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vote électronique - Page 5

  • Vote électronique en Irlande : coup de grâce pour un fiasco à 51 millions d’euros

    Pas confiance dans les ordinateurs de voteAprès les Pays-Bas (mai 2008) et l’Allemagne (mars 2009), voilà un désaveu européen de plus pour les ordinateurs de vote NEDAP. Le 23 avril 2009 John Gormley, actuel ministre irlandais de l’Environnement, du Patrimoine et des Collectivités locales a annoncé officiellement de ne pas procéder à la mise en œuvre du vote électronique en Irlande. Le gouvernement irlandais avait acquis à grand frais en 2004 pas moins de 7500 ordinateurs de vote du fabricant néerlandais Nedap. C'est donc plus de 51 millions d'euros d'argent public qui auront été dépensés pour l'acquisition de machines qui n'auront jamais été utilisées. Machines qui étaient stockées depuis leur acquisition dans des entrepôts dans tout le pays pour un coût de plusieurs centaines de milliers d'euros par an.

    Le roman d'un fiasco
    Suite à des expérimentations (sic) effectuées dans sept circonscriptions dans le cadre du référendum du 19 octobre 2002 sur le traité européen de Nice, le gouvernement irlandais avait prévu de généraliser le vote électronique à l'ensemble du pays pour une mise en application lors des élections européennes et les élections locales du 11 juin 2004. La société néerlandaise dont les matériels furent utilisés lors de l'expérimentation obtint le marché pour équiper tous les bureaux de vote du pays. Déjà dès 2003, des voix de citoyens et d'informaticiens s'élevèrent pour mettre en avant que les machines à voter du constructeur NEDAP ne disposait pas de dispositif d'impression permettant un recomptage manuel des votes. Une Commission sur le vote électronique (CEV) fut donc crée en 2004. Le 29 avril 2004, cette commission rendit un premier rapport intermédiaire dans lequel elle estimait ne pas être sûre de la fiabilité du système et ne pas être en mesure de recommander ces machines. Prenant en compte cet avis, le ministre chargé des collectivités territoriales annonca que le vote électronique ne serait pas utilisé lors des élections locales et européennes de juin 2004 contrairement à ce qui était initialement prévu. Dans un second rapport publié en juillet 2006, la Commission sur le vote électronique concluait qu’elle ne pouvait recommander l’équipement de vote et de comptage pour les élections en Irlande, sous réserve de mettre en oeuvre les mesures supplémentaires également recommandées, mais qu’elle ne pouvait pas recommander le logiciel de gestion des élections pour cet usage. Quelques mois avant la publication de ce second rapport, le gouvernement irlandais avait déjà annoncé que le vote électronique ne sera pas utilisé lors élections générales, prévues pour se dérouler en 2007.

    La démonstation faite par membres de la fondation néerlandaise "wij vertrouwen stemcomputers niet" début octobre 2006 sur le caractère piratable des ordinateurs de vote NEDAP jeta définitivement le doute sur la fiabilité de ces matériels en ce qui concerne leur utilisation lors des rendez-vous électoraux. Le retrait de l'agrément des machines à voter NEDAP en 2007 aux Pays-Bas, suivi par un abandon définitif en mai 2008 dans ce pays ainsi que l'arrêt prononcé le 03 mars 2009 par la Cour Constitutionnelle allemande sur le caractère anti-constitutionnel de l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag de septembre 2005, ont sûrement précipité la décision du gouvernement Irlandais à stopper net le projet de mise en place généralisée du vote électronique. Paradoxalement, la décision d'abandonner le système de vote électronique en Irlande n'a pas été motivée par la prise en compte du caractère opaque et invérifiable des ordinateurs de vote NEDAP mais par le coût supplémentaire que cela aurait coûté pour rajouter un système d'impression de bulletin papier vérifiable par l'électeur aux 7500 machines qui n'ont jamais été utilisées lors de scrutins électoraux.

    La France, dernier de la classe ?
    Ce désaveu européen des ordinateurs de vote NEDAP n'a pour l'instant pas été repris par les partis politiques français. Formations politiques (hors UMP) qui avaient pourtant données de la voix lors de la campagne des élections présidentielles de 2007 pour réclamer un moratoire sur l'utilisation des machines à voter dans notre pays. Nos populistes représentants politiques avaient selon leurs dires déjà arrêté le nuage radioactif de Tchernobyl à la frontière, il semblerait désormais qu'ils envisageraient de vouloir faire la même chose avec le scandale des ordinateurs de vote NEDAP. Le scrutin des européennes arrive à point nommé pour amener les formations en lice à clarifier leur position sur un dossier qui traîne depuis 2004. La France, voiture balai européenne de l'expression démocratique ? Il ya des classements dont on pourrait se passer. A entendre les propos tenus par Alain Marleix sous-ministre délégué à la tarambouille électorale lors de la séance des questions orales au Sénat le 27 janvier 2009, il est à craindre que l'on en est sur la voie glissante.

    P&ampeacute;tition pour le maintien du vote papier
    Actuellement signatures !

  • Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP

    ordinateur de vote NEDAPSuite à l'utilisation d'ordinateurs de vote NEDAP lors des élections législatives en septembre 2005, Ulrich Wiesner, et son père Joachim Wiesner, professeur émérite en science politique, avaient lancé une procédure judiciaire mettant en avant que l'utilisation de ces matériels électroniques portaient atteinte au respect du principe constitutionnel de la publicité du scrutin. Dans son arrêt du 03 mars 2009, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a conclu que l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag s’avérait anti-constintutionnelle car il n’était pas possible pour les électeurs et les scrutateurs de vérifier le bon déroulement du scrutin ni le dépouillement des votes. La Cour constitutionnelle fédérale a précisé que toutes les étapes essentielles du scrutin devaient être directement vérifiables par les électeurs à tout moment, ceci sans connaissance informatiques particulières. Exigences élémentaires que les citoyens sont fondamentalement en droit d'attendre de scrutins qui se veulent se revendiquer démocratiques.

    Même si cet arrêt ne met pas fin à l'utilisation du vote électronique en Allemagne, l'une de ses premières conséquence sera le retour au votre traditionnel papier pour 2 millions d'électeurs lors des prochains rendez-vous électoraux de 2009 (élection des députés au Bundestag et élections de députés européens), les appareils du fabricant néerlandais NEDAP ne pouvant dès lors être utilisés. L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale s'avére désormais une épée de Damoclès pour les fabricants d'ordinateurs de vote qui devront s'assurer que leurs matériels répondent aux exigences de contrôle et de compréhension par tous les électeurs au risque pour l'Etat fédéral d'Allemagne d'avoir à accumuler les contentieux électoraux avec en ligne de mire des annulations de scrutins en cascade.

    La décision de la Cour fédérale constitutionnelle induit l’arrêt de l’utilisation des machines à voter NEDAP en Allemagne car ces matériels électroniques ne pouvant fournir les garanties démocratiques nécessaires. Le célébre club de hackers "Chaos Computer Club" qui se mobilise contre l’utilisation du vote électronique dans ce pays, s'est félicité de la décision de la Cour n'hésitant pas à comparer désormais les ordinateurs de vote NEDAP à des "déchets électroniques". La société néerlandaise NEDAP accuse là un désaveu supplémentaire concernant ses ordinateurs de vote. En 2004, les ordinateurs NEDAP furent déjà mis à l'index en Irlande. Depuis ce sont les 7500 ordinateurs de vote NEDAP achetés à grand frais (plus de 40 millions d'euros !) qui dorment dans un hangar. Début octobre 2007, c'est les autorités des Pays-Bas qui avaient retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays.

    La France reste de son côté l'un des rares pays européens à encore autoriser l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des rendez-vous électoraux. Le Ministère de l'intérieur français continuant de maintenir l'agrément des ordinateurs NEDAP (attribué en 2004 par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, un certains Nicolas Sarkosy !) , faisant la sourde oreille aux alertes qui se succédent depuis 2004 chez nos voisins européens. La stratégie actuelle affichée du gouvernement français consistant à vouloir modifier le code électorale pour rendre légal l'inadmissible en matière d'organisation de scrutins électoraux. On peut désormais en France, s'attendre au pire. Le parti de la majorité présidentielle n'étant pas exemplaire en matière d'utilisation du vote électronique. Formation politique habituée au bidouillage de ses scrutins internes (Canard Enchaîné du 21 janvier 2009). Paradoxe, l'UMP trouve encore des soutiens en matière de régression démocratique chez certains élus socialistes et communistes en mal de modernitude médiatique.

    Aller plus loin :

    - Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 03 mars 2009 - 2BVC 3/07 et 2 BVC 4/07 (en allemand)

    - Communiqué de presse de la Cour constitutionnelle fédérale allemande numéro 19/2009 du 03 mars 2009 (en allemand)

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    République fédérale d’Allemagne
    Loi fondamentale du 23 mai 1949

    Source : http://www.droitsdelhomme-france.org

    Article 20 - Fondements de l'ordre étatique, droit de résistance
    (1) La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social.
    (2) Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
    (3) Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit.
    (4) Tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser cet ordre, s'il n'y a pas d'autre remède possible.

    Article 38 - Elections :
    (1) Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l'ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu'à leur conscience.
    (2) Est électeur celui qui a dix-huit ans révolus ; est éligible celui qui a atteint l'âge de la majorité.
    (3) Les modalités sont réglées par une loi fédérale.

    Lire aussi :

    - Vote électronique et Parti Socialiste

    P&ampeacute;tition pour le maintien du vote papier
    Actuellement signatures !
  • Vote électronique en France : langue de bois et entourloupe

    machine à voter NEDAPLors de la séance des questions orales au Sénat qui s’est déroulé le 27 janvier 2009, la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales au sujet du vote électronique. La sénatrice lui a demandé s’il pouvait lui indiquer s’il envisageait d'engager un débat sur le vote électronique avant les prochaines échéances électorales de juin 2009.

    Evoquant un rapport d’un "comité Théodule" plutôt favorable au développement du vote électronique en France, la seule expectative du Ministère de l’intérieur risque fort probablement de se résumer à recommander de modifier certaines dispositions législatives et réglementaires du Code électoral ainsi que le règlement technique qui leur est applicable afin de faire rendre juridiquement acceptable l’utilisation de ces systèmes de votation sans prendre en compte les exigences d’organisation démocratique des rendez-vous électoraux. Projet de loi qui risque fort probablement d’être soumis aux législateurs qu’après l’échéance électorale des européennes de 2009. En effet, le Ministère de l’intérieur semble vouloir encore jouer la pendule pour ne pas déplaire aux collectivités locales qui se sont hasardées à dépenser des sommes conséquentes dans l’acquisition de matériels antidémocratiques et déjà technologiquement dépassés.

    Alain MarleixLors de cette séance des questions parlementaires, Alain Marleix a aussi évoqué le vote par internet en souhaitant un “débat objectif c'est-à-dire éclairé par des avis techniques et scientifiques de haut niveau” (sic) afin de répondre à la problématique de la “fiabilité des systèmes, leur intégrité et leur sécurité, ainsi qu'un niveau élevé de transparence (sont) nécessaires.” (re-sic). Contrairement aux autres pays européens (Irlande, Pays-Bas...), le gouvernement français refusait déjà d’ouvrir un VRAI débat de fond sur la question du vote électronique par l’utilisation des ordinateurs de vote non connectés au réseau internet, se restreignant à balader les groupements de citoyens et d’informaticiens qui, depuis 2004, ont largement mis en avant la régression démocratique introduite par ces systèmes opaques et invérifiables. L’Etat français leur préférant le discours des industriels désireux d’amortir leurs investissements dans ce domaine. Faire croire aujourd’hui à un débat objectif sur la question du vote par internet tient du foutage de gueule de haute volée. A entendre le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales considérer le vote traditionnel par urne transparente et bulletins papier comme “désuet” et “obsolète”, on comprend déjà le parti pris intellectuel du Ministère de l’Intérieur.

    Désuet et obsolète le vote papier ?
    Désuet et obsolète pour les électeurs de vouloir comprendre et contrôler toutes étapes du déroulement des scrutins électoraux ? Désuet et obsolète pour les électeurs de vouloir avoir la certitude que leurs votes soient bien crédités au compte de voix du candidat de leurs choix ? Que Monsieur Marleix ait bien à l’esprit que le droit de contrôle du bon déroulement des élections par les électeurs n’est pas déléguable à un tiers, fusse t-il membre d’une organisation politique concernée par le scrutin en cours ou bien encore à une entreprise privée. La démocratie ne se brade au nom du marché ou de la propension de certains élus à alimenter leur pathologie à courir après des miroirs aux alouettes technologiques en espérant une plus-value médiatique. Que le gouvernement actuel ait enfin le courage politique de poser un moratoire sur l’utilisation du vote électronique pour ouvertement mettre le débat sur la table au lieu de continuer à mettre en scène l’acceptation forcée de l’inacceptable.

    Le président Sarkosy se targue de vouloir entendre le peuple français. Alors Monsieur le président, je vous dis aujourd’hui chiche. Vous qui, concernant ce dossier, ne vous êtes pas donné la peine de poser le débat lorsque vous étiez ministre de l’Intérieur. Cela étant, que l’interpellation directe du chef de l’Etat n’exonére en rien les élus locaux déjà concernés par la problématique du vote électronique. Oui, mesdames et messieurs les élu-e-s locaux, prenez l’initiative de poser un moratoire dans votre propre collectivité au lieu de sortir constament le parapluie institutionnel pour évacuer le débat. Le courage politique se mesure aux actes forts et non à l’accumulation des résignations.

     

    P&ampeacute;tition pour le maintien du vote papier
    Actuellement signatures !
  • La résistible ascension du vote invérifiable

    Pierre Muller, l'un des animateurs du site internet Ordinateurs-de-vote.org a souhaité commenter le doublement du vote électronique par un vote papier lors du vote des parlementaires le 21 juillet 2008 à Versailles.

    " Ce 21 juillet, le Congrès réuni à Versailles se prononce sur la réforme des institutions, et cette décision est prise au moyen d’un système de vote électronique.

    Comme ce vote s’annonce serré, M. Bernard Accoyer a cru bon de le doubler d’un décompte manuel des bulletins de vote « de façon à écarter toute contestation ». Cette précision confirme que le président de l’Assemblée sait que même un décompte informatique peut être sujet à erreur et, partant de là, que sa sincérité pourrait être questionnée.


    Cette première indique que nos élus ont maintenant conscience qu’un vote électronique échappe par essence à toute observation, conclusion à laquelle sont déjà arrivés de nombreux électeurs « cobaye » dans les villes dotées d’ordinateurs de vote..."


    Je vous invite à lire l'intégralité du propos de Pierre Muller sur Agoravox.fr


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    Actuellement signatures !

    Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

  • Abandon du vote électronique aux Pays-Bas

    medium_machine_a_voter.jpgLe 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais a annoncé sa décision d'abandonner définitivement l'utilisation des ordinateurs de vote lors des futures élections pour un retour aux scrutins électoraux utilisant des bulletins papiers et des crayons. Début octobre 2007, les autorités des Pays-Bas avaient déjà retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays. Dans son communiqué, le Ministère des affaires intérieures hollandaises a reconnu l'inexistence actuelle de machines à voter pouvant garantir aux électeurs de voter à l'abri de toutes indiscrétions. A ce titre, il juge que développer de nouveaux équipements induirait un grand investissement, tant d'un point de vue financier, qu'en terme d'organisation. Le gouvernement néerlandais estime que les ordinateurs de vote apportent peu de valeur ajoutée par rapport au vote avec papier et stylo.

    Comme le rappelle l'association Belge "Pour EVA", " le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes avait publié un rapport dans lequel on pouvait lire que les machines à voter utilisées jusqu'alors aux Pays-Bas étaient insuffisament contrôlables car ne fournissant pas de trace papier. La commission proposa alors un système basé sur des ordinateurs pouvant imprimer dans l'isoloir des bulletins de vote sur du papier " (...) " C'est sur base des résultats de cette recherche que le gouvernement néerlandais a décidé d'abandonner le développement du nouveau système au profit du retour au vote avec papier et crayon." .

    De son côté, le fabricant néerlandais NEDAP qui avez déjà été désavoué en Irlande essaye aujourd'hui de minimiser le désaveu de ses matériels qui ne répondent en aucune manière aux exigence des scrutins démocratiques en jouant la carte d'un pseudo étonnement à finalités purement commerciales.

    En France, dernièrement la nouvelle municipalité d'Aulnay-sous-Bois conduite par le maire socialiste Gérard Ségura a décidé lors de son conseil municipal du 15 mai 2008 d'abandonner l'utilisation des machines à voter NEDAP répondant ainsi aux attentes de la mobilisation citoyenne qui contestait l'opacité de ces matériels. En attentant désormais que le Ministère de l'Intérieur décide lui aussi le retrait officiel de l'agrément des ordinateurs de vote utilisés en France dans l'attente d'un vrai débat de société sur le vote électronique, l'on peut espérer que le courage politique de la municipalité aulnaysienne inspire d'autres élus pour qui le contrôle des élections par les citoyens doit rester une finalité dans un pays qui se revendique (encore?) démocratique. Pour l'instant, la seule réponse du Ministère de l'Intérieur a été la mise en place d'une "commission" (sic) dont le seul objectif inavoué reste d'apporter une argumentation afin d'"accroître la confiance des électeurs dans ce système de vote" qui s'avére toujours aussi opaque et invérifiable.


    A lire :

    - Communiqué de presse du ministère néerlandais - 19 mai 2008

    - Communiqué de la société NEDAP (en néerlandais) - 19 mai 2008

    - Communiqué de presse de l'association belge Pour EVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) - 20 mai 2008

    - Délibération de la Ville d'Aulnay-sous-Bois approuvée le 15 mai 2008

    - Réponse du Ministère de l'Intérieur à la question écrite du député Jean-Claude Flory (Ardèche) - Réponse publiée au JO du 06/05/2008 page : 3848 - Question N° 16983


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    Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
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