Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • On continue !

     Congrès des Alternatifs de mars 2015
    Contribution au débat.

    arton1180-f6bcf.pngDe nombreux camarades ont décidé de continuer l'aventure de notre projet politique autour de nos quatre piliers et de notre nom. En soi c'est une perspective plus que jamais enthousiasmante pour ceux et celles qui ne veulent pas brader leurs fondamentaux, ni leur organisation au nom d'intrigues partidaires. Cette continuation des Alternatifs se fera toujours dans le respect des orientations de nos partenaires. Rester soi-même et continuer à faire avec les autres.

    Des camarades, certes en nombre certain, ont décidé de leur côté de "s'autodépasser", c'est à dire, en réalité, de quitter Les Alternatifs pour ne s'investir que dans Ensemble! Dont acte. Leur choix politique est respectable. Les Alternatifs vont de fait perdre des militant-e-s. En quoi leur choix de départ induirait t-il, de fait, la dissolution d'un parti-mouvement politique dans lequel ils/elles ne se retrouvent plus?

    Qu'est ce qui légitimerait demain les partant-e-s à exiger des groupes locaux ou des fédérations départementales des Alternatifs qui ne rejoignent pas Ensemble! à ne plus se revendiquer de notre nom? Rien. Dès aujourd'hui les logos d'Ensemble! et celui des Alternatifs cohabitent ici et là pour les Départementales et personne n'y voit rien à redire!

    Que les partant-e-s des Alternatifs expliquent pourquoi LEUR « autodépassement » dans Ensemble! « sans (la) dissolution des Alternatifs ne serait pas possible ». Qui souhaite imposer à qui une « situation inextricable »? Mon choix ou le chaos. Drôle de raisonnement à sens unique.

    « L'autodépassement » des camarades qui vont quitter Les Alternatifs s'entend mieux quand on l'appréhende comme étant une formulation rhétorique s'inscrivant dans le conte "storytellé" de la construction d'Ensemble! et du cartel électoral à la peine qu'est le Front de gauche. Conte que ses initiateurs envisageaient sans doute de proposer aux médias quitte à faire au passage leur deuil des camarades Alternatifs qui souhaitent continuer l'aventure de notre parti-mouvement. Je pars donc je détruis ? C'est là une drôle de conception de pratiques politiques dites alternatives! Vu sous cet angle, on comprend mieux les tensions qui ont accompagné la vie des Alternatifs ces derniers mois. Tensions qui ont déstabilisé certainement plus d'un-e de nos camarades isolé-e-s, les poussant à s'abstenir lors de notre Congrès de décembre dernier.

    Epargnons-nous les intrigues d'arrière salle. Préférons gérer ensemble notre séparation que de donner le navrant spectacle d'une fusion-acquisition au forceps en mode victoire à la Pyrrhus qui ne profiterait politiquement ni aux partant-e-s, ni à Ensemble!, ni à la gauche d'ailleurs. La meilleure stratégie de crise est toujours d'éviter la crise. Parce que la double appartenance fait partie de nos statuts, rien demain n'empêchera encore des Alternatifs de continuer consensuellement à participer aussi à Ensemble!

    Signataires :

    Chris PERROT (29) - Alain BERTRAND (87) - Claude ROSSIGNOL (81-12) - Lena GRIGORIADOU (75) - Nawal BADAOUI (59) - Dominique DUMONTET (59) - Michèle LEMAITRE (29) - Joëlle PINARDON (87) - Jean-Pierre MEYER (42) - Alain VERONESE (81)

    A lire :

    - Motions 1 et 2 publiées dans le numéro Rouge & Vert de février 2015 (pages 8 à 11)

    Lien permanent Catégories : politique 1 commentaire
  • Il faut supprimer la réserve parlementaire!

    Mise à jour : 23/03/2017

    hemic-14-p.jpg

    Cette manne financière allouée aux parlementaires existe depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959 à l’Assemblée nationale et depuis 1988 au Sénat. Cette ligne de crédit attribuée aux députés et sénateurs avait à l'origine pour objectif de leur permettre « de soutenir les collectivités de leur circonscription déstabilisées par des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la solidarité nationale ». Au fil des années son utilisation a été vite détournée pour en arriver à devenir aujourd'hui la « caisse noire » officielle des parlementaires permettant d'arroser de façon discrétionnaire collectivités et associations, avec en toile de fond du clientélisme et de l'électoralisme. On ne compte plus en France le nombre d'associations de chasseurs ou de boulistes (ou de bagads...) qui continuent à être les bénéficiaires de la générosité de leur député ou sénateur. Petites ou grandes attentions pré-électorales afin de s'assurer pour le parlementaire généreux que la chasse aux voix soit fructueuse lors de la prochaine élection et éloigner ainsi le risque pour son parti à devoir à embrasser Fanny. La création de « comités Théodule » à l'initiative de certains parlementaires ou bien encore la publication sur le site internet de l'Assemblée nationale de la liste des structures bénéficiaires de cette cagnotte ne contribuent qu'à donner l'illusion d'une certaine transparence et d'un pseudo contrôle autour de son attribution.

    Comme le souligne fort justement l'association Observatoire de la corruption sur son site internet « le second problème que pose la réserve parlementaire est qu’elle porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Elle fait intervenir des représentants du pouvoir législatif dans des politiques locales qui, même à une autre échelle, relèvent du pouvoir exécutif ».

    Le travail des députés et des sénateurs consiste à écrire, discuter, légiférer, voir à interpeller le Gouvernement, pas à distribuer des subventions. Le clientélisme qui accompagne l'attribution de la réserve parlementaire contribue toujours aujourd'hui à entretenir le doute sur la probité du personnel politique. Fort de ce bon sens et de la dérive qui accompagne l'utilisation de cette dotation financière tant décriée, la réserve parlementaire doit être une fois pour toute supprimée. C'est en des termes plus policés que le président de la Cour des comptes Didier Migaud a formulé des recommandations allant dans ce sens dans une lettre adressée au Ministre des finances et des comptes publics et au Ministre de l'Intérieur. Cette démarche de recommandations faisant suite aux conclusions d'un rapport accablant de la la Cour des Comptes qui a passé au crible plus de 60 000 subventions distribuées entre 2006 et 2012, soit plus d'un milliard d'euros distribué à discrétion par les parlementaires ! La réponse en mode « ni ni » de Michel Sapin et de Bernard Cazeneuve est bien en dessous de l'alerte de la Cour des Comptes en renvoyant aux deux assemblées d'éventuelles évolutions du dispositif d'attribution de la réserve parlementaire. Ou comment demander aux principaux bénéficiaires de la « caisse noire » officielle du parlement de réfléchir à sa réforme. Manière de renvoyer un tel débat plus que nécessaire aux calendes grecques.

    L'Etat PS qui a fait sa feuille de route d'imposer aux français des réformes régressives reste incapable de se réformer lui même. Les conservatismes intéressés et réactionnaires qui hantent les rangs des deux assemblées vont eux aussi à l'encontre d'une moralisation de la vie politique. On arrive au constat que la Vème République s'avère à bout de souffle. C'est désormais aux citoyen-ne-s de se mobiliser pour enclancher un mouvement allant dans le sens progressiste d'une vrai réforme de nos institutions répondant aux exigences d'une république vertueuse.


    La réserve parlementaire : une pratique clientéliste.
    46e Rendez-Vous parlementaire du Contribuable sur la transparence - 05/04/2016
    Source : Contribuables Associés

    Aller plus loin :

    - Référé numéro 71261- Les subventions pour travaux divers d'intérêt local.
    Courrier du Président de la Cour des Comptes Alain Migaud à l'intention des Ministres Michel Sapin et  Bernard Cazeneuve - 27/12/2014

    - Réponse des Ministres Bernard Cazeneuve et Michel Sapin au Référé du président de la Cour des Comptes. Février 2015.

    - Réserve parlementaire : le rapport accablant de la Cour des comptes - Le Point - 09/02/2015

    Quand un citoyen dévoile l'un des secrets les mieux gardés de la république - Sud Ouest - 22/07/2015

    - La réserve parlementaire, un effet pervers du cumul des mandats - Observatoire-corruption.org - 23/03/2017

    - Association pour une démocratie direct

    - Proposition de loi du député Christophe Prémat visant à la suppression des réserves parlementaires - 10/02/2017

  • Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat

    Mise en ligne octobre 2014
    Modifié le 15 septembre 2015

     

    " ...Les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité." 

    Matthias Fekl, Secrétaire d'Etat - 9 octobre 2014


    La proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen a été rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale lors de la séance publique qui s'est déroulée le 9 octobre 2014.

    607287.jpgLors de ses interventions en séance, M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a affiché clairement que le gouvernement était défavorable à cette proposition de loi organique car, « si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d’office puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d’égalité qu’elles introduiraient entre les électeurs d’une même circonscription électorale ». M. Matthias Fekl a rappelé que « les élections présidentielle et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France. Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle. Une circonscription comprenant l’Île-de-France et les Français établis hors de France est prévue pour les élections européennes » et, « les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité ».

    Evoquant la proposition de loi de Thierry Mariani, Mattthias Fekl a précisé: « Si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d'office puisqu'il s'agit d'une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité ».

    Cet argument de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription était aussi repris dans l'amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté lors du vote des députés.

    1292127489.jpgEn s'appuyant sur les éléments développés par le Secrétaire d'Etat Matthias Fekl, on peut qu'être alors surpris que deux modes de scrutins électoraux différents (vote traditionnel avec bulletin papier et urne transparente et machines à voter) aient ainsi pu cohabiter lors des élections législatives de 2007 et 2012 sur la circonscription électorale de Brest-rural  (et dans les autres circonscriptions législatives où sont toujours utilisés 2 modes de vote différents sans possibilité de choix pour les électeurs!). Rupture d'égalité en l'état d'autant plus flagrante pour ces deux scrutins sur Brest-rural si on prend en compte que les électeurs des communes confrontées au mode traditionnel avec urne transparente et bulletin papier pouvaient contrôler toutes les étapes du scrutin alors que les électeurs de la partie brestoise de la même circonscription en étaient totalement privés en raison du caractère totalement opaque et invérifiable des machines à voter utilisées dans la cité du Ponant depuis 2004 !

    francois-hollande.jpgCette notion de rupture d'égalité au regard des différents modes de vote proposés aux électeurs sur la même circonscription électorale pourrait dès lors s'apprécier au vu d'autres scrutins à venir (régionales, présidentielle, européennes...). Si on se réfère à la carte définitive des régions françaises, lors des prochaines régionales de 2015, cela serait 12 circonscriptions qui seraient concernées par une rupture d'égalité entre électeurs en raison de l’usage de deux modalités de vote différentes ! 

    L'absence de débat autour de l'autorisation d'utiliser des machines à voter électroniques lors des scrutins électoraux participe sans doute au flou juridique actuel et au bricolage des différents ministres de l'Intérieur et des collectivités successifs chargés de ce dossier depuis 2003. Bricolage qui semble étonamment persister avec ce nouveau gouvernement socialiste. Les mêmes socialistes qui demandaient pourtant à hauts cris en 2007 un moratoire sur l'utilisation des machines à voter pour la présidentielle et les législatives et qui ne l'appliquent toujours pas aujourd'hui alors qu'ils sont au pouvoir !

    Nouveau trompe-l'œil régressif en mode 2.0 à venir ?
    En attendant en France ce moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques plus que nécessaire, cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale pourrait à nouveau s'inviter assez rapidement dans les débats parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Le Gouvernement dans son article 46 ne prévoyait rien de moins, toujours sous couvert d'économies et d'écologie (sic), que la suppression de l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015. Pourquoi dès lors restreindre la proposition d'article de loi en question à ces seuls scrutins ? Quid alors en ce qui concerne la métropole ? Cet article de loi n'a pas été au final adopté. Je ne rappellerai jamais assez que si la démocratie à un coût, elle n'a pas de prix. Ce que semble encore oublier ce Gouvernement avide de « progressitude et de modernitude » en mode 2.0.  

    Pétition pour le maintien du vote papier
    Actuellement signatures !

    Aller plus loin :

    - Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

    Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

    -Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale.
    par Guillaume Champeau - 03 octobre 2014

    - Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?
    par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

    Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
    Par Christian PERROT – 10 mars 2009

    - Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
    Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

    Départementales 2015 

    - A Orange, pas le droit de voter "nul"...

    Et aussi... :

    Machines à voter : A quand le moratoire demandé en 2007 par le Parti Socialiste ?
    Communiqué de presse des Alternatifs - 7 février 2013

    Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !
    Alternatifs de Bretagne - 4 juin 2013

    Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011

    Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

    un moratoire concernant le vote électronique déjà demandé en 2005 par les sections internet du Parti Socialiste français et du SPD allemenand !

    Vote électronique : recul démocratique à Brest ! 
    Par ChristianPerrot - 24 février 2004

    Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

    Ethique citoyenne
    L'éthique, l'autre dimension du pacte social

    Pétition pour le maintien du vote papier

    A lire :

    - « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engheuard
    Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

    - « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

    A voir :

    Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
    au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)


    voteelec par Numerama - 2012

    MACHINES A VOTER – FRAUDE POSSIBLE par aidcm


    Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai