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A lire : "Arnaque municipale en vue"

Arnaque municipale en vue

Si l’on devait se laisser bercer par la vague médiatique aux relents complaisamment surjoués qui accompagne l’approche de la manifestation maritime “Brest 2008", une certaine bienveillance populiste locale voudrait que chacun de nous s’installe déjà en posture de prosternation disciplinée et béate dans l’attente de l’arrivée des grands voiliers dans la rade de Brest. Sans vouloir jouer les Cassandre ni encore moins le trouble fête à quelques jours du démarrage de cette manifestation d’envergure attendue par de nombreux brestois qui envisagent d’aller s’aventurer et s’émerveiller sur le pont des vieux gréements, l'on peut qu'inviter les citoyens-contribuables à garder les pieds sur la terre ferme et ne pas accepter de cautionner la redevance illégale qui sera une fois de plus demandée par notre collectivité organisatrice (via l’entremise de l’association “Brest 2008”) aux visiteurs pour se rendre dans les rues situées dans le périmètre de cette manifestation.

Il appartiendra aux élus-organisateurs de “Brest 2008” qui ont pris en toute connaissance de cause le risque d’intégrer ce paramètre d'illégalité dans leur prévisionnel financier d’assumer désormais la responabilité de ce choix. Nul n’est censé ignorer le droit, pas même Monsieur Cuillandre et ses amis qui n’hésitent pourtant pas à faire régulièrement référence au contexte juridique des dossiers pour clore certains débats locaux et qui veulent encore aujourd’hui s’octroyer certains aménagements quand cela devrait servir leurs intérêts. A moins de considérer que la Ville de Brest et ses représentants aient un statut privilégié en France pour se déroger de principes ancrés dans notre Constitution et dont les exceptions sont encadrées par la loi, instaurer un péage sur le domaine public afin de se rendre du 11 au 17 juillet 2008 sur le périmètre de “Brest 2008” et dans les commerces du port de commerce sera dépourvu de toute base légale.

Afin de s'entourer d'une certaine aura sociale et bienveillante pour faire accepter leur "billetterie" illégale, nos élus-organisateurs n'hésitent pas à évoquer dans leur communication les billets "exonérés" (une "invitation" par logement !) dont ont bénéficié encore une fois les locataires des logements de Brest Métropole Habitat en contrepartie de l'affrètement de bateaux par cet organisme (sic). Idem les fameux "tarifs préférentiels" proposés "uniquement aux habitants de BMO" par la revue municipale Sillage à l'automne 2007, contribuant aussi à nourrir cette arnaque municipale et laissant l'illusion aux bénéficiaires d'avoir fait une bonne affaire. Arnaque acceptée docilement par tous les élus. A mettre en exergue les milliers de personnes qui bénéficieront d'accès exonérés (300 000 en 2004 !) à un titre ou à un autre et qui n'auront pas à débourser un kopeck pour accéder à l'espace de la fête maritime.

Alors que cette manifestation organisée par la collectivité devrait s'afficher comme un vecteur de cohésion sociale, l'on ne peut que condamner ce choix politique d'exclusion par l'argent à cette proposition touristique et culturelle de visibilité internationale. A contrario, dans le strict respect du droit, un libre accès pour tous sans discrimination contribuerait à une attractivité supplémentaire dont les retombées économiques pourraient que profiter à tout le territoire de la pointe Finistère.

Début juillet, les moins favorisés d’entre nous ne seront donc pas de la fête. Restera pour le bas peuple brestois de profiter chichement du court accès géneureusement autorisé et "gratuit" octroyé par les seigneurs locaux, pour se rendre, "tel un banc de tacauds", sur le site de "Brest 2008" afin d'assister au traditionnel spectacle du feu d'artifice nocturne du 14 juillet.


Repères :

Réponse des Ministres aux parlementaires à la question posée par Christian Jacob, député de Seine et Marne - Assemblée nationale 17/01/2000 (publiée au JO du 06/03/2000)

"La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel ainsi que l’a rappelé le conseil constitutionnel dans sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 rendue à l’occasion de l’adoption de la loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales. [...]
En dehors des cas prévus par la loi, une autorité administrative telle que le maire ne peut pas, même sous couvert des nécessités de l’ordre public, instituer de dérogation à ce principe de gratuité de la circulation sur les voies publiques, par la création d’un droit de péage. [...]
Aucune des dispositions général des collectivités territoriales, y compris celles relatives à la police de la circulation en agglomération, ne permet de soumettre à un droit de péage la circulation sur la voie publique, en l’espèce dans des rues pittoresques du centre historique d’une ville.
Le fait qu’une manifestation se tienne dans ces rues ne saurait justifier l’existence d’un droit de péage pour pouvoir circuler sur les voies publiques concernées."

Lire la réponse complète des Ministres sur Legiculture.fr


Dans sa décision du 27 janvier 2005 (n° 022835, M. Bouleau c/commune de Douarnenez), le Tribunal administratif de Rennes a confirmé qu'instituer un droit de péage sur la circulation des véhicules était dépourvu de base légale. Le Tribunal administratif rappelant aussi que l'institution d'un accès payant aurait pour effet d'entraîner une occupation privative de la voirie communale incompatible avec sa destination.

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté municipal de la Commune de Bagnère-de-Luchon qui avait institué un droit de péage pour l’accès à une route, lieu d’arrivée d’une étape du tour de France (22 février 1991, commune de Bagnères-de-Luchon c/Locquet)

Le Tribunal des conflits (préfet de la région Alsace c/Colmar, 9 juin 1986) et le Conseil d’Etat (Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation c/M. Peltier 1987) ont qualifiés la liberté d’aller et venir de liberté fondamentale.

Le Conseil d’Etat a jugé, dans un arrêt du 3 mai 1963, commune de Saint-Brévin-les-Pins, qu’une autorisation d’occupation privative du domaine public ne peut être légalement accordée que si, compte-tenue de l’intérêt général, elle se concilie avec les usages conformes à la destination du domaine que le public est normalement en droit d’y excercer.

Par sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 le Conseil constitutionnel rappelle que : “La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel "


Exceptions encadrées par le législateur :

- Accès à des ouvrages d'art tels les autoroutes ou les ponts qui peuvent être soumis à péage si "l'utilité, les dimensions et le coût de ces ouvrages ainsi que le service rendu aux usagers justifient cette opération"

- le stationnement payant.

La presse en a parlé :

- "Faire payer l'accès au Domaine public est illégal"
Ouest-France - 04 février 2005

- "Les organisateurs ne sont pas à la fête"
Ouest-France - 06 février 2005

- "De nombreux festivals jouent avec le feu"
Ouest-France - 21 février 2006

- "Filets bleus. Concarneau privé de fête cette année"
Le Télégramme - 28/01/2008

Brest 2008 : peau de bouc et moutons noirs

Les organisateurs de la manifestation touristico-médiatico-commerciale “Brest 2008” qui se déroulera à Brest du 11 au 17 juillet prochain font feu de tout bois pour donner des informations sur le programme des festivités et de ses à-côtés. Ainsi apprenons nous dans la presse locale que parmi les animations qui seront proposées aux visiteurs qui déambuleront sur les quais brestois, tous les jours “un tribunal maritime jugera et inscrira sur une “peau de bouc” (NDLR : Cahier des punitions) tous ceux (personnalités et anonymes) qui auront commis des petites et des grosses bêtises durant la fête.” (Source : Le Télégramme). A bêtises, bêtises et demies, les gentils organisateurs auront eu la divine attention de ne pas aussi proposer une parodie de Tribunal administratif. Dommage, car l’on aurait alors aimé y inviter les élus brestois qui en conscience cautionnent le choix politique d’instaurer une fois de plus un péage illégal (et excluant) pour accéder à l’espace dédié à cette manifestation revendiquée pourtant comme devant être populaire. Reste que pendant que nos édiles se gausseront des noms inscrits sur la peau de bouc, nos visiteurs seront à l’insu de leur plein gré les moutons de cette arnaque municipale.

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Quel avenir pour les fêtes maritimes à Brest ?

Initiée en 1992 par le Chasse-Marée, la fête maritime brestoise avait affiché dès le départ l’ambition d’être un vecteur d’image en phase avec l’identité maritime de la cité du Ponant. Cependant, la reprise de cet événement par la Ville de Brest a amorcé un changement de cap. En voulant faire toujours plus spectaculaire, les politiques se sont laissés piéger par une fuite en avant médiatique et commerciale qui a contribué à dénaturer l’esprit même de ce qui était à l’origine une fête à vocation populaire autour de la valorisation du patrimoine maritime et des marins. A celà s’est greffé de malheureux choix de gestion qui ont contribués les élus-organisateurs a goûter au bouillon (15 millions de francs de déficit en 2000, 11,5 millions de francs en 2004). Ce type d’événement de prestige a certes un coût que l’on ne peut contester. Cependant il s’avére être une erreur manifeste d’avoir essayer de faire croire à la population que l’équilibre financier se fasse tant sur une spéculation liée à l’instauration d’une billetterie pour le public, tant sur la location de bateaux aux entreprises sans que soit posé dès le départ une estimation réaliste d’un budget de fonctionnement. En l’occurence, la mise en place d’une billeterie s’étant faite en toute illégalité comme le savait pertinement l’ancien député de Brest-Rural . Quant aux recettes, outre un bénéféfice médiatique du moment, il serait pertinent de ne pas oublier d’apprécier les retombées économiques non quantifiables pour les collectivités concernées.

La gratuité, une obligation
L’arrosage d’entrées exonérées à grande échelle pratiqué sur Brest 2004 met du plomb dans l’aile à l’argumentation des députés et sénateurs qui souhaitaient par voie législative permettre aux communes de subordonner au paiement d’un droit d’accès à certaines manifestations culturelles se déroulant sur la voie publique, soit disant dans le but d’assurer la survie de ces manifestations organisées par des collectivités locales, ceci bien même que cela aille à l’encontre du principe constitutionnel d’aller et de venir et au principe de valeur législative de la gratuité d’utilisation du domaine public. En janvier 2005, le tribunal administratif de Rennes n’avait pas manqué de le rappeler aux organisateurs de fêtes maritimes confortant cette jurisprudence. L’instauration d’un tel péage étant en soit un non-sens politique car participant à l’exclusion par l’argent d’une partie de la population à l’accès à ce type de manifestation culturelle déjà grassement financée par des fonds publics et donc par l’impôt des contribuables.

De l’association à la société d’économie mixte (SEM)
Contrairement à ce qu’affirme François Cuillandre, le statut associatif aurait sans doute pû être pérennisé mais aurait certes nécessité une évolution, c’est à dire passer d’une association spécialement créée pour chaque édition à une association inscrite sur la durée permettant aussi de donner une mémoire à cette manifestation. Passer d’un statut associatif à une société d’économie mixte affiche un peu plus l’orientation spécifiquement marchande que François Cuillandre et sa majorité souhaitent insuffler, ceci même si le choix d’une SEM devrait permettre selon ses promoteurs à un meilleur contrôle de sa gestion pour ses partenaires-actionnaires. Le fond du débat consiste à la nécessité pour les élus à s’interroger sur ce qu’ils souhaitent faire de cet événement, puissent t-ils partager cette réflexion avec la population. Souhaitons-nous que les fêtes maritimes à Brest s’affirment comme une réelle locomotive touristique pour le département du Finistère ou bien alors faisons nous le choix qu’elles ne se limitent à n’être qu’un simple faire valoir médiatique et mercantile pour certaines entreprises locales et pour les marchands du temple ? S’attaquer à la forme sans s’interroger sur la finalité même de ce rassemblement maritime s’avérerait une faute d’analyse risquant d’avoir de lourdes conséquences en terme de vécu collectif. Quoiqu’il en soit, on ne peut regretter que l’équipe Cuillandre confonde encore aujourd’hui l’organisation des fêtes maritimes avec le départ de grands prix de multicoques où l’affichage d’enseignes commerciales s’avére légion. Après avoir contribué à aseptiser les Jeudis du port, les élus brestois prennent le risque que leur dérive marchande saborde durablement l’esprit originel des rassemblements de vieux gréements à Brest. En outre, persister à vouloir concurencer en 2008 la fête brestoise et l’Armada de Rouen n’augure rien de bon pour l’avenir de cette manifestation. Il serait dommage que le seul souhait du Maire de Brest ne se limite uniquement au fait de vouloir faire coïncider l’inauguration du nouveau port de plaisance du Château avec le prochain rassemblement de vieilles coques. 2008 ou 2009, il n’est encore pas trop tard pour que nos élus fassent appel à l’intelligence.


Sur le même sujet :

Le prix de la gratuité (Brest 2008) - 23 février 2008 par le socialiste Thierry Fayret

Brest 200X , une fête annuelle des cultures maritimes et musicales ? - Communiqué de presse du groupes des élu-es Vert-e-s de la ville de Brest - 14/10/2004

Point de vue de BAGA ! (Brest à gauche autrement !) sur le déficit de "Brest 2004" - octobre 2004

" Oui c’est cher, mais c’est gratuit ! " - 26/06/2003 Rencontre avec Patrick Herr, président de l’association Armada (Rouen). Il détaille le budget de l’Armada (8,276 Millions d’euros), justifie les tarifs plutôt élevés de location (voiliers, restaurants) pour maintenir l’accès gratuit du site aux visiteurs. - Propos receuillis par Marc Braun. (source : Paris-Normandie.com)

Brest 2000 : la note salée du gigantisme - 06/10/2000 par Nicolas Boileau - (source : Nouvel Ouest)

A lire aussi :

Sur un éventuel droit d’accès aux manifestations culturelles organisées sur la voie publique - Pontier, J-M - La Revue Administrative, 2002 ; 55 (325) Pages : 72-79 ISSN : 00350672


Droit d'accès payant à une manifestation culturelle locale
(Source : Carrefour Local - 7 août 2008)
"...En conclusion, on peut dire qu’en l’absence d’adoption d’un texte législatif visant à instituer un droit d’accès payant à certaines manifestations culturelles, la légalité des réglementations municipales visant à créer de tels droits d’entrée reste incertaine."

Est t-il possible d’instaurer un droit d’accès à des manifestations organisées sur la voie publique ?
La réponse du Conseil d’Etat :
(Source : Carrefour Local - article mis à jour - Mai 2006)
"Le Conseil d’Etat a toujours considéré que la soumission de la circulation sur la voie publique à un droit quelconque porterait atteinte à la liberté d’aller et de venir et au principe de gratuité de l’utilisation collective du domaine public.
[...] Le fait qu’une manifestation se tienne dans des rues commerçantes ou pittoresques du centre touristique d’une ville ne saurait donc justifier l’existence d’un droit de péage pour pouvoir circuler sur les voies publiques concernées. "