Charte municipale et intercommunale des Alternatifs pour les élections de 2014

Au sommaire du numéro spécial de  "La Lettre des élus Alternatifs et des acteurs locaux"  numéro 66 de mai 2003

CHARTE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE DES ALTERNATIFS POUR LES ELECTIONS DE 2014

Plan de compétitivité du gouvernement : c'est Noël avant l'heure !

Communiqué de presse des Alternatifs

C'est Noël avant l'heure !

Pas pour les ouvriers de Gandrange, d'Aulnay, d'Electrolux, de Fralib, de Transcontinental, d'Arcelor-Mittal, de D'Aucy, de Faurecia, de Novandie et de Pilpa, pour qui le gouvernement socialiste n'a rien fait.
Pas pour les nouveaux chômeurs.
Pas pour les anciens chômeurs.
Pas pour ceux qui dorment dehors.
Pas pour les militants écolos de Notre Dame des Landes.
Pour eux, ce n'est que la continuité du feu libéral que nous subissons depuis 30 ans.

Mais c'est Noël pour les patrons. Ainsi donc, le gouvernement nous l'a fait "choc de reniement" (et il n'y avait pourtant plus grand chose à renier!).

Et le patronat a la banane. La patronne du MEDEF explique même qu'elle attendait un tel geste "depuis des mois, voire des années". Bref, c'est encore plus sympa qu'avec Sarkozy. Et faut dire qu'elle a raison, Parisot : 20 milliards de cadeaux aux entreprises. 20 milliards sans la moindre contre-partie. Cadeau, comme ça !

Et c'est nous qui paieront, via l'augmentation de la TVA et de nouvelles "économies" dans le train de dépenses de l'Etat. Cela se paiera donc dans le dépérissement des hôpitaux, la perte de moyens pour le logement social, le trou de la sécu, l'éducation etc.

Et Ayrault de clamer "ce plan est de gauche".
Pas de notre gauche en tout cas, celle qui sera dans la rue le 14 novembre.

Notre Dame des Landes : un énarque interpelle son ami François Hollande

Patrick Warin, ancien élève de l’ENA, Promotion Voltaire (la même que François Hollande), ancien Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations, Professeur associé aux Universités, membre de Démocratie 2012 interpelle son ami François Hollande au sujet du projet "mégalomaniaque" d'Ayraultport de Notre Dame des Landes.

"Ceux de Notre Dame des Landes et ceux du Larzac
sont de la même trempe de Français,
nous serons des millions
à les soutenir pour qu’on les écoute."

Lettre ouverte à Monsieur François Hollande, Président de la République,

Monsieur le Président, mon cher camarade, cher François,

J’ai décidé de vous adresser cette lettre, écrite ce matin du 30 octobre, alors qu’une nouvelle opération de police de grande envergure se déroule à quelques dizaines de kilomètres d’Angers mon lieu de résidence, ville et région qui vous sont également familières.

Sur le territoire prévu pour accueillir le futur aéroport de Nantes /Grand Ouest  des hommes et des femmes qui, pour l’écrasante majorité  d’entre eux ont voté pour vous, doivent se confronter une nouvelle fois à un déploiement de forces de police dépêchées par un gouvernement de gauche, dirigé par l’ancien maire de Nantes. Alors que depuis des années ces femmes et ces hommes, tous non violents, tous soutenus par une solidarité locale, régionale et nationale demandent simplement à être entendus au-delà des procédures légales et formelles dont ils estiment à juste titre qu’elles ont été menées de manière tronquées, et trompeuses, la seule réponse que votre gouvernement leur apporte est celle de l’emploi de la force. Cette attitude, Monsieur le Président, cher camarade est inacceptable.

Parmi bien d’autres je me suis engagé pour assurer votre élection, puis vous garantir une majorité solide. Dans notre circonscription du Maine et Loire tenue par la droite depuis plusieurs dizaines d’années nous avons failli à 86 voix près envoyer l’ancien ministre Marc Laffineur  à une retraite bienvenue. Nous sommes fiers d’avoir mené ce combat et de nous retrouver dans cet Ouest déjà largement conquis par la gauche en terre de futures conquêtes  en compagnie de nos alliés écologistes.

Cher François, la manière dont le pouvoir que vous incarnez gère le projet Notre Dame des Landes va totalement bouleverser ces positions politiques chèrement acquises car vous n’imaginez pas l’immense potentiel de sympathie, de soutien militant, de soutiens politiques  à la base dont bénéficient ces personnes en lutte, alors que la technostructure du Parti socialiste et des grands élus régionaux est en train de s’isoler.
Monsieur le Président je vous l’affirme avec la conviction d’un sympathisant socialiste de longue date, de tradition enracinée auprès de mes proches, mon père Jacques Warin, qui collabora avec Pierre Mauroy au moment de l’alternance en 1981, vous êtres face à un nouveau Larzac !

Déjà au moment de votre élection je vous avais alerté discrètement, par l’intermédiaire de nos amis communs de Démocratie 2012, dont  Pierre René Lemas pour éviter qu’en pleine campagne la situation ne provoque des conséquences électorales néfastes. Il me semblait  avoir, avec bien d’autres qui avaient intercédé,  été entendu.
Aujourd’hui il est temps que vous ne vous contentiez plus de répondre aux lettres qui vous sont adressées à ce sujet par des formules standards qui renvoient  à votre ministre Monsieur Cuvillier le soin de traiter le dossier.  Outre que cette attitude peu respectueuse de l’écoute citoyenne ne vous ressemble pas, vous êtes face à une situation qui  exige une attitude d’homme d’Etat.

La révision du Schéma national des infrastructures de transport, l’emploi parcimonieux de la dépense publique, le souci de la transition écologique, l’application loyale de la Loi sur l’Eau, dans sa dimension universelle et a fortiori européenne,  sont autant de motifs pour rouvrir le dialogue et éviter que votre quinquennat ne soit entaché par un abcès de fixation politiquement désastreux. Cela vous fait courir compte tenu de la manière utilisée aujourd’hui, des risques sérieux de dérapages, de provocations dont vous porterez seul la responsabilité face à des personnes dont la conviction s’exprime de manière pacifique, non violente, respectueuse de la loi républicaine dès lors que celle-ci s’exerce elle aussi dans le respect du dialogue citoyen.
Monsieur le Président, cher camarade, j’ai eu le privilège de vivre un parcours professionnel dont tous ceux qui furent mes supérieurs, collaborateurs, collègues, partenaires s’accordent à dire qu’il fut toujours ouvert à l’innovation, à l’adaptation au monde changeant, à la recherche de nouveaux paradigmes et à la réalité de la concurrence globalisée. Je continue en tant qu’enseignant universitaire à stimuler la créativité de mes étudiants, dans le monde entier, tout en leur transmettant mon expérience de dirigeant du  service public puis d’homme d’entreprise .Je ne suis pas un nostalgique, ni un tenant de la décroissance, ni un « illuminé anti progrès ». Ces traits de caractère sont partagés par les personnes que je côtoie lors des réunions d’information sur le projet Notre Dame des Landes. En vérité, c’est nous qui incarnons la modernité et l’ouverture au 21éme siècle.
En effet, qui peut croire que  les opérateurs aériens vont implanter dans le Grand Ouest des infrastructures aéroportuaires renforcées et surdimensionnées, au moment  où nous atteignons le pic de l’énergie fossile et alors que leur modèle économique est de ramener les passagers vers quelques hubs majeurs soit par des avions qui rallient Nantes à Orly, ou Charles De Gaulle, ou Francfort ou Londres, ou Amsterdam ou Madrid…. ? A partir de ces plateformes le modèle est alors de procéder au remplissage maximum de très gros porteurs économes en carburant. Sauf à souffrir d’une mégalomanie ridicule, qui peut croire qu’un Grand Ouest aujourd’hui  déjà bien relié par TGV aux plates formes parisiennes en cours de modernisation a besoin d’un équipement nouveau, coûteux, détruisant plusieurs milliers  d’hectares de terres agricoles, déracinant aux propre et au figuré paysages et hommes attachés à leur territoire ?

Nantes a déjà 2 aéroports qui figurent dans les codes internationaux de l’IATA, Nantes Atlantique qui croît sans que cela permette de justifier le transfert coûteux et….. la gare SNCF de Nantes qui est utilisée dans la tarification aérienne  pour acheminer les passagers vers les plateformes parisiennes et retour. Nantes Atlantique va devoir de toutes façons être conservé pour les besoins logistiques de la fabrication d’Airbus sur l’usine nantaise, et la gare de Nantes me parait être  une bonne solution  pour les voyageurs de notre région pour leur transfert vers les hubs parisiens. Posons donc la question à Air France sur sa vision  du transport aérien au 21 ème siècle et remettons nous autour d’une table pour réexaminer les prévisions de trafic utilisées pour justifier le transfert !

Monsieur le Président, cher camarade, vous qui êtes aujourd’hui soucieux que vos hautes fonctions  et votre agenda ne vous coupent pas de la réalité que vivent nos concitoyens, vous, qui vous entourez des avis et opinions issus de la société civile, comme en témoigne la mission confiée à votre proche Bernard Poignant (qu’en dit on à Quimper ?), je vous conjure d’écouter ce qui se vit dans notre région auprès de personnes qui vous soutiennent , qui partagent vos valeurs, qui se mobiliseront autant qu’il le faudra et aussi longtemps qu’il le faudra pour que leurs argument soient écoutés une fois que les gaz lacrymogènes de ce matin se seront dissipés .
Cher François, le Larzac a rencontré son homme d’Etat, le magnifique film qui a retracé cette lutte  rend hommage à des Français ordinaires, femmes et hommes de conviction mais aussi à l’homme d’Etat qui les a entendus.
Ceux de Notre Dame des Landes et ceux du Larzac sont de la même trempe de Français, nous serons des millions à les soutenir pour qu’on les écoute.
Monsieur le Président, cher François Hollande, nous attendons de vous  que vous soyez  à notre rendez vous citoyen comme l’a été François Mitterrand.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments respectueux et de mon cordial souvenir,

 

Patrick Warin
ENA Promotion Voltaire

Copie : Monsieur Jean Marc Ayrault, Monsieur Pierre René Lemas, Monsieur Michel Sapin, Monsieur Jean Pierre Jouyet, Monsieur Bernard Poignant, Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire.

Copies adressées par courrier électronique : élus de la région Pays de la Loire, divers collectifs au sein d’ACIPA,

Ouest-France - dimanche 04 novembre 2012

Non au « Pacte budgétaire », pas d'Europe sans citoyens !

A l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic

La crise européenne est à un point crucial. Aveugles volontaires, nos dirigeants s’obstinent dans des politiques brutales d’austérité alors que la crise provient des dérives de la finance. Le "Pacte budgétaire" a été concocté par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour corseter définitivement les politiques économiques. François Hollande se prépare à le faire ratifier par le Parlement nouvellement élu s’il parvient à faire adopter tout ou partie du "Pacte pour la croissance" qu’il propose aux autres dirigeants européens. Mais seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur des enjeux aussi essentiels.

A l’initiative d’ATTAC et de la FONDATION COPERNIC, des responsables associatifs, syndicaux et politiques et des chercheurs lancent une lettre ouverte à François Hollande : "Non au Pacte budgétaire, pas d’Europe sans citoyens !", demandant l’organisation d’un débat tranché par un référendum.

 

Lettre ouverte à François Hollande

Non au « Pacte budgétaire »,  pas d'Europe sans citoyens !

Monsieur le Président de la République,

Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.

Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d'austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la Commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat. L'aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l'application de plans d'austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueront à imposer leur loi aux gouvernements. S’enfonçant dans la dépression et le déni de démocratie, l’Europe deviendra synonyme de chômage et de misère pour le plus grand nombre. L'extrême droite continuera à se renforcer jusqu'à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l'Union européenne.

Pour éviter cela, vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Quelles que soit les appréciations diverses qui existent parmi nous sur la possibilité ou la désirabilité d’une croissance verte, un fait est certain : les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique. Les dispositions-mêmes du Pacte budgétaire sont contradictoires avec votre exigence de croissance. Vous savez en outre que pour « retrouver la croissance » la BCE et le FMI présentent comme indispensables les fameuses « réformes structurelles » - précarisation du travail, baisse des salaires, privatisation de la protection sociale et des services publics...

Pour notre part, nous pensons au contraire que l'Europe doit aujourd'hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des urgences sociales. Et qu'elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.

Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d'introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l'énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? La mutualisation des dettes européennes, ainsi conçue, ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire. Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes.

Le Pacte budgétaire empêcherait d'aller dans ce sens et doit donc être rejeté. Un sursaut démocratique des sociétés européennesest aujourd'hui nécessaire pour refonder l'Europe. C’est pourquoi un débat public s'impose : donner la parole au peuple est un impératif. Des résistances sociales et citoyennes émergent dans de nombreux pays contre les politiques d'austérité. Face à la montée de l'extrême droite, il faut d'urgence, non pas moins, mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat ce traité européen, avec ses éventuels compléments, dont le contenu déterminera l'avenir de l'Europe. Vous donnerez ainsi l'occasion au peuple français d'exprimer ses attentes et d'élaborer ses propositions pour la refondation européenne. Vous encouragerez des démarches similaires dans d'autres pays, pour exprimer la volonté populaire d’un changement en Europe. Vous montrerez que, pour vous comme pour nous, l'Union européenne et l'euro ne retrouveront un avenir que si nous construisons la souveraineté démocratique des peuples européens.

Croyez, Monsieur le président, à l’expression de notre haute considération

- Signer la pétition

Audit de la dette

Réponse des candidatEs Alternatifs/NPA Chris Perrot (Brest-Rural) et Sylvie Gourmelen (Brest-Ville) au questionnaire du Collectif brestois pour un audit citoyen de la dette publique

Partout en Europe, le thème de la dette publique est utilisé pour imposer l’austérité et mettre à mal les droits sociaux.

Au niveau national comme au niveau local, il est essentiel de savoir d’où vient cette dette et comment elle s’est constituée. Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique du pays de Brest a invité les candidats aux législatives à prendre position sur les trois thèmes suivants : la légitimité de la dette publique française, l'aide aux collectivités locales touchées par les prêts « toxiques » et le Pacte budgétaire.

Au niveau européen, le « Pacte budgétaire », signé par les chefs d'État et de gouvernement début mars 2012, organise l’austérité permanente et doit être ratifié par la France avant la fin de l'année. Pensez-vous que la totalité de la dette publique française est légitime, ou bien qu'elle a été souscrite au moins en partie pour des choix illégitimes comme la baisse des recettes fiscales en provenance des ménages aisés et des grandes entreprises, ou à cause d'obligations illégitimes comme celle faite aux Etats d'emprunter auprès des banques privées ?

Pour faire la part des choses entre la dette légitime, celle qui permet d'engager des investissements, et la la dette illégitime, c'est à dire la dette contractée sans profiter aux populations locales et avec la collaboration des banquiers, un audit de la dette s'impose.

Lorsqu'on met en perspective le déficit de 2011 de l'Etat français (92 milliards d'euros), auquel il faut rajouter le déficit de la Sécurité Sociale (18 milliards d'euros) , avec le montant des recettes perdues (158 milliards d'euros), on constate que le déficit de l'Etat est d'abord dû aux baisses d'impôts. La baisse des recettes de l'Etat (niches fiscales inutiles, baisse de l'impôt sur le revenu, baisse de l'impôt sur la fortune, exonération patronale de cotisations sociales) auxquelles on peut rajouter les sommes perdues au titre de la fraude fiscale, contribuent au déficit de l'Etat et à l'aggravation de la dette. Recettes perdues qui profitent essentiellement aux plus riches au détriment du reste de la population !

Il faut remettre en cause les Traités européens interdisant à la banque Centrale Européenne de financer directement les États qui doivent trouver prêteurs sur les marchés financiers. Les États peuvent ainsi être soumis aux attaques spéculatives qui contribuent à l'aggravation de leur dette publique. En 2011 en France, la charge de la dette c'est à dire ses intérêts, est devenu le premier poste budgétaire ! C'est aberrant et scandaleux socialement. On comprend l'urgence de sortir la dette publique des mains des marchés financiers. On est en face d'un système qui marche sur la tête au détriment des peuples.

Etes-vous favorable à un audit complet de la dette publique française ? Si oui, pensez-vous que des élus et des organisations citoyennes doivent être membres de cette commission d'audit ?

Tout à fait. Il est impératif de mettre en œuvre un processus d'audit pluraliste de la dette publique, avec la participation d'élus, d'experts clairement indépendants et de citoyens, afin de déterminer si tout ou partie de cette dette est légitime … ou illégitime.

Plusieurs collectivités et organismes publics du Finistère sont touchés par le problème des prêts “toxiques” et la raréfaction actuelle du crédit, comment pensez-vous les aider à y faire face ?

C'est avec détermination que nous demanderont solennellement aux autorités de l’Etat de mettre en demeure les banques de transformer les prêts «toxiques» en prêts classiques, sans surcoût et sans allongement de durée en étant attentif que ces renégociations de prêts ne comportent pas des clauses abusives. Nous nous battrons pour que les banques supportent la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs. Nous interpelleront le Gouvernement pour que soit mis en place un véritable service public de financement des collectivités locales. Nous nous engageons à relayer et soutenir à l'Assemblée nationale les propositions élaborées au sein des Collectifs Audit Citoyen de la dette.

Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale a proposé la création d'un « pôle d'assistance et de transaction » pour négocier au niveau national face aux banques au nom des acteurs publics locaux touchés. Etes-vous favorable à la création de ce pôle et à une présence des organisations citoyennes en son sein ?

La création d’une structure d’assistance pour les collectivités locales françaises peut s'avérer une bonne chose et pourrait répondre aux besoins des collectivités. Cette proposition de loi propose de renforcer l’encadrement des modalités de prêts des collectivités en interdisant les produits financiers les plus spéculatifs et les pratiques à risques excessifs, sans amputer les marges de manœuvre locales. La présence d'organisations citoyennes au sein d'un tel pôle irait dans le sens d'une meilleure transparence. Cela étant posé, il faut réfléchir à la manière dont pourraient être intégrées les organisations citoyennes au sein de ce type de regroupement.

Au delà, il s'agit bien de sortir la question des budgets des collectivités locales du seul débat entre experts et élus. Nous voulons associer les citoyens à l'élaboration même des budgets locaux en prônant le développement du budget participatif à l'instar de ce qui a été initié au Brésil par l'expérience de Porto Alegre.

Etes-vous favorable au Pacte budgétaire sous sa forme actuelle ? Proposez-vous de renégocier ce traité puisque les remèdes de la rigueur aggravent la crise et la situation sociale des pays qui l’appliquent ?

Nous sommes opposés au Pacte budgétaire. On doit le rejeter tant au niveau national qu'au niveau européen. Pour ce faire, amplifions les mobilisations pour imposer dans tout les pays un débat démocratique autour de l'enjeu de la dette publique, des alternatives à l'austérité et au Pacte budgétaire qu'on veut nous imposer. Pour une juste redistribution de la richesse , il est impératif de lutter contre les paradis fiscaux. Il faut interdire la spéculation sur les titres de la dette publique, sur les monnaies, sur les aliments... Il faut interdire aux agences de notation de noter un Etat . Par ailleurs, il faut transférer sous contrôle citoyen les banques au secteur public et socialiser les entreprises privatisées par les Gouvernements qui se sont succédés depuis 25 ans.

Etes-vous favorable à un référendum en France sur ce Traité, puisqu'il s'agit de l'avenir des peuples d'Europe, de leurs droits sociaux et de leur quotidien ?

Le peuple doit avoir le dernier mot. Il est grand temps de reprendre le contrôle de nos vies, de reprendre le pouvoir, aujourd'hui aux mains d'une technocratie sans légitimité. Plus prosaïquement, il faut abroger les traités européens actuels et les remplacer par des nouveaux, dans le cadre d’un véritable processus constituant démocratique .

Sinformer :

- Contact du Collectif brestois pour un audit de la dette publique: [e-mail]

- Collectif pour un audit citoyen de la dette publique