Cinq années d’opacité électorale, çà suffit !

La Ville de Brest communique en ce moment afin d’inciter les habitants à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2009 pour pouvoir voter lors des prochains scrutins. Dans son élan médiatique, notre municipalité serait bien inspirée d’annoncer dès à présent aux brestois le retour de l’utilisation de nos bonnes vieilles urnes traditionnelles pour les élections régionales de mars prochain. En réintroduisant ainsi le vote papier, le maire François Cuillandre pourrait ainsi se réconcilier avec l’organisation à Brest de scrutins contrôlables et compréhensibles par tous les électeurs. L’effort ne semble plus aujourd’hui hors de portée des socialistes et communistes locaux si l’on se réfère à leur récente implication dans l'organisation de la “votation citoyenne” pour le maintien de La Poste dans le giron public où les urnes municipales furent utilisées. Consultation citoyenne au cours de laquelle la population a pu constater qu'après un rapide dépoussiérage, les urnes transparentes brestoises fonctionnaient très bien et n’étaient pas si démodées que cela.

Le retour dans la cité du Ponant du vote papier aurait par ailleurs le bénéfice non négligeable de ramener vers les isoloirs ceux et celles qui s’étaient résignés depuis cinq ans à ne plus aller voter faute de ne plus pouvoir avoir l’assurance que leurs votes soient effectivement crédités au candidat ou à la liste de leur choix. Quant à la somme conséquente qui était versée depuis 2004 à une entreprise privée lors de chaque rendez-vous électoral pour assurer la maintenance technique des machines NEDAP, elle pourrait dès lors être judicieusement investie dans des actions invitant nos concitoyens à se proposer pour être être assesseur ou scrutateur. Quid de solliciter la participation active des membres des Conseils de quartier brestois pour donner sens à la démarche.

Le désaveu ces derniers mois des ordinateurs de vote du fabricant NEDAP tant en Irlande, Pays-Bas et Allemagne associé à la méfiance du vote électronique de la part de formations politiques revendiquées pourtant de progressistes convaincra tout à chacun que l'introduction du doute dans le processus électoral au nom d'une certaine vision de "modernitude" n'était finalement pas une si bonne chose que cela.

Lire aussi :

- Parti socialiste et vote électronique

- Parti communiste et vote électronique

 

Actuellement signatures !

Isoloirs et machines à voter : l'illégalité généralisée

Note actualisée le 07/05/2007

L'article L. 62 du code électoral est très clair :

Paragraphe 2 :

"Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction."

Le paragraphe cité ne spécifie pas que cette exigence ne concerne pas les bureaux de vote équipés en machine à voter. De fait il faudrait au minimum 3 "isoloirs" et donc autant de machine à voter électroniques dans chaque bureau de vote brestois pour répondre à cette exigence législative que ne respecte pas la ville de Brest depuis 2004. C'est les marchands d'ordinateurs de vote qui doivent déjà se frotter les mains. Pas sûr que cela réjouira par contre les contribuables brestois. Quand à trouver des assesseurs supplémentaires pour ces nouvelles machines à voter, cela sera une autre paire de manche pour la municipalité. Mais, l'on suppose déjà que Messieurs Cuillandre et Masson nous trouveront une solution technologiquement adaptée pour résoudre cette problématique. Certains auraient déjà entendus M. Masson faire l'apologie du vote par internet. Décidément à Brest, l'on aura toujours une longueur d'avance sur le progrès.

Dans une déclaration à la presse le 25 avril 2007, Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel a déclaré : "qu'une machine étant à la fois assimilable à une urne et un isoloir, il ne peut y en avoir plus d'une urne dans un bureau de vote : une urne électronique composée de plusieurs machines mises en réseau permettrait d'éviter les bouchons."

Il ne manque plus qu'au Ministère de l'Intérieur d'inviter les municipalités ayant acquis des ordinateurs de vote à faire évoluer leur matériels afin qu'ils soient en conformité avec notre législation. Certes, ce sera encore fois l'occasion pour reconnaître que les agréments donnés jusqu'à présent étaient assimilables à des agréments de complaisance. Qui s'en doutait encore ?

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Article L. 62 du Code électoral
(Loi nº 69-419 du 10 mai 1969 art. 9 Journal Officiel du 11 mai 1969)

A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction.

Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, l'électeur fait constater son identité ou fait la preuve de son droit de voter dans les conditions prévues à l'alinéa 1 et fait enregistrer son suffrage par la machine à voter.

Comment contester l'usage des machines à voter à Brest

En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois.

Afin d'exprimer en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique, le collectif brestois "pour le maintien du vote papier" vous propose un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin.

Comme le rappelle Brest-ouvert.net, il est toujours possible d’adapter ce modèle de lettre à sa convenance. Ce modèle est directement copié sur le modèle proposé par les élus de l’opposition (PC, PS, Verts) d’Amiens.

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NOM : …………………………………………………

Prénom : ………………………………………………

Electeur/électrice à Brest

Monsieur le Président du Bureau de vote, Madame la Présidente du Bureau de vote,


Depuis 2004, mon bureau de vote est désormais équipé d’une machine à voter.

Aujourd’hui je n’ai pas encore eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais.

Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles.

Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote.

Je souhaite revenir à l’organisation d’un vote avec bulletin "papier" , avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement.

Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations,

Date

Signature
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Modèle de lettre type à télécharger




Sur le même sujet : Que faire le jour de l'élection ? par Ordinateurs-de-vote.org

La mobilisation pour le maintien du vote papier donne de la voix

Une chanson a été composée pour l'occasion : " C'est nous les dépouillés ".

Téléchargez la chanson au format MP3
(904 ko, 1’56", 64 ko/s, 22MHz, stéréo)

Paroles de la chanson par Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org

A propager sans modération, cette chanson est diffusée sous license Creative Commons 2.0 .

Si vous devez l'envoyer par courriel, l'accompagner du texte ci-dessous :

======== C'est nous les dépouillés ========
http://www.e-poll.fr/tmp/c_est_nous_les_depouilles.mp3
Titre : C'est nous les dépouillés.
Auteurs : Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org
Sample de la chanson "Ah ça ira" par "Les porte-menteaux"
Licence : Creative Commons 2.0
(http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/)

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