Vote électronique : la rupture d'égalité entre les électeurs s'invite au débat

Mise en ligne octobre 2014
Modifié le 15 septembre 2015

 

" ...Les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité." 

Matthias Fekl, Secrétaire d'Etat - 9 octobre 2014

La proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen a été rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale lors de la séance publique qui s'est déroulée le 9 octobre 2014.

Lors de ses interventions en séance, M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a affiché clairement que le gouvernement était défavorable à cette proposition de loi organique car, « si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d’office puisqu’il s’agit d’une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d’égalité qu’elles introduiraient entre les électeurs d’une même circonscription électorale ». M. Matthias Fekl a rappelé que « les élections présidentielle et européennes sont organisées sur la base de circonscriptions comprenant à la fois des électeurs établis en France et hors de France. Une circonscription unique est en effet prévue pour l’élection présidentielle. Une circonscription comprenant l’Île-de-France et les Français établis hors de France est prévue pour les élections européennes » et, « les électeurs d’une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l’autre serait privée de cette possibilité ».

Evoquant la proposition de loi de Thierry Mariani, Mattthias Fekl a précisé: « Si le Parlement devait adopter ce texte, le Conseil constitutionnel, saisi d'office puisqu'il s'agit d'une proposition de loi organique, pourrait considérer que ces dispositions sont inconstitutionnelles en raison de la rupture d'égalité qu'elles introduiraient entre les électeurs d'une même circonscription électorale. Les électeurs d'une même circonscription électorale seraient en effet soumis à des règles différentes : une partie des électeurs aurait le droit au vote électronique alors que l'autre serait privée de cette possibilité ».

Cet argument de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription était aussi repris dans l'amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté lors du vote des députés.

En s'appuyant sur les éléments développés par le Secrétaire d'Etat Matthias Fekl, on peut qu'être alors surpris que deux modes de scrutins électoraux différents (vote traditionnel avec bulletin papier et urne transparente et machines à voter) aient ainsi pu cohabiter lors des élections législatives de 2007 et 2012 sur la circonscription électorale de Brest-rural  (et dans les autres circonscriptions législatives où sont toujours utilisés 2 modes de vote différents sans possibilité de choix pour les électeurs!). Rupture d'égalité en l'état d'autant plus flagrante pour ces deux scrutins sur Brest-rural si on prend en compte que les électeurs des communes confrontées au mode traditionnel avec urne transparente et bulletin papier pouvaient contrôler toutes les étapes du scrutin alors que les électeurs de la partie brestoise de la même circonscription en étaient totalement privés en raison du caractère totalement opaque et invérifiable des machines à voter utilisées dans la cité du Ponant depuis 2004 !

Cette notion de rupture d'égalité au regard des différents modes de vote proposés aux électeurs sur la même circonscription électorale pourrait dès lors s'apprécier au vu d'autres scrutins à venir (régionales, présidentielle, européennes...). Si on se réfère à la carte définitive des régions françaises, lors des prochaines régionales de 2015, cela serait 12 circonscriptions qui seraient concernées par une rupture d'égalité entre électeurs en raison de l’usage de deux modalités de vote différentes ! 

L'absence de débat autour de l'autorisation d'utiliser des machines à voter électroniques lors des scrutins électoraux participe sans doute au flou juridique actuel et au bricolage des différents ministres de l'Intérieur et des collectivités successifs chargés de ce dossier depuis 2003. Bricolage qui semble étonnamment persister avec ce nouveau gouvernement socialiste. Les mêmes socialistes qui demandaient pourtant à hauts cris en 2007 un moratoire sur l'utilisation des machines à voter pour la présidentielle et les législatives et qui ne l'appliquent toujours pas aujourd'hui alors qu'ils sont au pouvoir !

Nouveau trompe-l'œil régressif en mode 2.0 à venir ?
En attendant en France ce moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques plus que nécessaire, cette notion de rupture d'égalité entre électeurs d'une même circonscription électorale pourrait à nouveau s'inviter assez rapidement dans les débats parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Le Gouvernement dans son article 46 ne prévoyait rien de moins, toujours sous couvert d'économies et d'écologie (sic), que la suppression de l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015. Pourquoi dès lors restreindre la proposition d'article de loi en question à ces seuls scrutins ? Quid alors en ce qui concerne la métropole ? Cet article de loi n'a pas été au final adopté. Je ne rappellerai jamais assez que si la démocratie à un coût, elle n'a pas de prix. Ce que semble encore oublier ce Gouvernement avide de « progressitude et de modernitude » en mode 2.0.  

Aller plus loin :

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) - 1er octobre 2014.

- Amendement de suppression de l'article 1 du projet loi du député Mariani présenté par M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Amendement adopté.

- Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

-Victoire contre le vote par internet à l'Assemblée nationale.
par Guillaume Champeau - 03 octobre 2014

- Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?
par Gilles J. Guglielmi - 20 avril 2007

- Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP
Par Christian PERROT – 10 mars 2009

- Utilisation des machines à voter en France entre 2004 et 2012
Par Enguehard, Chantal / Observatoire du Vote, 30 juillet 2013

Départementales 2015 

- A Orange, pas le droit de voter "nul"...

Et aussi... :

- Machines à voter : A quand le moratoire demandé en 2007 par le Parti Socialiste ?
Communiqué de presse des Alternatifs - 7 février 2013

- Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !
Alternatifs de Bretagne - 4 juin 2013

- Lettre ouverte des Alternatifs à l’attention du Bureau National du Parti Socialiste et de son candidat à l’élection présidentielle de 2012 - 03 décembre 2011

- Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives. - Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste - 27 mars 2007

- un moratoire concernant le vote électronique déjà demandé en 2005 par les sections internet du Parti Socialiste français et du SPD allemenand !

- Vote électronique : recul démocratique à Brest ! 
Par ChristianPerrot - 24 février 2004

- Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur

- Ethique citoyenne
L'éthique, l'autre dimension du pacte social

- Pétition pour le maintien du vote papier

A lire :

- « La controverse des machines à voter en France », Par Chantal Engheuard
Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011.

- « Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Editions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

A voir :

Interview de Chantal Enguehard, maître de conférence
au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA)

voteelec par Numerama - 2012

MACHINES A VOTER – FRAUDE POSSIBLE par aidcm

Fraudes et Machines à voter trucables par rikiai

Drones à l’Ile Longue : la vulnérabilité de la France en question

 Communiqué de presse
de la Fédération Anti-nucléaire Bretagne
29 janvier 2015

La Fédération anti-nucléaire Bretagne apprend ce matin par les médias, le survol de la base de l’Ile Longue par un drone non identifié. A L’Ile Longue stationnent les sous-marins nucléaires de la France qui constituent d’après nos gouvernants « la force de dissuasion ».

En fait, la multiplication des sites nucléaires en France (centrales nucléaires, site d’extraction du plutonium dit « de retraitement » de La Hague, base de sous-marins nucléaires etc….) accroissent la vulnérabilité de la France en autant de cibles potentielles pour toute action malveillante.

Depuis octobre, ces sites ont quasiment été tous survolés par des drones dont l’armée et la police sont impuissantes à identifier les auteurs. Les attentats du 11 septembre 2001 et plus récemment la tuerie à la rédaction de Charlie Hebdo ont démontré que tout peut arriver.

La seule façon pour la France de ne plus faire peser sur ses citoyens une menace insupportable est d’arrêter le nucléaire immédiatement. 

Que les ministères de l’intérieur et de la défense ne perdent pas de temps du côté des organisations antinucléaires, elles ne sont pour rien dans le survol des drones dont l’ampleur de l’opération les inquiète particulièrement.

La Fédération anti-nucléaire Bretagne soulignait, dans son communiqué du 2 octobre 2014 sur l’imminence d’un tir de missile M51, que la  « dissuasion » atomique nous est servie pour faire accepter les budgets démentiels du nucléaire civil et militaire. Elle ne fait qu'exacerber les tensions,  accroître notre vulnérabilité avec les multiples installations nucléaires qui sont des cibles potentielles pour tout "terroriste" ne supportant plus l'arrogance de l'Etat français et ses pratiques coloniales voire mafieuses.

Fédération Anti-nucléaire Bretagne
6 rue de la Tannerie – 56000 VANNES
http://fan-bretagne.org

Péril sur la réserve naturelle d’Iroise !

Sauvons la place des associations citoyennes
dans la gestion des espaces naturels protégés !

Bretagne Vivante écartée de la gestion de la réserve ! 

Pétition de l'association Bretagne Vivante adressée à Mme Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.

Par un courrier daté du 19 juin 2014 envoyé au Président de Bretagne Vivante, Monsieur le Préfet du Finistère a décidé de ne « pas renouveler la convention de cogestion expérimentale de la réserve naturelle d'Iroise » qui liait Bretagne Vivante et le Parc Marin Naturel d’Iroise (PNMI). Après nous avoir assuré il y a 4 ans que le PNMI ne se substituerait pas aux acteurs existants, les représentants de ce dernier ont récemment refusé notre proposition, estimant que la gestion de la réserve devait être, à l’avenir, uniquement de leur ressort.

Les adhérents et salariés de Bretagne Vivante, qui ont initié cette réserve et se sont engagés depuis plus de 50 ans dans sa connaissance comme sa conservation, sont choqués par cette décision. Pourtant, Bretagne Vivante a soutenu la création du PNMI, et est prête à agir pour plus de cohérence et de lisibilité sur le territoire. Rien ne justifie une telle éviction d'un acteur associatif, citoyen, connu et reconnu régionalement comme localement. 
Et ce qui se passe en Iroise pourrait être le premier domino d’une longue série d’effondrements partout en France! 

Or, le PNMI devra gérer la Réserve sans moyens supplémentaires, ce qui se traduira par une baisse du niveau d’exigence et de qualité en matière de gestion et de conservation de ce patrimoine exceptionnel.

Les actions menées chaque année par les bénévoles sur la réserve, les liens forts développés avec la population de Molène, l'expérience de 50 années d'études, la force des réseaux régionaux et nationaux, le professionnalisme des salariés associatifs, sont autant d’atouts et de gages d’efficacité dont se priverait le PNMI seul comme gestionnaire !

Nous considérons donc que cette décision est une mauvaise réponse de l'État, tant aux enjeux de conservation qu’aux aspects budgétaires. Elle constitue de plus une mauvaise nouvelle pour la démocratie, portant un coup d’arrêt aux démarches de coordination et de partenariat que le Ministère de l’écologie et le Parc naturel marin ne manquent pourtant pas de promouvoir.

Nous demandons la prolongation de la co-gestion !

Le projet de loi « biodiversité », actuellement sur la table des parlementaires, prévoit l’expérimentation de la co-gestion dans les espaces naturels protégés. Il serait invraisemblable qu’avant même la promulgation de cette loi et en l’absence de bilan de ces deux dernières années, une association se voit évincée de la gestion d’une réserve qu’elle a elle-même initiée et gérée pendant de nombreuses années, à la satisfaction de tous !

Nous, signataires de ce texte, sommes très attachés à la conservation et la valorisation de notre patrimoine naturel en tant que bien commun.
Nous souhaitons que soit réaffirmée la place des associations comme acteur majeur dans la gestion des espaces protégés !
Nous demandons donc la prolongation de la co-gestion de la réserve naturelle nationale d’Iroise, intégrant une méthode et des missions claires ainsi qu'un suivi par un acteur extérieur comme Réserves Naturelles de France ou le Conseil National de Protection de la Nature.

- Pétition en ligne.

- Pour soutenir Bretagne Vivante, vous pouvez nous rejoindre en adhérant à l’association : http://www.bretagne-vivante.org/content/view/230/153/

Brest : la rue de Saint-Malo en danger !

Appel de l'association Vivre la Rue.

Nous vous interpellons aujourd’hui, au sujet d’une nouvelle menace qui risque de réduire à néant les efforts magistraux engagés depuis 25 années pour faire vivre la Rue Saint Malo.

Un chantier d’une durée de cinq ans sur le Bâtiment aux Lions a débuté en décembre 2014.

Négligé par la Marine Nationale qui en est propriétaire ce bâtiment remarquable a subi l’agression du ciment qui étouffe ses pierres, En 2011, classé monument historique, sa rénovation est prise en charge à proportion égale par le ministère de la Défense et le ministère de la Culture, à hauteur de 5 millions d’€uros. Son ouverture au public ne semble pas envisagée à l’issue des travaux d’après M Hervé Bedry, responsable de la gestion du patrimoine auprès de la Préfecture Maritime Atlantique.

Ce qui motive notre indignation est que l’accès à ce chantier d’envergure, transport de la main d’œuvre, matériel et matériaux, ainsi que l’évacuation des gravats, passe par la petite rue Saint Malo, pavée sur un lit de sable et de graviers, ébranlant ces fragiles constructions antérieures à celle du Bâtiment aux Lions.
Cette impasse piétonne, pavée à l’ancienne, ne saurait supporter les passages successifs de camions.

Outre les risques d’effondrement de la ruelle ancienne inadaptée à la circulation automobile, comment envisager les visites des milliers de visiteurs en balade et des enfants en visites pédagogiques qui s’installent d’ordinaire en toute tranquillité dans la rue, les tournages de films, les répétitions et représentations de spectacles, les chantiers participatifs pour la restauration respectueuse des lieux, le maintien des aménagements paysagers côté rue (1er prix 2014 du concours fleurissement de rue de la ville de Brest)…

Pour épargner la fragile voie pavée déjà tant éprouvée et pouvoir continuer à accueillir les visiteurs, les publics et les artistes de plus en plus nombreux, il est essentiel de la préserver de tout transit de camions qui génèreraient nuisances et insécurité.

Des alternatives existent : La plus logique et naturelle est sans conteste le passage par l’arsenal vers le chantier du Bâtiment aux Lions puisque celui-ci appartient au patrimoine maritime Atlantique.Une route goudronnée y mène et un parking se trouve juste devant le monument à restaurer..

« Vivre la Rue » a pour objet la préservation et la réhabilitation de lieux en péril. Elle entend ainsi, défendre les droits des générations futures, faire naître et vivre des lieux de rencontre et d’échange pour tous. Ses moyens d’actions sont, notamment :
- La restauration et l’entretien de la rue Saint-Malo et de son environnement en Bio-Construction
- La production et la diffusion de spectacles, et de manifestations artistiques et culturelles
- La mise en pratique des valeurs de l’économie sociale et solidaire (article 2 des statuts)

http://www.vivrelarue.net

 Cyberaction à signer et relayer massivement : 
Brest - Rue Saint Malo Vs Bâtiment aux Lions

Non à la répression politique, non à la criminalisation des mouvements sociaux

Appel à soutien de la CNT Interpro Brest

Un camarade brestois comparaîtra le 9 décembre au tribunal de Nantes sans même avoir participé à la manif contre la répression policière du 22 novembre à Nantes.

« Partis de Rennes en stop avec des gens se rendant également à la manifestation, nous sommes arrêtés un peu avant Nantes. La police nous fait dévier sur l’aire de Treillères, nous demande notre direction, très certainement dans le but d’interpeller ou d’empêcher les manifestants d’accéder au départ de la manifestation.

Arrivés sur Nantes nous nous garons en périphérie pour rejoindre le centre en tramway. A peine sortis de celui-ci nous apercevons un camarade contrôlé avec fermeté par les forces de l’ordre. En effet celui-ci a une pancarte dont il refuse de se débarrasser (avec le slogan « Semons des graines pas des lacrymos »). Nous restons en observation ; la scène nous paraissant démesurée.
Ils finissent par l’embarquer dans une fourgonnette. Sans le savoir je n’allais pas tarder à le rejoindre…Nous avons voulu retrouver le point de rendez-vous mais je me fais contrôler à mon tour. Les CRS procèdent alors à une fouille de mon sac et en ressortent mon couteau à sandwich (héritage de mon grand-père qu’ils confondront plus tard avec un « cran d’arrêt » !!!) et mon jus de citron.Ces deux derniers étant confisqués, je me retrouve à mon tour, dans la fourgonnette qui nous emmène au commissariat où je passerai 7 heures de garde à vue (de 14h15 à 21h15), avec comme chef d’inculpation : port d’arme de catégorie D.Après une attente en cellule les forces de l’ordre procèdent à mon interrogatoire, me posent quelques questions sur mon identité, confirment l’accusation de port d’arme puis me demandent si j’ai quelque chose à déclarer. Mis à part mon sentiment d’incompréhension, je réponds que non. Le policier n’ayant rien d’autre à ajouter, je retourne en cellule.
Vers 19h on me propose un repas, je précise que je suis végétarien (comme la quasi-totalité des autres interpellés). Ils ont la gentillesse de nous servir des lasagnes au bœuf en précisant que nous n’aurons qu’à trier. Une preuve supplémentaire du respect porté aux détenus.
Je finis par sortir aux alentours de 21h15 avec une convocation pour le tribunal correctionnel de Nantes le 9 décembre à 8h30. La peine maximale requise pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité) est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Nous n’acceptons pas ce procès politique, car c’est bien de la criminalisation d’un mouvement social dont il s’agit. C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement de solidarité à notre camarade mardi 9 décembre à 8h devant le tribunal de Nantes quai François Mitterrand ainsi qu’à votre générosité concernant les frais d’avocats et amendes éventuels.