Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

democratie - Page 3

  • Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil

    Lettre ouverte à Patricia Adam, députée socialiste de la circonscription électorale Brest-Ville.

    Madame Adam,

    140.jpg« Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil ». Cette citation d’Abraham Lincoln est mise en avant sur votre carte de vœux 2012. Faudrait t-il d’abord pour donner du crédit à cette formule que le peuple puisse avoir à sa disposition des bulletins de vote matérialisés ainsi que des urnes transparentes afin de garantir la sincérité du processus démocratique. Ramené au contexte brestois, mettre en avant la citation d’Abraham Lincoln perd de sa consistance au regard de l’imposition depuis 2004 par vos partenaires politiques d’opaques et d’invérifiables machines à voter.

    patricia-adam.jpgInterpellée sur ce dossier par un collectif de citoyens lors de la dernière campagne électorale des législatives de 2007, étonnement, à l’instar de la députée UMP de la circonscription de Brest-Rural, vous ne vous étiez pas donnée la peine de vous exprimer sur la question. Qu'en sera t-il aujourd’hui alors que vous envisagez en juin prochain de vous représenter à nouveau devant le corps électoral pour postuler à un éventuel troisième mandat parlementaire ? Aller vous encore botter en touche ou au contraire allez vous prendre courageusement le parti de vous approprier localement la demande de moratoire sur l’utilisation des machines à voter décidée en mars 2007 par le Bureau National du Parti Socialiste ?

    Pour en revenir à votre carte de vœux, vous nous interpellez en mentionnant manuscritement « Et le droit de vote, c’est un peu le droit d’écrire son histoire, non ? ». Chiche madame Adam, écrivons un bout d’histoire ensemble. Soyez la porte-drapeau du retour à la transparence électorale dans la cité du Ponant. A moins peut être, qu’à l’image des municipalités dirigées par des socialistes qui feront encore le choix de l’opacité électorale en 2012, préféreriez vous assumer la responsabilité d’être vous aussi un boulet anti-démocratique de la campagne présidentielle du candidat François Hollande. Ce serait dommage que les socialistes se tirent eux mêmes une balle dans le pied, non ?

    Bien cordialement,

    Chris PERROT

    Aller plus loin :

    - Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

    - Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011.

    - Pétition pour le maintien du vote papier

    - Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

    - Ethique citoyenne
    L'éthique, l'autre dimension du pacte social

    Pétition pour le maintien du vote papier
    Actuellement signatures !
  • Vote électronique : Les Alternatifs adressent une lettre ouverte au Parti Socialiste

    Communiqué de presse des Alternatifs

    Les Alternatifs adressent, à quelques mois des échéances électorales de 2012, une lettre ouverte aux membres du Bureau National du Parti Socialiste et au candidat François Hollande à propos du vote électronique

    Les Alternatifs constatent que le Parti Socialiste a fait usage partout en France du vote papier et d'urnes transparentes lors de l'organisation  des Primaires ayant permis de désigner son candidat à l'élection présidentielle, avec la volonté d'assurer les conditions matérielles d'un scrutin irréprochable.

    Les Alternatifs s'adressent au Bureau National du Parti Socialiste pour l'inviter à convaincre les maires PS qui continuent depuis 2004 d'imposer aux citoyenNEs l'utilisation d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables de revenir, lors des prochains rendez-vous électoraux, à l'utilisation d'urnes transparentes et bulletins papier.

    Ces modalités de vote permettant seules le contrôle et la compréhension de toutes les étapes du scrutin par les citoyens.

    Les Alternatifs rappellent aux socialistes leur communiqué de presse du 27 mars 2007, dans lequel ils demandaient un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des dernières élections présidentielles et législatives. Les socialistes dénonçaient déjà en 2007 l'absence de fiabilité des ordinateurs de vote agréés en France notant avec pertinence que les «avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l'abstentionnisme) ne sont pas démontrés. Les risques de fraude et d'erreurs massives et indétectables, eux, sont bien réels».

    ---------------------------------------------------

    Paris le 3 décembre,


    Lettre ouverte à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012.

    Appel à un moratoire concernant l’utilisation de machines à voter lors des élections présidentielles et législatives de 2012 dans les commune dirigées par des maires socialistes

    au delà de nos divergences politiques, nous avons pris acte de l’attention particulière portée par le Parti Socialiste à l'organisation du scrutin des Primaires désignant le candidat à l’élection présidentielle. Nous avons été attentifs à la volonté du Parti Socialiste de calquer le déroulement de ses Primaires sur celui des scrutins républicains afin d’offrir à vos adhérent-e-s et sympathisant-e-s toutes les garanties de démocratie et de transparence, avec, dans tous les bureaux de vote, l’utilisation d’urnes transparentes, de bulletins papier, d’enveloppes opaques et d’isoloirs permettant aux électeurs et électrices un contrôle et une compréhension de toutes les étapes du scrutin.

    Le Parti Socialiste s’est appuyé largement sur la mise en avant de ce processus dans le cadre de la communication nationale qui a accompagné la désignation de votre candidat à l’élection présidentielle. Processus aussi salué, à notre grande satisfaction, par des maires socialistes qui imposent à leurs concitoyen-ne-s depuis des années l’utilisation de machines à voter opaques et invérifiables lors des rendez-vous électoraux.

    machine_a_voter.jpgLe Bureau National du Parti Socialiste rappelait dans son communiqué de presse du 27 mars 2007, que plus d’un million d’électeurs et d’électrices sont aujourd'hui en France privés de tout contrôle citoyen par l’utilisation imposée sans débat public de machines à voter. Sujet que vous définissiez à juste titre comme «éminemment symbolique et sensible».
    Dans son communiqué de presse du 27 mars 2007, le Bureau National du Parti Socialiste mettait en avant l’absence de fiabilité des ordinateurs de vote agréés en France, justifiant sa demande de moratoire concernant l’utilisation de ces matériels informatiques lors des scrutins de 2007. Vous notiez avec pertinenceque les «avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l’abstentionnisme) ne sont pas démontrés».

    Depuis 2007 l’actualité relative au vote électronique et aux modèles de machines à voter actuellement agréés en France (modèles NEDAP, ES&S-iVotronic, INDRA) a confirmé les arguments que vous mettiez en avant afin d’appuyer votre demande de moratoire.

    Nos voisins européens ont ces dernières années clairement désavoué l'utilisation des ordinateurs de vote du fabricant NEDAP, qui représentait en 2007 80% du parc installé en France. Alors que l’Irlande avait déjà mis à l’index en 2004 ses 7500 machines à voter NEDAP, ce sont les autorités des Pays-Bas qui ont retirées en octobre 2007 l'agrément aux ordinateurs de vote du même fabricant pour annoncer en 2008 la décision d’abandonner définitivement ce mode de votation. Début 2009, c’est la Cour constitutionnelle fédérale allemande qui concluait que l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundestag s’avérait anticonstitutionnelle car il n’était pas possible pour les électeurs et les scrutateurs de vérifier le bon déroulement du scrutin et le dépouillement des votes !

    Nous sollicitons aujourd’hui le Parti Socialiste afin qu'il invite les maires socialistes qui continuent depuis 2004 à imposer à leurs concitoyen-ne-s l’utilisation d’ordinateurs de vote opaques et invérifiables à revenir à l’organisation de scrutins avec urnes transparentes et bulletins papier.
    Certains de ces maires ayant salués récemment l’aspect hautement démocratique du déroulement des Primaires socialistes, nous ne doutons pas aujourd’hui de leur volonté de réappropriation de la transparence électorale et du contrôle citoyen lors  des prochains scrutins de 2012.

    Nous vous prions d’agréer Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées,

    Les Alternatifs

    Pétition pour le maintien du vote papier
    Actuellement signatures !
  • Comment contester l'utilisation des machines à voter

    En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois.

    Afin d'exprimer (encore une fois !) en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique et revendiquer votre souhait du retour à Brest au vote papier avec urnes transparentes, il vous est proposé un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin.

    Modèle de lettre type à télécharger :

    - Document au format .RTF ou au format .PDF

    Vous pouvez reprendre le texte ci-dessous ou l’adapter :

    =============
    [Prénom, Nom]
    [Adresse]
    29200 Brest

    Brest, le 09 mars 2008


    Elections municipales et cantonales - 1er tour


    Bureau de vote de Brest numéro [numéro]


    Contestation de l'utilisation de machines à voter


    Monsieur le Président du Bureau de vote,
    Madame la présidente du Bureau de vote,


    Mon bureau de vote est équipé d’une machine à voter.

    J’ai toujours voté jusqu’à présent avec des bulletins en papier dans des conditions qui donnaient satisfaction.

    Aujourd’hui je n’ai pas eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais.

    Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles.

    Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote.

    Je souhaite revenir à l'organisation d'un vote avec bulletin "papier", avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement.

    Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.

    Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations,


    Signature


    =============

    Les présidents et assesseurs des bureaux de vote connaissent cette démarche et prendront cette lettre qu’ils joindront au procès-verbal de votre bureau de vote. Il est conseillé la plus grande courtoisie lors de votre remise de lettre. Perturber le bon déroulement d’une élection reste répréhensible et n’engagerait que la responsabilité de son auteur.

    - A lire aussi sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org:
    Action : élections municipales et cantonales 2008


    medium_mav_democratie_en_danger.png
    Actuellement signatures !

    Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

  • Il était une fois... des urnes transparentes

    Le 1er janvier 1991 l’utilisation d’urnes transparentes devenait obligatoire en France suite à la mise en application de la loi numéro 88-1262 du 30 décembre 1988. Une véritable révolution dans le système électoral français. Tout scrutin ne pourrait désormais se dérouler qu’avec des urnes dont les quatre faces verticales seraient transparentes. La finalité de ce choix était de permettre à tout électeur de pouvoir observer que les urnes étaient réellement vides au début du scrutin. Ce processus de transparence était présenté alors comme un procédé antifraude légitimement compréhensible par tout le corps électoral. On en comprend effectivement le sens. Comme le commentait le journaliste Jean-Pierre Beuve dans Ouest-France du 17 octobre 1990, “...Lors des prochaines consultations électorales, Marianne y verra plus clair.” . A partir du moment où on en s’en donnait la peine, les étapes de l’élection étaient dorénavant contrôlables par le peuple, le système répondant aux exigences de notre Constitution (“gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”). Cette transparence a perduré jusqu’à aujourd’hui en ce qui concerne les scrutins traditionnels avec bulletin de vote en papier, ceci même si ce système de vote a encore de grandes marges d'amélioration devant lui. Il suffit de s’intéresser à la jurisprudence pour comprendre la portée de la loi du 30 décembre 1988. Pas si loin de nous, suite au référendum du 24 septembre 2000, le Conseil constitutionnel avait annulé le scrutin qui s’était déroulé dans le bureau de vote installé dans la mairie de Biarotte (Landes) car il avait été fait usage d’une urne non transparente en méconnaissance des dispositions de l’article L. 63 du code électoral (Décision du 28 septembre 2000).

    S’attarder sur le côté transparent des urnes traditionnelles permet de mettre en avant le folklore qui sera désormais mis en place par les collectivités pour donner artificiellement l’illusion à la populace d’une soit disante “sécurisation” des différentes étapes d’une élection utilisant des ordinateurs de vote. “Contrôles” dont le peuple est désormais totalement dépossédé. Citoyens qui doivent alors faire aveuglément confiance à des tiers (mandataires des listes en lice et assesseurs) qui ne sont là que pour cautionner une mise en scène dont ils se rendent naïvement (consciemment ?) complices. Quand on sait que l’accès au programme informatique des ordinateurs de vote est refusé à ces tiers (et bien sûr aux citoyens!) en raison de secrets industriels, on aurait de quoi vouloir se rouler par terre de rire si notre démocratie n’était concernée.

    La lecture du magazine municipal de la Ville de Brest “Sillage” numéro 128 (février/mars 2008) permet d'apprécier le comique de la chose. Quand la Ville de Brest indique “donner l’assurance” à tous les responsables de listes et à leurs mandataires “de ne pas utiliser deux fois de suite une même machine dans un bureau”, on comprend bien vite à quel point l’on prend les électeurs pour des imbéciles. A croire que ces chinoiseries de procédures au service d’une pseudo “sécurisation resserrée” (sic) seraient à même de remplacer le principe constitutionnel du contrôle des scrutins par chaque citoyen. Quand on lit toujours dans la revue municipale brestoise tout le pataquès technique et logistique qui sera mis en place à partir de 4h du matin (sic) avec “cellule de maintenance en alerte” (sic) toute la journée du scrutin, là on se dit qu’il y aurait assez de vessies pour éclairer la place de la Concorde un soir de pleine lune. Tout cela pour devoir attendre, “la loi l’impose” (sic), 20h00 pour la diffusion définitive des résultats officiels.

    Le citoyen qui s’intéresse un temps soit peu à ce dossier du vote électronique appréciera la volonté des élus brestois à se conformer à la loi, surtout lorsqu’elle est royalement bafouée lors de l’utilisation de ces ordinateurs de vote (en l’occurence à Brest ceux du fabricant NEDAP). A titre d’exemple pris à peine au hasard, lors des scrutins des 9 et 16 mars prochains, les électeurs brestois ne pourront constater, contrairement au Code électoral, que la reproduction du bulletin de vote correspondant à chaque liste (que la jurisprudence a assimilé au bulletin traditionnel) sur le pupître de vote des ordinateurs NEDAP ne reproduira pas la TOTALITE des noms des membres de chaque liste en lice.

    Ceux qui croyaient encore qu’une élection municipale dans les villes de plus de 3500 habitants s’apparentait à une élection de listes d’individus en seront pour leurs frais. Et encore, je n’imagine pas la situation si dans un bureau de vote un électeur s’autoriserait à contester à la fin du scrutin l’information communiquée par le fameux “ticket de caisse” imprimé par la machine, exigeant dès lors un recomptage manuel de tous les bulletins de vote! J’ai eu beau chercher un soupçon de réponse à cette situation dans la fameuse circulaire ministérielle du 1er février 2008portant sur l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008”, je n’ai rien trouvé en dehors d’un autre pataquès rédactionnel qui a coup sûr sera brandit comme un parapluie institutionnel par les collectivités en cas de problèmes le jour des scrutins. Annoncer à l’électeur exigeant que la machine est “agréée” risque de n’être guère convaincant pour se substituer au recomptage de “bulletins” qui n’ont plus d’existence matérielle. Ainsi soit-il.

    Devrons nous en conséquence demander au législateur de modifier vers le bas le Code électoral pour permettre aux marchands d’ordinateurs de vote de continuer à vendre leurs matériels aux collectivités ou bien l’Etat français fera t-il à nouveau le choix comme en 1988 de privilégier le contrôle citoyen des élections par le retour à une utilisation généralisée d’urnes transparentes dont certains électeurs sont privés depuis déjà quatre longues années?

    Pour l’anecdote, à Brest les urnes transparentes furent acquises pour le “Référendum tramway” de 1990 (qui fait encore débat aujourd’hui) anticipant la mise ne vigueur de la loi de 1988.

  • Ordinateurs de vote NEDAP : France Election communique

    Suite au Communiqué clientèle de la société France élection adressé aux villes françaises ayant fait l'acquisition d'ordinateurs de vote NEDAP - 09 octobre 2007.

    La société France Election, distributeur des ordinateurs de vote NEDAP en France, informe donc sa clientèle institutionnelle française du choix du gouvernement néerlandais de retirer l'agrément des machines NEDAP. Au delà d'un exercice d'autosuggestion à vocation commerciale concernant une soi disante "fiabilité" des ordinateurs de vote NEDAP (sic), France Election rappelle tout de même que la commission néerlandaise chargée "...d'inspecter les procédures électorales et éventuellement de les modifier", a recommandé au gouvernement des Pays-Bas "...un changement fondamental des procédures relatives à la transparence et au contrôle du vote". Sous entendu que les ordinateurs de vote NEDAP utilisés aux Pays-Bas ne répondaient pas à ces exigences fondamentales dignes d'un pays démocratique. La chose est dite. Que le Ministère de l'Intérieur français prenne dorénavant acte lui aussi de retirer son agrément aux ordinateurs de vote NEDAP utilisés en France. A moins que le Ministère de l'Intérieur français veuille nous refaire le coup du nuage de Tchernobyl (qui s'était arrêté soit disant aux frontières de la France), il sera difficile à la France d'être bientôt le seul pays européen à autoriser dorénavant l'utilisation des machines NEDAP pourtant fort décriées en raison de leur opacité et de l'impossibilité de contrôle des scrutins par les électeurs.

    medium_mav_democratie_en_danger.png
    Actuellement signatures !

    Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur