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politique - Page 13

  • Réforme ferroviaire : voyageurs le saviez-vous ?

    Texte du tract diffusé par SUD Rail Paris Sud-Est
    pour contrer la propagande de la direction de la SNCF et des médias.

    sncf_33-300x168.jpgLes cheminots sont en grève contre la réforme ferroviaire. Pour la plupart des usagers du rail, c’est mal vécu.Pour nous, salariés de la SNCF, c’est aussi douloureux car nous perdons notre salaire comme cela a toujours été le cas pendant une grève. Sinon, nous y serions tous les jours ! Nous savons aussi que notre avenir professionnel et social est en jeu.

    Nous luttons contre l’éclatement de la SNCF prévu dans le projet de loi. Contrairement à ce que beaucoup de gens croient à cause des médias, il ne s’agit pas de réunifier le rail, mais de séparer complètement la gestion des voies et des quais du transport de voyageurs.

    Deuxième volet de la loi : construire une nouvelle réglementation du travail alignée sur le moins-disant social. L’exemple pris par le gouvernement et le patronat est celui des routiers.

    Ce n’est pas pour des raisons de concurrence car il pourrait très bien y avoir de bonnes conditions de travail identiques pour tous : la concurrence serait respectée.

    Loin du discours sur le développement durable et l’importance écologique du ferroviaire, il s’agit plutôt de préparer l’arrivée d’actionnaires qui eux, ont besoin de conditions sociales dégradées pour récolter des dividendes.

    Mais pour les usagers, cela ne fera qu’empirer les conséquences que vous subissez tous les jours...

    - Lire l'intégralité du tract de Sud Rail

  • Réforme territoriale : Non au puzzle de Hollande

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    Communiqué des Alternatifs - 3 juin 2014

    réforme,territoriale,territoire,régions,hollande,PS,commune,ville,métropole,département,région,Bretagne,Loire-Atlantique,Alsace,Pays Basque,Normandie,Länder,A défaut de résister à "son ennemie la finance", François Hollande remodèle la carte des régions et prépare son big-bang territorial. Projet autocratique, projet libéral, projet antidémocratique.

    Projet autocratique, qui ne prend en rien en compte les bassins de vie ou les communautés de destin nées d'histoires communes, de langues et cultures partagées.

     Projet libéral, placé sous le signe de la concurrence entre les territoires et de la réduction des solidarités sociales. Projet s'inscrivant dans une logique de mise hors du contrôle des citoyen.ne.s des pouvoirs de décision.Projet reposant sur un mensonge à propos d'un  "modèle allemand" qui, dans ce domaine comme dans d'autres, n'en est pas un : la taille des Länder allemands est très diverse.

    En réalité, il s'agit d'un projet d'adaptation à la compétition ultralibérale, exacerbant la concurrence entre territoires, comme le libéralisme exacerbe le chacun pour soi, avec des métropoles concentrant pouvoir politique, activités économique et financières, et des "périphéries" menacées notamment par la déshérence des services publics. Un projet tenant toujours plus à l'écart les citoyen-ne-s des lieux de décision, intercommunalités, méga-régions en ou "métropoles".

    réforme,territoriale,territoire,régions,hollande,PS,commune,ville,métropole,département,région,Bretagne,Loire-Atlantique,Alsace,Pays Basque,Normandie,Länder,Des formes de gestion décentralisées prennent, pour les Alternatifs, sens et  pertinence dans la cadre de solidarités entre les territoires reposant sur des services publics forts, notamment dans les domaines de la santé et de l'Education, et de politiques de solidarité sociale. Si des redécoupages doivent avoir lieu, ils doivent reposer sur la volonté collective des citoyen-ne-s concerné-e-s, de la Bretagne et de l'Alsace au Pays Basque.Le projet de Hollande et son passage en force sont inacceptables : nous exigeons une consultation populaire sur la réforme territoriale.

  • A propos de l'intermittence du spectacle : intox et désintox

    Source : Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de France (CIP-IDF)

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    Cela fait 10 ans déjà, en 2003, qu'une réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle a été décidée pour répondre à un prétendu déficit. Une nouvelle réforme s'annonce en 2014 et l'argument du déficit ressort... Or ce déficit n'existe pas !

    Démonstration.  

    Ripostes n°1 

     Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle n'existe pas !

    Les sources officielles de ces données sont disponibles ici : 

    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=650 

     

     Ripostes 2 

    Désintox : réponse à « C dans l’air » du 29/01/2013 

     

    Ripostes n°3

    Propositions pour le régime des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10)

     

    Ripostes n°4

    Intermittents du spectacle: Ni déficit, ni surcoût, analyse de nos propositions !

     

    Lire :

    - Pour en finir avec quelques idées reçues sur l'intermittence - Tract A.R.T. 29.

    - Texte de l'intervention de Mathieu GREGOIRE, maître de conférence à l'Université de Picardie (CURAPP) à  la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 4 juin 2014. 

    - Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ?
    Modélisation et évaluation d’un régime alternatif
    Rapport public remis au SYNDEAC par Olivier Pilmis (CSO) et Mathieu Grégoire (CURAPP) - Février 2014

    Un modèle alternatif de régime de l’intermittence plus juste et économe
    Communiqué de  presse du SYNDEAC (Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles) - 13 février 2014

    - "Le déficit des annexes 8 et 10 n'esiste pas " - Mathieu Grégoire
    Extrait vidéo de l'audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP), à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques le 20 décembre 2012.

    Et aussi :

    - Défendons le système d'indemnisation des intermittent.e.s du spectacle !
    Communiqué de presse des Alternatifs - 04 mars 2014

    Négociation UNEDIC 
    Communiqué de presse des Alternatifs - 18 février 2014

    Se tenir informé de la mobilisation :

    Coordination des  Intermittents et Précaires d'Ile de France (CIP-IDF)

    Art en Résistance dans les Territoires - Section Finistère (A.R.T. 29 )

  • A Brest les intermittents et précaires en lutte vous invitent au ciné !

    En ce jour d'ouverture du festival de Cannes (14 mai 2014), la coordination nationale des intermittents et précaires en lutte contre la réforme de l'UNEDIC avait décidé des action visant les salles de cinéma. Le rendez-vous était donc fixé à Brest à 18h30 pour une intervention à 19h au «Liberté».

    Le but de l'opération : la gratuité des projections pour le public. Une quarantaine d'intermittents ont bloqué l’accès aux caisses, recouvert les distributeurs de sacs poubelle et accroché des affiches sur les vitres. Assez rapidement, le directeur du lieu a appelé la police. Une vingtaine de minutes plus tard, trois représentants de l'ordre sont arrivés sur les lieux mais devant le pacifisme de notre action, ils n'ont rien tenté pour nous déloger. Des tracts ont été distribués et des conversations engagées afin d'expliquer les raisons de notre action ; à part la très survoltée vendeuse de pop-corn, les gens ont dans l'ensemble été assez réceptifs.
    Finalement, le directeur de la salle a décidé de ne pas projeter les films, les clients ont été invités à sortir du complexe. Puisqu'il nous devenait impossible d'offrir des séances au public, nous avons évacué tranquillement les lieux sous la caméra de France 3.
     



    Et ailleurs en France... :


    Prises de paroles au cinéma Grand Rex à Paris
    lors de l'ouverture du festival de Cannes - 14/05/2014

    S'informer :

    - Coordination des  Intermittents et Précaires d'Ile de France (CIP-IDF)

    - Art en Résistance dans les Territoires - Section Finistère (A.R.T. 29 )

    - Propositions pour le régime des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10)

    - A propos de l'intermittence du spectacle : intox et désintox

    Et aussi :

    - Défendons le système d'indemnisation des intermittent.e.s du spectacle !
    Communiqué de presse des Alternatifs - 04 mars 2014

    - Négociation UNEDIC
    Communiqué de presse des Alternatifs - 18 février 2014

  • « Mariage pour toutes et tous », un mariage qui tousse encore...

    anneaux-mariage.jpgLe 17 mai 2013, le Parlement a adopté la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe. Un an après, l'heure est aux premiers bilans. Si on peut se réjouir que près de 7000 mariages civils entre personnes du même sexe aient pu être célébrés en France depuis la promulgation de la loi dite du « Mariage pour tous », l'heure n'est toujours pas à la noce pour de nombreux couples homosexuels qui aspiraient à s'unir sur la base juridique de cette loi progressiste tant attendue.

    Il s'avère que la circulaire du 29 mai 2013 présentant la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe précise que « la règle introduite par l’article 202-1 alinéa 2 ne peut toutefois s’appliquer pour les ressortissants de pays avec lesquels la France est liée par des conventions bilatérales qui prévoient que la loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi personnelle. Dans ce cas, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays.». Sont donc exclus du mariage homosexuel, les ressortissants de onze pays au regard de la loi personnelle de leur pays qui leur interdit de se marier avec une personne du même sexe (Algérie, Maroc, Tunisie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Cambodge et Laos).

    Un casse-tête juridique
    A ce jour, le gouvernement français ne privilégierait pas la renégociation des conventions bilatérales en question. Reste donc pour les prétendant-e-s au mariage homosexuel concerné-e-s à s'engager dans un chemin de croix juridique pour faire lever la discrimination dont ils/elles sont pour l'instant victimes. Depuis la promulgation de la loi pour le « mariage pour tous », seul un couple homosexuel franco-marocain résidant en Savoie, Dominique et Mohammed, s'est engagé dans ce combat juridique. L'association LGBT (lesbiennes, gays, bis, trans) ADHEOS qui soutien Dominique et Mohammed, rappellait récemment dans un communiqué de presse que « le Tribunal de Grande Instance puis la Cour d’appel de Chambéry ont clairement affirmé en octobre dernier que le nouvel article 43 du Code civil, qui a ouvert le mariage aux personnes de même sexe, avait modifié l’ordre public français en matière internationale justifiant ainsi, conformément aux demandes des requérants, que soit écartée la convention franco-marocaine au profit du principe de non-discrimination ». Dominique et Mohammed ont ainsi pu sceller leur union le 9 novembre 2013.

    Le 14 novembre 2013, s'appuyant sur la convention bilatérale du 10 août 1981 qui interdit le mariage d'un ressortissant marocain avec une personne de même sexe,le parquet de Chambéry a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Chambéry d'autoriser le mariage du couple franco-marocain. Le parquet de Chambéry a motivé sa décision sur le fait « que les conventions internationales régulièrement ratifiées ont une autorité supérieure à la loi, conformément à l'article 55 de la Constitution». Pour le procureur de la république de Chambéry, « il apparaît utile que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'espèce ».

    Bientôt un mariage vraiment pour toutes et tous ?
    Saisi par Dominique et Mohammed, le Défenseur des droits a d'ores a déjà pris position en confortant l'analyse de l'association ADHEOS sur le fait que le refus d'autoriser ledit mariage « contreviendrait notamment aux articles 8 – relatif au droit de chaque personne au respect à la vie privée et familiale, et 12 relatif au droit de se marier – de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme ».

    L'arbitrage de la Cour de cassation de Paris est désormais attendu pour apprécier le contenu de l'ordre public international français suite à la loi du 17 mai 2013, comme celle de la compatibilité des conventions bilatérales concernées au regard des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. Il faut espérer que la Cour de cassation suive l'analyse partagée par l'association ADHEOS et le Défenseur des droits afin de confirmer enfin la légalité du mariage franco-marocain de Dominique et Mohammed, mais aussi et surtout afin de poser une jurisprudence positive qui lèverait l'interdiction discriminatoire qui est pour l'instant faite aux ressortissant-e-s des onze pays qui ne peuvent pas se marier avec un-e français-e du même sexe.

    Aller plus loin :

     - Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 

     - Circulaire du 29 mai 2013 présentant la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe 

     - Courrier de la Garde des Sceaux Christine Taubira à l'attention du Défenseur des Droits - 24 mars 2014

     - Décision MLD-2014-072 du 9 avril 2014 du Défenseur des Droits communiquée à l'association LGBT ADHEOS.

    - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 

    - « Couples binationaux exclus du mariage pour tous, le Défenseur des Droits décide de présenter ses observations devant la Cour de cassation » - Communiqué de presse ADHEOS du 23 avril 2014

     A lire aussi :

    - Mariage homosexuel franco-marocain : souk international ?
    Par Vincent Varlet - 28 octobre 2013

    - Le mariage homosexuel et le « nouvel ordre public international » : un surprenant changement de paradigme ! 
     A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013 - Par Gaëtan Escudey - 18 octobre 2013

    - Témoignage : « Française et lesbienne, je n'ai pas droit d'épouser ma compagne polonaise » - 10 juillet 2013

    - Assemblée nationale : Question écrite N° : 28287 de M. Erwann Binet ( Socialiste, républicain et citoyen – Isère ) - Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5633 - Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8634