Soutien militant à Alain Pojolat. Arrêt des poursuites

Communiqué de presse des Alternatifs - 4 août 2014

Les 19 et 26 juillet dernier, malgré l’interdiction de l’Etat français pro israélien, des milliers de personnes ont manifesté dans le calme à Paris pour condamner les bombardements aveugles et meurtriers qui s’abattent sur GAZA. Des débordements venant d’éléments provocateurs infiltrés se sont déroulés à la marge de ces manifestions parisiennes en soutien au peuple palestinien.

Aujourd’hui, le pouvoir socialiste veut rendre responsable de ces débordements les organisateurs des manifestations interdites. le camarade du NPA Alain Pojolat qui avait déposé son nom en représentation de l’ensemble des collectifs appelant à la manifestation du 26 juillet fait l’objet de poursuites par le parquet de Paris pour organisation de manifestation interdite. Il comparaîtra devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 22 octobre 2014.

La décision de poursuivre notre camarade Alain Pojolat est une illustration supplémentaire de l’alignement du gouvernement Hollande-Valls sur la politique belliciste du gouvernement israélien et du glissement sécuritaire et liberticide du pouvoir en place qui voudrait museler toute contestation.

Les Alternatifs demandent l’arrêt des poursuites engagées contre Alain Pojolat et plus généralement l’arrêt de la criminalisation du mouvement de soutien au peuple palestinien.

Les Alternatifs renouvellent leur soutien à la résistance du peuple palestinien.

(Crédit photo : NPA)

Aller plus loin :

- Pétition de soutien à Alain Pojolat

Halte aux massacres à Gaza !

Depuis le 8 juillet, début de l'offensive israélienne à Gaza, on compte plus de 1050 morts et 6 000 blessés palestiniens, dont 80 % de civils. Le quart sont des enfants. Maisons rasées, hôpitaux bombardés, établissements des Nations Unies attaqués, infrastructures détruites, Gaza est devenu un champ de ruines, dont les habitants sont, de fait, prisonniers en raison du blocus.

Une nouvelle fois, le pouvoir israélien déclenche un déluge de feu sur Gaza, au prétexte de tirs de roquettes, mais avec l'objectif avoué de mettre fin au gouvernement palestinien d'entente nationale, condition pourtant nécessaire à tout progrès vers une paix juste.

Devant cette situation dramatique, les États occidentaux, dont le gouvernement français, se cantonnent une nouvelle fois à « dénoncer l'engrenage de la violence », sans désigner les responsables de cette nouvelle tragédie et appelant seulement le gouvernement israélien à « la retenue ». 

A ce jour, la position du gouvernement français s'est alignée sur le discours israélien, jusqu'à faire des amalgames très dangereux avec l'antisémitisme et interdire des manifestations de solidarité avec le peuple palestinien.

Nous exigeons, au contraire, que le gouvernement français agisse au plus vite :

• Pour l'arrêt immédiat des bombardements et pour le retrait sans condition des troupes israéliennes de la bande de Gaza ;
  
  
• Pour la levée du blocus, illégal et criminel ;
  
  
• Pour l'arrêt de l'agression israélienne en Cisjordanie, dont Jérusalem, et la fin de la colonisation ;
  
  
• Pour que des sanctions immédiates soient adoptées à l'encontre de l'État d'Israël – en particulier la suspension des accords d'association entre l'Union européenne et Israël – jusqu'au respect par cet État du droit international et des droits inaliénables du peuple palestinien.

Premiers signataires : Association France Palestine Solidarité, France-Algérie, MRAP, SUD-Solidaires, Union locale CGT, Front de gauche, LDH, UJFP, NPA, Les Alternatifs, Université Européenne de la paix

Rassemblement à Brest le jeudi 31 Juillet à 18 h 
Cours Dajot, en haut des escaliers (non loin du monument américain)

Protégeons la démocratie contre les excès de l'antiterrorisme !

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal répressif d’exception déjà disproportionné.

Le ministère de l’Intérieur est déterminé à forcer le consentement à un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dont la teneur a été aggravée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 22 juillet. Non seulement ce projet, examiné dans le cadre d’une procédure accélérée, multiplie les pouvoirs exorbitants de l’Etat sur les personnes suspectées mais de plus il vise la population dans son ensemble.

 Les citoyens ne doivent pas se méprendre : nul n’est à l’abri, car, en fait de lutte contre le terrorisme, les mesures envisagées portent gravement atteinte aux libertés fondamentales de tous et dénaturent une société qui bascule dans la suspicion et la surveillance généralisées.

Surfant sur l’émotion légitime que suscitent les actes terroristes, le gouvernement renforce à nouveau les pouvoirs coercitifs de l’autorité administrative et il contourne sciemment le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles sur des questions aussi essentielles pour chaque citoyen que le contrôle de l’Internet, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.

 L’antiterrorisme, doté de la légitimité suprême, autorise tout : il réinvente la neutralisation toujours plus précoce et se fait juge d’une intention terroriste « en devenir ». Donner à l’administration, et non plus au juge, le droit d’interdire aux citoyens de quitter le territoire car ils seraient « susceptibles » de constituer une menace à leur retour, étendre encore un arsenal pénal d’exception à des individus qui « auraient l’intention » de mener seuls des actes terroristes sans être au stade du commencement d’exécution, c’est bien considérer tous les citoyens comme suspects a priori. Le propre d’une « intention en devenir » est pourtant d’être si difficilement saisissable et si évidemment réversible ! Et ce ne sont pas les trop rares garanties prévues dans ce projet qui protégeront contre les dérives déjà connues en la matière !

 L’antiterrorisme continue surtout à diffuser une culture de la suspicion et de la surveillance à laquelle les « bons citoyens » devraient adhérer car ils n’ont rien à se reprocher et parce que la situation serait exceptionnelle. Mais en la matière, l’exception devient aussi permanente que la présence des militaires dans les lieux publics et les contrôles d’identité adoptés jadis sous couvert d’antiterrorisme…

Et le « bon citoyen  en vient à consentir à une surveillance de ses allers et venues : dans le monde réel, où les compagnies de transport sont contraintes de transmettre aux pouvoirs publics les données d’enregistrement de chaque passager, ou comme sur le Net, où la surveillance est partagée entre des opérateurs incités à organiser une surveillance généralisée des échanges, et un pouvoir administratif autorisé à bloquer des sites au mépris des procédures judiciaires existantes de retrait des contenus.

Il est dangereux pour les libertés qu’au nom de la lutte anti-terroriste, le législateur, par l’exclusion des délits d’incitation et d’apologie de son champ d’application, rogne encore sur la loi sur la presse de 1881 ; loi fondatrice et fondamentale, qui protège avant tout la liberté d’expression des risques d’une trop hâtive et trop large pénalisation des discours critiques de l’ordre établi, et qui sanctionne déjà les abus. Comme il est dangereux que le législateur donne aux autorités judiciaires et policières des pouvoirs d’enquête exorbitants et attentatoires aux libertés dans des domaines si larges que la lutte anti-terroriste y est réduite au rang d’alibi. C’est pourtant ce qui est à l’œuvre avec la facilitation des perquisitions des systèmes informatiques et des réquisitions pour déchiffrer les données, le développement de l’enquête sous pseudonyme, l’allongement de la durée de conservation des écoutes administratives, l’aggravation de la pénalisation de la captation de données d’un système de traitement informatique…

En étendant le filet pénal et administratif à « l’intention », en faisant de la neutralisation préventive et du contrôle généralisé des populations un principe, en rognant sur les garanties procédurales qui, dans un Etat de droit, doivent s’appliquer à tous, ce gouvernement fait sombrer la démocratie dans l’Etat de terreur que recherchent ses détracteurs, il tombe dans le piège des terroristes.

L’Observatoire des libertés et du numérique dénonce tant l’esprit que le contenu de ce projet de loi et enjoint les parlementaires, qui examineront ce projet en septembre 2014, à refuser de mettre plus à mal les fondements de notre démocratie.

Paris, le 24 juillet 2014

Organisations membres de l’OLN :
Cecil, Creis-Terminal, Ligue des Droits de l'Homme, Quadrature du Net, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

Aller plus loin :

- Un Observatoire des libertés et du numérique (OLN) en nouveau lobby citoyen
Numérama.com - 30 janvier 2014

Soutien à Gaza

Prise de parole de Claude Léaustic (APPS) lors de la mobilisation brestoise du 23 juillet 2014 en soutien aux habitants de la ville de GAZA et au peuple palestinien.

Soutien à GAZA Brest by Squapad

« Mariage pour toutes et tous », un mariage qui tousse encore...

Le 17 mai 2013, le Parlement a adopté la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe. Un an après, l'heure est aux premiers bilans. Si on peut se réjouir que près de 7000 mariages civils entre personnes du même sexe aient pu être célébrés en France depuis la promulgation de la loi dite du « Mariage pour tous », l'heure n'est toujours pas à la noce pour de nombreux couples homosexuels qui aspiraient à s'unir sur la base juridique de cette loi progressiste tant attendue.

Il s'avère que la circulaire du 29 mai 2013 présentant la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe précise que « la règle introduite par l’article 202-1 alinéa 2 ne peut toutefois s’appliquer pour les ressortissants de pays avec lesquels la France est liée par des conventions bilatérales qui prévoient que la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle. Dans ce cas, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays.». Sont donc exclus du mariage homosexuel, les ressortissants de onze pays au regard de la loi personnelle de leur pays qui leur interdit de se marier avec une personne du même sexe (Algérie, Maroc, Tunisie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Cambodge et Laos).

Un casse-tête juridique
A ce jour, le gouvernement français ne privilégierait pas la renégociation des conventions bilatérales en question. Reste donc pour les prétendant-e-s au mariage homosexuel concerné-e-s à s'engager dans un chemin de croix juridique pour faire lever la discrimination dont ils/elles sont pour l'instant victimes. Depuis la promulgation de la loi pour le « mariage pour tous », seul un couple homosexuel franco-marocain résidant en Savoie, Dominique et Mohammed, s'est engagé dans ce combat juridique. L'association LGBT (lesbiennes, gays, bis, trans) ADHEOS qui soutien Dominique et Mohammed, rappellait récemment dans un communiqué de presse que « le Tribunal de Grande Instance puis la Cour d’appel de Chambéry ont clairement affirmé en octobre dernier que le nouvel article 43 du Code civil, qui a ouvert le mariage aux personnes de même sexe, avait modifié l’ordre public français en matière internationale justifiant ainsi, conformément aux demandes des requérants, que soit écartée la convention franco-marocaine au profit du principe de non-discrimination ». Dominique et Mohammed ont ainsi pu sceller leur union le 9 novembre 2013.

Le 14 novembre 2013, s'appuyant sur la convention bilatérale du 10 août 1981 qui interdit le mariage d'un ressortissant marocain avec une personne de même sexe,le parquet de Chambéry a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Chambéry d'autoriser le mariage du couple franco-marocain. Le parquet de Chambéry a motivé sa décision sur le fait « que les conventions internationales régulièrement ratifiées ont une autorité supérieure à la loi, conformément à l'article 55 de la Constitution». Pour le procureur de la république de Chambéry, « il apparaît utile que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'espèce ».

Bientôt un mariage vraiment pour toutes et tous ?
Saisi par Dominique et Mohammed, le Défenseur des droits a d'ores a déjà pris position en confortant l'analyse de l'association ADHEOS sur le fait que le refus d'autoriser ledit mariage « contreviendrait notamment aux articles 8 – relatif au droit de chaque personne au respect à la vie privée et familiale, et 12 relatif au droit de se marier – de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme ».

L'arbitrage de la Cour de cassation de Paris est désormais attendu pour apprécier le contenu de l'ordre public international français suite à la loi du 17 mai 2013, comme celle de la compatibilité des conventions bilatérales concernées au regard des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. Il faut espérer que la Cour de cassation suive l'analyse partagée par l'association ADHEOS et le Défenseur des droits afin de confirmer enfin la légalité du mariage franco-marocain de Dominique et Mohammed, mais aussi et surtout afin de poser une jurisprudence positive qui lèverait l'interdiction discriminatoire qui est pour l'instant faite aux ressortissant-e-s des onze pays qui ne peuvent pas se marier avec un-e français-e du même sexe.

Aller plus loin :

 - Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 

 - Circulaire du 29 mai 2013 présentant la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe 

 - Courrier de la Garde des Sceaux Christine Taubira à l'attention du Défenseur des Droits - 24 mars 2014

 - Décision MLD-2014-072 du 9 avril 2014 du Défenseur des Droits communiquée à l'association LGBT ADHEOS.

- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 

- « Couples binationaux exclus du mariage pour tous, le Défenseur des Droits décide de présenter ses observations devant la Cour de cassation » - Communiqué de presse ADHEOS du 23 avril 2014

 A lire aussi :

- Mariage homosexuel franco-marocain : souk international ?
Par Vincent Varlet - 28 octobre 2013

- Le mariage homosexuel et le « nouvel ordre public international » : un surprenant changement de paradigme ! 
 A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 - Par Gaëtan Escudey - 18 octobre 2013

- Témoignage : « Française et lesbienne, je n'ai pas droit d'épouser ma compagne polonaise » - 10 juillet 2013

- Assemblée nationale : Question écrite N° : 28287 de M. Erwann Binet ( Socialiste, républicain et citoyen – Isère ) - Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5633 - Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8634