En réponse à la diatribe corrosive écrite par monsieur Jean-Michel Péron vice-président de la communauté urbaine de Brest chargé du tourisme (Le Télégramme du 17/10/2006), j’ai souhaité apporter quelques précisions et compléments d'informations à mon précédent article sur les fêtes maritimes.
En septembre 2002, un particulier a effectué un recours en annulation contre un arrêté de la ville de Douarnenez qui précisait les modalités d’accès aux fêtes maritimes. Le requérant contestait entre autre la mise en place de péages sur la voirie communale pour accéder à la manifestation Douarnenez 2002. De fait, dans le cadre de la préparation de l’édition de 2004, les organisateurs avaient déjà pris en compte ce recours en limitant le périmètre de leur manifestation au domaine public maritime permettant de maintenir un accès payant à la manifestation. En bon professionnels, les organisateurs douarnenistes n’ont pas attendu le jugement du tribunal administratif de Rennes pour faire évoluer leur copie, évitant de prendre le risque de recours supplémentaires en cascades ou d'une procédure en référé. Maintenir des portions de voiries communales dans le périmètre de leur manifestation aurait contraint les organisateurs à proposer un accès "gratuit". Paramètre qu'ils n'avaient pas souhaité à l'époque prendre en compte dans leur prévisionnel. En 2002, la jurisprudence sur le sujet n’était pas très favorable à la ville de Douarnenez. Un arrêté municipal de la commune de Bagnères-de-Luchon qui avait créé un droit de péage pour l'accès à une route, lieu d'arrivée d'une étape du Tour de France fut annulé en 2001. Quand au Conseil d'Etat, il a toujours considéré que la soumission de la circulation sur la voie publique à un droit quelconque porterait atteinte à la liberté d'aller et de venir et au principe de gratuité de l'utilisation collective du domaine public. En outre, les différentes propositions de lois parlementaires (dont une cosignée par François Cuillandre) portant sur la possibilité de permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles ou fêtes traditionnelles étaient déjà au point mort. Le jugement du tribunal adminstratif de Rennes n'a fait que rappeler aux élus ce point juridique que certaines communes s’évertuaient à bafouer. Doit-on alors reprocher aux organisateurs douarnenistes d'avoir anticipé sur ce point précis la conclusion prévisible du tribunal administratif de Rennes publiée en janvier 2005? Sûrement pas.
Si MM. Péron et Cuillandre souhaitent maintenir un accès payant lors de la prochaine édition brestoise des fêtes maritimes, les intéressés doivent donc ne pas inclure la voirie communale dans le périmètre de la manifestation. Faire le choix d'inclure la voirie communale au périmètre de la manifestation, c'est dorénavant faire le choix de la gratuité d'accès pour nos visiteurs. Comme l'a judicieusement rappelé M. Péron, l'espace habituel de la manifestation brestoise comporte des habitations et des commerces. De fait, la Ville de Brest n'a de toute façon aucune légitimité à imposer un péage aux persones qui souhaitent se rendre chez des amis ou dans un commerce situés dans le périmètre concerné. Quand aux rives de l’embouchure de la Penfeld jusqu’alors dévolues au rassemblement maritime, aux dernières nouvelles, elles étaient toujours en zone militaire. De quel droit un élu ou un organisateur d'événementiel s'autoriserait à instaurer un droit d'accès payant pour accéder à ce type d'espace militaire?
Pour nourrir sa démonstration d’une soit disante contenance scientifique et marketing, l’élu brestois n’hésite pas à mettre en avant un “sondage” réalisé en 2004 auprès de certains visiteurs de la manifestation maritime. En mentionnant cette enquête très flatteuse, M. Péron ne précise pas combien de personnes interrogées ont réellement acquitté leur droit d’entrée. Les organisateurs semblent avoir aussi oublié d’interroger dans leur enquête les brestois qui n’ont pu se rendre à cette manifestation pour des raisons économiques. L'information aurait sans doute été très instructive. Quand aux 300 000 personnes bénéficiaires d’entrées gratuites, M. Péron aura eu l’extrême malhonnêté de les oublier dans son argumentaire. Quoi que puisse en penser le vice-président de BMO, l'on peut apprécier les rassemblements de vieux gréements et de grands voiliers à Brest sans obligatoirement cautionner la foire commerciale et déficitaire proposée par la municipalité. Par sa tentative maladroite de procès en sorcellerie, M. Péron montre qu’il ne s’avére pas de bon ton à Brest de commenter certains choix de nos élus. Devrait-on alors comprendre que l’intéressé serait déjà convaincu que Brest 2008 serait déficitaire pour anticiper deux ans à l’avance sa stratégie de communication de crise? Qu’à cela ne tienne, M. Péron devra se trouver un autre bouc émissaire.
En septembre 2002, un particulier a effectué un recours en annulation contre un arrêté de la ville de Douarnenez qui précisait les modalités d’accès aux fêtes maritimes. Le requérant contestait entre autre la mise en place de péages sur la voirie communale pour accéder à la manifestation Douarnenez 2002. De fait, dans le cadre de la préparation de l’édition de 2004, les organisateurs avaient déjà pris en compte ce recours en limitant le périmètre de leur manifestation au domaine public maritime permettant de maintenir un accès payant à la manifestation. En bon professionnels, les organisateurs douarnenistes n’ont pas attendu le jugement du tribunal administratif de Rennes pour faire évoluer leur copie, évitant de prendre le risque de recours supplémentaires en cascades ou d'une procédure en référé. Maintenir des portions de voiries communales dans le périmètre de leur manifestation aurait contraint les organisateurs à proposer un accès "gratuit". Paramètre qu'ils n'avaient pas souhaité à l'époque prendre en compte dans leur prévisionnel. En 2002, la jurisprudence sur le sujet n’était pas très favorable à la ville de Douarnenez. Un arrêté municipal de la commune de Bagnères-de-Luchon qui avait créé un droit de péage pour l'accès à une route, lieu d'arrivée d'une étape du Tour de France fut annulé en 2001. Quand au Conseil d'Etat, il a toujours considéré que la soumission de la circulation sur la voie publique à un droit quelconque porterait atteinte à la liberté d'aller et de venir et au principe de gratuité de l'utilisation collective du domaine public. En outre, les différentes propositions de lois parlementaires (dont une cosignée par François Cuillandre) portant sur la possibilité de permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles ou fêtes traditionnelles étaient déjà au point mort. Le jugement du tribunal adminstratif de Rennes n'a fait que rappeler aux élus ce point juridique que certaines communes s’évertuaient à bafouer. Doit-on alors reprocher aux organisateurs douarnenistes d'avoir anticipé sur ce point précis la conclusion prévisible du tribunal administratif de Rennes publiée en janvier 2005? Sûrement pas.
Si MM. Péron et Cuillandre souhaitent maintenir un accès payant lors de la prochaine édition brestoise des fêtes maritimes, les intéressés doivent donc ne pas inclure la voirie communale dans le périmètre de la manifestation. Faire le choix d'inclure la voirie communale au périmètre de la manifestation, c'est dorénavant faire le choix de la gratuité d'accès pour nos visiteurs. Comme l'a judicieusement rappelé M. Péron, l'espace habituel de la manifestation brestoise comporte des habitations et des commerces. De fait, la Ville de Brest n'a de toute façon aucune légitimité à imposer un péage aux persones qui souhaitent se rendre chez des amis ou dans un commerce situés dans le périmètre concerné. Quand aux rives de l’embouchure de la Penfeld jusqu’alors dévolues au rassemblement maritime, aux dernières nouvelles, elles étaient toujours en zone militaire. De quel droit un élu ou un organisateur d'événementiel s'autoriserait à instaurer un droit d'accès payant pour accéder à ce type d'espace militaire?
Pour nourrir sa démonstration d’une soit disante contenance scientifique et marketing, l’élu brestois n’hésite pas à mettre en avant un “sondage” réalisé en 2004 auprès de certains visiteurs de la manifestation maritime. En mentionnant cette enquête très flatteuse, M. Péron ne précise pas combien de personnes interrogées ont réellement acquitté leur droit d’entrée. Les organisateurs semblent avoir aussi oublié d’interroger dans leur enquête les brestois qui n’ont pu se rendre à cette manifestation pour des raisons économiques. L'information aurait sans doute été très instructive. Quand aux 300 000 personnes bénéficiaires d’entrées gratuites, M. Péron aura eu l’extrême malhonnêté de les oublier dans son argumentaire. Quoi que puisse en penser le vice-président de BMO, l'on peut apprécier les rassemblements de vieux gréements et de grands voiliers à Brest sans obligatoirement cautionner la foire commerciale et déficitaire proposée par la municipalité. Par sa tentative maladroite de procès en sorcellerie, M. Péron montre qu’il ne s’avére pas de bon ton à Brest de commenter certains choix de nos élus. Devrait-on alors comprendre que l’intéressé serait déjà convaincu que Brest 2008 serait déficitaire pour anticiper deux ans à l’avance sa stratégie de communication de crise? Qu’à cela ne tienne, M. Péron devra se trouver un autre bouc émissaire.
Commentaires
Pour être tout à fait précis sur le sujet, il me semble bon de rappeler qu'il n'existe pour l'instant que deux cas qui font exception au principe de gratuité de l'accès à la voie publique qui en découle : le premier est celui de l'accès à des ouvrages d'art tels les autoroutes ou les ponts qui peuvent être soumis à péage si "l'utilité, les dimensions et le coût de ces ouvrages ainsi que le service rendu aux usagers" le justifie. Le second concerne le stationnement payant.