Nedap/France-Élection : des ordinateurs de vote fraudables en deux minutes

Communiqué de presse de l'association "Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur - Ordinateurs-de-vote.org"

Nedap/France-Élection : des ordinateurs de vote fraudables en deux minute, des électeurs espionnables depuis la rue, et un marketing mensonger.

" Suite à la démonstration faite début octobre aux Pays-Bas que les ordinateurs de vote Nedap/France-Élection sont aisément fraudables,

nous demandons solennellement au Ministre de l'Intérieur de retirer l'agrément des ordinateurs de vote Nedap/France-Élection, et d'en suspendre toute utilisation en France.

La fondation “Wij vertrouwen stemcomputers niet” (Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote) a analysé en détail un ordinateur Nedap, et a publié un rapport démontrant que « n'importe qui, disposant d'un bref accès aux équipements n'importe quand avant l'élection, peut obtenir un contrôle complet et virtuellement indétectable sur les résultats de l'élection ». Par ailleurs, ce même rapport explique que l'on peut espionner l'électeur* en analysant les émissions radio-électriques de ces ordinateurs de vote.

Que cette vulnérabilité ait été démontrée est le fait nouveau. Qu'elle existe est connu depuis décembre 2004, année où ces ordinateurs ont été autorisés en France. Décembre 2004 est la date de publication du premier rapport de la “Commission on Electronic Voting” en Irlande. Ce rapport explique que « deux minutes d'accès non autorisé suffirait pour échanger le logiciel ». Nous avons rendu public ce fait en avril 2006... "

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Isoloirs pour machines à voter : un rideau de fumée médiatique

Réaction suite à l'annonce faite par Alain Masson, premier adjoint au maire de doter les machines à voter d'isoloirs

Aussi esthétiques et fonctionnels que peuvent être les isoloirs conçus et réalisés par les éléves et les enseignants du lycée Vauban, cela ne résout en rien les carences des machines à voter imposées à Brest aux électeurs sans aucune concertation depuis les élections de 2004. La municipalité brestoise n’a toujours pas apporté de solution technique permettant un éventuel recomptage en cas de contestation du vote, et ce n’est pas un simple isoloir qui va rassurer les brestois. Dans le cadre du débat qui entoure le vote électronique au niveau internationnal, on comprend mieux pourquoi l'ACM (Association for Computing Machinery), association d'informaticiens fondée en 1947, comptant 80 000 membres dont de nombreux chercheurs internationaux, recommande l'utilisation de machines à voter conçues plus rigoureusement et avec impression d'un bulletin vérifié par l'électeur. En France, la non prise en considération de cette problèmatique par le Ministère de l'Intérieur qui agrée les machines à voter s'avére plus qu'inquiétant.

L’information communiquée début avril dernier à Paris par Alain Masson lors d’un colloque sur le vote électronique concernant un soit disant contrôle qui sera dorénavant réalisé par le service élections et la commission électorale ne s’apparente qu’à de la poudre de perlimpinpin médiatique. Pas plus la commission électorale, les assesseurs ou bien encore les citoyens ne peuvent garantir la sécurité du système utilisé n’ayant accès aux informations nécessaires à ce contrôle. Les informaticiens fédérés autour de l’initiative citoyenne www.recul-democratique.org n’hésitent pas à qualifier de duperie la procédure de vérification des informations mentionnées sur le “ticket de caisse” comme le prescrit la société France-Élection, importateur des machines NEDAP en France. L’ineptie de cette vérification a déjà été précédemment pointée en Irlande par le rapport de la Commission on Electronic Voting, commission indépendante qui a déconseillé au gouvernement l’utilisation des machines à voter NEDAP lors des élections européennes de 2004 ainsi que pour le référendum sur la Constitution européenne. Dans un article paru dans l’Irish Times (27/09/2005) le ministre Dick Roche en charge du dossier dit qu’il est “très improbable” que le vote électronique soit utilisé pour les élections générales prévues en 2007, ceci bien que le gouvernement irlandais ait tout de même équipé tous ses bureaux de vote de machines à voter NEDAP pour un coût de 52 millions d’euros !

Pour en revenir au contexte brestois, l’on s’étonnera que ce sont les personnalités politiques locales qui sont aux affaires par la voie de la légitimitité d’un processus électoral démocratique non contestable (vote papier contrôlable par les électeurs) qui mettent aujourd’hui en cause la nature même de cette légitimité démocratique pour les scrutins à venir par l’utilisation de machines à voter opaques pour les citoyens dans le seul but semble t-il de satisfaire leur fascination aveugle en la technologie. Les élus argumentent l’utilisation des machines à voter par le fait qu’il est difficile de trouver des assesseurs et des scrutateurs lors des élections. Alors que la ville de Brest réalise de gros efforts de communication pour que la population se familiarise avec des machines à voter, pourquoi alors ne pas mettre en place une campagne du même ordre afin d’inciter les brestois à venir dépouiller et venir voir le fonctionnement d’un bureau de vote, ce qui en matière d’éducation citoyenne serait plus valorisant pour nos élus. Lors du colloque parisien, Alain Masson a indiqué qu’il croyait que les gens quand ils avaient un bulletin papier étaient sans doute plus confiants que devant un clavier. L’on ne peut être que d’accord avec lui. Il ne faut pas faire confiance à des machines peu sûres quand il s'agit de notre droit de vote !

A lire :
Qui contrôle le vote électronique ? - document de synthèse disponible sur le site internet www.recul-democratique.org

Contestations et commentaires suite à l'utilisation de machines à voter électroniques à Brest

Lettre au Président de mon bureau de vote lors du scrutin des élections européennes du 13 juin 2004.

Monsieur le Président

Par la présente lettre, je soussigné Chris PERROT, vous prie de prendre acte :

que je me suis présenté ce jour pour effectuer mon devoir électoral,

que j'ai constaté que vous me proposez de voter avec un système automatisé, qu'avec cette méthode je suis incapable entre autres de vérifier que mon " bulletin électronique " ait bien crédité le compte de voix du candidat de mon choix. La " visualisation du vote " sur l'interface proposée par la machine NEDAP (un écran de taille modeste ne permettant pas un confort de lecture suffisant) ne pouvant en aucun cas m'en apporter matériellement la confirmation.

que par l'immatérialité des " bulletins électroniques ", un contrôle a posteriori du srutin s'avére totalement impossible,

qu'en l'état, l'utilisation d'une machine à voter électronique lors d'une élection supprime l'opération de dépouillement et de fait tout contrôle du scrutin s'avére impossible pour les citoyens et les délégués des partis,

que par l'immatérialité des " bulletins électroniques " et le non-accès au code source du système informatique utilisé, le Président du bureau de vote, les assesseurs, les délégués des partis en lice, les citoyens, le juge des élections ne sont en mesure d'affirmer honnêtement que tout s'est déroulé correctement durant le scrutin,

que la machine proposée ne permettait pas de sélectionner de voter " nul " (à différencier avec le " vote blanc ") . Il est à rappeler que choisir deux "bulletins " ou rayer des noms sur une liste de candidats (tant bien même que cela rend nul le bulletin concerné) reste un droit pour l'électeur. De fait, il apparait fondamental que ce ne soit pas à l'électeur de s'adapter à la machine mais au système utilisé de pouvoir répondre aux différents scénarios de choix de l'électeur,

que le choix de voter " blanc " n'aurait pas dû être marginalisé par une touche proposée sur l'interface de la machine NEDAP, mais aurait se présenter sur " la planche à bulletins " dans le même ordre de grandeur que les " bulletins " des candidats,

qu'en l'état, tout problème technique aurait supposé l'intervention de techniciens privés sans qu'il ne puisse être garanti qu'aucun vote ou décompte ne soit modifié lors de cette intervention,

en outre, contrairement à l'exigence 63 précisée dans le réglement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ( JO du 27 novembre 2003 - NOR : INTX0306924A), la machine à voter NEDAP ne proposait pas de dispositifs (auditifs, sensitifs ou autres) destinés à aider les non-voyants à effectuer seuls toutes les opérations nécessaires à l'expression de leur vote.

Par ailleurs, malgré qu'il ne soit pas proposé aux citoyens de pouvoir contrôler le déroulement du scrutin, j'ai tout de même souhaité observer le comportement des électeurs dans le contexte d'un vote automatisé dans mon bureau de vote. J'ai ainsi pu observer des situations particulières :

En début de scrutin j'ai pu observer le Président de mon bureau de vote se rendre (sans doute de toute bonne foi) derrière le kiosque à voter afin d'apporter des explications sur le fonctionnement de la machine à une personne désorientée, ceci hors de portée de regard des assesseurs ou des rares citoyens présents.

A un autre moment, j'ai encore pu observer trois personnes derrière l'espace de vote (une dame âgée et deux personnes qui semblaient être de la même famille) sans que le Président réagisse, portant atteinte au caractère individuel du vote.

Une personne, ne trouvant pas le candidat de son choix, s'est attardée fort légitiment devant le fac-similé des bulletins qui était affiché dans la salle. Promenant son doigt sur les " boutons-numéros ", au bout d'un instant de recherche, elle a enfin trouvé la réduction du bulletin de son choix, appuyant d'une façon évidente sur le numéro de validation, me permettant de voir la liste qu'elle avait l'intention de valider derrière le kiosque à voter. Cette situation s'est renouvelée avec une autre personne âgée.

Une autre personne, devant le même fac-similé affiché dans la salle, lors de la tentative d'explication, annonca à vive voix (4 fois) le numéro d'ordre du candidat de son choix avant d'aller " voter ".

A rappeler que les machines utilisées à Brest devaient être utilisées en Irlande mais une commission indépendante a remis fin avril au gouvernement irlandais un rapport (consultable sur internet : www.cev.ie/htm/report/V02.pdf) estimant selon ses termes, " ne pas être en mesure de recommander avec la confidence nécessaire l'utilisation du système choisi (en l'occurence le système NEDAP) lors des élections de juin 2004 ". Commission qui reconnait qu'il est plus facile de trouver des arguments contre que pour l'utilisation des machines à voter, mais affirme être en position d'effectuer une recommandation négative. Les deux principaux griefs établis par la commission contre les machines NEDAP portent sur la fiabilité et la confidentialité de ces systèmes. Au regard de ce rapport, le gouvernement irlandais a décidé le 30 avril 2004 la suppression du vote électronique pour les élections locales et européennes du 11 juin 2004.

Enfin, je ne peux que remarquer qu'il apparaît déplorable que le Ministère de l'Intérieur ait introduit lors de ce scrutin une discrimination entre les citoyens français qui auront pûs contrôler les élections (vote traditionnel) et ceux qui n'en auront pas eu la possibilité (vote électronique).

En conséquence, je vous prie donc de bien vouloir noter mes remarques et contestations concernant le déroulement de ce scrutin dans votre procès verbal.

Souhaitant qu'à Brest et dans les autres villes françaises ayant utilisé le vote automatisé lors de ce scrutin des Européennes de 2004, il soit à nouveau instauré le vote traditionnel permettant réellement à notre démocratie de s'exprimer sous le contrôle des citoyens,

je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux,

Chris PERROT

Machines à voter : Interview du maire de Brest

Retranscription de l’interview réalisé par Canal ti zef (télévision associative brestoise) le 28 mars 2004 dans le cadre du deuxième tour des élections cantonales et régionales. Interview diffusé avec le numéro 35 du mois de mai 2004.

Canal ti zef - Il y a bien sûr le grand débat, on l’a lu dans la presse concernant la désacralisation du vote. Ne croyez-vous pas que le vote est un moment important d’une ville, d’une cité ? Est-ce que l’on ne perd pas quelque chose avec ce vote électronique ?

François Cuillandre - Non, Ceux qui me disent ça, j’ai envie de leur répondre : C’est bien ce que vous me dites, mais faisiez-vous parti des assesseurs qui tenaient les bureaux de vote ? Je constate qu’ici, on arrive à tenir mais dans de nombreuses villes de France, ce sont les représentants des listes, ou des candidats, ou des employés communaux qui tiennent les bureaux de vote. Faisiez-vous parti des dépouilleurs ? Je ne dois pas le dire mais je le dis quand même, dans les élections passées, on a dû avoir à faire à des assesseurs pour assurer les dépouillements, ce qui est interdit par le Code électoral. Donc, c’est bien de donner de grandes idées ou de donner des leçons, c’est mieux de les appliquer.

Canal ti zef - Personnellement, j’ai été dépouilleur, je n’ai pas été assesseur. J’ai fait là une expérience intéressante. Je trouve que c’est plus important de communiquer à la population dans ce sens. Ceci dit, il y a une question que l’on se pose aussi sur le contrôle des élections parce qu’avant, avec le vote traditionnel, il y avait le double contrôle au dépouillement, il y avait une double lecture... Comment peut-on faire confiance à une machine ?

François Cuillandre - Lorsque vous faites un chèque à la banque,... vous payez votre dette par carte bancaire, vous faites confiance, non pas à la banque mais à la machine qui est derrière et qui est agréée. La machine qui nous a servi à organiser ces élections, ce n’est pas une machine que nous avons bidouillé dans notre coin, dans la cave à la mairie. C’est une machine qui est agréée, qui d’une manière accessoire sert aux Pays-Bas depuis des années, et qui a été agréée par le Ministre de l’intérieur. Donc je crois qu’il n’y a pas de raison d’avoir plus de méfiance à la machine qu’à l’urne traditionnelle. Moi je crois que la procédure a été agrée par les instances représentatives de notre démocratie. Il faut faire confiance au système. Je pense que le citoyen lambda qui veut truquer une élection a plus de possibilité de le faire avec l’urne traditionnelle. Cela étant, dans le nord de la Loire, cela ne se pratique pas beaucoup et heureusement. Je n’ai pas de réponse plus précise à donner à cette question. S’il y avait le moindre doute dans notre esprit quant à la fiabilité de ces machines, on ne le ferait pas.

Canal ti zef - Nous avons un doute justement...

François Cuillandre - Vous avez un doute... Moi je peux douter qu’il fait beau aujourd’hui, que le soleil se léve à l’est et qu’il se couche à l’ouest. Et je peux dire comme quelqu’un que je connais que la fin du monde est programmée pour les années passées. C’est tout... Qu’est-ce que vous voulez... On peut douter de tout. Il y en a qui doute qu’on est dimanche aujourd’hui... Le Ministre de l’Intérieur s’appelle Nicolas Sarkosy "UMP", moi je m’appelle Cuillandre "PS", si on voulait bidouiller la machine, cela voudrait dire qu’il y a un accord entre le Ministre de l’Intérieur et le maire de Brest... Moi je veux bien qu’on écrive des romans mais enfin, il ne faut pas exagérer... Franchement, je crois que contester la fiabilité de ces machines, c’est aussi contester à la fin du 19 ème siécle que le train pouvait être un outil performant et qu’il rendait malade ceux qui rentraient à l’intérieur... C’est comme ça...

- Contact : Canal ti zef

Vote électronique : recul démocratique à Brest !

Le contrôle des élections par les citoyens est un droit fondamental qui ne doit pas être remis en cause par une automatisation électronique du processus de vote. Les machines à voter électroniques (à ne pas confondre avec le vote par internet interdit en France) seront imposées aux brestois et aux brestoises pour les prochaines échéances électorales de mars prochain, ceci sans débat préalable. Un tel système ne permettra plus aux citoyens de surveiller le scrutin. Quant à un contrôle a posteriori, il deviendra totalement impossible. Ce n'est pas pour rien, lors de l'expérimentation effectuée dans le quartier de Bellevue à l'occasion des élections européennes de 1999, que les électeurs se situant dans la tranche d'âge des 30-50 ans avaient fait clairement part de leurs réticences face à l'utilisation des machines à voter électroniques. Qui pourra désormais garantir à l'électeur que son "vote électronique" ait bien crédité le compte de voix du candidat de son choix? Qui pourra garantir une totale sincérité des scrutins? Malgré le discours faussement rassurant de M. Masson, premier adjoint au maire, rien aujourd'hui ne peut apporter de totales garanties concernant ce type de machines à voter. Les arguments pronés par la mairie de Brest dans sa campagne de propagande concernant l'acquisition des "machines à voter" ne peuvent être appréciés uniquement au regard du caractère "pratique" dû à la simplification des procédures de vote, ni encore en raison la diminution des frais d'organisation des scrutins pour l'Etat (qui reste à démontrer). S'il est vrai que l'organisation d'une élection a un coût, l'expression de la démocratie n'a pas de prix. A un moment où la classe politique se trouve décribilisée aux yeux de l'opinion publique, une gadgétisation des procédures d'élections associée à une absence de possibilité de contrôle du scrutin par les citoyens ne feront qu'accentuer le clivage entre les élus et les électeurs. Concernant la modification du mode de scrutin pour les élections régionales, les parlementaires socialistes s'étaient déjà associés à l'UMP afin de s'attaquer au pluralisme politique, fondement même de notre démocratie. Aujourd'hui à Brest, après s'être dernièrement illustrée par l'absence de concertation avec la population concernant le choix d'un mode de transport en site propre, avec la mise en place des machines à voter électronique, la municipalité soit disant de gauche, s'engage un peu plus sur la voie du recul démocratique.