Non au « Pacte budgétaire », pas d'Europe sans citoyens !

A l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic

La crise européenne est à un point crucial. Aveugles volontaires, nos dirigeants s’obstinent dans des politiques brutales d’austérité alors que la crise provient des dérives de la finance. Le "Pacte budgétaire" a été concocté par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour corseter définitivement les politiques économiques. François Hollande se prépare à le faire ratifier par le Parlement nouvellement élu s’il parvient à faire adopter tout ou partie du "Pacte pour la croissance" qu’il propose aux autres dirigeants européens. Mais seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur des enjeux aussi essentiels.

A l’initiative d’ATTAC et de la FONDATION COPERNIC, des responsables associatifs, syndicaux et politiques et des chercheurs lancent une lettre ouverte à François Hollande : "Non au Pacte budgétaire, pas d’Europe sans citoyens !", demandant l’organisation d’un débat tranché par un référendum.

 

Lettre ouverte à François Hollande

Non au « Pacte budgétaire »,  pas d'Europe sans citoyens !

Monsieur le Président de la République,

Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.

Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d'austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la Commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat. L'aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l'application de plans d'austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueront à imposer leur loi aux gouvernements. S’enfonçant dans la dépression et le déni de démocratie, l’Europe deviendra synonyme de chômage et de misère pour le plus grand nombre. L'extrême droite continuera à se renforcer jusqu'à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l'Union européenne.

Pour éviter cela, vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Quelles que soit les appréciations diverses qui existent parmi nous sur la possibilité ou la désirabilité d’une croissance verte, un fait est certain : les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique. Les dispositions-mêmes du Pacte budgétaire sont contradictoires avec votre exigence de croissance. Vous savez en outre que pour « retrouver la croissance » la BCE et le FMI présentent comme indispensables les fameuses « réformes structurelles » - précarisation du travail, baisse des salaires, privatisation de la protection sociale et des services publics...

Pour notre part, nous pensons au contraire que l'Europe doit aujourd'hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des urgences sociales. Et qu'elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.

Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d'introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l'énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? La mutualisation des dettes européennes, ainsi conçue, ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire. Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes.

Le Pacte budgétaire empêcherait d'aller dans ce sens et doit donc être rejeté. Un sursaut démocratique des sociétés européennesest aujourd'hui nécessaire pour refonder l'Europe. C’est pourquoi un débat public s'impose : donner la parole au peuple est un impératif. Des résistances sociales et citoyennes émergent dans de nombreux pays contre les politiques d'austérité. Face à la montée de l'extrême droite, il faut d'urgence, non pas moins, mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat ce traité européen, avec ses éventuels compléments, dont le contenu déterminera l'avenir de l'Europe. Vous donnerez ainsi l'occasion au peuple français d'exprimer ses attentes et d'élaborer ses propositions pour la refondation européenne. Vous encouragerez des démarches similaires dans d'autres pays, pour exprimer la volonté populaire d’un changement en Europe. Vous montrerez que, pour vous comme pour nous, l'Union européenne et l'euro ne retrouveront un avenir que si nous construisons la souveraineté démocratique des peuples européens.

Croyez, Monsieur le président, à l’expression de notre haute considération

- Signer la pétition

Audit de la dette

Réponse des candidatEs Alternatifs/NPA Chris Perrot (Brest-Rural) et Sylvie Gourmelen (Brest-Ville) au questionnaire du Collectif brestois pour un audit citoyen de la dette publique

Partout en Europe, le thème de la dette publique est utilisé pour imposer l’austérité et mettre à mal les droits sociaux.

Au niveau national comme au niveau local, il est essentiel de savoir d’où vient cette dette et comment elle s’est constituée. Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique du pays de Brest a invité les candidats aux législatives à prendre position sur les trois thèmes suivants : la légitimité de la dette publique française, l'aide aux collectivités locales touchées par les prêts « toxiques » et le Pacte budgétaire.

Au niveau européen, le « Pacte budgétaire », signé par les chefs d'État et de gouvernement début mars 2012, organise l’austérité permanente et doit être ratifié par la France avant la fin de l'année. Pensez-vous que la totalité de la dette publique française est légitime, ou bien qu'elle a été souscrite au moins en partie pour des choix illégitimes comme la baisse des recettes fiscales en provenance des ménages aisés et des grandes entreprises, ou à cause d'obligations illégitimes comme celle faite aux Etats d'emprunter auprès des banques privées ?

Pour faire la part des choses entre la dette légitime, celle qui permet d'engager des investissements, et la la dette illégitime, c'est à dire la dette contractée sans profiter aux populations locales et avec la collaboration des banquiers, un audit de la dette s'impose.

Lorsqu'on met en perspective le déficit de 2011 de l'Etat français (92 milliards d'euros), auquel il faut rajouter le déficit de la Sécurité Sociale (18 milliards d'euros) , avec le montant des recettes perdues (158 milliards d'euros), on constate que le déficit de l'Etat est d'abord dû aux baisses d'impôts. La baisse des recettes de l'Etat (niches fiscales inutiles, baisse de l'impôt sur le revenu, baisse de l'impôt sur la fortune, exonération patronale de cotisations sociales) auxquelles on peut rajouter les sommes perdues au titre de la fraude fiscale, contribuent au déficit de l'Etat et à l'aggravation de la dette. Recettes perdues qui profitent essentiellement aux plus riches au détriment du reste de la population !

Il faut remettre en cause les Traités européens interdisant à la banque Centrale Européenne de financer directement les États qui doivent trouver prêteurs sur les marchés financiers. Les États peuvent ainsi être soumis aux attaques spéculatives qui contribuent à l'aggravation de leur dette publique. En 2011 en France, la charge de la dette c'est à dire ses intérêts, est devenu le premier poste budgétaire ! C'est aberrant et scandaleux socialement. On comprend l'urgence de sortir la dette publique des mains des marchés financiers. On est en face d'un système qui marche sur la tête au détriment des peuples.

Etes-vous favorable à un audit complet de la dette publique française ? Si oui, pensez-vous que des élus et des organisations citoyennes doivent être membres de cette commission d'audit ?

Tout à fait. Il est impératif de mettre en œuvre un processus d'audit pluraliste de la dette publique, avec la participation d'élus, d'experts clairement indépendants et de citoyens, afin de déterminer si tout ou partie de cette dette est légitime … ou illégitime.

Plusieurs collectivités et organismes publics du Finistère sont touchés par le problème des prêts “toxiques” et la raréfaction actuelle du crédit, comment pensez-vous les aider à y faire face ?

C'est avec détermination que nous demanderont solennellement aux autorités de l’Etat de mettre en demeure les banques de transformer les prêts «toxiques» en prêts classiques, sans surcoût et sans allongement de durée en étant attentif que ces renégociations de prêts ne comportent pas des clauses abusives. Nous nous battrons pour que les banques supportent la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs. Nous interpelleront le Gouvernement pour que soit mis en place un véritable service public de financement des collectivités locales. Nous nous engageons à relayer et soutenir à l'Assemblée nationale les propositions élaborées au sein des Collectifs Audit Citoyen de la dette.

Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale a proposé la création d'un « pôle d'assistance et de transaction » pour négocier au niveau national face aux banques au nom des acteurs publics locaux touchés. Etes-vous favorable à la création de ce pôle et à une présence des organisations citoyennes en son sein ?

La création d’une structure d’assistance pour les collectivités locales françaises peut s'avérer une bonne chose et pourrait répondre aux besoins des collectivités. Cette proposition de loi propose de renforcer l’encadrement des modalités de prêts des collectivités en interdisant les produits financiers les plus spéculatifs et les pratiques à risques excessifs, sans amputer les marges de manœuvre locales. La présence d'organisations citoyennes au sein d'un tel pôle irait dans le sens d'une meilleure transparence. Cela étant posé, il faut réfléchir à la manière dont pourraient être intégrées les organisations citoyennes au sein de ce type de regroupement.

Au delà, il s'agit bien de sortir la question des budgets des collectivités locales du seul débat entre experts et élus. Nous voulons associer les citoyens à l'élaboration même des budgets locaux en prônant le développement du budget participatif à l'instar de ce qui a été initié au Brésil par l'expérience de Porto Alegre.

Etes-vous favorable au Pacte budgétaire sous sa forme actuelle ? Proposez-vous de renégocier ce traité puisque les remèdes de la rigueur aggravent la crise et la situation sociale des pays qui l’appliquent ?

Nous sommes opposés au Pacte budgétaire. On doit le rejeter tant au niveau national qu'au niveau européen. Pour ce faire, amplifions les mobilisations pour imposer dans tout les pays un débat démocratique autour de l'enjeu de la dette publique, des alternatives à l'austérité et au Pacte budgétaire qu'on veut nous imposer. Pour une juste redistribution de la richesse , il est impératif de lutter contre les paradis fiscaux. Il faut interdire la spéculation sur les titres de la dette publique, sur les monnaies, sur les aliments... Il faut interdire aux agences de notation de noter un Etat . Par ailleurs, il faut transférer sous contrôle citoyen les banques au secteur public et socialiser les entreprises privatisées par les Gouvernements qui se sont succédés depuis 25 ans.

Etes-vous favorable à un référendum en France sur ce Traité, puisqu'il s'agit de l'avenir des peuples d'Europe, de leurs droits sociaux et de leur quotidien ?

Le peuple doit avoir le dernier mot. Il est grand temps de reprendre le contrôle de nos vies, de reprendre le pouvoir, aujourd'hui aux mains d'une technocratie sans légitimité. Plus prosaïquement, il faut abroger les traités européens actuels et les remplacer par des nouveaux, dans le cadre d’un véritable processus constituant démocratique .

Sinformer :

- Contact du Collectif brestois pour un audit de la dette publique: [e-mail]

- Collectif pour un audit citoyen de la dette publique

Deux traités pour couler l'Europe

Deux traités pour couler l'Europe par Dessousdebruxelles

Les marchés ou les citoyens, qui doit décider?

Je relais les craintes de l'association ATTAC quant à la ratification du nouveau traité européen. Tout porte en effet à croire que ce « pacte d’austérité » engagera durablement l’Europe sur la voie de politiques économiques dangereuses pour nos sociétés, et ce en l’absence de tout débat démocratique (plus d’information ici).

Attac a déjà interpellé les candidats à la Présidentielle à ce sujet (les réponses sont disponibles ici). Mais Nicolas Sarkozy et François Hollande n’ont pas daigné répondre… Exigeons de ces candidats qu'ils acceptent et organisent le débat !

ATTAC met  à notre disposition un outil d’interpellation (sur cette page).Vous pouvez aussi copier-coller le texte d'interpellation reproduit ici. Et surtout, pour informer et agir, faites circuler ce message ! C’est tous ensemble que nous ferons changer la donne.

A lire :

- Ratifier sans consulter le peuple ? les candidats doivent s'expliquer
ATTAC - 29 mars 2012

------

Pour un vrai débat sur le Pacte budgétaire

Monsieur le candidat,

Allez-vous susciter le grand débat démocratique sur la construction européenne dont l'Europe a tant besoin ?

Partout en Europe les droits sociaux sont mis à mal par les exigences des « marchés », qui dictent les politiques. Le "Pacte budgétaire" signé par les chefs d'État et de gouvernement début mars, doit être ratifié par la France avant la fin de l'année. Ce traité veut serrer encore le corset de l'austérité budgétaire qui étouffe déjà les populations. Les urgences sociales et écologiques seront durablement sacrifiées au nom de la réduction de la dette publique.

Pour enclencher une refondation démocratique de l'Europe, il va falloir un sursaut des peuples. Je vous demande d'y contribuer en proposant l'organisation d'un vaste débat démocratique européen, qui débuterait en France par un référendum sur la ratification du Pacte budgétaire.

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

A envoyer aux adresses suivantes :

• [e-mail], [e-mail], [e-mail] (pour François Hollande)
• [e-mail], [e-mail] (pour Nicolas Sarkozy)
• ne plus envoyer à l'équipe de François Bayrou qui vient de s'engager à répondre suite aux nombreux mails reçus

Leur Europe et la nôtre...

Communiqué de presse des Alternatifs - 29 février 2012

Dans toute l'Europe ont lieu des manifestations syndicales contre l'austérité. En France, des rassemblements et défilés sont organisés dans de nombreuses villes.
La Grèce est le laboratoire de ce que les marchés financiers veulent tenter d’imposer ailleurs en Europe, y compris en France après la séquence électorale.
D’Athènes à Paris, résistance et alternative !

Alors que le Traité Constitutionnel Européen avait été refusé en 2005 par le peuple français, une manipulation a conduit à l’acceptation par le Parlement d’une version à peine édulcorée de ce texte. Soyons vigilantEs : le Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance dans l’Union, le traité Merkozy, doit être soumis au peuple français par référendum !

Un appel dans ce sens regroupe de nombreux/ses militantEs associatifs, syndicaux, politiques...
http://www.referendum-europe.org
et l'unité doit encore s'élargir.

L'Europe ne se fera pas sans nous, contre nous.
Plutôt que du modèle CDUMP, du carcan libéral, elle a besoin d’une alternative sociale et écologique.

- tract des Alternatifs pour les mobilisations du 29 février