de bouc et moutons noirs

    logo Brest 2008Les organisateurs de la manifestation touristico-médiatico-commerciale “Brest 2008” qui se déroulera à Brest du 11 au 17 juillet prochain font feu de tout bois pour donner des informations sur le programme des festivités et de ses à-côtés. Ainsi apprenons nous dans la presse locale que parmi les animations qui seront proposées aux visiteurs qui déambuleront sur les quais brestois, tous les jours “un tribunal maritime jugera et inscrira sur une “peau de bouc” (NDLR : Cahier des punitions) tous ceux (personnalités et anonymes) qui auront commis des petites et des grosses bêtises durant la fête.” (Source : Le Télégramme). A bêtises, bêtises et demies, les gentils organisateurs auront eu la divine attention de ne pas aussi proposer une parodie de Tribunal administratif. Dommage, car l’on aurait alors aimé y inviter les élus brestois qui en conscience cautionnent le choix politique d’instaurer une fois de plus un péage illégal (et excluant) pour accéder à l’espace dédié à cette manifestation revendiquée pourtant comme devant être populaire. Reste que pendant que nos édiles se gausseront des noms inscrits sur la peau de bouc, nos visiteurs seront à l’insu de leur plein gré les moutons de cette arnaque municipale.

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  • Opération commerciale Carrefour : 100% des tickets sont gagnants

    ticket gagnant CarrefourDu 03/10/2007 au 10/11/2007 l’enseigne Carrefour organise au niveau national une opération commerciale appelée “Les effets du mois”. Le mécanisme est a priori fort simple pour les consommateurs. A chaque fois qu’ils achétent un produit participant au jeu “Tick’effets”, ils recoivent lors de leur passage en caisse un certain nombre de tickets-jeu en fonctions des achats effectués. Ensuite il ne reste plus au client qu’à gratter uniquement trois casses sur les neuf présentes sur la grille du ticket-jeu. Si trois lots identiques s’affichent sur les trois cases découvertes, le client gagne en bons d’achat la valeur du lot qui est mentionnée sur le ticket. A ce stade, tout serait au mieux dans le meilleur des mondes de la surconsommation.

    A lire avec attention la brochure commerciale diffusée actuellement dans les boîtes aux lettres, le consommateur averti aura remarqué que potentiellement tous les tickets-jeu peuvent prétendre à un gain ... et en plus “gratuitement et sans obligation d’achat”. Il suffit juste de gratter les bonnes cases. Pas évident me diriez-vous . Des petits malins ont découverts une faille dans le mécanisme du jeu de l’enseigne et gagnent au grattage à tous les coups et le font savoir sur internet. D’après l’information qui circule sur les forums de discussion - information confirmée par les hôtesse du Carrefour de Brest - il serait possible de pouvoir lire dans le noir et à l’aide d’une lumière laser et ainsi “deviner” quelles sont les trois bonnes cases à gratter . Rien d’illégal dans la démarche en soit de la part des personnes qui utisent cette méthode pour aider la chance. Les consommateurs n’étant en effet pas responsables des défaillances techniques de l’imprimeur sollicité par l’enseigne.

    logo CarrefourLes dirigeants de Carrefour informés de cette faiblesse de leurs tickets de jeu n’ont pour l’instant pas stoppé cette opération commerciale. Des pratiques condamnables d’intimidation envers des “heureux gagnants” ont été pourtant signalées à Brest : présence de vigiles sur le stand des hôtesses, refus de donner les fameux gains avec photocopie des cartes d’identité des gagnants déboutés, affichage de pseudos modifications du réglement du jeu...

    L’on peut aisément comprendre le désarroi des dirigeants de Carrefour quant on sait que ce sont cent cinquante millions de tickets-jeu qui ont été imprimés et diffusés dans toute la France et que cette opération promotionnelle est couplée avec une opération “deux produits achetés, le troisième offert.” En attendant que Carrefour réimprime en urgence des milliers de tickets-jeu totalement opaques pour aller jusqu’au bout des cinq semaines de cette opération, les plus malins pourront continuer à remplir gratuitement leur caddy.

    Prolonger le débat sur le site internet lesradins.com et sur le blog de J. Cartier

     
    Plaintes à envoyer à :
     
    Direction départementale, de la consommation et répression des fraudes de l'Essonne
    34, cours Blaise Pascal, 91025 EVRY CEDEX.
    Mél : dd91@dgccrf.finances.gouv.fr

    L'Essone est le département du siège social de la Société Carrefour France.

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