Notre Dame des Landes : Opération Astérix

Des problèmes techniques et financiers, à l'environnement, à l'arrivée des Zadistes et à la répression policière, un documentaire "vue globale" sur le conflit à Notre-Dame-des-Landes qui explore aussi les ramifications de ce genre de projet sur la "légalité" et la démocratie...

Réalisation : Béatrice Turpin

Documentaire de 54 minutes
(A  visionner en qualité 1080HD.)

Notre Dame des Landes : la répression contre les opposants plus intense de jour en jour

Communiqué de l'ACIPA - 29 janvier 2013 

 

Au lendemain de la journée de dénonciation des violences de l’Etat, l’ACIPA constate avec indignation que la répression contre les opposants au projet d’aéroport devient de jour en jour plus intense.

Après Sylvain et Clément jugés pour violence (avec arme et sans arme) en août pour avoir pour le premier reculé doucement son tracteur, Erwan et Elise, qui passent en procès le 12 février pour attentat à la pudeur pour s’être dénudés devant les gardes mobiles pour symboliquement dénoncer la fragilité des manifestants en face des gendarmes sur-équipés, Cyril en prison après s’être défendu face à des policiers déguisés en zadistes qui l’agressaient, des opposants parisiens en garde à vue pour des collages d’affiches, .....voici des jeunes qui passent en comparution immédiate après 48h de garde à vue pour un pique nique dans une propriété privée suite à une manifestation pacifique et clownesque.

 

L’ACIPA dénonce de nouveau la disproportion scandaleuse entre les actes reprochés et leur traitement par les autorités, et plus généralement la criminalisation des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, seule réponse apportée par l’Etat qui n’a trouvé que l’emploi de la force pour contrer une argumentation solide contre un projet insensé.

 

Contact Presse :

Julien DURAND : 02 40 57 25 62

Dominique FRESNEAU : 06 71 00 73 69

Procès devant la Cour de Justice de l’Union Européenne : Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

En s'avoir plus :

- Site de la Cour de Justice de l’Union Européenne (conclusions de l’avocat général disponibles dans plusieurs langues).

- Site internet de l'association Kokopelli

Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
[e-mail]

Notre Dame des luttes, le film

"Notre Dame des Luttes !",

un documentaire de 52 minutes
Réalisation : Jean-François Castell

Portraits et Chronique de Luttes du 17 novembre à mi décembre 2012 autour des nouvelles cabanes de la ChaTeigne de la ZAD (Zone à défendre) de Notre Dame des Landes

Notre Dame des Landes : Lettre ouverte de 4 organisations d'opposants à Monsieur François Hollande au sujet de la commission du dialogue annoncée

ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport à Notre Dame des Landes)
ADECA (Association de Défense des Exploitants Concernés par le projet d’Aéroport)
CéDpa (Collectif d’élu-e-s Doutant de la pertinence de l’aéroport)
Confédération Paysanne 44

 
Monsieur François HOLLANDE
Président de la République Française
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS 8e 

Notre Dame des Landes, le 30 novembre 2012


Monsieur le Président de la République,

Comme vous le savez, nous venons de vivre à Notre Dame des Landes une longue, trop longue, période de tension et de violence ; aussi est-ce avec intérêt que nous avons pris acte des deux communiqués du gouvernement, publiés samedi 24 novembre dernier ; le premier signé de vos ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et des Transports annonçait qu’il n’y aurait pas de défrichement sur le site de NDL avant au moins six mois et le second, émanant de votre Premier Ministre proposait  « dans un souci d’apaisement » la mise en place d’une commission du dialogue.

Nous souhaitons par ce courrier vous préciser dans quelles conditions le dialogue peut vraiment s’instaurer.

Vous comprendrez aisément que cela ne puisse se faire si la présence policière massive que nous connaissons depuis la mi-octobre perdure. La violence est née de l’opération « César », qui a détruit des maisons et mis à la rue de nombreuses personnes, elle s’arrêtera d’elle-même si les forces de l’ordre se retirent et si de nouvelles expulsions ou destructions  n’ont pas lieu ;  nous pensons aussi indispensable que vous décidiez le gel total de tous les  travaux de préparation du chantier, ou de poursuite des sondages et fouilles archéologiques qui ont un effet sur le sol alors même que  le dossier au titre de la Loi sur l’eau n’est pas satisfaisant comme le montrent les conclusions de la commission d’enquête qui demande une validation scientifique de la méthode de compensation.

La mission qui sera confiée à cette commission du dialogue doit être évidemment une véritable mission de remise à plat du dossier afin que soient enfin examinés tous les arguments que nous avons avancés depuis des années mais qui n’ont jamais été analysés sérieusement. Il ne nous serait pas possible d’accepter qu’on nous réexplique simplement, comme si nous l’avions mal compris, un dossier que nous connaissons fort bien.

Le choix de la personnalité qui assurera la présidence est bien sûr crucial et ne peut souffrir le moindre doute sur son indépendance et son objectivité. Et il en va de même pour les autres membres de cette commission.  Mais la méthode de travail est tout aussi importante. Nous voulons certes que tous les aspects du dossier, (juridiques, économiques, environnementaux) soient examinés, et que soient analysées les propositions alternatives que nous avons avancées, mais nous demandons de surcroît  la plus grande transparence des  travaux de manière à ce que l’opinion publique particulièrement sensibilisée depuis ces dernières semaines puisse continuer à suivre le débat. C’est dans un véritable souci de démocratie que, depuis des années,  nous avons organisé de nombreuses réunions afin que tous se saisissent des enjeux  réels du  projet, c’est dans ce même esprit que nous souhaitons que la commission de dialogue travaille avec nous.

Nous tenons enfin, Monsieur le Président, à vous rassurer sur le calendrier. Nantes-Atlantique fonctionne très bien et il n’y a aucune urgence à vouloir hâter le pas comme le souhaitaient visiblement le concessionnaire et certains porteurs du projet. Il nous paraîtrait d’ailleurs normal que le projet de Notre Dame des Landes soit aussi réexaminé dans le cadre de la mise en place du nouveau Schéma National de Mobilité Durable.

Forts des soutiens croissants qui nous parviennent de partout en France et de la détermination des militants présents localement, mais aussi persuadés de la légitimité de nos demandes, nous attendons sereinement votre réponse que nous espérons favorable. Nous restons bien évidemment à votre disposition pour un rendez-vous à l’Élysée, comme nous vous le demandons chaque semaine depuis le 29 août dernier.

Dans cet espoir, nous vous assurons, Monsieur le Président, de toute notre considération,
                                             

Les coprésidents de l’ACIPA : Anne Marie Chabod,  Dominique Fresneau, Christian Grisollet
Le président de  l’ADECA : Sylvain Fresneau
Les présidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Le président de la Confédération Paysanne 44 : Dominique Lebreton