Le 23 mai 2006, le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé que la société brestoise " Momo Le Homard ", ne pouvait plus désormais fabriquer et vendre de T-shirts à l'effigie du numéro du Finistère. Selon les magistrats, le chiffre " 29 " n'est plus du domaine public. Comme le rapporte Ouest-France, il appartient à l'entreprise basque " Bil Toki ".
Le site internet de l'INPI nous donne toute l'information concernant l'enregistrement des marques.
" 29 " est enregistré comme marque semi-figurative. Chaque protection se fait par classe de produits. En fonction des classes protégées par la société basque, l'utilisation du " 29 " (inscrit tout seul) serait (pour l'instant) interdite sur certains support par d'autres sociétés.
Pas de risque donc pour " Stade brestois 29 " ou pour nos bonnes vieilles plaques minéralogiques. L'identité visuelle du stade brestois étant une création originale, l'on peut supposer qu'elle a été protégée par le club brestois dans les classes pertinentes de produits.
Par chauvinisme départemental, l'on peut inviter les finistériens à boycotter les T-shirts à l'éfigie " 29 ". Quand à la société brestoise " Momo Le Homard ", en attendant le prochain épisode juridique, pourquoi ne créerait t-elle pas un T-shirt avec écrit dessus un " 29 " barré d'une croix, avec en dessous mentionné " censuré ".
Le site internet de l'INPI nous donne toute l'information concernant l'enregistrement des marques.
" 29 " est enregistré comme marque semi-figurative. Chaque protection se fait par classe de produits. En fonction des classes protégées par la société basque, l'utilisation du " 29 " (inscrit tout seul) serait (pour l'instant) interdite sur certains support par d'autres sociétés.
Pas de risque donc pour " Stade brestois 29 " ou pour nos bonnes vieilles plaques minéralogiques. L'identité visuelle du stade brestois étant une création originale, l'on peut supposer qu'elle a été protégée par le club brestois dans les classes pertinentes de produits.
Par chauvinisme départemental, l'on peut inviter les finistériens à boycotter les T-shirts à l'éfigie " 29 ". Quand à la société brestoise " Momo Le Homard ", en attendant le prochain épisode juridique, pourquoi ne créerait t-elle pas un T-shirt avec écrit dessus un " 29 " barré d'une croix, avec en dessous mentionné " censuré ".