Charte municipale et intercommunale des Alternatifs pour les élections de 2014

Au sommaire du numéro spécial de  "La Lettre des élus Alternatifs et des acteurs locaux"  numéro 66 de mai 2003

CHARTE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE DES ALTERNATIFS POUR LES ELECTIONS DE 2014

Amnésie municipale généralisée

Faut t-il sérieusement s’inquiéter de l’état de santé de nos élu-e-s brestois ? Monsieur Prunier, fort de sa verve populaire bien connue, a évoqué lors du dernier conseil municipal (14 décembre 2011) l’amnésie de son ex camarade sarkozyste Fortuné Pellicano désormais fervent supporter de l’édile socialiste François Cuillandre. Il est à craindre hélas que cette pathologie a contaminé l’ensemble des membres de la municipalité. A commencer par Monsieur Prunier lui-même qui semble ne plus se souvenir des délibérations qu’il valide, voir à perdre de vue le suivi des dossiers brestois et communautaires. Fervent prescripteur de la société de la surveillance généralisée, Laurent Prunier en est toujours à réclamer de la vidéo surveillance dans les rues brestoises. Ne saurait t-il pas que son vœu sécuritaire va être bientôt exaucé par la gauche plurielle avec l’arrivée à Brest du futur tramway ? Même pas la peine d’écrire une lettre au Père Noël. Certes, BMO et le Vert Michel Joanny, élu chargé des transports, sont assez timorés pour communiquer franchement sur le sujet. Tout juste, l’évocation des 78 caméras “d’aide à l’exploitation” déployées aux arrêts et à l’intérieur du futur tramway apparaît enfin dans le dernier numéro de novembre du magazine “Au fil du tram”. De la "sécurité passive" (sic) pour reprendre la novlangue de la SEMTRAM. Big Brother 24h sur 24 à la mode brestoise. Interrogée lors des dernières cantonales sur ce projet de vidéo surveillance liée au projet tramway, la candidate Marif Loussouarn, ex-élue Verte aux transports de BMO, souffrant sûrement elle aussi de troubles de mémoire, préféra hélas éviter d'évoquer le dossier lors de sa campagne électorale.

En réponse aux invectives de Laurent Prunier lors de ce conseil municipal de décembre, Monsieur Joanny aurait pu en profiter pour mettre la droite brestoise de son côté en évoquant aussi brièvement que possible la prochaine mise en place de la carte à puce sans contact KorriGo qui permettra de tracer les déplacements des usagers des transports en commun brestois, complétant ainsi ce dispositif de surveillance. Cela lui aurait sûrement permis d'apporter de la douceur lors de son échange avec le chef de file de la droite brestoise au sujet la relation contre nature entre la Ville de Brest et la société Endémol. Au cœur de la polémique, toujours le soutien financier de BMO à l'organisation à Brest du concours rétrograde "Miss France". Soutien financier qu'on se le dise bien réel si on se réfère au texte de la délibération du Bureau de Communauté du 23 septembre 2011 relative au partenariat entre BMO et la société Miss France. Délibération bien évidement votée par Laurent Prunier dans laquelle on peut lire clairement que "...BMO s'engage à offrir un accueil à la société Miss France et aux candidates à l'élection pendant les 17 jours qui précèdent l'événement et apportera son concours financier à hauteur de 196 000 euros HT, soit 234 416 euros TTC". Mention contredisant la ferme dénégation du maire François Cuillandre évoquée en conseil municipal. On ne le répétera jamais assez, une vérité répétée vingt fois vaut plus qu'un gros mensonge fut t-il affirmé de concert par l'UMP et le PS.

Amnésie, amnésie, amnésie... à trop la pratiquer, à la longue la démarche devient vite douteuse et ne sert pas la crédibilité politique de ceux qui en abusent.

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Souriez, vous êtes pucés !

Les systèmes à puces informatiques gagnent du terrain dans plus d’une centaine de villes. En toute discrétion…

Les puces RFID (Radio Frequency Identification), vous connaissez ? Mais si, voyons, c’est ce que contiennent les passes Navigo qui permettent aux usagers du métro parisien de passer le tourniquet sans s’arrêter : même pas besoin d’enlever le morceau de plastique dans son sac, on est reconnu à distance, nom, prénom, adresse, date de naissance, coordonnées. Aujourd’hui, en France, ce sont pas moins de 107 villes ou agglomérations qui sont déjà dotées d’un système identique : Pastel à Toulouse, Korrigo à Rennes, AvanTag à Grenoble… Et ces sésames électroniques sont en train de s’étendre aux régions entières. Exemple dans le Nord-Pas-de-Calais, où la carte RFID, Pass Pass de Lille (première ville Française du « tout-billettique ») va permettre, mi-2012, aux usagers de Lens ou de Valenciennes de partir de chez eux en Bus ou en TER, puis d’enchaîner avec le métro, le tramway, les vélos de ville ou les voitures en autopartage de l’agglomération lilloise. Comme ces systèmes à puces poussent les usagers à laisser leur bagnole au garage pour utiliser toute cette palette de transports en commun, ils sont considérés comme super-écolos, la preuve : dans le Nord-Pas-de-Calais ainsi qu’en Bretagne, ce sont les élus Verts qui les défendent, sans se soucier que « le gros point noir de ce système c’est quand même la protection de l’identité des usagers » comme le rappelle Christophe-Alexandre Paillard, directeur des affaires juridiques, internationales et de l’expertise à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

C’est vrai qu’en 2009, Keolis, la boîte de transports publics qui gère la carte KorriGo à Rennes, a écopé d’un avertissement de la Cnil pour sa vison très exotique des libertés individuelles. Coordonnées bancaires conservées malgré la résiliation de la carte, données personnelles stockées éternellement (avec date, heure et lieu de passage), alors qu’elles doivent être détruites sous quarante-huit Heures, politique de conservation des données clients totalement aléatoire (des mots de passe utilisateurs notés sur des Post-it, collés sur l’écran des ordinateurs et donc à la merci du premier hacker venu), etc. Du grand art. Jean Claude Vitran, spécialiste de ces questions à la LDH : « C’est logique, ces boites n’en ont rien à faire des libertés individuelles. »

Visiblement, ce genre de pratique n’a pas l’air d’émouvoir le ministère de l’industrie qui a calculé que ce « marché à potentiel énorme » allait dépasser les 13 milliards d’euros en 2013 et se félicite que la France soit pour l’heure au 6^e rang mondial des porteurs de projets RFID. Etant donné que le pays abrite plusieurs leaders mondiaux (STMicroelectronics, Morpho), on peut sûrement faire mieux… D’ailleurs, tout le monde est prié de s’y mettre : l’Etat, qui s’est doté dès 2009 d’un centre national de référence (CNRFID), a lancé fin mai un appel à projet de 20 millions d’euros pour développer les RFID dans neuf villes pilotes. Sa nouvelle trouvaille : le déploiement des services mobiles « sans-contact ». En clair, la puce RFID directement intégrée dans les téléphones portables de nouvelle génération qui permettent, en tapotant dessus, de réserver une place de parking, de prendre les transports urbains, de payer un vélo de location, l’entrée à la piscine municipale, au théâtre, etc.

Nice, la ville de l’aimable ministre Estrosi, est pionnière en la matière. Depuis 2010, le sans-contact y fait rage. 3000 téléphones pucés y sont déjà d’ailleurs en circulation. Mais, en dehors des transports en commun, la mayonnaise a du mal à prendre : « dans le réseau de 700 commerçants affiliés en décembre, il n’y a pas eu une seule transaction via le mobile » (« Les Echos », 14/1). Pas grave, les Bouygues, Orange, SFR se frottent déjà les mains et espèrent avoir écoulé d’ici à la fin de l’année 1 million de mobiles mouchardisés. « On va tous se retrouver avec des prothèses électroniques qui vont nous tracer au quotidien et en continu. Et qui communiqueront nos infos personnelles à notre insu », commente un membre du groupe grenoblois Pièces et main d’oeuvre (PMO). « C’est vrai, surtout que la RFID est très liée à la reconnaissance biométrique et à la géolocalisation, note Jean Claude Vitran de la LDH. Cela signifie que, lorsqu’on prendra les transports en commun ou qu’on se baladera avec son portable en poche, dès qu’on passera devant une affiche publicitaire, on sera directement et personnellement interpellé par la pub. »

Et dire que l’on nous promet pour demain des vêtements devenus « intelligents » et de nourrissons équipés de bracelets électroniques pour éviter les rapts dans les maternités : de quoi rêver!

A l’heure actuelle, pas la moindre réglementation au niveau de la protection des données. Bon, il est vrai que l’Europe est en train de plancher mollement dessus et qu’une directive pourrait voir le jour en novembre. Mais elle ne devrait guère entraver la dynamique du progrès triomphant. « Comme il n’y a jamais eu le moindre débat de société sur les RFID, les gens n’ont pas du tout conscience de l’enjeu. C’est donc un choix imposé. » s’énerve un militant du collectif brestois antisécuritaire. « Pour le moment, le fichage est surtout commercial, mais c’est vrai qu’on a l’impression d’assister au retour de ce bon vieux Big Brother », conclut le représentant de la Cnil. Allez, allez, souriez, vous êtes pucés…

Professeur Canardeau, Le Canard enchaîné, 27 juillet 2011

Aller plus loin :

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Par Jean-Claude Vitran - Ligue des Droits de l'Homme

- "RFID, la police totale" - Le film
Un film de 28 mn contre la tyrannie technologique et la société de contrainte

- Kéolis Rennes : délibération de la CNIL numéro 2009-002 du 20 janvier 2009

- Refusons d'être pucés comme du bétail - Non à la carte à puce "Korrigo" - Communiqué de presse du Collectif brestois anti-sécuritaire - juin 2011

- Carte "Korrigo" : Les Alternatifs refusent le traçage et le profilage des bretons
Communiqué de presse des Alternatifs de Bretagne - juin 2011

- Pour une campagne de refus des puces électroniques dans l'élevage et ailleurs
Appel du Collectif Ne Pas Pucer - avril 2011

Big Brother - Un député PS met en garde contre les puces RFID

Serge Blisko, député PS de Paris, dénonce les dérives qu’entrainerait la carte d’identité biométrique proposée par l’UMP.

Refusons d'être pucés comme du bétail - Non à la carte à puce "Korrigo"

Communiqué de presse du Collectif brestois anti-sécuritaire

Le Collectif brestois anti-sécuritaire (ex collectif 29 contre la loi Loppsi 2) souhaite alerter la population et interpeller les élus sur les risques liberticides et discriminatoires concernant le projet de BMO et de Kéolis de mettre en place un système de billettique utilisant des cartes à puces RFID dans le réseau des transports de la communauté urbaine de Brest.

Les puces RFID sont de minuscules étiquettes électroniques lisibles à distance. Elles sont de plus en plus utilisées pour tracer les produits de consommation et les animaux. Utilisées par les opérateurs de transport public, les puces RFID peuvent contenir des données personnelles rattachées au nom de l'abonné (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, photo....). Avec l'utilisation de cartes nominatives, la date, l'heure et le lieu des trois dernières validations (qui, quand, où) des usagers seront enregistrées en temps réel par Kéolis.

L'utilisation de la carte à puce nominative porte atteinte au principe d'aller et venir anonymement. Même à jour d'abonnement, l'usager aura désormais l'obligation de « valider » son titre de transport devant les bornes de contact lors de chaque trajet sous peine d'amende. Porter atteinte à sa propre vie privée devrait t-il être demain la règle à Brest pour les usagers des transports publics?

Pratiques douteuses
Si aujourd'hui les opérateurs de transport public proposent aux usagers des cartes anonymes, le Collectif brestois anti-sécuritaire note que dans la pratique tout est fait pour inciter les usagers à  souscrire à un abonnement nominatif permettant le traçage des voyageurs.
A plusieurs reprises la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a mis en avant les pratiques douteuses des opérateurs de transport en commun en ce qui concerne la vente de cartes de transport munies de puce RFID : manque d'information sur les passes anonymes, absence de véritable choix pour l'usager entre des déplacements anonymes ou nominatifs, instauration d'un coût supplémentaire pour obtenir un titre de transport anonyme.
Dans son avertissement adressé à Kéolis Rennes (STAR) en janvier 2009, la CNIL a constaté que de 2006 à 2008, "53 passes anonymes ont été vendus pour 186 650 passes nominatifs"  et que "pour un utilisateur régulier, le passe anonyme revient donc, selon son âge, entre 2,5 et 4 fois le prix d'un abonnement nominatif" !

discriminations tarifaires
Le Collectif brestois anti-sécuritaire trouve inadmissible que les usagers bénéficiant de tarifs réduits et sociaux (étudiants, retraités, chômeurs...) soient demain contraints d'acheter un passe nominatif pour conserver leur avantage tarifaire. Par ailleurs, les salariés bénéficiant d'un remboursement intégral ou partiel de leur titre de transport par leur employeur seront contraints à l'acquisition d'un passe nominatif. Pour conserver leur droit à se déplacer anonymement, ces catégories d'usagers n'auront pas d'autre choix que de renoncer à leur avantage tarifaire et devront payer leur titre de transport plein pot ! L'impossibilité pour l'usager de souscrire un abonnement anonyme avec un titre hebdomadaire, mensuel ou annuel apparait contradictoire avec la liberté de choix.

Un traçage régional en perspective
En Bretagne, les cartes à puces RFID devraient être mises en place à Quimper fin 2011, à Lorient et à Brest courant 2012. Les villes de Saint-Malo, Vannes et Saint-Brieuc réfléchissent à la mise en place de ce système de billettique. L'objectif à terme pour les collectivités territoriales et Kéolis est de pucer les cartes de transport pour toute la région : bus, tram, métro, TER. La Bretagne, désormais le laboratoire de l'acceptation de la société de surveillance généralisée ?

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