Européennes 2019 : rupture d'égalité entre les électeurs dans l'unique circonscription France ?

Communiqué de presse

Les brestois Vincent Garcia et Christian Perrot ont rencontré le député finistérien Jean-Charles Larsonneur afin de l'inviter à interpeller le ministre de l'Intérieur pour savoir quelles mesures il compte prendre afin d'éviter une configuration de rupture d'égalité entre les électeurs de l'unique circonscription France lors du scrutin des Européennes en raison de l'utilisation par les électeurs de deux modalités de vote différentes sans possibilité de choix. Une circonscription unique est en effet prévue en France lors du scrutin des élections Européennes qui va se dérouler le dimanche 26 mai 2019. Pour ce scrutin deux systèmes de vote différents seraient pour l'instant autorisés : des machines à voter dans certaines communes, des bulletins papier et urnes transparentes dans les autres communes.

Les deux brestois aimeraient savoir si Christophe Castaner envisage avant cette échéance électorale de mettre en application l'interdiction en France de l'utilisation des machines à voter évoquée par son prédécesseur dans la feuille de route du Ministère de l'Intérieur publiée en septembre 2017.

Machines à voter et rupture d'égalité entre électeurs, une alerte récurrente
Début 2017, dans le cadre d'une question écrite, le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) avait interpellé le Gouvernement socialiste en lui signalant qu'en plus du risque lié à l'absence d'infaillibilité de l'utilisation des ordinateurs de vote opaques et invérifiables, un autre risque devait être considéré. Il s'agit de celui d'une rupture d'égalité qui intervient lorsque les électeurs d'une même circonscription électorale sont confrontés à des règles différentes à travers l'utilisation de deux systèmes de vote différents. Cette rupture d'égalité entre électeurs pouvant être matière à des recours et entraîner l'annulation des scrutins concernés par cette situation particulière d'inconstitutionnalité. 

Cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale a été abordée en séance publique à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 lors de la discussion sur la proposition de loi organique présentée par le député Thierry Mariani. Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger avait alors précisé que le Conseil constitutionnel pourrait considérer que ces dispositions soient inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Cette proposition de loi a été rejetée par les députés.

Cette configuration de deux systèmes de vote sur la même aire électorale sans possibilité de choix pour l'électeur a pu déjà être observée lors de l'élection présidentielle de 2017 (une circonscription unique) et lors des législatives de 2017 (65 circonscriptions législatives concernées) ainsi que dans 12 régions métropolitaines lors des Régionales de 2015.

Un flou juridique qui perdure et un rite républicain affaibli
Le vote au moyen de machines à voter à été introduit dans le Code électoral via la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 y créant l'article L. 57-1. Article de loi qui en 50 ans a fait l'objet de plusieurs modifications. D'abord électromécaniques, les machines à voter sont désormais électroniques. En raison de la technologie relative à leur fonctionnement ces matériels sont de nos jours communément appelés ordinateurs de vote. La technologie utilisée aujourd'hui s'avère totalement différente de celle des machines à voter utilisées dans les années 70. Etonnamment le Conseil constitutionnel n'a jamais été saisi de la conformité à la Constitution de l'article L.57-1 du Code électoral.

L'utilisation d'ordinateurs de vote a amené le doute dans le processus électoral. Des opérateurs privés s'immiscent dorénavant dans le déroulement des scrutins (fourniture des machines à voter, algorithmes de traitement et d'exécution du dépouillement...), dépossédant les électeurs, les assesseurs et les délégués des partis politiques de leur droit de compréhension et de contrôle de toutes les étapes des scrutins électoraux. Au vu de la dématérialisation des bulletins de vote un recomptage des voix est désormais impossible en cas de contestation. Sauf aberration manifeste, il s'avère aussi impossible d’affirmer et de prouver qu’aucune erreur n’a entaché le déroulement d'un scrutin électronique. Quid des personnes qui ont été amenées à renoncer à l'acte citoyen du vote républicain faute de la maîtrise de ces matériels informatiques ?

Suite à de nombreux incidents lors de la présidentielle et des législatives de 2007, l'Etat a décidé d'appliquer un moratoire empêchant de nouvelles communes de faire l'acquisition de ces matériels de vote opaques et invérifiables. Les machines à voter sont encore utilisées en France dans une soixantaine de villes. C'est 1,39 million électeurs dans le pays qui sont toujours contraints d'utiliser ce système de vote ne répondant pas aux exigences de transparence et de contrôle citoyen des scrutins électoraux.

Vincent Garcia est membre du Conseil consultatif de quartier de Brest-centre. Il est engagé dans le Collectif brestois pour une liste citoyenne aux élections municipales de 2020.

Christian Perrot a été membre de 2010 à 2015 du mouvement politique Les Alternatifs. Il se mobilise depuis 15 ans pour le retour à Brest des urnes transparentes et du contrôle citoyen des élections.

Aller plus loin :

- Courrier du député Jean Charles Larsonneur adressé au ministre de l'Intérieur Christophe Castaner - 12 avril 2019

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) - 1er octobre 2014.

- Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

- Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

- Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale par Guillaume Champeau - Numérama - 03 octobre 2014

Et aussi…

- Elections 2017 : bug constitutionnel en vue ! - par Christian Perrot - 14 janvier 2017

- Vote électronique et rupture d'égalité : le gouvernement interpellé - par Christian Perrot - 30/07/2015

- Vote électronique : la rupture d'égalité entre électeurs s'invite au débat - par Christian Perrot - octobre 2014

 Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ? - par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

Municipales 2020 : une liste 100% citoyenne à Brest !

En mars 2018 à Brest, suite à une formation sur la découverte d'outils d'animation de la démocratie locale, des brestois.e.s ont manifesté leur désir de créer un collectif de personnes afin de porter un projet de liste citoyenne en vue de se présenter à l'élection municipale et communautaire de mars 2020.

Ce projet de liste citoyenne est né d'une envie d'agir face aux pratiques verticales des élu.e.s et d’une citoyenneté réduite au droit de vote. Il s'adresse à celles et ceux qui sont prêt.e.s à cesser de faire semblant de vivre en démocratie.

La volonté des personnes à l'origine de cette initiative citoyenne est de construire une liste électorale non partisane et de rendre plus démocratique le fonctionnement de la mairie en proposant un programme entièrement construit avec l'ensemble des habitant.e.s volontaires, le tout grâce à des méthodes d’éducation populaire.

Les membres du collectif brestois pour une liste citoyenne envisagent de proposer une alternative crédible et réelle au système électif actuel accaparé par les partis politiques. Ils/elles aspirent à susciter un regain d'intérêt populaire pour la chose publique en permettant à chacun.e de s’investir dans la vie locale, d'apprendre à débattre, de prendre confiance en ses capacités. Ils/elles veulent donner aux brestois.e.s le pouvoir d'agir dans les quartiers, ainsi que les moyens d'interpeller la municipalité.

L'ambition est de s'inspirer de la démarche de la commune de Saillans (Drôme / 1200 habitants), l’une des premières en France à avoir élu une liste citoyenne lors des élections municipales de 2014. Ils/elles veulent mettre en place une gouvernance collégiale et participative réelle sur la ville de Brest, soit sur une échelle 100 fois supérieure à celle de Saillans !

Forum citoyen à Brest le mardi 15 janvier

Les personnes souhaitant découvrir et/ou contribuer à ce projet de liste citoyenne à Brest sont invitées à venir participer au Forum citoyen qui se déroulera le mardi 15 janvier de 18h au gymnase de l’école publique Guérin (1 place Guérin).

Charlotte Marchandise-Franquet interviendra lors de ce Forum citoyen.

Élue locale à Rennes depuis 2014, Charlotte Marchandise-Franquet est adjointe déléguée à la Santé à la ville de Rennes. Aux élections municipales elle figurait en tant que membre de la société civile sur la liste "Changez la Ville" (portée par EELV, le Front de Gauche, et des citoyens sans étiquette comme elle). 

Charlotte Marchandise-Franquet a remporté le 31 décembre 2016 LaPrimaire.Org, les premières élections citoyennes en ligne en vu de désigner une candidature de la société civile pour la présidentielle de 2017. N'ayant obtenue que 135 parrainages d'élu.e.s sur les 500 signatures nécessaires, Charlotte Marchandise-Franquet n'a pas pu présenter sa candidature à ce scrutin national.

Entrée à prix libre.

Contact :

mail : [e-mail]

Page Facebook : @BrestLAlistecitoyenne

 

On continue !

 Congrès des Alternatifs de mars 2015
Contribution au débat.

De nombreux camarades ont décidé de continuer l'aventure de notre projet politique autour de nos quatre piliers et de notre nom. En soi c'est une perspective plus que jamais enthousiasmante pour ceux et celles qui ne veulent pas brader leurs fondamentaux, ni leur organisation au nom d'intrigues partidaires. Cette continuation des Alternatifs se fera toujours dans le respect des orientations de nos partenaires. Rester soi-même et continuer à faire avec les autres.

Des camarades, certes en nombre certain, ont décidé de leur côté de "s'autodépasser", c'est à dire, en réalité, de quitter Les Alternatifs pour ne s'investir que dans Ensemble! Dont acte. Leur choix politique est respectable. Les Alternatifs vont de fait perdre des militant-e-s. En quoi leur choix de départ induirait t-il, de fait, la dissolution d'un parti-mouvement politique dans lequel ils/elles ne se retrouvent plus?

Qu'est ce qui légitimerait demain les partant-e-s à exiger des groupes locaux ou des fédérations départementales des Alternatifs qui ne rejoignent pas Ensemble! à ne plus se revendiquer de notre nom? Rien. Dès aujourd'hui les logos d'Ensemble! et celui des Alternatifs cohabitent ici et là pour les Départementales et personne n'y voit rien à redire!

Que les partant-e-s des Alternatifs expliquent pourquoi LEUR « autodépassement » dans Ensemble! « sans (la) dissolution des Alternatifs ne serait pas possible ». Qui souhaite imposer à qui une « situation inextricable »? Mon choix ou le chaos. Drôle de raisonnement à sens unique.

« L'autodépassement » des camarades qui vont quitter Les Alternatifs s'entend mieux quand on l'appréhende comme étant une formulation rhétorique s'inscrivant dans le conte "storytellé" de la construction d'Ensemble! et du cartel électoral à la peine qu'est le Front de gauche. Conte que ses initiateurs envisageaient sans doute de proposer aux médias quitte à faire au passage leur deuil des camarades Alternatifs qui souhaitent continuer l'aventure de notre parti-mouvement. Je pars donc je détruis ? C'est là une drôle de conception de pratiques politiques dites alternatives! Vu sous cet angle, on comprend mieux les tensions qui ont accompagné la vie des Alternatifs ces derniers mois. Tensions qui ont déstabilisé certainement plus d'un-e de nos camarades isolé-e-s, les poussant à s'abstenir lors de notre Congrès de décembre dernier.

Epargnons-nous les intrigues d'arrière salle. Préférons gérer ensemble notre séparation que de donner le navrant spectacle d'une fusion-acquisition au forceps en mode victoire à la Pyrrhus qui ne profiterait politiquement ni aux partant-e-s, ni à Ensemble!, ni à la gauche d'ailleurs. La meilleure stratégie de crise est toujours d'éviter la crise. Parce que la double appartenance fait partie de nos statuts, rien demain n'empêchera encore des Alternatifs de continuer consensuellement à participer aussi à Ensemble!

Signataires :

Chris PERROT (29) - Alain BERTRAND (87) - Claude ROSSIGNOL (81-12) - Lena GRIGORIADOU (75) - Nawal BADAOUI (59) - Dominique DUMONTET (59) - Michèle LEMAITRE (29) - Joëlle PINARDON (87) - Jean-Pierre MEYER (42) - Alain VERONESE (81)

A lire :

- Motions 1 et 2 publiées dans le numéro Rouge & Vert de février 2015 (pages 8 à 11)

Non à la répression politique, non à la criminalisation des mouvements sociaux

Appel à soutien de la CNT Interpro Brest

Un camarade brestois comparaîtra le 9 décembre au tribunal de Nantes sans même avoir participé à la manif contre la répression policière du 22 novembre à Nantes.

« Partis de Rennes en stop avec des gens se rendant également à la manifestation, nous sommes arrêtés un peu avant Nantes. La police nous fait dévier sur l’aire de Treillères, nous demande notre direction, très certainement dans le but d’interpeller ou d’empêcher les manifestants d’accéder au départ de la manifestation.

Arrivés sur Nantes nous nous garons en périphérie pour rejoindre le centre en tramway. A peine sortis de celui-ci nous apercevons un camarade contrôlé avec fermeté par les forces de l’ordre. En effet celui-ci a une pancarte dont il refuse de se débarrasser (avec le slogan « Semons des graines pas des lacrymos »). Nous restons en observation ; la scène nous paraissant démesurée.
Ils finissent par l’embarquer dans une fourgonnette. Sans le savoir je n’allais pas tarder à le rejoindre…Nous avons voulu retrouver le point de rendez-vous mais je me fais contrôler à mon tour. Les CRS procèdent alors à une fouille de mon sac et en ressortent mon couteau à sandwich (héritage de mon grand-père qu’ils confondront plus tard avec un « cran d’arrêt » !!!) et mon jus de citron.Ces deux derniers étant confisqués, je me retrouve à mon tour, dans la fourgonnette qui nous emmène au commissariat où je passerai 7 heures de garde à vue (de 14h15 à 21h15), avec comme chef d’inculpation : port d’arme de catégorie D.Après une attente en cellule les forces de l’ordre procèdent à mon interrogatoire, me posent quelques questions sur mon identité, confirment l’accusation de port d’arme puis me demandent si j’ai quelque chose à déclarer. Mis à part mon sentiment d’incompréhension, je réponds que non. Le policier n’ayant rien d’autre à ajouter, je retourne en cellule.
Vers 19h on me propose un repas, je précise que je suis végétarien (comme la quasi-totalité des autres interpellés). Ils ont la gentillesse de nous servir des lasagnes au bœuf en précisant que nous n’aurons qu’à trier. Une preuve supplémentaire du respect porté aux détenus.
Je finis par sortir aux alentours de 21h15 avec une convocation pour le tribunal correctionnel de Nantes le 9 décembre à 8h30. La peine maximale requise pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité) est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Nous n’acceptons pas ce procès politique, car c’est bien de la criminalisation d’un mouvement social dont il s’agit. C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement de solidarité à notre camarade mardi 9 décembre à 8h devant le tribunal de Nantes quai François Mitterrand ainsi qu’à votre générosité concernant les frais d’avocats et amendes éventuels.

Pollution : une politique alternative plutôt que des effets d'annonce

Communiqué des Alternatifs - 15 mars 2014

 

Plusieurs régions, notamment la région parisienne, souffrent depuis plusieurs jours d'un pic de pollution. Notamment d'une pollution aux particules, car l'air contient une quantité trop importante de PM10, particules au diamètre inférieur à 10 microns.

Le gouvernement a annoncé l'instauration dans l'agglomération parisienne de la circulation alternée. Une première tentative dans ce sens avait eu lieu, avec un succès limité, il y a près de 20 ans. Et dans plusieurs villes a été mise en place la gratuité des transports en commun pour la durée du pic de pollution.

Il est à craindre qu'il s'agisse plus, une fois encore, de changer le pansement que de penser le changement. Car il est nécessaire de réduire radicalement et dans la durée les risques environnementaux et sanitaires du productivisme, notamment pour ce qui concerne les flux de transport, la politique agricole ou la politique énergétique.

Une politique alternative passe par des priorités claires :

• investir massivement dans la recherche sur les énergies renouvelables en commençant par réaffecter les crédits consacrés au nucléaire et à ITER
  
  
• réorienter la politique de transports en favorisant les modes peu ou non polluants.
   
• économiser l’énergie dans les domaines du logement et des transports notamment, en mettant un terme aux gaspillages
  
  
• développer une agriculture paysanne, atout pour l'équilibre des territoires, assurant une production agricole éthique et de qualité
  
  
• inventer, notamment en milieu urbain dense, des politiques d'aménagement visant à réduire l'intensité des flux de transport 

Dans tous ces domaines, existent d'importants gisements d'emplois. Les reconversions indispensables d'activités nécessiteront le respect des droits et la participation active des salarié.e.s.

Un « capitalisme vert n’est pas en mesure de répondre à des enjeux énergétiques et écologiques cruciaux.
Mais une vraie gauche, entre autres le Front de Gauche, ne peut attendre que les catastrophes sanitaires s'amplifient. Elle se doit d'apporter des réponses globales à la crise écologique, des réponses conjuguant justice sociale, rupture avec un modèle productiviste mortifère, démocratie active.