Elections 2017 - Bug constitutionnel en vue !

Note modifiée le 21/03/2017

Cause défection du député de ma circonscription législative, recherche député, sénateur et candidat.e.s aux scrutins de 2017 pour interpeller urgemment le Gouvernement sur la problématique de rupture d'égalité qui intervient lorsque les électeurs d'une même circonscription électorale sont confrontés à des règles différentes (Utilisation de deux systèmes de vote différents sur la même circonscription électorale).

Cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale a été abordée en séance publique à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 lors de la discussion autour de la proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen. L'argument de la rupture d'égalité avait été mis en avant par M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger en affichant clairement que le gouvernement était défavorable à la proposition de loi du député Thierry Mariani.
Matthias Fekl a rappelé dans son intervention que « le Conseil constitutionnel, saisi d’office puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d’égalité qu’elles introduiraient entre les électeurs d’une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité. ». Argument repris dans l'amendement de suppression de l'article 1 de la proposition de loi en question présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement de suppression adopté lors du vote des députés. La proposition de loi organique présentée par le député Thierry Mariani a été de fait rejetée.

Bruno Le Roux, cosignataire de l'amendement de suppression en question, avait été désigné le 06 décembre 2016 ministre de l'intérieur en remplacement de Bernard Cazeneuve. Pour rappel, le Ministère de l'intérieur est chargé de l'organisation matérielle des élections politiques, mais également de la préparation et du suivi du droit électoral.

Suite à la polémique sur l'emploi de ses deux filles à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux a démissionné de ses fonctions le 21 mars 2017. C'est Matthias Fekl qui a été nommé pour le remplacer au Ministère de l'Intérieur. Le monde est vraiment petit.

Le mérite de la discussion parlementaire du 9 octobre 2014 et du vote de l'amendement de suppression qui en a suivi a été de réaffirmer que lors d'un scrutin électoral en France, on ne pouvait pas avoir deux (voir plus) systèmes de vote différents sur la même circonscription électorale. Cela, quelles que soient les techniques utilisées (vote avec urne transparente et bulletin papier, vote par internet, vote par machine à voter). Configuration de rupture d'égalité entre électeurs étonnamment toujours prévues d'être observée pour l'instant lors des deux scrutins de 2017 à venir :

- Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle.
Les 67 communes de l'hexagone équipées de machines à voter ne devraient donc pas logiquement être utilisées ces matériels de vote lors des deux tours de la Présidentielle au risque d'introduire dans le scrutin une rupture d'égalité entre les électeurs. (Deux systèmes de vote différents sur l'unique circonscription électorale).

- Concernant les législatives de 2017, la rupture d'égalité entre électeurs concernerait 65 circonscriptions confrontées à deux systèmes de vote différents !

Vers un Cazeneuve Gate et un Le Roux Fekl Gate ?
Pour l'anecdote, en 2007 le Bureau national du Parti socialiste avait demandé au Ministre de l'Intérieur un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. Dix ans après, désormais au gouvernement, le Parti socialiste reste aux abonnés absents pour clarifier l'utilisation des machines à voter lors des scrutins électoraux. Quitte à assumer un scandale d'Etat lors de la Présidentielle et des législatives de 2017 ?

NB : Le Le Roux Gate a bien eu lieu mais pas celui qu'on attendait ;-)

Aller plus loin :

- Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

- Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat.
Par Christian Perrot - octobre 2014

- Vote électronique et rupture d'égalité : Le gouvernement interpellé.
Par Christian Perrot - 30/07/2015

- Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique.
Par Gilles J. Guglielmi -  29 mars 2007

- Vote électronique, énième reniement numérique de la présidence Hollande.
Par Thierry Noisette - Znet.fr - 29 décembre 2014

- Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
Par Christian PERROT - 10 mars 2009

- Les machines à voter Nedap Powervote mises à l'index en Irlande
Par François Nonnenmacher – 1 mai 2004

- Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

Pub Loué : La colère feinte d'Estrosi n'est qu'un appeau électoral pour pigeonner les policiers

Début août, monté sur ses ergots, le député-maire de Nice Christian Estrosi a annoncé via un tweet qu'il voulait faire retirer la dernière publicité des poulets Loué qui a ses yeux dénigre les forces de l'ordre. Visuel de la réclame incriminée qui ne fait qu'associer sur un ton potache un faux agent de police opérant un contrôle de vitesse et ayant dans le viseur un poulet élevé dans la commune de Loué. La mention « poulet contrôlé ! » se voulant illustrer la qualité du mode d'élevage de l'animal. Pas de quoi casser trois pattes à un canard, fut t-il enchaîné et encore moins matière à une proposition de loi. Estrosi voulait peut être faire du populaire, avec sa colère surjouée en mode « honneur de la police bafouée  », il nous la joue « peine-à-jouir » populiste pour la grande joie des rieurs d'internet. On s'étonnera au passage que Christian Estrosi réserve son courroux au seul domaine publicitaire alors que les pandores sont caricaturés depuis des lustres que cela fusse au cinéma, à la télévision, au théâtre en passant par la bande-dessinée, j'en passe et des meilleures... Exclusive qui amène à s'interroger sur l'intention véritable de la croisade soudaine du Don Quichotte niçois.

 Une farce grossière à visée électoraliste
La claque des syndicats policiers n'arrive pas à donner le change à cette farce estivale honteusement téléphonée. On comprend bien vite que la campagne publicitaire de Loué s'affiche là pour Christian Estrosi comme une opportunité fortuite afin d'occuper le terrain médiatique et surtout draguer à nouveau les résidents de la maison poulaga. Dessous le képi de chaque policier il y a un électeur. Public électoral potentiellement volatile capable d'aller à l'occasion picorer la pitance lepéniste. Les passerelles sont ténues. Avec un parti socialiste qui surfe désormais sur le même créneau sécuritaire, chaque uniforme vaut aujourd'hui son pesant d'or. Autant donner du grain à sa basse cour pour la fidéliser. Genre de détail qu'on ne perd pas de vue à l'UMP quitte pour Christian Estrosi à renfiler une fois encore son costume de Morano au masculin et à passer pour l'imbécile de service. Au diable les rieurs. Petit sacrifice pour les ambitieux patentés qui en attendent toujours en retour un bénéfice en remerciement. Il nous rejoue donc là un pâle remake du gendarme niçois nous servant son overdose de bouillabaisse sécuritaire et liberticide remâchée à l'extrême dont il en a fait son fonds de commerce politique. Christian Estrosi laboure sur un terrain connu. Cette séquence de colère feinte n'est que du réchauffé pour l'UMP. En 2010, Brice Hortefeux alors ministre de l'Intérieur, lui aussi grognard sarkozyste, nous avait interprété son propre épisode « honneur de la police bafouée » en réaction à une précédente campagne publicitaire de l'éleveur de poulets sarthois qui avait déjà utilisé sur le mode humoristique sa métaphore publicitaire autour de sa volaille campagnarde. A l'image de l'ire d'Hortefeux de 2010, celle de Christian Estrosi s'affiche donc à nouveau comme un appeau électoral pour attirer les policiers dans le poulailler UMP. Dans l'affaire, Christian Estrosi n'est que l'un des chausse-pieds du « retour » (sic) storytellé de Nicolas Sarkozy en vue des présidentielles de 2017. Sa propre candidature à la primaire de l'UMP et sa déclaration d'annonce n'en étant que des éléments de mise en scène d'un scénario dont les grosses lignes sont déjà écrites. Peut être un peu trop grossièrement d'ailleurs. A la fin de l'histoire, les vrais pigeons ne sont donc pas toujours ceux qu'on imagine. Les rieurs en seront aussi pour leur grade si ils n'avaient pas perçu l'intention première du député-maire de Nice et de l'UMP.

Le seul vrai gagnant de cette farce politico-médiatique n'est au final que l'éleveur de gallinacés qui aura bénéficié encore une fois d'une exposition publicitaire supplémentaire gratuite. Du grand art en la matière. Un « co-branding » convenu qui annonce déjà le prochain épisode.

- C'est pour les poulets, ton appeau...
- M'enfin ?!

Et aussi, picoré sur la toile :

 - Christian Estrosi en guerre contre la pub des poulets de Loué : un combat absurde
par Giuseppe Di Bella - Le Nouvel Observateur -02/08/2014

- Des pigeons et des poulets
par Alain Korkos - Arrêt sur images - 05/08/2014

- Poulet à la niçoise
par Judge Marie - 4 août 2014

Quand les sangliers meurent, c'est nous qui sommes menacés !

Communiqué de presse des Alternatifs Bretagne

Le feuilleton des sangliers découverts morts dans l'estuaire du Gouessant, dans les Côtes d'Armor, vient nous rappeler brutalement les réalités de l'état de notre environnement littoral. Que cette mortalité soit dûe à l'hydrogène sulfuré,  issu de la putréfaction des algues vertes, ou à la présence de cyanobactéries dans la rivière, ces phénomènes ont une même origine bien connue, un même facteur favorisant: Les excès colossaux de sels nutritifs (nitrates, phosphates) d'origine agricole dans les cours d'eau de la région. Depuis trop longtemps l'agriculture de ce pays est dominée par un productivisme dont on voit aujourd'hui les dégâts économiques, sociaux et environnementaux. La prolifération incontrôlée des algues vertes sur nos côtes en est la manifestation la plus palpable. Concentration des outils de production, liquidation des exploitations petites et moyennes, course aux volumes pour s'en sortir... Il y a urgence à réorienter en profondeur la politique agricole dans le sens d'une rupture avec le modèle productiviste et libéral: Maitrise des productions, partage des droits à produire, prix garantis et rémunérateurs permettant aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, soutien clair aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement; c'est à ce prix seulement qu'on parviendra à faire reculer le phénomène des algues vertes.

Sur le même sujet :

 - Le cancer des algues vertes" en Bretagne

- Les affiches de France Nature Environnement posent de vrais débats
Communiqué de presse des Alternatifs Bretagne - 23 février 2011

"Le cancer des algues vertes" en Bretagne

Les petites phrases autour de la campagne d’affichage de France Nature Environnement à la veille du l’édition 2011 du Salon de l’Agriculture a failli occulter la mise en ligne sur internet par le WWF France d’une série de trois enquêtes intitulée "Agriculture industrielle : le sacrifice de l’eau". L’intention du WWF France est à travers ces trois films "de pointer l’engrenage productiviste dans lequel l’agriculture française s’est enfermée au détriment du développement des territoires, de la qualité de leur environnement mais aussi, mais surtout, des agriculteurs eux-mêmes." Comme l'annonce avec justesse  le WWF France, "ces films sont avant tout des témoignages de terrain montrant que dès à présent des solutions existent, créatrices de mieux-être et d’emploi pour sortir de ce cercle vicieux. En effet, l’agriculture de demain ne pourra se faire qu’en prenant en compte la préservation de l’environnement et le retour aux valeurs paysannes".

Outre deux sujets réalisés respectivement dans les départements d'Eure et Loire et du Gers, la prolifération des algues vertes en Bretagne est à nouveau pointée du doigt. Aux dernières nouvelles, Jean-Yves Le Drian, président du Conseil régional de Bretagne, n’aurait pas encore porté plainte contre le WWF pour atteinte à l’image ! Etonnant, non ?

Grève d’un électeur

Lettre ouverte au Maire de Brest

Monsieur le Maire,

Européen convaincu, je n’irai tout de même pas voter le 7 juin prochain pour le scrutin de l’élection des députés européens. C’est amer et à contre cœur que je me résigne à ce choix. J’ai longtemps hésité avant de me décider à cette attitude radicale. Mais là, la coupe est pleine. Je me mets en grève. Depuis le printemps 2004, en mal de modernitude informatique et médiatique, vous avez fait le choix à grands frais de remplacer sans débat les bulletins de vote papier et les urnes transparentes par d’opaques et d’invérifiables ordinateurs de vote, spoliant ainsi le contrôle citoyen du processus démocratique et dévoyant la finalité des rendez-vous électoraux pourtant censés être l'essence du creuset républicain. Bien que les machines à voter NEDAP dont vous continuez aveuglément à faire encore l’article ont été tour à tour désavouées chez nos voisins européens (Pays-Bas, Allemagne et Irlande), sous couvert d'un agrément ministériel, vous vous obstinez Monsieur Cuillandre à encore une fois passer en force pour nous imposer l’opacité électorale au grand mépris des électeurs brestois. Et ce n'est pas vos fameuses loupes (sic) que vous envisagez de mettre à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote ni la mise en scène de pseudos procédures de contrôle afin de donner le change aux gogos qui y changeront quelque chose. En attendant que vous daignez vous réconcilier à Brest même avec l’organisation de vrais scrutins démocratiques dont le processus serait totalement compréhensible et contrôlable par le peuple et non délégué à d’obscures entités privées, j’ai donc décidé de me mettre en grève de l’élection.

Salutations citoyennes,

Actuellement signatures !