Cinq années d’opacité électorale, çà suffit !

La Ville de Brest communique en ce moment afin d’inciter les habitants à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2009 pour pouvoir voter lors des prochains scrutins. Dans son élan médiatique, notre municipalité serait bien inspirée d’annoncer dès à présent aux brestois le retour de l’utilisation de nos bonnes vieilles urnes traditionnelles pour les élections régionales de mars prochain. En réintroduisant ainsi le vote papier, le maire François Cuillandre pourrait ainsi se réconcilier avec l’organisation à Brest de scrutins contrôlables et compréhensibles par tous les électeurs. L’effort ne semble plus aujourd’hui hors de portée des socialistes et communistes locaux si l’on se réfère à leur récente implication dans l'organisation de la “votation citoyenne” pour le maintien de La Poste dans le giron public où les urnes municipales furent utilisées. Consultation citoyenne au cours de laquelle la population a pu constater qu'après un rapide dépoussiérage, les urnes transparentes brestoises fonctionnaient très bien et n’étaient pas si démodées que cela.

Le retour dans la cité du Ponant du vote papier aurait par ailleurs le bénéfice non négligeable de ramener vers les isoloirs ceux et celles qui s’étaient résignés depuis cinq ans à ne plus aller voter faute de ne plus pouvoir avoir l’assurance que leurs votes soient effectivement crédités au candidat ou à la liste de leur choix. Quant à la somme conséquente qui était versée depuis 2004 à une entreprise privée lors de chaque rendez-vous électoral pour assurer la maintenance technique des machines NEDAP, elle pourrait dès lors être judicieusement investie dans des actions invitant nos concitoyens à se proposer pour être être assesseur ou scrutateur. Quid de solliciter la participation active des membres des Conseils de quartier brestois pour donner sens à la démarche.

Le désaveu ces derniers mois des ordinateurs de vote du fabricant NEDAP tant en Irlande, Pays-Bas et Allemagne associé à la méfiance du vote électronique de la part de formations politiques revendiquées pourtant de progressistes convaincra tout à chacun que l'introduction du doute dans le processus électoral au nom d'une certaine vision de "modernitude" n'était finalement pas une si bonne chose que cela.

Lire aussi :

- Parti socialiste et vote électronique

- Parti communiste et vote électronique

 

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Grève d’un électeur

Lettre ouverte au Maire de Brest

Monsieur le Maire,

Européen convaincu, je n’irai tout de même pas voter le 7 juin prochain pour le scrutin de l’élection des députés européens. C’est amer et à contre cœur que je me résigne à ce choix. J’ai longtemps hésité avant de me décider à cette attitude radicale. Mais là, la coupe est pleine. Je me mets en grève. Depuis le printemps 2004, en mal de modernitude informatique et médiatique, vous avez fait le choix à grands frais de remplacer sans débat les bulletins de vote papier et les urnes transparentes par d’opaques et d’invérifiables ordinateurs de vote, spoliant ainsi le contrôle citoyen du processus démocratique et dévoyant la finalité des rendez-vous électoraux pourtant censés être l'essence du creuset républicain. Bien que les machines à voter NEDAP dont vous continuez aveuglément à faire encore l’article ont été tour à tour désavouées chez nos voisins européens (Pays-Bas, Allemagne et Irlande), sous couvert d'un agrément ministériel, vous vous obstinez Monsieur Cuillandre à encore une fois passer en force pour nous imposer l’opacité électorale au grand mépris des électeurs brestois. Et ce n'est pas vos fameuses loupes (sic) que vous envisagez de mettre à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote ni la mise en scène de pseudos procédures de contrôle afin de donner le change aux gogos qui y changeront quelque chose. En attendant que vous daignez vous réconcilier à Brest même avec l’organisation de vrais scrutins démocratiques dont le processus serait totalement compréhensible et contrôlable par le peuple et non délégué à d’obscures entités privées, j’ai donc décidé de me mettre en grève de l’élection.

Salutations citoyennes,

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Vote électronique en Irlande : coup de grâce pour un fiasco à 51 millions d’euros

Après les Pays-Bas (mai 2008) et l’Allemagne (mars 2009), voilà un désaveu européen de plus pour les ordinateurs de vote NEDAP. Le 23 avril 2009 John Gormley, actuel ministre irlandais de l’Environnement, du Patrimoine et des Collectivités locales a annoncé officiellement de ne pas procéder à la mise en œuvre du vote électronique en Irlande. Le gouvernement irlandais avait acquis à grand frais en 2004 pas moins de 7500 ordinateurs de vote du fabricant néerlandais Nedap. C'est donc plus de 51 millions d'euros d'argent public qui auront été dépensés pour l'acquisition de machines qui n'auront jamais été utilisées. Machines qui étaient stockées depuis leur acquisition dans des entrepôts dans tout le pays pour un coût de plusieurs centaines de milliers d'euros par an.

Le roman d'un fiasco
Suite à des expérimentations (sic) effectuées dans sept circonscriptions dans le cadre du référendum du 19 octobre 2002 sur le traité européen de Nice, le gouvernement irlandais avait prévu de généraliser le vote électronique à l'ensemble du pays pour une mise en application lors des élections européennes et les élections locales du 11 juin 2004. La société néerlandaise dont les matériels furent utilisés lors de l'expérimentation obtint le marché pour équiper tous les bureaux de vote du pays. Déjà dès 2003, des voix de citoyens et d'informaticiens s'élevèrent pour mettre en avant que les machines à voter du constructeur NEDAP ne disposait pas de dispositif d'impression permettant un recomptage manuel des votes. Une Commission sur le vote électronique (CEV) fut donc crée en 2004. Le 29 avril 2004, cette commission rendit un premier rapport intermédiaire dans lequel elle estimait ne pas être sûre de la fiabilité du système et ne pas être en mesure de recommander ces machines. Prenant en compte cet avis, le ministre chargé des collectivités territoriales annonca que le vote électronique ne serait pas utilisé lors des élections locales et européennes de juin 2004 contrairement à ce qui était initialement prévu. Dans un second rapport publié en juillet 2006, la Commission sur le vote électronique concluait qu’elle ne pouvait recommander l’équipement de vote et de comptage pour les élections en Irlande, sous réserve de mettre en oeuvre les mesures supplémentaires également recommandées, mais qu’elle ne pouvait pas recommander le logiciel de gestion des élections pour cet usage. Quelques mois avant la publication de ce second rapport, le gouvernement irlandais avait déjà annoncé que le vote électronique ne sera pas utilisé lors élections générales, prévues pour se dérouler en 2007.

La démonstation faite par membres de la fondation néerlandaise "wij vertrouwen stemcomputers niet" début octobre 2006 sur le caractère piratable des ordinateurs de vote NEDAP jeta définitivement le doute sur la fiabilité de ces matériels en ce qui concerne leur utilisation lors des rendez-vous électoraux. Le retrait de l'agrément des machines à voter NEDAP en 2007 aux Pays-Bas, suivi par un abandon définitif en mai 2008 dans ce pays ainsi que l'arrêt prononcé le 03 mars 2009 par la Cour Constitutionnelle allemande sur le caractère anti-constitutionnel de l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag de septembre 2005, ont sûrement précipité la décision du gouvernement Irlandais à stopper net le projet de mise en place généralisée du vote électronique. Paradoxalement, la décision d'abandonner le système de vote électronique en Irlande n'a pas été motivée par la prise en compte du caractère opaque et invérifiable des ordinateurs de vote NEDAP mais par le coût supplémentaire que cela aurait coûté pour rajouter un système d'impression de bulletin papier vérifiable par l'électeur aux 7500 machines qui n'ont jamais été utilisées lors de scrutins électoraux.

La France, dernier de la classe ?
Ce désaveu européen des ordinateurs de vote NEDAP n'a pour l'instant pas été repris par les partis politiques français. Formations politiques (hors UMP) qui avaient pourtant données de la voix lors de la campagne des élections présidentielles de 2007 pour réclamer un moratoire sur l'utilisation des machines à voter dans notre pays. Nos populistes représentants politiques avaient selon leurs dires déjà arrêté le nuage radioactif de Tchernobyl à la frontière, il semblerait désormais qu'ils envisageraient de vouloir faire la même chose avec le scandale des ordinateurs de vote NEDAP. Le scrutin des européennes arrive à point nommé pour amener les formations en lice à clarifier leur position sur un dossier qui traîne depuis 2004. La France, voiture balai européenne de l'expression démocratique ? Il ya des classements dont on pourrait se passer. A entendre les propos tenus par Alain Marleix sous-ministre délégué à la tarambouille électorale lors de la séance des questions orales au Sénat le 27 janvier 2009, il est à craindre que l'on en est sur la voie glissante.

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Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP

Suite à l'utilisation d'ordinateurs de vote NEDAP lors des élections législatives en septembre 2005, Ulrich Wiesner, et son père Joachim Wiesner, professeur émérite en science politique, avaient lancé une procédure judiciaire mettant en avant que l'utilisation de ces matériels électroniques portaient atteinte au respect du principe constitutionnel de la publicité du scrutin. Dans son arrêt du 03 mars 2009, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a conclu que l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag s’avérait anti-constintutionnelle car il n’était pas possible pour les électeurs et les scrutateurs de vérifier le bon déroulement du scrutin ni le dépouillement des votes. La Cour constitutionnelle fédérale a précisé que toutes les étapes essentielles du scrutin devaient être directement vérifiables par les électeurs à tout moment, ceci sans connaissance informatiques particulières. Exigences élémentaires que les citoyens sont fondamentalement en droit d'attendre de scrutins qui se veulent se revendiquer démocratiques.

Même si cet arrêt ne met pas fin à l'utilisation du vote électronique en Allemagne, l'une de ses premières conséquence sera le retour au votre traditionnel papier pour 2 millions d'électeurs lors des prochains rendez-vous électoraux de 2009 (élection des députés au Bundestag et élections de députés européens), les appareils du fabricant néerlandais NEDAP ne pouvant dès lors être utilisés. L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale s'avére désormais une épée de Damoclès pour les fabricants d'ordinateurs de vote qui devront s'assurer que leurs matériels répondent aux exigences de contrôle et de compréhension par tous les électeurs au risque pour l'Etat fédéral d'Allemagne d'avoir à accumuler les contentieux électoraux avec en ligne de mire des annulations de scrutins en cascade.

La décision de la Cour fédérale constitutionnelle induit l’arrêt de l’utilisation des machines à voter NEDAP en Allemagne car ces matériels électroniques ne pouvant fournir les garanties démocratiques nécessaires. Le célébre club de hackers "Chaos Computer Club" qui se mobilise contre l’utilisation du vote électronique dans ce pays, s'est félicité de la décision de la Cour n'hésitant pas à comparer désormais les ordinateurs de vote NEDAP à des "déchets électroniques". La société néerlandaise NEDAP accuse là un désaveu supplémentaire concernant ses ordinateurs de vote. En 2004, les ordinateurs NEDAP furent déjà mis à l'index en Irlande. Depuis ce sont les 7500 ordinateurs de vote NEDAP achetés à grand frais (plus de 40 millions d'euros !) qui dorment dans un hangar. Début octobre 2007, c'est les autorités des Pays-Bas qui avaient retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays.

La France reste de son côté l'un des rares pays européens à encore autoriser l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des rendez-vous électoraux. Le Ministère de l'intérieur français continuant de maintenir l'agrément des ordinateurs NEDAP (attribué en 2004 par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, un certains Nicolas Sarkosy !) , faisant la sourde oreille aux alertes qui se succédent depuis 2004 chez nos voisins européens. La stratégie actuelle affichée du gouvernement français consistant à vouloir modifier le code électorale pour rendre légal l'inadmissible en matière d'organisation de scrutins électoraux. On peut désormais en France, s'attendre au pire. Le parti de la majorité présidentielle n'étant pas exemplaire en matière d'utilisation du vote électronique. Formation politique habituée au bidouillage de ses scrutins internes (Canard Enchaîné du 21 janvier 2009). Paradoxe, l'UMP trouve encore des soutiens en matière de régression démocratique chez certains élus socialistes et communistes en mal de modernitude médiatique.

Aller plus loin :

- Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 03 mars 2009 - 2BVC 3/07 et 2 BVC 4/07 (en allemand)

- Communiqué de presse de la Cour constitutionnelle fédérale allemande numéro 19/2009 du 03 mars 2009 (en allemand)

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République fédérale d’Allemagne
Loi fondamentale du 23 mai 1949
Source : http://www.droitsdelhomme-france.org

Article 20 - Fondements de l'ordre étatique, droit de résistance
(1) La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social.
(2) Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
(3) Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit.
(4) Tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser cet ordre, s'il n'y a pas d'autre remède possible.

Article 38 - Elections :
(1) Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l'ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu'à leur conscience.
(2) Est électeur celui qui a dix-huit ans révolus ; est éligible celui qui a atteint l'âge de la majorité.
(3) Les modalités sont réglées par une loi fédérale.

Lire aussi :

- Vote électronique et Parti Socialiste

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Abandon du vote électronique aux Pays-Bas

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais a annoncé sa décision d'abandonner définitivement l'utilisation des ordinateurs de vote lors des futures élections pour un retour aux scrutins électoraux utilisant des bulletins papiers et des crayons. Début octobre 2007, les autorités des Pays-Bas avaient déjà retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays. Dans son communiqué, le Ministère des affaires intérieures hollandaises a reconnu l'inexistence actuelle de machines à voter pouvant garantir aux électeurs de voter à l'abri de toutes indiscrétions. A ce titre, il juge que développer de nouveaux équipements induirait un grand investissement, tant d'un point de vue financier, qu'en terme d'organisation. Le gouvernement néerlandais estime que les ordinateurs de vote apportent peu de valeur ajoutée par rapport au vote avec papier et stylo.

Comme le rappelle l'association Belge "Pour EVA", " le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes avait publié un rapport dans lequel on pouvait lire que les machines à voter utilisées jusqu'alors aux Pays-Bas étaient insuffisament contrôlables car ne fournissant pas de trace papier. La commission proposa alors un système basé sur des ordinateurs pouvant imprimer dans l'isoloir des bulletins de vote sur du papier " (...) " C'est sur base des résultats de cette recherche que le gouvernement néerlandais a décidé d'abandonner le développement du nouveau système au profit du retour au vote avec papier et crayon." .

De son côté, le fabricant néerlandais NEDAP qui avez déjà été désavoué en Irlande essaye aujourd'hui de minimiser le désaveu de ses matériels qui ne répondent en aucune manière aux exigence des scrutins démocratiques en jouant la carte d'un pseudo étonnement à finalités purement commerciales.

En France, dernièrement la nouvelle municipalité d'Aulnay-sous-Bois conduite par le maire socialiste Gérard Ségura a décidé lors de son conseil municipal du 15 mai 2008 d'abandonner l'utilisation des machines à voter NEDAP répondant ainsi aux attentes de la mobilisation citoyenne qui contestait l'opacité de ces matériels. En attentant désormais que le Ministère de l'Intérieur décide lui aussi le retrait officiel de l'agrément des ordinateurs de vote utilisés en France dans l'attente d'un vrai débat de société sur le vote électronique, l'on peut espérer que le courage politique de la municipalité aulnaysienne inspire d'autres élus pour qui le contrôle des élections par les citoyens doit rester une finalité dans un pays qui se revendique (encore?) démocratique. Pour l'instant, la seule réponse du Ministère de l'Intérieur a été la mise en place d'une "commission" (sic) dont le seul objectif inavoué reste d'apporter une argumentation afin d'"accroître la confiance des électeurs dans ce système de vote" qui s'avére toujours aussi opaque et invérifiable.


A lire :

- Communiqué de presse du ministère néerlandais - 19 mai 2008

- Communiqué de la société NEDAP (en néerlandais) - 19 mai 2008

- Communiqué de presse de l'association belge Pour EVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) - 20 mai 2008

- Délibération de la Ville d'Aulnay-sous-Bois approuvée le 15 mai 2008

- Réponse du Ministère de l'Intérieur à la question écrite du député Jean-Claude Flory (Ardèche) - Réponse publiée au JO du 06/05/2008 page : 3848 - Question N° 16983

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Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur