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Européennes 2019 : rupture d'égalité entre les électeurs dans l'unique circonscription France ?

Communiqué de presse

Les brestois Vincent Garcia et Christian Perrot ont rencontré le député finistérien Jean-Charles Larsonneur afin de l'inviter à interpeller le ministre de l'Intérieur pour savoir quelles mesures il compte prendre afin d'éviter une configuration de rupture d'égalité entre les électeurs de l'unique circonscription France lors du scrutin des Européennes en raison de l'utilisation par les électeurs de deux modalités de vote différentes sans possibilité de choix. Une circonscription unique est en effet prévue en France lors du scrutin des élections Européennes qui va se dérouler le dimanche 26 mai 2019. Pour ce scrutin deux systèmes de vote différents seraient pour l'instant autorisés : des machines à voter dans certaines communes, des bulletins papier et urnes transparentes dans les autres communes.

Les deux brestois aimeraient savoir si Christophe Castaner envisage avant cette échéance électorale de mettre en application l'interdiction en France de l'utilisation des machines à voter évoquée par son prédécesseur dans la feuille de route du Ministère de l'Intérieur publiée en septembre 2017.

Machines à voter et rupture d'égalité entre électeurs, une alerte récurrente
Début 2017, dans le cadre d'une question écrite, le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) avait interpellé le Gouvernement socialiste en lui signalant qu'en plus du risque lié à l'absence d'infaillibilité de l'utilisation des ordinateurs de vote opaques et invérifiables, un autre risque devait être considéré. Il s'agit de celui d'une rupture d'égalité qui intervient lorsque les électeurs d'une même circonscription électorale sont confrontés à des règles différentes à travers l'utilisation de deux systèmes de vote différents. Cette rupture d'égalité entre électeurs pouvant être matière à des recours et entraîner l'annulation des scrutins concernés par cette situation particulière d'inconstitutionnalité. 

Cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale a été abordée en séance publique à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 lors de la discussion sur la proposition de loi organique présentée par le député Thierry Mariani. Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger avait alors précisé que le Conseil constitutionnel pourrait considérer que ces dispositions soient inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Cette proposition de loi a été rejetée par les députés.

Cette configuration de deux systèmes de vote sur la même aire électorale sans possibilité de choix pour l'électeur a pu déjà être observée lors de l'élection présidentielle de 2017 (une circonscription unique) et lors des législatives de 2017 (65 circonscriptions législatives concernées) ainsi que dans 12 régions métropolitaines lors des Régionales de 2015.

Un flou juridique qui perdure et un rite républicain affaibli
Le vote au moyen de machines à voter à été introduit dans le Code électoral via la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 y créant l'article L. 57-1. Article de loi qui en 50 ans a fait l'objet de plusieurs modifications. D'abord électromécaniques, les machines à voter sont désormais électroniques. En raison de la technologie relative à leur fonctionnement ces matériels sont de nos jours communément appelés ordinateurs de vote. La technologie utilisée aujourd'hui s'avère totalement différente de celle des machines à voter utilisées dans les années 70. Etonnamment le Conseil constitutionnel n'a jamais été saisi de la conformité à la Constitution de l'article L.57-1 du Code électoral.

L'utilisation d'ordinateurs de vote a amené le doute dans le processus électoral. Des opérateurs privés s'immiscent dorénavant dans le déroulement des scrutins (fourniture des machines à voter, algorithmes de traitement et d'exécution du dépouillement...), dépossédant les électeurs, les assesseurs et les délégués des partis politiques de leur droit de compréhension et de contrôle de toutes les étapes des scrutins électoraux. Au vu de la dématérialisation des bulletins de vote un recomptage des voix est désormais impossible en cas de contestation. Sauf aberration manifeste, il s'avère aussi impossible d’affirmer et de prouver qu’aucune erreur n’a entaché le déroulement d'un scrutin électronique. Quid des personnes qui ont été amenées à renoncer à l'acte citoyen du vote républicain faute de la maîtrise de ces matériels informatiques ?

Suite à de nombreux incidents lors de la présidentielle et des législatives de 2007, l'Etat a décidé d'appliquer un moratoire empêchant de nouvelles communes de faire l'acquisition de ces matériels de vote opaques et invérifiables. Les machines à voter sont encore utilisées en France dans une soixantaine de villes. C'est 1,39 million électeurs dans le pays qui sont toujours contraints d'utiliser ce système de vote ne répondant pas aux exigences de transparence et de contrôle citoyen des scrutins électoraux.

Vincent Garcia est membre du Conseil consultatif de quartier de Brest-centre. Il est engagé dans le Collectif brestois pour une liste citoyenne aux élections municipales de 2020.

Christian Perrot a été membre de 2010 à 2015 du mouvement politique Les Alternatifs. Il se mobilise depuis 15 ans pour le retour à Brest des urnes transparentes et du contrôle citoyen des élections.

Aller plus loin :

- Courrier du député Jean Charles Larsonneur adressé au ministre de l'Intérieur Christophe Castaner - 12 avril 2019

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) - 1er octobre 2014.

- Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

- Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

- Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale par Guillaume Champeau - Numérama - 03 octobre 2014

Et aussi…

- Elections 2017 : bug constitutionnel en vue ! - par Christian Perrot - 14 janvier 2017

- Vote électronique et rupture d'égalité : le gouvernement interpellé - par Christian Perrot - 30/07/2015

- Vote électronique : la rupture d'égalité entre électeurs s'invite au débat - par Christian Perrot - octobre 2014

 Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ? - par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

Municipales 2020 : une liste 100% citoyenne à Brest !

En mars 2018 à Brest, suite à une formation sur la découverte d'outils d'animation de la démocratie locale, des brestois.e.s ont manifesté leur désir de créer un collectif de personnes afin de porter un projet de liste citoyenne en vue de se présenter à l'élection municipale et communautaire de mars 2020.

Ce projet de liste citoyenne est né d'une envie d'agir face aux pratiques verticales des élu.e.s et d’une citoyenneté réduite au droit de vote. Il s'adresse à celles et ceux qui sont prêt.e.s à cesser de faire semblant de vivre en démocratie.

La volonté des personnes à l'origine de cette initiative citoyenne est de construire une liste électorale non partisane et de rendre plus démocratique le fonctionnement de la mairie en proposant un programme entièrement construit avec l'ensemble des habitant.e.s volontaires, le tout grâce à des méthodes d’éducation populaire.

Les membres du collectif brestois pour une liste citoyenne envisagent de proposer une alternative crédible et réelle au système électif actuel accaparé par les partis politiques. Ils/elles aspirent à susciter un regain d'intérêt populaire pour la chose publique en permettant à chacun.e de s’investir dans la vie locale, d'apprendre à débattre, de prendre confiance en ses capacités. Ils/elles veulent donner aux brestois.e.s le pouvoir d'agir dans les quartiers, ainsi que les moyens d'interpeller la municipalité.

L'ambition est de s'inspirer de la démarche de la commune de Saillans (Drôme / 1200 habitants), l’une des premières en France à avoir élu une liste citoyenne lors des élections municipales de 2014. Ils/elles veulent mettre en place une gouvernance collégiale et participative réelle sur la ville de Brest, soit sur une échelle 100 fois supérieure à celle de Saillans !

Forum citoyen à Brest le mardi 15 janvier

Les personnes souhaitant découvrir et/ou contribuer à ce projet de liste citoyenne à Brest sont invitées à venir participer au Forum citoyen qui se déroulera le mardi 15 janvier de 18h au gymnase de l’école publique Guérin (1 place Guérin).

Charlotte Marchandise-Franquet interviendra lors de ce Forum citoyen.

Élue locale à Rennes depuis 2014, Charlotte Marchandise-Franquet est adjointe déléguée à la Santé à la ville de Rennes. Aux élections municipales elle figurait en tant que membre de la société civile sur la liste "Changez la Ville" (portée par EELV, le Front de Gauche, et des citoyens sans étiquette comme elle). 

Charlotte Marchandise-Franquet a remporté le 31 décembre 2016 LaPrimaire.Org, les premières élections citoyennes en ligne en vu de désigner une candidature de la société civile pour la présidentielle de 2017. N'ayant obtenue que 135 parrainages d'élu.e.s sur les 500 signatures nécessaires, Charlotte Marchandise-Franquet n'a pas pu présenter sa candidature à ce scrutin national.

Entrée à prix libre.

Contact :

mail : [e-mail]

Page Facebook : @BrestLAlistecitoyenne

 

Projection du film « Les pieds sur terre » à Brest le jeudi 14 décembre 2017

Le comité brestois de soutien à la lutte de Notre-Dame-des-Landes  vous invite à la projection du film documentaire :

« Les pieds sur terre »

Réalisé par Batiste Combret et Bertrand Hagenmüller

le jeudi 14 décembre 2017 à 20h00

au Cinéma les « Studios »
(136 rue Jean Jaurès à Brest.)

La projection sera suivi d'un échange avec la salle.

Entrée : 5 euros

Au cœur de Notre-Dame-des-Landes, le Liminbout, hameau d’une dizaine d’habitants tient le haut du pavé. Agriculteur historique, paysans syndicalistes, locataires sur-endettés venus chercher une autre vie, squatteurs plus ou moins confirmés y apprennent à vivre et à lutter ensemble au quotidien. « Ici, disent-ils, on ne fait pas de la politique : on la vit. » Loin des représentations habituelles de la ZAD, le film est une immersion dans le huis-clos de ce village devenu au fil des années symbole de la lutte contre l’aéroport et son monde. Les Pied Sur Terre est un long-métrage documentaire tourné entre décembre 2012 et mai 2015 au Liminbout, hameau situé sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

Parmi la soixantaine de lieux de vie qui se trouvent sur la zone, Le Liminbout a un caractère unique. Il est le seul où cohabitent habitants historiques et squatteurs venus de différents coins de France et d’Europe pour participer à la défense de ce territoire menacé par le projet d’aéroport.

Les Pieds Sur Terre n’est pas un documentaire militant ou informatif sur la lutte de Notre-Dame-des-Landes. En suivant le quotidien des habitants de ce hameau, le film saisit la vie qui se met en place lorsque les diverses composantes d’un territoire prennent ensemble le risque de défier l’État et le Marché. Si la lutte contre l’aéroport est au cœur des préoccupations de chacun, ce qui se joue entre ces habitants si différents relève d’une dimension bien plus universelle.

Bande annonce :

Front social à Brest, le temps est à la mobilisation !

Communication du Collectif brestois contre la loi travail
14 juin 2017

 

Ne laissons aucun délai à Macron pour appliquer ses mesures antisociales : le temps est à la mobilisation, pas à la négociation !

Aggravation de la loi Travail, état d'urgence permanent et répression sociale :

C'est toujours non !

Ces attaques toucheront plus durement les plus précaires d'entre nous, les femmes et les personnes racisées.

Macron a prolongé l'état d'urgence et entend mener ses attaques à l'aide d'ordonnances pour passer en force.

Il est primordial de construire la mobilisation la plus large possible en se constituant en tant que front social et ainsi se doter d'une véritable capacité d'action.

Syndicalistes, associations et collectifs, jeunes et moins jeunes, précaires, nous devons tout-e-s passer outre l’inertie, la division et le sectarisme pour passer à l'offensive dès maintenant.

Lundi 19 juin à 18h
Salle des Syndicats à Brest
(angle avenue Clémenceau, rue de l'Observatoire )

Assemblée Générale Front Social

Discutons organisation et mobilisation !

Pour plus d'information sur le front social : https://www.facebook.com/FrontSocialUni