Vote électronique en Irlande : coup de grâce pour un fiasco à 51 millions d’euros

Après les Pays-Bas (mai 2008) et l’Allemagne (mars 2009), voilà un désaveu européen de plus pour les ordinateurs de vote NEDAP. Le 23 avril 2009 John Gormley, actuel ministre irlandais de l’Environnement, du Patrimoine et des Collectivités locales a annoncé officiellement de ne pas procéder à la mise en œuvre du vote électronique en Irlande. Le gouvernement irlandais avait acquis à grand frais en 2004 pas moins de 7500 ordinateurs de vote du fabricant néerlandais Nedap. C'est donc plus de 51 millions d'euros d'argent public qui auront été dépensés pour l'acquisition de machines qui n'auront jamais été utilisées. Machines qui étaient stockées depuis leur acquisition dans des entrepôts dans tout le pays pour un coût de plusieurs centaines de milliers d'euros par an.

Le roman d'un fiasco
Suite à des expérimentations (sic) effectuées dans sept circonscriptions dans le cadre du référendum du 19 octobre 2002 sur le traité européen de Nice, le gouvernement irlandais avait prévu de généraliser le vote électronique à l'ensemble du pays pour une mise en application lors des élections européennes et les élections locales du 11 juin 2004. La société néerlandaise dont les matériels furent utilisés lors de l'expérimentation obtint le marché pour équiper tous les bureaux de vote du pays. Déjà dès 2003, des voix de citoyens et d'informaticiens s'élevèrent pour mettre en avant que les machines à voter du constructeur NEDAP ne disposait pas de dispositif d'impression permettant un recomptage manuel des votes. Une Commission sur le vote électronique (CEV) fut donc crée en 2004. Le 29 avril 2004, cette commission rendit un premier rapport intermédiaire dans lequel elle estimait ne pas être sûre de la fiabilité du système et ne pas être en mesure de recommander ces machines. Prenant en compte cet avis, le ministre chargé des collectivités territoriales annonca que le vote électronique ne serait pas utilisé lors des élections locales et européennes de juin 2004 contrairement à ce qui était initialement prévu. Dans un second rapport publié en juillet 2006, la Commission sur le vote électronique concluait qu’elle ne pouvait recommander l’équipement de vote et de comptage pour les élections en Irlande, sous réserve de mettre en oeuvre les mesures supplémentaires également recommandées, mais qu’elle ne pouvait pas recommander le logiciel de gestion des élections pour cet usage. Quelques mois avant la publication de ce second rapport, le gouvernement irlandais avait déjà annoncé que le vote électronique ne sera pas utilisé lors élections générales, prévues pour se dérouler en 2007.

La démonstation faite par membres de la fondation néerlandaise "wij vertrouwen stemcomputers niet" début octobre 2006 sur le caractère piratable des ordinateurs de vote NEDAP jeta définitivement le doute sur la fiabilité de ces matériels en ce qui concerne leur utilisation lors des rendez-vous électoraux. Le retrait de l'agrément des machines à voter NEDAP en 2007 aux Pays-Bas, suivi par un abandon définitif en mai 2008 dans ce pays ainsi que l'arrêt prononcé le 03 mars 2009 par la Cour Constitutionnelle allemande sur le caractère anti-constitutionnel de l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag de septembre 2005, ont sûrement précipité la décision du gouvernement Irlandais à stopper net le projet de mise en place généralisée du vote électronique. Paradoxalement, la décision d'abandonner le système de vote électronique en Irlande n'a pas été motivée par la prise en compte du caractère opaque et invérifiable des ordinateurs de vote NEDAP mais par le coût supplémentaire que cela aurait coûté pour rajouter un système d'impression de bulletin papier vérifiable par l'électeur aux 7500 machines qui n'ont jamais été utilisées lors de scrutins électoraux.

La France, dernier de la classe ?
Ce désaveu européen des ordinateurs de vote NEDAP n'a pour l'instant pas été repris par les partis politiques français. Formations politiques (hors UMP) qui avaient pourtant données de la voix lors de la campagne des élections présidentielles de 2007 pour réclamer un moratoire sur l'utilisation des machines à voter dans notre pays. Nos populistes représentants politiques avaient selon leurs dires déjà arrêté le nuage radioactif de Tchernobyl à la frontière, il semblerait désormais qu'ils envisageraient de vouloir faire la même chose avec le scandale des ordinateurs de vote NEDAP. Le scrutin des européennes arrive à point nommé pour amener les formations en lice à clarifier leur position sur un dossier qui traîne depuis 2004. La France, voiture balai européenne de l'expression démocratique ? Il ya des classements dont on pourrait se passer. A entendre les propos tenus par Alain Marleix sous-ministre délégué à la tarambouille électorale lors de la séance des questions orales au Sénat le 27 janvier 2009, il est à craindre que l'on en est sur la voie glissante.

Actuellement signatures !

Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP

Suite à l'utilisation d'ordinateurs de vote NEDAP lors des élections législatives en septembre 2005, Ulrich Wiesner, et son père Joachim Wiesner, professeur émérite en science politique, avaient lancé une procédure judiciaire mettant en avant que l'utilisation de ces matériels électroniques portaient atteinte au respect du principe constitutionnel de la publicité du scrutin. Dans son arrêt du 03 mars 2009, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a conclu que l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag s’avérait anti-constintutionnelle car il n’était pas possible pour les électeurs et les scrutateurs de vérifier le bon déroulement du scrutin ni le dépouillement des votes. La Cour constitutionnelle fédérale a précisé que toutes les étapes essentielles du scrutin devaient être directement vérifiables par les électeurs à tout moment, ceci sans connaissance informatiques particulières. Exigences élémentaires que les citoyens sont fondamentalement en droit d'attendre de scrutins qui se veulent se revendiquer démocratiques.

Même si cet arrêt ne met pas fin à l'utilisation du vote électronique en Allemagne, l'une de ses premières conséquence sera le retour au votre traditionnel papier pour 2 millions d'électeurs lors des prochains rendez-vous électoraux de 2009 (élection des députés au Bundestag et élections de députés européens), les appareils du fabricant néerlandais NEDAP ne pouvant dès lors être utilisés. L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale s'avére désormais une épée de Damoclès pour les fabricants d'ordinateurs de vote qui devront s'assurer que leurs matériels répondent aux exigences de contrôle et de compréhension par tous les électeurs au risque pour l'Etat fédéral d'Allemagne d'avoir à accumuler les contentieux électoraux avec en ligne de mire des annulations de scrutins en cascade.

La décision de la Cour fédérale constitutionnelle induit l’arrêt de l’utilisation des machines à voter NEDAP en Allemagne car ces matériels électroniques ne pouvant fournir les garanties démocratiques nécessaires. Le célébre club de hackers "Chaos Computer Club" qui se mobilise contre l’utilisation du vote électronique dans ce pays, s'est félicité de la décision de la Cour n'hésitant pas à comparer désormais les ordinateurs de vote NEDAP à des "déchets électroniques". La société néerlandaise NEDAP accuse là un désaveu supplémentaire concernant ses ordinateurs de vote. En 2004, les ordinateurs NEDAP furent déjà mis à l'index en Irlande. Depuis ce sont les 7500 ordinateurs de vote NEDAP achetés à grand frais (plus de 40 millions d'euros !) qui dorment dans un hangar. Début octobre 2007, c'est les autorités des Pays-Bas qui avaient retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays.

La France reste de son côté l'un des rares pays européens à encore autoriser l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des rendez-vous électoraux. Le Ministère de l'intérieur français continuant de maintenir l'agrément des ordinateurs NEDAP (attribué en 2004 par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, un certains Nicolas Sarkosy !) , faisant la sourde oreille aux alertes qui se succédent depuis 2004 chez nos voisins européens. La stratégie actuelle affichée du gouvernement français consistant à vouloir modifier le code électorale pour rendre légal l'inadmissible en matière d'organisation de scrutins électoraux. L'on peut désormais en France, s'attendre au pire. Le parti de la majorité présidentielle n'étant pas exemplaire en matière d'utilisation du vote électronique. Formation politique habituée au bidouillage de ses scrutins internes (Canard Enchaîné du 21 janvier 2009). Paradoxe, l'UMP trouve encore des soutiens en matière de régression démocratique chez certains élus socialistes et communistes en mal de modernitude médiatique.

Aller plus loin :

- Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 03 mars 2009 - 2BVC 3/07 et 2 BVC 4/07 (en allemand)

- Communiqué de presse de la Cour constitutionnelle fédérale allemande numéro 19/2009 du 03 mars 2009 (en allemand)

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République fédérale d’Allemagne
Loi fondamentale du 23 mai 1949
Source : http://www.droitsdelhomme-france.org

Article 20 - Fondements de l'ordre étatique, droit de résistance
(1) La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social.
(2) Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
(3) Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit.
(4) Tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser cet ordre, s'il n'y a pas d'autre remède possible.

Article 38 - Elections :
(1) Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l'ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu'à leur conscience.
(2) Est électeur celui qui a dix-huit ans révolus ; est éligible celui qui a atteint l'âge de la majorité.
(3) Les modalités sont réglées par une loi fédérale.

Lire aussi :

- Vote électronique et Parti Socialiste

Actuellement signatures !

Vote électronique en France : langue de bois et entourloupe

Lors de la séance des questions orales au Sénat qui s’est déroulé le 27 janvier 2009, la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales au sujet du vote électronique. La sénatrice lui a demandé s’il pouvait lui indiquer s’il envisageait d'engager un débat sur le vote électronique avant les prochaines échéances électorales de juin 2009.

Evoquant un rapport d’un "comité Théodule" plutôt favorable au développement du vote électronique en France, la seule expectative du Ministère de l’intérieur risque fort probablement de se résumer à recommander de modifier certaines dispositions législatives et réglementaires du Code électoral ainsi que le règlement technique qui leur est applicable afin de faire rendre juridiquement acceptable l’utilisation de ces systèmes de votation sans prendre en compte les exigences d’organisation démocratique des rendez-vous électoraux. Projet de loi qui risque fort probablement d’être soumis aux législateurs qu’après l’échéance électorale des européennes de 2009. En effet, le Ministère de l’intérieur semble vouloir encore jouer la pendule pour ne pas déplaire aux collectivités locales qui se sont hasardées à dépenser des sommes conséquentes dans l’acquisition de matériels antidémocratiques et déjà technologiquement dépassés.

Lors de cette séance des questions parlementaires, Alain Marleix a aussi évoqué le vote par internet en souhaitant un “débat objectif c'est-à-dire éclairé par des avis techniques et scientifiques de haut niveau” (sic) afin de répondre à la problématique de la “fiabilité des systèmes, leur intégrité et leur sécurité, ainsi qu'un niveau élevé de transparence (sont) nécessaires.” (re-sic). Contrairement aux autres pays européens (Irlande, Pays-Bas...), le gouvernement français refusait déjà d’ouvrir un VRAI débat de fond sur la question du vote électronique par l’utilisation des ordinateurs de vote non connectés au réseau internet, se restreignant à balader les groupements de citoyens et d’informaticiens qui, depuis 2004, ont largement mis en avant la régression démocratique introduite par ces systèmes opaques et invérifiables. L’Etat français leur préférant le discours des industriels désireux d’amortir leurs investissements dans ce domaine. Faire croire aujourd’hui à un débat objectif sur la question du vote par internet tient du foutage de gueule de haute volée. A entendre le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales considérer le vote traditionnel par urne transparente et bulletins papier comme “désuet” et “obsolète”, l’on comprend déjà le parti pris intellectuel du Ministère de l’Intérieur.

Désuet et obsolète le vote papier ?
Désuet et obsolète pour les électeurs de vouloir comprendre et contrôler toutes étapes du déroulement des scrutins électoraux ? Désuet et obsolète pour les électeurs de vouloir avoir la certitude que leurs votes soient bien crédités au compte de voix du candidat de leurs choix ? Que Monsieur Marleix ait bien à l’esprit que le droit de contrôle du bon déroulement des élections par les électeurs n’est pas déléguable à un tiers, fusse t-il membre d’une organisation politique concernée par le scrutin en cours ou bien encore à une entreprise privée. La démocratie ne se brade au nom du marché ou de la propension de certains élus à alimenter leur pathologie à courir après des miroirs aux alouettes technologiques en espérant une plus-value médiatique. Que le gouvernement actuel ait enfin le courage politique de poser un moratoire sur l’utilisation du vote électronique pour ouvertement mettre le débat sur la table au lieu de continuer à mettre en scène l’acceptation forcée de l’inacceptable.

Le président Sarkosy se targue de vouloir entendre le peuple français. Alors Monsieur le président, je vous dis aujourd’hui chiche. Vous qui, concernant ce dossier, ne vous êtes pas donné la peine de poser le débat lorsque vous étiez ministre de l’Intérieur. Cela étant, que l’interpellation directe du chef de l’Etat n’exonére en rien les élus locaux déjà concernés par la problématique du vote électronique. Oui, mesdames et messieurs les élu-e-s locaux, prenez l’initiative de poser un moratoire dans votre propre collectivité au lieu de sortir constament le parapluie institutionnel pour évacuer le débat. Le courage politique se mesure aux actes forts et non à l’accumulation des résignations.

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Le PCF s'abonne à l'argent de l'eau privée

Naïvement, je croyais que cette attractivité des communistes vers l'argent des annonceurs privés de l'eau était une particularité brezhoneg. La luxueuse revue "L'Elu d'aujourd'hui", magazine de l'association nationale des élus communistes et républicains - numéro 335 du mois d'avril 2008 m’en aura convaincu du contraire.

En deuxième de couverture, une publicité pleine page de Véolia (le même visuel que celui publié dans Bretagne Nouvelle).

Au coeur de la revue, une autre publicité, pleine page pour la multinationale de l’eau Degrémont/SUEZ avec le slogan "élever l'eau à son meilleur niveau" (sic).

Pour ceux qui auraient loupé le caractère de référence de cette revue adressée aux élus communistes de France et de Navarre, l'on peut y lire sur une double page de ce numéro (pages 38 et 39) un article argumenté évoquant largement le "bilan mitigé de la loi sur l'eau" (Rapport porté par les députés Chassaigne et Flajolet). Le lecteur militant ne pourra qu’être perplexe à la présence dans ce dossier d’un interview sous forme de questions/réponses (avec un faux air de publi-rédactionnel) du souriant Patrick Barbalat, directeur commercial France de... la société OTV, filiale bien nommée de Véolia Eau. L'interviewé met bien évidemment en avant le sérieux et le professionnalisme de la multinationale qui l'emploie. La titraille (en gras) de cet ...interview vaut son pesant de cacahuètes antilibérales : "OTV fait du sur-mesure". Sûr que les élus communistes et républicains auront clairement entendu le message ainsi que la visibilité "sur-mesure" faite aux multinationales dans cette publication. Que reste-il aujourd’hui de la revendication du PCF pour une gestion publique de l’eau si les communistes banalisent désormais la retape publicitaire pour les marchands de l’eau en échange de quelques milliers d’euros ? Drôle de vision du progrès que les communistes affichent là.

Lire aussi :

- Christophe Mongermont : « Il existe des relations étroites entre élus et Véolia »

- Réaction de Madjid Messaoudenne, collaborateur de Patrick Braouzec, président de la Communauté d’agglomération Plaine Commune

- Brest : Voix d'eau dans la campagne

- L’eau sous pression citoyenne et politique
Par Aline Chambras, journaliste - Territoires n°483 - décembre 2007

- Daoulas abandonne son eau au privé.
Par Gérard Borvon - www.landerneau-ecologie.org - jeudi 12 mars 2009

Tournez à gauche!

Vidéo réalisée par l'association belge PourEva à la veille des élections régionales et européenne de 2007.



Et vous à Brest, les 9 et 16 mars prochain, allez vous confier votre voix à un ordinateur?

Actuellement signatures !

Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

La mobilisation contre le vote électronique continue

Communication de l'association Ordinateurs-de-vote.org

"Signez et faites signez autour de vous la pétition contre le vote électronique, qui a déjà recueilli près de 100.000 signatures

Ce sont des avancées encourageantes mais insuffisantes : le maintien du vote papier n’est toujours par d’actualité !

Nous allons avoir besoin de votre aide : cet automne est le temps de la réaction des institutions. Des comités discrets vont se prononcer sur la poursuite du vote électronique, déjà pour les élections municipales, mais surtout au-delà. Informatiser les élections professionnelles va être de plus en plus d’actualité.

La plupart des candidats à la présidentielle se sont prononcés contre le vote électronique. Le Conseil Constitutionnel a reconnu que "l’intrusion des machines à voter (...) rend opaque ce qui était visible" et "prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel.".

Continuez de signer la pétition :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/

Ordinateurs de vote NEDAP : France Election communique

Suite au Communiqué clientèle de la société France élection adressé aux villes françaises ayant fait l'acquisition d'ordinateurs de vote NEDAP - 09 octobre 2007.

La société France Election, distributeur des ordinateurs de vote NEDAP en France, informe donc sa clientèle institutionnelle française du choix du gouvernement néerlandais de retirer l'agrément des machines NEDAP. Au delà d'un exercice d'autosuggestion à vocation commerciale concernant une soi disante "fiabilité" des ordinateurs de vote NEDAP (sic), France Election rappelle tout de même que la commission néerlandaise chargée "...d'inspecter les procédures électorales et éventuellement de les modifier", a recommandé au gouvernement des Pays-Bas "...un changement fondamental des procédures relatives à la transparence et au contrôle du vote". Sous entendu que les ordinateurs de vote NEDAP utilisés aux Pays-Bas ne répondaient pas à ces exigences fondamentales dignes d'un pays démocratique. La chose est dite. Que le Ministère de l'Intérieur français prenne dorénavant acte lui aussi de retirer son agrément aux ordinateurs de vote NEDAP utilisés en France. A moins que le Ministère de l'Intérieur français veuille nous refaire le coup du nuage de Tchernobyl (qui s'était arrêté soit disant aux frontières de la France), il sera difficile à la France d'être bientôt le seul pays européen à autoriser dorénavant l'utilisation des machines NEDAP pourtant fort décriées en raison de leur opacité et de l'impossibilité de contrôle des scrutins par les électeurs.

Actuellement signatures !

Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

La mobilisation pour le maintien du vote papier donne de la voix

Une chanson a été composée pour l'occasion : " C'est nous les dépouillés ".

Téléchargez la chanson au format MP3
(904 ko, 1’56", 64 ko/s, 22MHz, stéréo)

Paroles de la chanson par Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org

A propager sans modération, cette chanson est diffusée sous license Creative Commons 2.0 .

Si vous devez l'envoyer par courriel, l'accompagner du texte ci-dessous :

======== C'est nous les dépouillés ========
http://www.e-poll.fr/tmp/c_est_nous_les_depouilles.mp3
Titre : C'est nous les dépouillés.
Auteurs : Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org
Sample de la chanson "Ah ça ira" par "Les porte-menteaux"
Licence : Creative Commons 2.0
(http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/)

Selon les termes de cette licence, vous êtes libres :
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- de modifier cette création

selon les conditions suivantes :

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France : Hold-up sur notre démocratie en 2007 ?

Alors que la polémique fait rage autour des ordinateurs de vote en France à la veille des élections présidentielles et législatives de 2007, Chantal Enguehard, maîtresse de conférence en informatique, membre du laboratoire d'informatique Nantes Atlantique (Lina) publie deux articles décapants sur le sujet. Le principe de précaution doit désormais s'imposer. Scandale politique en perspective ! Les élus ne pourront plus jamais dire qu'ils n'étaient pas au courant...

- Du vote électronique à la démocratie virtuelle

La France est tentée par le vote électronique, alors même que les spécialistes en informatique ont démontré sa vulnérabilité. Mais le portefeuille des entreprises qui fabriquent les ordinateurs de vote a sans doute des raisons que la raison ignore...
"Après les États-Unis, les Pays-Bas, le Vénézuela, la Belgique, etc., le vote électronique est apparu en France en 2003 sous la forme d’ordinateurs de vote"

La suite de l’article publié dans "Territoires - la revue de la démocratie locale", avril 2007.


- Ordinateurs de vote : résultats vérifiables ou pas ?
Publié sur Agoravox, le média citoyen - mercredi 4 avril 2007

Les machines à voter NEDAP sont piratables !

Les membres de la fondation néerlandaise "wijvertrouwenstemcomputersniet" ("Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote") se sont fait prêter une machine à voter NEDAP (modèle ES3B), machine qui équipe 90% des bureaux de vote des Pays-Bas. Le disque dur et le logiciel ont a été examiné par des experts indépendants ce qui n'était jamais arrivé en Hollande. Dans un rapport (pdf en anglais) qui vient juste d'être publié, la fondation néerlandaise détaille comment elle a modifié une machine de vote du fabricant NEDAP, d'un modèle utilisé aux Pays-Bas et en France, pour attribuer le pourcentage des voix d'un parti politique à un autre parti. Le document décrit en détail comment des personnes pouvant avoir accès aux dispositifs avant l'élection peuvent truquer la machine pour avoir le contrôle du résultat de l'élection, ceci de façon pratiquement indétectable. "Compromettre le système nécessite sulement de remplacer un simple composant pas plus grand que la taille d'un timbre poste, et s'avére impossible à détecter en regardant juste à l'intérieur de la machine" précise les responsables de la fondation. Par défi, les chercheurs ont même reconfiguré la machine à voter pour jouer aux échecs.

La diffusion d'un reportage le 04 octobre dernier sur ce sujet lors de l'émission télévisée nationale hollandaise "EenVandaag" sur Nederland 1 a jeté l'émoi au sein du parlement néerlandais et une coalition de parlementaires exigent aujourd'hui plus de sécurité sur les ordinateurs de vote. Le ministre Atso Nicolai doit désormais s'expliquer devant la chambre sur un scandale qui secoue désormais le pays à la veille d'élections nationales qui doivent se dérouler prochainement.

Les machines à voter NEDAP (modèle ESF1) utilisées en France différent seulement dans des aspects relativement mineurs des machines utilisées au Pays-Bas et présenteraient donc les même failles de sécurité que celles mises en avant par la fondation néerlandaise. Dysfonctionnements déjà mis en exergue en Irlande à travers la publication de deux rapports publiés par une commission indépendante, ce qui avait conduit le gouvernement irlandais a ne pas utiliser les machines à voter qu'il avait pourtant acquis pour équiper ses bureaux de vote. En l'état, Les ordinateurs de vote s'avérent être désormais une attaque contre notre démocratie. L'impression d'un bulletin papier vérifiable par l'électeur permettant un recomptage des voix a posteriori en cas de contestation doit être une exigence incontournable. Il reste de la responsabilité du ministre de l'Intérieur d'imposer en France un moratoire sur le vote électronique afin d'ouvrir un vrai débat sur les machines à voter dans notre pays au risque que le scandale des machines à voter s'invite dans la campagne des élections de 2007.

En savoir plus...

- Communiqué de presse de l'Irish Citizens for Trustworthy Evoting (irlande)

- Site internet de l'Irish Citizens for Trustworthy Evoting - ICTE (irlande)

- Premier rapport publié par la "Commission on Electronic Voting - CEV" (irlande) - décembre 2004

- Second rapport publié par la "Commission on Electronic Voting - CEV" (irlande) - juillet 2006

- France : Citoyens et informaticiens critiques envers le vote électronique

- Le vote électronique en France : opaque et invérifiable" Article scientifique de Chantal Engeuhard, maître de conférence en informatique au LINA.

- "Qui contrôle le vote électronique ? le déclin silencieux du contrôle citoyen"" par recul-democratique.org