Nedap/France-Élection : des ordinateurs de vote fraudables en deux minutes

Communiqué de presse de l'association "Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur - Ordinateurs-de-vote.org"

Nedap/France-Élection : des ordinateurs de vote fraudables en deux minute, des électeurs espionnables depuis la rue, et un marketing mensonger.

" Suite à la démonstration faite début octobre aux Pays-Bas que les ordinateurs de vote Nedap/France-Élection sont aisément fraudables,

nous demandons solennellement au Ministre de l'Intérieur de retirer l'agrément des ordinateurs de vote Nedap/France-Élection, et d'en suspendre toute utilisation en France.

La fondation “Wij vertrouwen stemcomputers niet” (Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote) a analysé en détail un ordinateur Nedap, et a publié un rapport démontrant que « n'importe qui, disposant d'un bref accès aux équipements n'importe quand avant l'élection, peut obtenir un contrôle complet et virtuellement indétectable sur les résultats de l'élection ». Par ailleurs, ce même rapport explique que l'on peut espionner l'électeur* en analysant les émissions radio-électriques de ces ordinateurs de vote.

Que cette vulnérabilité ait été démontrée est le fait nouveau. Qu'elle existe est connu depuis décembre 2004, année où ces ordinateurs ont été autorisés en France. Décembre 2004 est la date de publication du premier rapport de la “Commission on Electronic Voting” en Irlande. Ce rapport explique que « deux minutes d'accès non autorisé suffirait pour échanger le logiciel ». Nous avons rendu public ce fait en avril 2006... "

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Réponse au Monsieur Tourisme brestois au sujet des fêtes maritimes

En réponse à la diatribe corrosive écrite par monsieur Jean-Michel Péron vice-président de la communauté urbaine de Brest chargé du tourisme (Le Télégramme du 17/10/2006), j’ai souhaité apporter quelques précisions et compléments d'informations à mon précédent article sur les fêtes maritimes.

En septembre 2002, un particulier a effectué un recours en annulation contre un arrêté de la ville de Douarnenez qui précisait les modalités d’accès aux fêtes maritimes. Le requérant contestait entre autre la mise en place de péages sur la voirie communale pour accéder à la manifestation Douarnenez 2002. De fait, dans le cadre de la préparation de l’édition de 2004, les organisateurs avaient déjà pris en compte ce recours en limitant le périmètre de leur manifestation au domaine public maritime permettant de maintenir un accès payant à la manifestation. En bon professionnels, les organisateurs douarnenistes n’ont pas attendu le jugement du tribunal administratif de Rennes pour faire évoluer leur copie, évitant de prendre le risque de recours supplémentaires en cascades ou d'une procédure en référé. Maintenir des portions de voiries communales dans le périmètre de leur manifestation aurait contraint les organisateurs à proposer un accès "gratuit". Paramètre qu'ils n'avaient pas souhaité à l'époque prendre en compte dans leur prévisionnel. En 2002, la jurisprudence sur le sujet n’était pas très favorable à la ville de Douarnenez. Un arrêté municipal de la commune de Bagnères-de-Luchon qui avait créé un droit de péage pour l'accès à une route, lieu d'arrivée d'une étape du Tour de France fut annulé en 2001. Quand au Conseil d'Etat, il a toujours considéré que la soumission de la circulation sur la voie publique à un droit quelconque porterait atteinte à la liberté d'aller et de venir et au principe de gratuité de l'utilisation collective du domaine public. En outre, les différentes propositions de lois parlementaires (dont une cosignée par François Cuillandre) portant sur la possibilité de permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles ou fêtes traditionnelles étaient déjà au point mort. Le jugement du tribunal adminstratif de Rennes n'a fait que rappeler aux élus ce point juridique que certaines communes s’évertuaient à bafouer. Doit-on alors reprocher aux organisateurs douarnenistes d'avoir anticipé sur ce point précis la conclusion prévisible du tribunal administratif de Rennes publiée en janvier 2005? Sûrement pas.

Si MM. Péron et Cuillandre souhaitent maintenir un accès payant lors de la prochaine édition brestoise des fêtes maritimes, les intéressés doivent donc ne pas inclure la voirie communale dans le périmètre de la manifestation. Faire le choix d'inclure la voirie communale au périmètre de la manifestation, c'est dorénavant faire le choix de la gratuité d'accès pour nos visiteurs. Comme l'a judicieusement rappelé M. Péron, l'espace habituel de la manifestation brestoise comporte des habitations et des commerces. De fait, la Ville de Brest n'a de toute façon aucune légitimité à imposer un péage aux persones qui souhaitent se rendre chez des amis ou dans un commerce situés dans le périmètre concerné. Quand aux rives de l’embouchure de la Penfeld jusqu’alors dévolues au rassemblement maritime, aux dernières nouvelles, elles étaient toujours en zone militaire. De quel droit un élu ou un organisateur d'événementiel s'autoriserait à instaurer un droit d'accès payant pour accéder à ce type d'espace militaire?

Pour nourrir sa démonstration d’une soit disante contenance scientifique et marketing, l’élu brestois n’hésite pas à mettre en avant un “sondage” réalisé en 2004 auprès de certains visiteurs de la manifestation maritime. En mentionnant cette enquête très flatteuse, M. Péron ne précise pas combien de personnes interrogées ont réellement acquitté leur droit d’entrée. Les organisateurs semblent avoir aussi oublié d’interroger dans leur enquête les brestois qui n’ont pu se rendre à cette manifestation pour des raisons économiques. L'information aurait sans doute été très instructive. Quand aux 300 000 personnes bénéficiaires d’entrées gratuites, M. Péron aura eu l’extrême malhonnêté de les oublier dans son argumentaire. Quoi que puisse en penser le vice-président de BMO, l'on peut apprécier les rassemblements de vieux gréements et de grands voiliers à Brest sans obligatoirement cautionner la foire commerciale et déficitaire proposée par la municipalité. Par sa tentative maladroite de procès en sorcellerie, M. Péron montre qu’il ne s’avére pas de bon ton à Brest de commenter certains choix de nos élus. Devrait-on alors comprendre que l’intéressé serait déjà convaincu que Brest 2008 serait déficitaire pour anticiper deux ans à l’avance sa stratégie de communication de crise? Qu’à cela ne tienne, M. Péron devra se trouver un autre bouc émissaire.

Les machines à voter NEDAP sont piratables !

Les membres de la fondation néerlandaise "wijvertrouwenstemcomputersniet" ("Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote") se sont fait prêter une machine à voter NEDAP (modèle ES3B), machine qui équipe 90% des bureaux de vote des Pays-Bas. Le disque dur et le logiciel ont a été examiné par des experts indépendants ce qui n'était jamais arrivé en Hollande. Dans un rapport (pdf en anglais) qui vient juste d'être publié, la fondation néerlandaise détaille comment elle a modifié une machine de vote du fabricant NEDAP, d'un modèle utilisé aux Pays-Bas et en France, pour attribuer le pourcentage des voix d'un parti politique à un autre parti. Le document décrit en détail comment des personnes pouvant avoir accès aux dispositifs avant l'élection peuvent truquer la machine pour avoir le contrôle du résultat de l'élection, ceci de façon pratiquement indétectable. "Compromettre le système nécessite sulement de remplacer un simple composant pas plus grand que la taille d'un timbre poste, et s'avére impossible à détecter en regardant juste à l'intérieur de la machine" précise les responsables de la fondation. Par défi, les chercheurs ont même reconfiguré la machine à voter pour jouer aux échecs.

La diffusion d'un reportage le 04 octobre dernier sur ce sujet lors de l'émission télévisée nationale hollandaise "EenVandaag" sur Nederland 1 a jeté l'émoi au sein du parlement néerlandais et une coalition de parlementaires exigent aujourd'hui plus de sécurité sur les ordinateurs de vote. Le ministre Atso Nicolai doit désormais s'expliquer devant la chambre sur un scandale qui secoue désormais le pays à la veille d'élections nationales qui doivent se dérouler prochainement.

Les machines à voter NEDAP (modèle ESF1) utilisées en France différent seulement dans des aspects relativement mineurs des machines utilisées au Pays-Bas et présenteraient donc les même failles de sécurité que celles mises en avant par la fondation néerlandaise. Dysfonctionnements déjà mis en exergue en Irlande à travers la publication de deux rapports publiés par une commission indépendante, ce qui avait conduit le gouvernement irlandais a ne pas utiliser les machines à voter qu'il avait pourtant acquis pour équiper ses bureaux de vote. En l'état, Les ordinateurs de vote s'avérent être désormais une attaque contre notre démocratie. L'impression d'un bulletin papier vérifiable par l'électeur permettant un recomptage des voix a posteriori en cas de contestation doit être une exigence incontournable. Il reste de la responsabilité du ministre de l'Intérieur d'imposer en France un moratoire sur le vote électronique afin d'ouvrir un vrai débat sur les machines à voter dans notre pays au risque que le scandale des machines à voter s'invite dans la campagne des élections de 2007.

En savoir plus...

- Communiqué de presse de l'Irish Citizens for Trustworthy Evoting (irlande)

- Site internet de l'Irish Citizens for Trustworthy Evoting - ICTE (irlande)

- Premier rapport publié par la "Commission on Electronic Voting - CEV" (irlande) - décembre 2004

- Second rapport publié par la "Commission on Electronic Voting - CEV" (irlande) - juillet 2006

- France : Citoyens et informaticiens critiques envers le vote électronique

- Le vote électronique en France : opaque et invérifiable" Article scientifique de Chantal Engeuhard, maître de conférence en informatique au LINA.

- "Qui contrôle le vote électronique ? le déclin silencieux du contrôle citoyen"" par recul-democratique.org