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"Notre-Dame-des-Landes ... Au cœur de la lutte ", Un document militant réalisé par Christophe Kergosien et Pierrick Morin.l’arrache production"
Durée : 1 h 10
NOTRE-DAME-DES-LANDES ... Au coeur de la lutte... par lagoradeBretagne
Communiqué de presse de l'association Kokopelli
19 janvier 2012
L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.
Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
contact@avocat-magarinos-rey.com
Aller plus loin...
Communiqué de presse des Alternatifs Bretagne
Le feuilleton des sangliers découverts morts dans l'estuaire du Gouessant, dans les Côtes d'Armor, vient nous rappeler brutalement les réalités de l'état de notre environnement littoral. Que cette mortalité soit dûe à l'hydrogène sulfuré, issu de la putréfaction des algues vertes, ou à la présence de cyanobactéries dans la rivière, ces phénomènes ont une même origine bien connue, un même facteur favorisant: Les excès colossaux de sels nutritifs (nitrates, phosphates) d'origine agricole dans les cours d'eau de la région. Depuis trop longtemps l'agriculture de ce pays est dominée par un productivisme dont on voit aujourd'hui les dégâts économiques, sociaux et environnementaux. La prolifération incontrôlée des algues vertes sur nos côtes en est la manifestation la plus palpable. Concentration des outils de production, liquidation des exploitations petites et moyennes, course aux volumes pour s'en sortir... Il y a urgence à réorienter en profondeur la politique agricole dans le sens d'une rupture avec le modèle productiviste et libéral: Maitrise des productions, partage des droits à produire, prix garantis et rémunérateurs permettant aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, soutien clair aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement; c'est à ce prix seulement qu'on parviendra à faire reculer le phénomène des algues vertes.
Sur le même sujet :
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Communiqué de presse des Alternatifs Bretagne - 23 février 2011