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Finistère - Page 4

  • Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat

    Mise en ligne octobre 2014
    Modifié le 15 septembre 2015

     

    " ...Les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité." 

    Matthias Fekl, Secrétaire d'Etat - 9 octobre 2014


    La proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen a été rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale lors de la séance publique qui s'est déroulée le 9 octobre 2014.

    607287.jpgLors de ses interventions en séance, M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a affiché clairement que le gouvernement était défavorable à cette proposition de loi organique car, « si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d’office puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d’égalité qu’elles introduiraient entre les électeurs d’une même circonscription électorale ». M. Matthias Fekl a rappelé que « les élections présidentielle et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France. Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle. Une circonscription comprenant l’Île-de-France et les Français établis hors de France est prévue pour les élections européennes » et, « les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité ».

    Evoquant la proposition de loi de Thierry Mariani, Mattthias Fekl a précisé: « Si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d'office puisqu'il s'agit d'une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité ».

    Cet argument de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription était aussi repris dans l'amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté lors du vote des députés.

    1292127489.jpgEn s'appuyant sur les éléments développés par le Secrétaire d'Etat Matthias Fekl, on peut qu'être alors surpris que deux modes de scrutins électoraux différents (vote traditionnel avec bulletin papier et urne transparente et machines à voter) aient ainsi pu cohabiter lors des élections législatives de 2007 et 2012 sur la circonscription électorale de Brest-rural  (et dans les autres circonscriptions législatives où sont toujours utilisés 2 modes de vote différents sans possibilité de choix pour les électeurs!). Rupture d'égalité en l'état d'autant plus flagrante pour ces deux scrutins sur Brest-rural si on prend en compte que les électeurs des communes confrontées au mode traditionnel avec urne transparente et bulletin papier pouvaient contrôler toutes les étapes du scrutin alors que les électeurs de la partie brestoise de la même circonscription en étaient totalement privés en raison du caractère totalement opaque et invérifiable des machines à voter utilisées dans la cité du Ponant depuis 2004 !

    francois-hollande.jpgCette notion de rupture d'égalité au regard des différents modes de vote proposés aux électeurs sur la même circonscription électorale pourrait dès lors s'apprécier au vu d'autres scrutins à venir (régionales, présidentielle, européennes...). Si on se réfère à la carte définitive des régions françaises, lors des prochaines régionales de 2015, cela serait 12 circonscriptions qui seraient concernées par une rupture d'égalité entre électeurs en raison de l’usage de deux modalités de vote différentes ! 

    L'absence de débat autour de l'autorisation d'utiliser des machines à voter électroniques lors des scrutins électoraux participe sans doute au flou juridique actuel et au bricolage des différents ministres de l'Intérieur et des collectivités successifs chargés de ce dossier depuis 2003. Bricolage qui semble étonamment persister avec ce nouveau gouvernement socialiste. Les mêmes socialistes qui demandaient pourtant à hauts cris en 2007 un moratoire sur l'utilisation des machines à voter pour la présidentielle et les législatives et qui ne l'appliquent toujours pas aujourd'hui alors qu'ils sont au pouvoir !

    Nouveau trompe-l'œil régressif en mode 2.0 à venir ?
    En attendant en France ce moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques plus que nécessaire, cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale pourrait à nouveau s'inviter assez rapidement dans les débats parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Le Gouvernement dans son article 46 ne prévoyait rien de moins, toujours sous couvert d'économies et d'écologie (sic), que la suppression de l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015. Pourquoi dès lors restreindre la proposition d'article de loi en question à ces seuls scrutins ? Quid alors en ce qui concerne la métropole ? Cet article de loi n'a pas été au final adopté. Je ne rappellerai jamais assez que si la démocratie à un coût, elle n'a pas de prix. Ce que semble encore oublier ce Gouvernement avide de « progressitude et de modernitude » en mode 2.0.  

    Aller plus loin :

    - Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

    Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

    -Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale.
    par Guillaume Champeau - 03 octobre 2014

    - Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?
    par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

    Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
    Par Christian PERROT – 10 mars 2009

    - Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
    Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

    Départementales 2015 

    - A Orange, pas le droit de voter "nul"...

    Et aussi... :

    Machines à voter : A quand le moratoire demandé en 2007 par le Parti Socialiste ?
    Communiqué de presse des Alternatifs - 7 février 2013

    Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !
    Alternatifs de Bretagne - 4 juin 2013

    Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011

    - Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

    un moratoire concernant le vote électronique déjà demandé en 2005 par les sections internet du Parti Socialiste français et du SPD allemenand !

    Vote électronique : recul démocratique à Brest ! 
    Par ChristianPerrot - 24 février 2004

    Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

    Ethique citoyenne
    L'éthique, l'autre dimension du pacte social

    Pétition pour le maintien du vote papier

    A lire :

    - « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engheuard
    Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

    - « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

    A voir :

    Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
    au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)


    voteelec par Numerama - 2012

    MACHINES A VOTER – FRAUDE POSSIBLE par aidcm


    Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai

  • Drones à l’Ile Longue : la vulnérabilité de la France en question

     Communiqué de presse
    de la Fédération Anti-nucléaire Bretagne
    29 janvier 2015

    Finistère,Bretagne,Ile Longue,nucléaire,drone,anti nucléaire,

    La Fédération anti-nucléaire Bretagne apprend ce matin par les médias, le survol de la base de l’Ile Longue par un drone non identifié. A L’Ile Longue stationnent les sous-marins nucléaires de la France qui constituent d’après nos gouvernants « la force de dissuasion ».

    En fait, la multiplication des sites nucléaires en France (centrales nucléaires, site d’extraction du plutonium dit « de retraitement » de La Hague, base de sous-marins nucléaires etc….) accroissent la vulnérabilité de la France en autant de cibles potentielles pour toute action malveillante.

    finistère,bretagne,drone,ile longue,nucléaire,anti nucléaire,brest,crozonDepuis octobre, ces sites ont quasiment été tous survolés par des drones dont l’armée et la police sont impuissantes à identifier les auteurs. Les attentats du 11 septembre 2001 et plus récemment la tuerie à la rédaction de Charlie Hebdo ont démontré que tout peut arriver.

    La seule façon pour la France de ne plus faire peser sur ses citoyens une menace insupportable est d’arrêter le nucléaire immédiatement. 

    Que les ministères de l’intérieur et de la défense ne perdent pas de temps du côté des organisations antinucléaires, elles ne sont pour rien dans le survol des drones dont l’ampleur de l’opération les inquiète particulièrement.

    La Fédération anti-nucléaire Bretagne soulignait, dans son communiqué du 2 octobre 2014 sur l’imminence d’un tir de missile M51, que la  « dissuasion » atomique nous est servie pour faire accepter les budgets démentiels du nucléaire civil et militaire. Elle ne fait qu'exacerber les tensions,  accroître notre vulnérabilité avec les multiples installations nucléaires qui sont des cibles potentielles pour tout "terroriste" ne supportant plus l'arrogance de l'Etat français et ses pratiques coloniales voire mafieuses.

    Fédération Anti-nucléaire Bretagne
    6 rue de la Tannerie – 56000 VANNES
    http://fan-bretagne.org

  • Péril sur la réserve naturelle d’Iroise !

    Bretagne Vivante,Finistère,Bretagne,mer d'Iroise

    Sauvons la place des associations citoyennes
    dans la gestion des espaces naturels protégés !

    Bretagne Vivante écartée de la gestion de la réserve ! 

    Pétition de l'association Bretagne Vivante adressée à Mme Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.

    Par un courrier daté du 19 juin 2014 envoyé au Président de Bretagne Vivante, Monsieur le Préfet du Finistère a décidé de ne « pas renouveler la convention de cogestion expérimentale de la réserve naturelle d'Iroise » qui liait Bretagne Vivante et le Parc Marin Naturel d’Iroise (PNMI). Après nous avoir assuré il y a 4 ans que le PNMI ne se substituerait pas aux acteurs existants, les représentants de ce dernier ont récemment refusé notre proposition, estimant que la gestion de la réserve devait être, à l’avenir, uniquement de leur ressort.

    Les adhérents et salariés de Bretagne Vivante, qui ont initié cette réserve et se sont engagés depuis plus de 50 ans dans sa connaissance comme sa conservation, sont choqués par cette décision. Pourtant, Bretagne Vivante a soutenu la création du PNMI, et est prête à agir pour plus de cohérence et de lisibilité sur le territoire. Rien ne justifie une telle éviction d'un acteur associatif, citoyen, connu et reconnu régionalement comme localement. 
    Et ce qui se passe en Iroise pourrait être le premier domino d’une longue série d’effondrements partout en France! 

    Or, le PNMI devra gérer la Réserve sans moyens supplémentaires, ce qui se traduira par une baisse du niveau d’exigence et de qualité en matière de gestion et de conservation de ce patrimoine exceptionnel.

    Les actions menées chaque année par les bénévoles sur la réserve, les liens forts développés avec la population de Molène, l'expérience de 50 années d'études, la force des réseaux régionaux et nationaux, le professionnalisme des salariés associatifs, sont autant d’atouts et de gages d’efficacité dont se priverait le PNMI seul comme gestionnaire !

    Nous considérons donc que cette décision est une mauvaise réponse de l'État, tant aux enjeux de conservation qu’aux aspects budgétaires. Elle constitue de plus une mauvaise nouvelle pour la démocratie, portant un coup d’arrêt aux démarches de coordination et de partenariat que le Ministère de l’écologie et le Parc naturel marin ne manquent pourtant pas de promouvoir.

    Nous demandons la prolongation de la co-gestion !

    Le projet de loi « biodiversité », actuellement sur la table des parlementaires, prévoit l’expérimentation de la co-gestion dans les espaces naturels protégés. Il serait invraisemblable qu’avant même la promulgation de cette loi et en l’absence de bilan de ces deux dernières années, une association se voit évincée de la gestion d’une réserve qu’elle a elle-même initiée et gérée pendant de nombreuses années, à la satisfaction de tous !

    Nous, signataires de ce texte, sommes très attachés à la conservation et la valorisation de notre patrimoine naturel en tant que bien commun.
    Nous souhaitons que soit réaffirmée la place des associations comme acteur majeur dans la gestion des espaces protégés !
    Nous demandons donc la prolongation de la co-gestion de la réserve naturelle nationale d’Iroise, intégrant une méthode et des missions claires ainsi qu'un suivi par un acteur extérieur comme Réserves Naturelles de France ou le Conseil National de Protection de la Nature.

    - Pétition en ligne.

    - Pour soutenir Bretagne Vivante, vous pouvez nous rejoindre en adhérant à l’association : http://www.bretagne-vivante.org/content/view/230/153/

  • Tu ne seras pas une pédale mon fils

     L'association Claj présente

    La conférence gesticulée de Ronan Pérot

     « Tu ne seras pas une pédale mon fils »

    le Jeudi 11 Décembre, à 20h Salle Mac Orlan à Brest  

    durée : 1h30

    Présentation :

    pedale.jpg« Je me présente : j'ai 41 ans, je suis père d'un garçon qui a 13 ans maintenant. Je suis blanc, français, breton, photographe amateur, fan de musique et de cinéma, amateur de rhum, animateur de métier, et je suis homosexuel. Ça, c'est un truc en plus, mais pas LE truc en plus. C'est une chose parmi d'autres et je ne veux plus que ça soit LA chose qui me détermine. Mais ça c'est aujourd'hui, car ça n'a pas toujours été le cas. »

     Fin 2012, l’homophobie prend place dans les rues de France. Les manifestants scandent leur refus du mariage gay. Les semaines vont passer, les insultes et les agressions homophobes vont décupler. C’est ce qui a poussé cet homme à raconter son long cheminement depuis la découverte de sa différence, la honte de soi et l’émancipation, la recherche du bonheur. C’est le regard d’un homo sur cette société qui refuse l’égalité des droits.

     Cette conférence gesticulée est un mélange de choses vécues, de choses comprises (de l'expérience) et de choses apprises (par des lectures). Une façon de créer le débat. C'est un témoignage sur plusieurs prises deconscience qui l'amènent aujourd'hui à s'engager pour lutter contre l'homophobie ambiante et latente au sein de notre société.

     Infos et Réservations jusqu'au 10 décembre :
     resaconfbrest2014@gmail.com

     Entrée Prix libre (de 4 à 10 euros)

    La conférence sera suivi le Samedi 13 Décembre, d'un atelier de lutte contre l'homophobie, animé entre autre par le conférencier,

    Lieu de l'atelier : Salle Goéland, au RDC de la Mairie de 4 Moulins, de 9h30 à 12h30.

    Réservation le soir même de la conférence. Nombre de places limitées.

    Manifpourtous-et-homophobie.jpg

  • Projet de loi sur le droit d'asile, les parlementaires de Bretagne et des Pays de Loire interpellés

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    La Coordination régionale Bretagne - Pays de Loire solidaire des personnes immigrées interpelle les parlementaires via une lettre ouverte sur le projet de loi sur le droit d'asile.

    La Coordination régionale Bretagne - Pays de Loire rassemble, depuis 1997, différentes villes et structures de l’Ouest de la France qui agissent en solidarité avec lespersonnes immigrées. Lors de sa dernière réunion, le 4 octobre 2014, sa coordination a décidé d'interpeller les parlementaires afin d’attirer leur attention sur un nouveau rendez vous manqué de la gauche : celui d’une réforme progressiste du droit d’asile et des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

    Ayant découvert les projets de loi sur l’asile et sur le droit des étrangers, présentés le 23 juillet 2014 à l’Assemblée nationale par le Ministre de l’Intérieur, la Coordination déplore les écarts entre ses espoirs de 2012 aprè 10 années de droite au pouvoir et les propositions gouvernementales de 2014.

    A lire :

    Lettre ouverte adressée aux parlementaires par la Coordination régionale Bretagne - Pays de Loire solidaire des personnes immigrées - novembre 2014

    Voir aussi :

    - Réforme du droit d'asile : Avis du Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes
    Avis publié le 19 novembre 2014

    Immigration : « la surveillance et le contrôle sont omniprésents » - Politis - 23 juillet 2014
    Sarah Belaïsch de la Cimade analyse en détail les projets de loi sur l’asile et l’immigration

    Migrations : à quand la rupture avec l’obsession de fermeture et de contrôle ?
    La Cimade - 13 novembre 2014

    Enfermement des étrangers, loin des promesses de François Hollande
    Par Lena Bjurström – Politis - 18 novembre 2014