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Christian PERROT - Page 2

  • Elections 2017 - Bug constitutionnel en vue !

    Note modifiée le 21/03/2017

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    Cause défection du député de ma circonscription législative, recherche député, sénateur et candidat.e.s aux scrutins de 2017 pour interpeller urgemment le Gouvernement sur la problématique de rupture d'égalité qui intervient lorsque les électeurs d'une même circonscription électorale sont confrontés à des règles différentes (Utilisation de deux systèmes de vote différents sur la même circonscription électorale).


    Cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale a été abordée en séance publique à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 lors de la discussion autour de la proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen. L'argument de la rupture d'égalité avait été mis en avant par M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger en affichant clairement que le gouvernement était défavorable à la proposition de loi du député Thierry Mariani.
    Matthias_Fekl.jpgMatthias Fekl a rappelé dans son intervention que « le Conseil constitutionnel, saisi d’office puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d’égalité qu’elles introduiraient entre les électeurs d’une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité. ». Argument repris dans l'amendement de suppression de l'article 1 de la proposition de loi en question présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement de suppression adopté lors du vote des députés. La proposition de loi organique présentée par le député Thierry Mariani a été de fait rejetée.

    BrunoLeRoux.jpgBruno Le Roux, cosignataire de l'amendement de suppression en question, avait été désigné le 06 décembre 2016 ministre de l'intérieur en remplacement de Bernard Cazeneuve. Pour rappel, le Ministère de l'intérieur est chargé de l'organisation matérielle des élections politiques, mais également de la préparation et du suivi du droit électoral.

    Suite à la polémique sur l'emploi de ses deux filles à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux a démissionné de ses fonctions le 21 mars 2017. C'est Matthias Fekl qui a été nommé pour le remplacer au Ministère de l'Intérieur. Le monde est vraiment petit.

    machine-VE.jpgLe mérite de la discussion parlementaire du 9 octobre 2014 et du vote de l'amendement de suppression qui en a suivi a été de réaffirmer que lors d'un scrutin électoral en France, on ne pouvait pas avoir deux (voir plus) systèmes de vote différents sur la même circonscription électorale. Cela, quelles que soient les techniques utilisées (vote avec urne transparente et bulletin papier, vote par internet, vote par machine à voter). Configuration de rupture d'égalité entre électeurs étonnamment toujours prévues d'être observée pour l'instant lors des deux scrutins de 2017 à venir :

    - Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle.
    Les 67 communes de l'hexagone équipées de machines à voter ne devraient donc pas logiquement être utilisées ces matériels de vote lors des deux tours de la Présidentielle au risque d'introduire dans le scrutin une rupture d'égalité entre les électeurs. (Deux systèmes de vote différents sur l'unique circonscription électorale).

    - Concernant les législatives de 2017, la rupture d'égalité entre électeurs concernerait 65 circonscriptions confrontées à deux systèmes de vote différents !

    Vers un Cazeneuve Gate et un Le Roux Fekl Gate ?
    Pour l'anecdote, en 2007 le Bureau national du Parti socialiste avait demandé au Ministre de l'Intérieur un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. Dix ans après, désormais au gouvernement, le Parti socialiste reste aux abonnés absents pour clarifier l'utilisation des machines à voter lors des scrutins électoraux. Quitte à assumer un scandale d'Etat lors de la Présidentielle et des législatives de 2017 ?

    NB : Le Le Roux Gate a bien eu lieu mais pas celui qu'on attendait ;-)

    Aller plus loin :

    Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

    Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat.
    Par Christian Perrot - octobre 2014

    - Vote électronique et rupture d'égalité : Le gouvernement interpellé.
    Par Christian Perrot - 30/07/2015

    - Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique.
    Par Gilles J. Guglielmi -  29 mars 2007

    - Vote électronique, énième reniement numérique de la présidence Hollande.
    Par Thierry Noisette - Znet.fr - 29 décembre 2014

    Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
    Par Christian PERROT - 10 mars 2009

    Les machines à voter Nedap Powervote mises à l'index en Irlande
    Par François Nonnenmacher – 1 mai 2004

    - Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
    Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

  • Le serment des bâtons

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    Dès notre plus tendre enfance, le bout de bois, puis le bâton, prolongent notre main, en un outil incomparable... Bâtons de l’exploration prudente, pour sonder d’éventuels dangers... Pilons heurtant le riz ou le manioc dans les mortiers, qui scandent la vie quotidienne de tant de villages, en Afrique ou ailleurs... Bâtons pour rouir le chanvre, pour fouler la laine, pour remuer la lessive... comme l’ont fait nos parents... Bâtons du voyage et de l’échange, de celui du colporteur aux mats des plus grands voiliers, qui assuraient partout dans le monde la circulation des cultures.

    Bâtons qui nous rassurent et nous soutiennent quand les problèmes ou l’âge sont là, sous forme de tant de cannes... Bâtons de la protection et de la défense, en particulier des troupeaux, ici pour déplacer les vaches, là pour la transhumance des brebis ou contre les prédateurs... bâtons des palissades...bâtons qui maintiennent nos dunes... Bâton du pèlerin... bâton de l’engagement... bâtons de la parole partagée... Oui les bâtons accompagnent nos vies. Et c’est la symbolique de tous ces usages du bâton que nous portons ensemble ce 8 octobre.

    Mais bien sûr les bâtons nous parlent aussi de colère et de révolte. Ceux des innombrables jacqueries paysannes qui ont émaillé et construit notre histoire. Et il n’y a pas si longtemps, les paysans du Larzac ont préféré le chant de leurs bâtons de bergers aux bruits de bottes de l’extension d’un camp militaire. Ce qui nous menace ici n’est plus un camp, mais la voracité sans fin des multi-nationales prêtes à toutes les destructions pour la croissance de leurs profits. Ce sont les appétits personnels de leurs soutiens politiques. Ce sont eux qui sont responsables de l’opération César il y a quatre ans déjà, opération que nous avons fait collectivement échouer, ceux qui sont coupables de la mort de Rémi Fraisse. Nous ne pouvons oublier !

    Pas plus que nous ne pouvons ignorer dans la période présente, les menaces et indices d’une agression prochaine de la zad, en vue de l’évacuer totalement et de la détruire. En ce 8 octobre, nous saisissons nos bâtons symbole de notre détermination, en tant qu’outils de protection de cette zad que nous aimons : ce que nous souhaitons, c’est que ce message de détermination soit si massif, porté si puissamment par la population, qu’il résonne si fort qu’il puisse éliminer la menace. Selon les choix des personnes ou collectifs qui les amènent ici, ces bâtons sont anonymes ou identifiés de différentes manières. Mais tous sont porteurs de notre engagement commun à ne pas abandonner cette zone au béton et aux avions.

    En les plantant ici aujourd’hui, de manière publique et solennelle, nous scellons dans le sol de Notre Dame notre serment collectif, de venir, en cas d’agression de la zone, les reprendre ici face aux forces du désordre, et de participer à la défense à laquelle nous nous sommes préparés, dans la diversité de nos choix et capacités. Et s’il nous est impossible de rejoindre la zone, nous participerons, dans la France entière et bien au-delà, patout où nous serons, aux actions déjà en préparation.

    Nous sommes convaincus que la force collective de personnes déterminées, sûres du bien-fondé de leur positionnement, peut encore faire entendre raison à tous ceux qui, à l’instar de Vinci et des élus corrompus, choisissent l’unique objectif du profit maximum pour quelques-uns.

    Nous ne nous soumettons ni à la loi du profit, ni à celle du plus fort. Avec Michel Tarin - habitant de Notre-Dame-des-Landes décédé en 2015, ancien du Larzac, qui à mené, avec d’autres, une grève de la faim de 28 jours en 2012 - qui souhaitait tant que résonne le chant de nos bâtons, ensemble nous répétons : « nous sommes là, nous serons là... »

    En ce 8 octobre, nous saisissons nos bâtons, symbole de notre détermination et outil de protection de cette ZAD que nous aimons. En les plantant aujourd’hui, nous scellons dans le sol de Notre-Dame-des-Landes notre serment collectif de revenir, si nécessaire, défendre la ZAD. Nous ne nous soumettons ni à la loi du profit, ni à celle du plus fort : nous sommes là, nous serons là !

  • Vivement l'université de l'engagement du Parti socialiste... Deuxième chance !

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    Du 26 au 28 Août le parti socialiste prétendait lancer sa campagne présidentielle à Nantes lors de son université d'été. Courageusement face à la fronde populaire le PS a annulé ce RDV pour le délocaliser en région. Brest a été sélectionnée pour la Bretagne !

    Le 24 septembre prochain aura donc lieu de 9h à 17h l’Université de « l'Engagement » au parc des Expositions de Penfeld.

    Parmi les 600 personnes attendues, Cambadelis, El Khomri, Vallaud-belkacem et Urvoas sont annoncés !!!

    On ne compte plus les raisons d'être révolté-e par la politique de ce parti au pouvoir : état d'urgence, loi travail, projets imposés et inutiles (centrale à gaz, projets miniers, aéroport de Notre Dame des Landes, extractions de sable...), politique xénophobe, répression policières...

    C'est une occasion unique ! Comme à Nantes, faisons leur payer leurs politiques de merde !!!

    Rejoignons nous pour perturber leur kermesse « socialiste » !

    RDV samedi 24 septembre à 8h sur le parking devant la patinoire de Bellevue à Brest pour prendre part à la fête.

    Pour cette grande journée, toutes initiatives seront les bienvenues, apportez vos provisions !

    A l'abordage !

    Premiers signataires :

    Collectif Brestois contre la loi travail, Comité NDDL Brest, Comité bigouden NDDL, Comité NDDL Morlaix, Comité Quimper Cornouaille NDDL, Assemblée de lutte de Brest, AG Citoyenne Finistère, Pas d'avenir sans AVENIR, Assemblée des Monts d'Arrée, Nuit Debout Quimper, Collectif anti répression du Finistère, Collectif Grain de sable dans la machine, NPA Brest...

    Texte de l'appel en .PDF

  • 8 octobre 2016 - Notre-Dame-des-Landes - Que résonnent les chants de nos bâtons !

    Manif – Construction – Fête

    Notre-Dame-des-LandesAcculé par les mobilisations massives des 9 janvier et 27 février, le gouvernement a organisé en juin une consultation biaisée. Se croyant forts du résultat de cette mascarade, les pro-aéroport et le premier ministre ont confirmé leur intention de procéder cet automne à l'évacuation et à la destruction de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, de ses cultures, de sa faune et de sa flore, de ses habitats et activités ainsi que des liens entre toutes celles et ceux qui se sont attaché.es à ce bocage. Ces déclarations font fi de la situation juridique du dossier puisqu'entre autres les autorisations de travaux ne sont toujours pas  accordées.

     Les porteurs du projet ne semblent pas avoir non plus mesuré la détermination de celles et ceux qui  habitent ce bocage, des militant.es engagé.es à leurs côtés, le soutien dont ce mouvement bénéficie dans la région et bien au-delà, ainsi que l'implication des comités locaux. Ces 2000 ha de bocage et ce qui s'y vit sont aujourd'hui porteurs d'espoirs indéracinables face au saccage du vivant, des terres agricoles et à la marchandisation du monde. Il est impensable qu'ils disparaissent !

    A l'initiative de l'ensemble du mouvement d'opposition au projet d'aéroport, nous marquerons donc le 8 octobre notre volonté commune d'empêcher toute agression contre la ZAD et tout démarrage des travaux. En écho à bien d'autres luttes paysannes, comme au Larzac, nous ferons résonner le sol de milliers de bâtons. Nous les laisserons sur place, en nous engageant ensemble à venir les reprendre, en cas d'intervention, et à défendre la ZAD, ses habitant.es, paysan.nes et l'avenir qui s'y construit.

    Nous monterons également ensemble un hangar dont les éléments ont été fabriqués durant l'été sur la ZAD par des dizaines de charpentier.es. Cette oeuvre collective concrétisera notre volonté de nous organiser pour la résistance en créant un lieu qui sera une base d'appui en cas de tentative d'expulsion, autant qu'une structure commune pour le futur.

     Convergeons vers Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre 2016, 
    Rendez-vous à 10h dans le bocage, à pied, en tracteur ou à vélo. 
    Que chacun-e apporte son bâton, sculpté, décoré et le mette dans les roues du projet. 
    Tous et toutes ensemble, empêchons l'aéroport !

    - Plus d'infos sur les sites acipa-ndl.fr et zad.nadir.org

    - Cars et propositions de covoiturage : http://annonces-ndl.org 

    - Evènement Facebook à partager : https://www.facebook.com/events/1579541885674902/

     

  • Bretagne : Festival des luttes à Plougonver (22) les 19, 20 et 21 août

    bretagne,douar didoull,extractivisme,notre-dame-des-landes,linky,landivisiau,centrale à gaz,lannion,sable,festival,luttesDu 19 au 21 août à Plougonver (22) en Bretagne, Le Collectif Douar Didoull mobilisé contre le projet minier de Loc Envel organise le « Festival des luttes - Gouel ar stourmoù ».

    Affichepf_festival_DD_aout2016.jpgCe festival veut rassembler et informer sur les luttes actuelles contre les grands projets inutiles imposés en Bretagne. Au programme, des conférences sur les projets miniers, le Linky, l'extraction de sables, Notre-Dame-des-landes, la centrale à gaz de Landivisiau, le gaz de schiste...

    Si la résistance est indispensable pour défendre nos territoires, la fête sera aussi de la partie pendant ces trois jours avec : un fest noz, des concerts, des jeux et des ateliers pour les enfants.

    - Télécharger et diffuser le programme