La mobilisation contre le vote électronique continue

Communication de l'association Ordinateurs-de-vote.org

"Signez et faites signez autour de vous la pétition contre le vote électronique, qui a déjà recueilli près de 100.000 signatures

Ce sont des avancées encourageantes mais insuffisantes : le maintien du vote papier n’est toujours par d’actualité !

Nous allons avoir besoin de votre aide : cet automne est le temps de la réaction des institutions. Des comités discrets vont se prononcer sur la poursuite du vote électronique, déjà pour les élections municipales, mais surtout au-delà. Informatiser les élections professionnelles va être de plus en plus d’actualité.

La plupart des candidats à la présidentielle se sont prononcés contre le vote électronique. Le Conseil Constitutionnel a reconnu que "l’intrusion des machines à voter (...) rend opaque ce qui était visible" et "prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel.".

Continuez de signer la pétition :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/

les ordinateurs de Vote Nedap décertifiés aux Pays-Bas

Info reprise du blog : Padawan.info.

"Trois jours après la publication d'un rapport préconisant le retrait des ordinateurs de voite électronique aux Pays-Bas, le gouvernement hollandais a retiré son agrément sur l'ensemble des machines Nedap qui équipait une écrasante majorité des bureaux de vote bataves. Ce sont 8000 machines du fabricant hollandais qui viennent mises hors circuit le 1er octobre 2007, et ceci dans leur pays d'origine !"...

- Lire la suite du billet de François Nonnenmacher...

- Communiqué (en anglais) du mouvement citoyen hollandais "Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote"

- Communiqué clientèle de la société France élection adressé aux villes françaises ayant fait l'acquisition d'ordinateurs de vote NEDAP - 09 octobre 2007

Isoloirs et machines à voter : l'illégalité généralisée

Note actualisée le 07/05/2007

L'article L. 62 du code électoral est très clair :

Paragraphe 2 :

"Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction."

Le paragraphe cité ne spécifie pas que cette exigence ne concerne pas les bureaux de vote équipés en machine à voter. De fait il faudrait au minimum 3 "isoloirs" et donc autant de machine à voter électroniques dans chaque bureau de vote brestois pour répondre à cette exigence législative que ne respecte pas la ville de Brest depuis 2004. C'est les marchands d'ordinateurs de vote qui doivent déjà se frotter les mains. Pas sûr que cela réjouira par contre les contribuables brestois. Quand à trouver des assesseurs supplémentaires pour ces nouvelles machines à voter, cela sera une autre paire de manche pour la municipalité. Mais, l'on suppose déjà que Messieurs Cuillandre et Masson nous trouveront une solution technologiquement adaptée pour résoudre cette problématique. Certains auraient déjà entendus M. Masson faire l'apologie du vote par internet. Décidément à Brest, l'on aura toujours une longueur d'avance sur le progrès.

Dans une déclaration à la presse le 25 avril 2007, Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel a déclaré : "qu'une machine étant à la fois assimilable à une urne et un isoloir, il ne peut y en avoir plus d'une urne dans un bureau de vote : une urne électronique composée de plusieurs machines mises en réseau permettrait d'éviter les bouchons."

Il ne manque plus qu'au Ministère de l'Intérieur d'inviter les municipalités ayant acquis des ordinateurs de vote à faire évoluer leur matériels afin qu'ils soient en conformité avec notre législation. Certes, ce sera encore fois l'occasion pour reconnaître que les agréments donnés jusqu'à présent étaient assimilables à des agréments de complaisance. Qui s'en doutait encore ?

==============================
Article L. 62 du Code électoral
(Loi nº 69-419 du 10 mai 1969 art. 9 Journal Officiel du 11 mai 1969)

A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction.

Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, l'électeur fait constater son identité ou fait la preuve de son droit de voter dans les conditions prévues à l'alinéa 1 et fait enregistrer son suffrage par la machine à voter.

La mobilisation pour le maintien du vote papier donne de la voix

Une chanson a été composée pour l'occasion : " C'est nous les dépouillés ".

Téléchargez la chanson au format MP3
(904 ko, 1’56", 64 ko/s, 22MHz, stéréo)

Paroles de la chanson par Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org

A propager sans modération, cette chanson est diffusée sous license Creative Commons 2.0 .

Si vous devez l'envoyer par courriel, l'accompagner du texte ci-dessous :

======== C'est nous les dépouillés ========
http://www.e-poll.fr/tmp/c_est_nous_les_depouilles.mp3
Titre : C'est nous les dépouillés.
Auteurs : Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org
Sample de la chanson "Ah ça ira" par "Les porte-menteaux"
Licence : Creative Commons 2.0
(http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/)

Selon les termes de cette licence, vous êtes libres :
- de reproduire, distribuer et communiquer cette création
- de modifier cette création

selon les conditions suivantes :

Paternité : Vous devez citer le nom de l’auteur original.
Pas d’Utilisation Commerciale : Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
Partage des Conditions Initiales à l’Identique : Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

France : Hold-up sur notre démocratie en 2007 ?

Alors que la polémique fait rage autour des ordinateurs de vote en France à la veille des élections présidentielles et législatives de 2007, Chantal Enguehard, maîtresse de conférence en informatique, membre du laboratoire d'informatique Nantes Atlantique (Lina) publie deux articles décapants sur le sujet. Le principe de précaution doit désormais s'imposer. Scandale politique en perspective ! Les élus ne pourront plus jamais dire qu'ils n'étaient pas au courant...

- Du vote électronique à la démocratie virtuelle

La France est tentée par le vote électronique, alors même que les spécialistes en informatique ont démontré sa vulnérabilité. Mais le portefeuille des entreprises qui fabriquent les ordinateurs de vote a sans doute des raisons que la raison ignore...
"Après les États-Unis, les Pays-Bas, le Vénézuela, la Belgique, etc., le vote électronique est apparu en France en 2003 sous la forme d’ordinateurs de vote"

La suite de l’article publié dans "Territoires - la revue de la démocratie locale", avril 2007.


- Ordinateurs de vote : résultats vérifiables ou pas ?
Publié sur Agoravox, le média citoyen - mercredi 4 avril 2007

Les machines à voter NEDAP sont piratables !

Les membres de la fondation néerlandaise "wijvertrouwenstemcomputersniet" ("Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote") se sont fait prêter une machine à voter NEDAP (modèle ES3B), machine qui équipe 90% des bureaux de vote des Pays-Bas. Le disque dur et le logiciel ont a été examiné par des experts indépendants ce qui n'était jamais arrivé en Hollande. Dans un rapport (pdf en anglais) qui vient juste d'être publié, la fondation néerlandaise détaille comment elle a modifié une machine de vote du fabricant NEDAP, d'un modèle utilisé aux Pays-Bas et en France, pour attribuer le pourcentage des voix d'un parti politique à un autre parti. Le document décrit en détail comment des personnes pouvant avoir accès aux dispositifs avant l'élection peuvent truquer la machine pour avoir le contrôle du résultat de l'élection, ceci de façon pratiquement indétectable. "Compromettre le système nécessite sulement de remplacer un simple composant pas plus grand que la taille d'un timbre poste, et s'avére impossible à détecter en regardant juste à l'intérieur de la machine" précise les responsables de la fondation. Par défi, les chercheurs ont même reconfiguré la machine à voter pour jouer aux échecs.

La diffusion d'un reportage le 04 octobre dernier sur ce sujet lors de l'émission télévisée nationale hollandaise "EenVandaag" sur Nederland 1 a jeté l'émoi au sein du parlement néerlandais et une coalition de parlementaires exigent aujourd'hui plus de sécurité sur les ordinateurs de vote. Le ministre Atso Nicolai doit désormais s'expliquer devant la chambre sur un scandale qui secoue désormais le pays à la veille d'élections nationales qui doivent se dérouler prochainement.

Les machines à voter NEDAP (modèle ESF1) utilisées en France différent seulement dans des aspects relativement mineurs des machines utilisées au Pays-Bas et présenteraient donc les même failles de sécurité que celles mises en avant par la fondation néerlandaise. Dysfonctionnements déjà mis en exergue en Irlande à travers la publication de deux rapports publiés par une commission indépendante, ce qui avait conduit le gouvernement irlandais a ne pas utiliser les machines à voter qu'il avait pourtant acquis pour équiper ses bureaux de vote. En l'état, Les ordinateurs de vote s'avérent être désormais une attaque contre notre démocratie. L'impression d'un bulletin papier vérifiable par l'électeur permettant un recomptage des voix a posteriori en cas de contestation doit être une exigence incontournable. Il reste de la responsabilité du ministre de l'Intérieur d'imposer en France un moratoire sur le vote électronique afin d'ouvrir un vrai débat sur les machines à voter dans notre pays au risque que le scandale des machines à voter s'invite dans la campagne des élections de 2007.

En savoir plus...

- Communiqué de presse de l'Irish Citizens for Trustworthy Evoting (irlande)

- Site internet de l'Irish Citizens for Trustworthy Evoting - ICTE (irlande)

- Premier rapport publié par la "Commission on Electronic Voting - CEV" (irlande) - décembre 2004

- Second rapport publié par la "Commission on Electronic Voting - CEV" (irlande) - juillet 2006

- France : Citoyens et informaticiens critiques envers le vote électronique

- Le vote électronique en France : opaque et invérifiable" Article scientifique de Chantal Engeuhard, maître de conférence en informatique au LINA.

- "Qui contrôle le vote électronique ? le déclin silencieux du contrôle citoyen"" par recul-democratique.org