Pacte budgétaire : le piège à cons...

Conférence - Raoul Marc Jennar - Conclusion MES, TSCG, de quoi s'agit-il ? - Avignon 24 septembre 12

Conclusion autour de l'austérité et la réorientation de l'Europe, quoi faire ? La Coordination du Vaucluse contre le traité européen a organisé cette conférence de Raoul Marc Jennar, membre du conseil scientifique d’Attac, essayiste, sur le MES : Mécanisme européen de stabilité et le TSCG : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Après les traités européens qui ont dépouillé les états de leur politique monétaire, le TSCG vient couronner le tout en les privant de leur politique budgétaire. S’agit-il d’un pas de plus vers le fédéralisme, comme nous le présentent les médias, ou de la mise en place d’un directoire au service du capital financier mondialisé, comme d’autres voix le prétendent ? Le MES est présenté comme un fonds de solidarité destiné à aider les pays de la zone euro en difficulté. Comment va-t-il fonctionner ? Peut-il atteindre son objectif de solidarité ? Pour pouvoir bénéficier du MES, les états auront dû ratifier le TSCG. François Hollande s’était engagé à renégocier ce traité, appelé aussi pacte budgétaire, il n’en est rien ! Les mesures d’austérité permanente et de liquidation des droits des travailleurs sont entièrement maintenues. Ce traité est une remise en cause de toute souveraineté nationale pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Conférence - Raoul Marc Jennar - Conclusion MES... par Thierry-Le-Roy-84

Manifestation unitaire du 30 septembre, une étape contre les politiques d’austérité

Appel à mobilisation

Avec plus de 80 000 personnes, défilant à l’appel de soixante-cinq organisations, associations, organisations syndicales et partis politiques, la manifestation du 30 septembre a montré que de larges secteurs de l’opinion sont opposés au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGC) de la zone euro.

Alors que la récession s’installe et se généralise en Europe, ce traité, s’il était appliqué, aggraverait encore la situation actuelle en générant des politiques d’austérité accrues, un chômage galopant et une flexibilisation du travail encore plus poussée au nom de la compétitivité.

Il représenterait un déni démocratique soumettant les politiques budgétaires à des normes strictes que les citoyen-es et leurs représentants n’auraient plus la possibilité de remettre en cause. Il entraînerait des coupes massives dans les dépenses publiques, obérant ainsi la possibilité de satisfaire les besoins sociaux et d’entamer la transition écologique, alors même que des propositions réalistes et applicables immédiatement existent pour faire tout autrement. Il érigerait le remboursement de la dette en priorité absolue alors même que la question de son illégitimité doit être posée à travers un audit citoyen.

La balle est maintenant dans le camp du président de la République et des parlementaires, en particulier de ceux de la majorité. Vont-ils s’obstiner dans une voie sans issue ou prendre enfin conscience que ce traité ne doit pas être ratifié par la France ? Sa non-ratification aurait un écho considérable parmi les peuples d’Europe et serait un geste fort permettant d’amorcer un processus de refondation de l’Union européenne pour une Europe solidaire, démocratique et sociale.

D’ores et déjà, nous appelons à des mobilisations dans toute la France les 6 et 7 octobre avant le vote pour interpeller les parlementaires et les mettre devant leurs responsabilités. Nous organiserons également un meeting européen qui aura lieu à Paris le 8 octobre (espace Reuilly) pour affirmer cette exigence d’une autre Europe et témoigner du destin commun des peuples d’Europe.

Au-delà du combat engagé contre la ratification du TSCG, et sa traduction dans la loi organique, la manifestation du 30 septembre marque une étape dans la mobilisation contre les politiques d’austérité, en particulier celles induites par le projet de loi de finances 2013.

Nous refusons que les citoyen-es ne soient pas entendus ni consultés alors même que leur avenir est en jeu. Nous refusons que l’avenir des populations soit sacrifié sur le dogme de l’équilibre budgétaire pour le plus grand profit des marchés financiers. Nous refusons que les peuples soient soumis à une purge sociale sans fin pour respecter des normes économiquement absurdes.

C’est pourquoi nous nous engageons dans un processus de mobilisation de longue durée pour imposer en France et en Europe des politiques répondant à la satisfaction des besoins sociaux et aux impératifs écologiques.

Le collectif 30 septembre

Les organisations suivantes sont signataires de l’appel à mobilisation :

Act-up Paris, Aitec-IPAM, AC !, ANECR, Attac, CADTM, Cedetim-IPAM, Convergence services publics, CFF (SPUCE CFDT), CGT-Cheminots, CGT Finances, CGT Educ'action, CGT Equipement-environnement, CGT Livres (Filpac), CGT Personnels des Organismes Sociaux, CGT-FSA, CGT UGFF, URIF CGT, CNDF/CADAC, Démocratie Réelle Maintenant ! Paris, DIDF, Collectif des Associations Citoyennes, Les Économistes Atterrés, Fédération Droit au Logement, Fondation Copernic, Front de gauche - Parti communiste français - Parti de gauche - Gauche unitaire - FASE - République et Socialisme - PCOF - Convergences et Alternative - Gauche anticapitaliste, Femmes Egalité, FSU-Île de France, EPA/FSU, SNAC-FSU, SNASUB-FSU,  SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SNUAS FP FSU, SNU Pôle Emploi FSU, SNUITAM FSU, SNUTEFI FSU, SNUCLIAS FSU, EE(Ecole Emancipée) FSU, Jeunes Communistes, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marche Mondiale des Femmes France, Mémoire des luttes, M'PEP, Marches Européennes, NPA, Osez le féminisme, Parti Fédéraliste Européen, Parti pour la décroissance, Réseau Éducation Populaire, Résistance Sociale, Solidaires Finances Publiques, Solidaires Douanes, Sud BPCE, Transform!, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union syndicale Solidaires, UFAL, Utopia.

Non au « Pacte budgétaire », pas d'Europe sans citoyens !

A l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic

La crise européenne est à un point crucial. Aveugles volontaires, nos dirigeants s’obstinent dans des politiques brutales d’austérité alors que la crise provient des dérives de la finance. Le "Pacte budgétaire" a été concocté par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour corseter définitivement les politiques économiques. François Hollande se prépare à le faire ratifier par le Parlement nouvellement élu s’il parvient à faire adopter tout ou partie du "Pacte pour la croissance" qu’il propose aux autres dirigeants européens. Mais seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur des enjeux aussi essentiels.

A l’initiative d’ATTAC et de la FONDATION COPERNIC, des responsables associatifs, syndicaux et politiques et des chercheurs lancent une lettre ouverte à François Hollande : "Non au Pacte budgétaire, pas d’Europe sans citoyens !", demandant l’organisation d’un débat tranché par un référendum.

 

Lettre ouverte à François Hollande

Non au « Pacte budgétaire »,  pas d'Europe sans citoyens !

Monsieur le Président de la République,

Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.

Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d'austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la Commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat. L'aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l'application de plans d'austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueront à imposer leur loi aux gouvernements. S’enfonçant dans la dépression et le déni de démocratie, l’Europe deviendra synonyme de chômage et de misère pour le plus grand nombre. L'extrême droite continuera à se renforcer jusqu'à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l'Union européenne.

Pour éviter cela, vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Quelles que soit les appréciations diverses qui existent parmi nous sur la possibilité ou la désirabilité d’une croissance verte, un fait est certain : les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique. Les dispositions-mêmes du Pacte budgétaire sont contradictoires avec votre exigence de croissance. Vous savez en outre que pour « retrouver la croissance » la BCE et le FMI présentent comme indispensables les fameuses « réformes structurelles » - précarisation du travail, baisse des salaires, privatisation de la protection sociale et des services publics...

Pour notre part, nous pensons au contraire que l'Europe doit aujourd'hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des urgences sociales. Et qu'elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.

Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d'introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l'énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? La mutualisation des dettes européennes, ainsi conçue, ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire. Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes.

Le Pacte budgétaire empêcherait d'aller dans ce sens et doit donc être rejeté. Un sursaut démocratique des sociétés européennesest aujourd'hui nécessaire pour refonder l'Europe. C’est pourquoi un débat public s'impose : donner la parole au peuple est un impératif. Des résistances sociales et citoyennes émergent dans de nombreux pays contre les politiques d'austérité. Face à la montée de l'extrême droite, il faut d'urgence, non pas moins, mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat ce traité européen, avec ses éventuels compléments, dont le contenu déterminera l'avenir de l'Europe. Vous donnerez ainsi l'occasion au peuple français d'exprimer ses attentes et d'élaborer ses propositions pour la refondation européenne. Vous encouragerez des démarches similaires dans d'autres pays, pour exprimer la volonté populaire d’un changement en Europe. Vous montrerez que, pour vous comme pour nous, l'Union européenne et l'euro ne retrouveront un avenir que si nous construisons la souveraineté démocratique des peuples européens.

Croyez, Monsieur le président, à l’expression de notre haute considération

- Signer la pétition

Deux traités pour couler l'Europe

Deux traités pour couler l'Europe par Dessousdebruxelles

Une centrale à gaz bâtie sur … du vent !

Communiqué de presse du Collectif GASPARE

Après un an de démarches, de courriers auprès de la CADA - Commission d’accès aux documents administratifs -, pour obtenir les données qui ont abouti à l'élaboration de l'annexe 3 du pacte électrique breton qui montre les perspectives d'évolution de la consommation électrique bretonne et contribution des productions d’énergies renouvelables, le Collectif GASPARE vient enfin de recevoir une réponse pour le moins surprenante : la Préfecture de région se trouve dans l’impossibilité de fournir le moindre chiffre précis, point de mesure ou procès verbal légitimant ce graphique.

Le Collectif GASPARE conteste cette courbe de croissance ininterrompue de consommation d’électricité qui, au-delà du fait de n’être justifiée par aucun chiffre vérifiable, va à l’encontre de la future directive européenne sur "l'efficacité énergétique et les économies d'énergie", qui rendra obligatoire pour les États membres une baisse de 20% de leur consommation d'énergie d'ici 2020.

Nous ne pouvons que constater l’approximation et le manque de rigueur du diagnostic posé par le pacte électrique breton. Ce qui ne serait pas si grave s’il ne cautionnait, avec un manque de transparence non assumé, la réalisation d’une centrale à gaz qui va engager l’avenir énergétique d’une région pour des dizaines d’années, les ressources financières de l’Etat et donc du contribuable dans des proportions excessivement importantes, surtout en cette période de crise, et qui va impacter de manière conséquente la vie des riverain-e-s de cette centrale.

Le Collectif GASPARE demande l’annulation du pacte électrique breton et du projet de centrale qui en découle, réclame une véritable concertation pour un plan énergie, et non seulement électrique, pour la Bretagne et se réserve donc l'éventualité d'un recours au tribunal administratif, car il est de notre devoir de citoyennes et de citoyens de dénoncer l’inanité de ce projet.

Décidément, cette centrale n’est vraiment pas dans l’air du temps…